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Formation militaire

générale 1-4

L es M issions de

R enseignement

RENS

Table des matières

LES MISSIONS DE RENSEIGNEMENT

1 - DÉFINITION......................................................................................................................3

2 - LES DIFFÉRENTS TYPES DE RENSEIGNEMENTS.................................................3

3 - LES LIMITES DU RENSEIGNEMENT EN GENDARMERIE

3.1 - L'objet

3.2 - Les interdictions

4 - LES 4 PHASES DU CYCLE DU RENSEIGNEMENT..................................................4

4.1 - Définition des besoins

4.2 - L'acquisition du renseignement

4.3 - L'exploitation du renseignement

4.4 - La transmission

5 - LA PRÉVENTION DE PROXIMITÉ : UNE MISSION PRINCIPALE......................6

5.1 - Caractéristiques

5.2 - Caractères particuliers

RENS

LES MISSIONS DE RENSEIGNEMENT

(Circulaire 119500/DEF/GEND/OE/SDDOP/RENS/DR du 15/09/2008) (Circulaire 100000 DEF/GEND/SOE/SDSPSR/BSP du 16/06/2009 sur l'organisation des COB et BTA [Class: 31.41]) La mission de renseignement est une mission séculaire et fondamentale de la Gendarmerie.

Cette fiche traitera donc du renseignement et abordera succinctement la prévention de proximité,

qui est une des missions principales de l'institution. Mission permanente qui s'exerce d'initiative ou sur ordre, en tout temps et en tous lieux, en service et hors service. Permet à son chef de remplir sa mission, d'anticiper et se

préparer face à une situation. La prévention de proximité, mission principale doit être mise

à profit pour recueillir le maximum de renseignements.

I - DÉFINITION

Le renseignement est l'ensemble des constatations et des informations de toute nature,

intelligemment recherchées et ingénieusement exploitées, permettant d'informer en temps utile

les autorités civiles et militaires sur l'état des menaces qui pèsent sur le pays ou sur ses intérêts

en vue de définir des politiques à mener et de permettre à chacun d'orienter son action. -Textes légaux: ĻCirculaire Ministérielle n° NOR INT K800139C du 21 juillet 2008 ĻCM n° 30000 DEF/GEND/OE/DO/RENS du 10/11/94 (class 33.01)

ĻLoi n° 95-73 du 21/01/95 (class 44-17)

ĻCirculaire n° 119500 du 15/09/2008 relative aux conditions d'exécution par la gendarmerie de sa mission de renseignement (class 33.01).

II - LES DIFFÉRENTS TYPES DE RENSEIGNEMENTS

ĻLe renseignement prévisionnel (ou d'ambiance) : il porte sur un fait susceptible de se produire. C'est le plus intéressant car il permet de prendre les mesures préventives de manière à en limiter les conséquences. ĻLe renseignement de situation : il est concomitant à l'événement. Il faut rendre compte de la nature de l'évènement, de sa date, de l'heure, du lieu, de la cause, des conséquences et mesures prises. Il est particulièrement important de le diffuser rapidement pour que les autorités concernées puissent prendre des mesures pour en limiter les effets. ĻLe renseignement a posteriori : concerne un fait passé. Peut être important en matière de police judiciaire pour déterminer les modes d'actions des malfaiteurs. EG TULLE_RENS_EGAV - Édition n° 1 du 01/03/20113 / 6 RENS ĻLe renseignement de d'anticipation - connaissance : pour élaborer des dossiers de fond à partir d'une veille opérationnelle.

III - LES LIMITES DU RENSEIGNEMENT EN GENDARMERIE

31. L'objet

L'objet du renseignement doit concerner la stricte exécution des lois et règlements. Ainsi, la Gendarmerie transmettra des renseignements intéressants sur :

1.L'ordre public : les renseignements relatifs au climat social (grève,

mécontentement).

2.La sécurité publique : les dangers particuliers qui menacent la population.

3.La salubrité et la tranquillité publique : épidémies, intoxications, nuisances

(virus H5N1).

32. Les interdictions

Interdiction de fournir des renseignements à caractère politique ou religieux. Interdiction d'exécuter des missions occultes : une mission occulte est une mission secrète accomplie de manière détournée.

IV - LES 4 PHASES DU CYCLE DU RENSEIGNEMENT

41. Définition des besoins

La définition des moyens est une prérogative du chef par rapport à la mission qui lui est

confiée. La mission générale est donnée par l'art L.3211-3 du Code de la Défense qui modifie

l'article 1er de la Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 et consiste " à contribuer à la mission du

renseignement ... »

42. L'acquisition du renseignement

C'est l'ensemble des opérations de recherche et de recueil du renseignement. Acte volontaire ou commandé, occasionnel ou s'inscrivant dans le temps, il nécessite une action permanente. Il s'agit pour remplir cette mission d'inventorier les risques et les menaces de manière à orienter la recherche du renseignement (risques et menaces). Le commandement établira dans ce cas de figure un plan de recherche du renseignement. En la matière les textes réglementaires posent 3 principes :

1. Tous les renseignements intéressent la Gendarmerie sauf ceux qui se rapportent à

des questions politiques ou religieuses.

2. Tous les militaires de la Gendarmerie sans aucune exception, quelque soit leur

fonction ou leur grade, ont pour mission permanente de se renseigner et de renseigner,

3. La recherche s'exerce de manière systématique et permanente auprès du maximum

de personnes dans les secteurs les plus divers. EG TULLE_RENS_EGAV - Édition n° 1 du 01/03/20114 / 6 RENS Le renseignement peut être obtenu de manière :

Ļdirecte : constatation des faits,

Ļindirecte : il est porté à votre connaissance.

43. L'exploitation du renseignement

Définition : opération qui permet de transformer le renseignement brut en renseignement

élaboré.

But : permettre au chef de mener à bien sa mission. Il s'agit d'un acte de commandement en ce sens qu'il implique des choix. Choix des

destinataires, procédé de diffusion (message, compte rendu...) et de classement (secret défense,

confidentiel défense, ...).

44. La transmission

Elle consiste à porter en temps utile les renseignements à la connaissance des différents

échelons de commandement. Ce renseignement doit parvenir en temps utile aux intéressés, s'il

arrive trop tard, il est alors sans valeur.

Aussi, il résulte d'un choix à opérer quant aux moyens à utiliser pour la diffusion et aux

priorités à accorder.

Les procédés utilisés : ils dépendent du degré d'urgence et de la confidentialité du

renseignement. Il pourra être oral ou écrit. fiche de renseignement, message, rapport, téléphone, radio, estafette.

En tout état de cause il devra être clair, bref et précis et répondre aux questions suivantes :

Où, par où ? (localisation),

Quand ? (commande les délais de transmission, de préparation, d'intervention),

Quoi ? (de quoi s'agit-il),

Qui ? (conditionne la valeur qui est concernée ; auteur ou victime), Comment ? (modalités de déroulement des faits),

Pourquoi ? (causes probables des faits).

Il existe trois types de sources :

1. La documentation ouverte : tract, presse, pétitions,...

2. La documentation spécifique : dossiers des administrations, pompiers,....

3. Les agents de renseignement : ce sont les personnes qui acceptent bénévolement

d'informer directement les gendarmes. EG TULLE_RENS_EGAV - Édition n° 1 du 01/03/20115 / 6 RENS

Les agents de renseignements peuvent être :

les élus, les agents de l'État, les responsables d'activités économiques et syndicales, les associations, les amis de la gendarmerie (ne pas négliger les retraités de l'arme). V -LA PRÉVENTION DE PROXIMITÉ : UNE MISSION PRINCIPALE Il est donc essentiel lors des patrouilles de prévention de proximité de prendre contact avec

le plus de personnes possible et d'entretenir d'excellentes relations avec ces dernières. Il faudra

être direct avec les autorités, les fonctionnaires et les vrais amis, savoir poser les bonnes

questions de la manière la plus précise possible. Il faut savoir aussi être attentif surtout avec les

bavards et adroit avec les truands, les craintifs et les discrets. La prévention de proximité est la mission principale des unités territoriales; 60 % de l'activité missionnelle des unités a été consacrée à cet aspect du service.

51.Caractéristiques

ĻUniversalité : s'exerce sur toute l'étendue du territoire ainsi qu'aux sein des armées.

ĻPermanence

: une répartition équilibrée doit être recherchée,

ĻGénérale

: activité de base de toutes les unités de la gendarmerie,

ĻTerritoriale

: s'exerce normalement sur les zones de compétences confiées à la gendarmerie.

52.Caractères particuliers

ĻAssurer une présence.

ĻConnaître, renseigner.

ĻInformer, conseiller.

ĻConnaissance de la population.

ĻConnaissance des lieux et des biens.

ĻConnaissance des faits.

La prévention de proximité concourt pleinement à la mission de renseignement de la Gendarmerie nationale. Toutes les occasions doivent être mises à profit pour rechercher et transmettre le renseignement. La recherche du renseignement est le travail le plus attachant et le plus exaltant. Elle

permet de rencontrer et de connaître ses concitoyens. Elle offre l'occasion de faire véritablement

son métier. Toutefois, il faut garder à l'esprit que c'est une mission délicate à remplir qui

nécessite beaucoup de savoir faire pour y parvenir et avant toute chose une volonté personnelle.

EG TULLE_RENS_EGAV - Édition n° 1 du 01/03/20116 / 6quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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