[PDF] Le renseignement et la gendarmerie nationale: enjeux et perspectives

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Le renseignement et la gendarmerie

nationale : enjeux et perspectives

Clément HAMOIR

Centre d'Études et de Recherche en Droit administratif,

Constitutionnel, fnancier et Fiscal (CERDACFF)

Présentée en vue de l'obtention

du grade de docteur en droit d'Université Côte d'Azur

Dirigée par : Xavier Latour

Soutenue le : 13 novembre 2019Devant le jury, composé de :

Jean-Marc Césari, Général,

Gendarmerie nationale

François Dieu, Professeur, Université

Toulouse I

Olivier Gohin, Professeur, Université

Paris II

Pauline Türk, Professeur, Université

Côte d'AzurTHÈSE DE DOCTORAT

LE RENSEIGNEMENT ET LA GENDARMERIE NATIONALE :

ENJEUX ET PERSPECTIVES

Jury :

Directeur de recherches : M. Xavier LATOUR, Professeur, Université

Côte d'Azur

Rapporteurs

M. François DIEU, Professeur, Université Toulouse I M. Olivier GOHIN, Professeur, Université Paris II

Examinateurs

M. Jean-Marc CÉSARI, Général, Gendarmerie nationale Mme Pauline TÜRK, Professeur, Université Côte d'Azur Le renseignement et la gendarmerie nationale : enjeux et perspectives

Résumé : Alors que la gendarmerie nationale exerce ses missions sur l'ensemble du spectre de la sécurité nationale,

celle du renseignement est longtemps demeurée en retrait. La reconnaissance de cette compétence, enfin acquise en

2009 après d'âpres débats, lui a permis de revendiquer un nouveau positionnement dans l'organisation administrative

des services. Dans un contexte marqué par la nécessaire prise en compte de la menace terroriste, elle est parvenue à

créer son propre service de renseignement en 2013, la SDAO. Bien qu'intégrée depuis toujours à son organisation dans

le cadre d'une approche généraliste de la sécurité, la fonction de renseignement de la gendarmerie est désormais

incarnée dans sa structure. Sa reconnaissance par la loi de 2015 relative au renseignement permet de consacrer la

gendarmerie nationale comme un acteur à part entière du renseignement. Dès lors, l'institution a progressivement

adapté son organisation pour répondre aux enjeux posés par ce nouveau droit du renseignement et prendre en compte

ses nouvelles prérogatives. Cependant, ces évolutions bouleversent les équilibres. En interne, le centre de gravité du

renseignement de sécurité intérieure s'est détaché de la fonction de police judiciaire pour être repositionné au niveau

de la SDAO. A l'extérieur, la création de cette nouvelle entité, en parallèle des problématiques posées par l'intégration

de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, met en lumière le caractère à la fois central mais sensible de la

coordination avec les autres services. Par les enjeux qu'il soulève, le renseignement questionne ainsi le modèle français

de police autour de deux logiques opposées, celle du maintien de l'autonomie de chaque institution ou le renforcement

de la complémentarité entre elles. Les choix qui seront pris feront en évoluer une au détriment de l'autre.

Mots clés : gendarmerie nationale, renseignement, droit du renseignement, renseignement territorial, sécurité

intérieure, renseignement criminel, techniques de recueil du renseignement Intelligence and the national gendarmerie : issues and perspectives

Abstract : While the national gendarmerie carries out its missions on the whole spectrum of the national security, that

of the intelligence for a long time remained in withdrawal. The recognition of this competence, finally acquired in 2009

after bitter debates, allowed him to claim a new position in the administrative organization of services. In a context

marked by the need to take into account the terrorist threat, it managed to create its own intelligence service in 2013,

the SDAO. Although it has always been part of its organization as part of a global approach to security, the intelligence

function of the gendarmerie is now embodied in its structure. Its recognition by the law of 2015 on the intelligence

makes it possible to devote the national gendarmerie as a full actor of intelligence. Since then, the institution has

gradually adapted its organization to respond to the challenges posed by this new intelligence law and to take into

account its new prerogatives. However, these developments upset the equilibrium. Internally, the center of gravity of

internal security intelligence broke away from the judicial police function to be repositioned at the level of the SDAO.

Outside, the creation of this new entity, in parallel with the problems posed by the integration of the gendarmerie at

the Ministry of the Interior, highlights the central but sensitive nature of coordination with other services. By the

issues it raises, intelligence questions the French police model around two logics that currently oppose, that of

maintaining the autonomy of each institution or reinforcing the complementarity between them. The choices that will

be made will change one to the detriment of the other.

Keywords : French Gendarmerie, Intelligence, Intelligence Law, Territorial Intelligence, Homeland Security, Criminal

Intelligence, Intelligence investigating techniques L'Université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions

émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur

auteur.

REMERCIEMENTS

Au moment d'écrire les dernières lignes de cette thèse, je souhaite exprimer mes remerciements les plus sincères et ma profonde gratitude : A mon directeur de recherches, Monsieur le Professeur Xavier LATOUR qui, dix ans après m'avoir donné les clés pour réussir mon concours d'entrée dans la gendarmerie, m'a permis aujourd'hui de faire aboutir mon projet universitaire. Malgré la distance, ses

conseils, son soutien et sa disponibilité m'ont aidé à franchir les étapes de cette étude.

A ma hiérarchie dans le Loir-et-Cher, les colonels Eric CHUBERRE et Guilhem PHOCAS surtout, pour m'avoir accompagné afin de trouver un équilibre entre les contraintes professionnelles et la réalisation de ces travaux. Aux rapporteurs et membres du jury pour avoir pris le temps de parcourir cette thèse au travers d'une lecture critique et enrichissante dans la perspective de la soutenance. A mes collègues et surtout Grégoire CHARLE pour ses multiples relectures et ses conseils avisés. A Christophe, pour la correction minutieuse de dernière minute.

A Virginie, Augustin et Philippine pour avoir su accepter les absences liées à la réalisation

de ce projet.

TABLE DES ABRÉVIATIONS

AJDA : Actualité juridique du droit administratif AJ Pénal : Actualité juridique du droit pénal

Al. : Alinéa

ANSSI : Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ANTENJ : Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires

Art. : Article

ART : Antenne du renseignement territorial

BCRP : Bureau central du renseignement pénitentiaire BDRIJ : Brigade départementale de rapprochements et d'investigations judiciaires

BLAT : Bureau de lutte antiterroriste

CAE : Centre d'analyse et d'exploitation

C3N : Centre de lutte contre les criminalités numériques CCPD : Centre de coopération policière et douanière

CE : Conseil d'État

CEDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales CFIAR : Centre de formation inter-armées au renseignement

Circ. : Circulaire

CNCIS : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

CNCT : Centre national de contre-terrorisme

CNCTR : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement CNFPJ : Centre national de formation à la police judiciaire CNFRO : Centre national de formation au renseignement opérationnel CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés

CNR : Conseil national du renseignement

CNR-LT : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Consid. : Considérant

CROGEND : Centre de renseignement opération de la gendarmerie

CSI : Code de la sécurité intérieure

DCRI : Direction centrale du renseignement intérieur DCRG : Direction central des renseignements généraux DCSP : Direction central de la sécurité publique DDSP : Direction départementale de la sécurité publique DGGN : Direction générale de la gendarmerie nationale DGPN : Direction générale de la police nationale DGSE : Direction générale de la sécurité extérieure DGSI : Direction générale de la sécurité intérieure

DNAT : Direction nationale antiterroriste

DNRED : Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières DPR : Délégation parlementaire au renseignement

DRM : Direction du renseignement militaire

DRPP : Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris DRSD : Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

DST : Direction de la surveillance du territoire

EmaP : État-major permanent

EMOPT : État-major opérationnel de prévention du terrorisme EOGN : École des officiers de la gendarmerie nationale

ETA : Euskadi Ta Askatasuna

ETP : Équivalent temps plein

EUROPOL : European Union's law enforcement agency

FAR : Fichier alphabétique de recherche

FGE : Force de gendarmerie européenne

FPASP : Fichier des atteintes à la sécurité publique

FSPRT : Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste

GED : Groupe d'évaluation départemental

GIC : Groupement interministériel de contrôle GIGN : Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale GIPASP : Gestion de l'information et de prévention des atteintes à la sécurité publique

GOS : Groupe d'observation et de surveillance

INTERPOL : Organisation Internationale de Police Criminelle IRCGN : Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale MICAS : Mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

OAR : Officier adjoint renseignement

OPJ : Officier de police judiciaire

PJGN : Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale PNIJ : Plate-forme nationale des interceptions judiciaires

PNR : Passager name record

RFDA : Revue française de droit administratif

RG : Renseignements généraux

SAJ : Section d'appui judiciaire

SCCOPOL : Section centrale de coopération opérationnelle de police

SCRC : Service central du renseignement criminel

SCRT : Service central du renseignement territorial SCEM : Section connaissance et évaluation des menaces SDAO : Sous-direction de l'anticipation opérationnelle SDECE : Service de la documentation extérieure et du contre-espionnage SDIG : Sous-direction à l'information générale

SDPJ : Sous-direction de la police judiciaire

SGDSN : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

SIG : Service d'information du Gouvernement

SIRASCO : Service d'information, de renseignement stratégique sur la criminalité organisée SNRP : Service national du renseignement pénitentiaire

SR : Sections de recherches

TAJ : Traitement des antécédents judiciaires TRACFIN : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins UCLAT : Unité de coordination de la lutte antiterroriste

SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE I : LA GENDARMERIE NATIONALE, UN ACTEUR À PART ENTIÈRE

DU RENSEIGNEMENT

TITRE 1 : Une reconnaissance tardive au sein de la communauté élargie du renseignement Chapitre 1 : Le renseignement dans la gendarmerie nationale, une mission essentielle longtemps fragilisée Chapitre 2 : La difficile consolidation de la place de la gendarmerie nationale TITRE 2 : Des prérogatives et un contrôle communs aux autres services de renseignement Chapitre 1 : Des compétences proches de celles des services spécialisés de renseignement Chapitre 2 : Un contrôle commun aux services spécialisés de renseignement PARTIE II : LA GENDARMERIE NATIONALE, UN ACTEUR SINGULIER DU

RENSEIGNEMENT

TITRE 1 : Une organisation singulière

Chapitre 1 : L'organisation déséquilibrée du renseignement dans la gendarmerie nationale Chapitre 2 : La segmentation discutable du renseignement dans la gendarmerie nationale

TITRE 2 : Une coordination singulière

Chapitre 1 : De la coopération à la fusion, la relation entre la gendarmerie et le SCRT facteur de

déséquilibres Chapitre 2 : La coordination, un enjeu majeur qui dépasse celui du renseignement de proximité

CONCLUSION GÉNÉRALE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

" Et Moncey réussit à écarter le danger, en battant Fouché sur son propre terrain, le

renseignement »1. L'auteur relate ici un épisode au cours duquel la gendarmerie a été

sauvegardée au tournant du XIXe siècle grâce à sa mission de renseignement. Ainsi, Fouché,

ministre de la Police générale, voulait annexer la gendarmerie pour en faire une armée de la

police. En ce temps, toutes les informations recueillies dans les territoires étaient acheminées

au galop des chevaux de la gendarmerie jusqu'à Paris, à son inspection générale. Le maréchal

Moncey pouvait alors renseigner l'Empereur sur les principaux événements survenus sur le

territoire et lui permettre " de prendre le pouls de la Nation »2 avec un temps d'avance sur Fouché.

Napoléon écrivit alors à ce dernier : " je ne suis instruit que par elle, positivement et nettement, de ce

qui se passe en France »3. La gendarmerie nationale était alors au coeur du système d'information

des autorités. Néanmoins, dans un contexte marqué à la fois par la transformation du système

français de police et par " des menaces convergentes durables, sinon permanentes, qui justifient une

adaptation centralisée des moyens et des actions de renseignement »4, l'organisation et le rôle de la

gendarmerie nationale ont ainsi progressivement évolué. En parallèle, la notion de renseignement a également changé dans le temps et dans l'espace. Pendant l'Antiquité, Sun Tzu le concevait d'abord dans une approche militaire5.

L'époque Moderne, sous l'impulsion du cardinal de Richelieu, connaît la structuration

progressive du renseignement en France avec le " Secret du Roi ». Napoléon favorise ensuite sa

" policiarisation » en confiant une mission de police secrète à son ministre de la Police. Les

XIXe et XXe siècles sont ensuite marqués par " un processus de bureaucratisation et de

professionnalisation des services de renseignement »6. Il est aujourd'hui érigé comme une mission

1LALLEMENT (M.), " Le renseignement dans la gendarmerie nationale » in LACOSTE (P.), Le

renseignement à la française, Economica, Paris, 1998, p. 239.

2ODELIN (C.), " La gendarmerie face au traitement du renseignement d'intérêt antiterroriste », mémoire

de l'École des officiers de la gendarmerie nationale, année 2010-2011, p. 15.

3LALLEMENT (M.), op. cit., p. 242.

4FORCADE (O.), " Le siècle des " communautés du renseignement » », Cahiers de la sécurité, n°13,

juillet-septembre 2010, p. 157.

5" Si le Prince éclairé et le général avisé défont l'ennemi chaque fois qu'ils passent à l'action, si leurs

réalisations dépassent celles du commun, c'est grâce à l'information préalable » in Sun Tzu, L'Art de la

guerre, Cinquième siècle av. J.-C.

6FORCADE (O.), op. cit., p. 155.

1

stratégique de la politique de défense et de sécurité nationale au travers de la fonction

" connaissance et anticipation »7. En saisissant par le droit les activités de renseignement, la loi n°2015-912 du 24 juillet

2015 a redéfini, pour la gendarmerie nationale comme les autres services, l'approche juridique

de cette mission ainsi que les équilibres internes et son environnement institutionnel. Dès lors,

en plus de s'intéresser aux conséquences du nouveau cadre légal du renseignement, cette thèse

aborde également des aspects de science administrative. Pour s'en convaincre et afin de mieux comprendre l'objet de ces travaux, il convient tout d'abord de replacer la place et le rôle de la gendarmerie nationale au sein de la sécurité nationale en France (section 1). Ensuite, si les développements qui suivent portent essentiellement sur le renseignement de sécurité, il semble important d'en préciser les contours tout en soulignant que dans la gendarmerie, il

entre en interaction avec le renseignement à finalité judiciaire (section 2). Ces premières

analyses permettront de dégager les axes d'intérêts de cette thèse (section 3), tout en exposant

la méthodologie de recherches employée (section 4). Section 1 : La gendarmerie nationale acteur, parmi d'autres de la sécurité nationale Institution héritière des maréchaussées d'Ancien Régime, la gendarmerie nationale est

une force armée dont l'action s'étend sur l'ensemble du spectre de la sécurité nationale (A). Son

histoire récente a été marquée par son repositionnement institutionnel au sein du ministère de

l'Intérieur et par la codification croissante de ses activités (B).

7" Notre aptitude à connaître, comprendre, caractériser et prévoir est centrale pour permettre à la France

de décider et d'agir de manière autonome et souveraine, y compris dans les actions menées avec des

partenaires et alliés. Le renseignement en est l'élément premier et doit être renforcé » in Revue

stratégique de défense et de sécurité nationale, octobre 2017, p. 75. 2

A. Une institution présente sur la totalité du spectre de la sécurité nationale et sur

l'ensemble du territoire national La loi n°2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale apparaît comme un

événement marquant puisqu'elle est la première depuis 17988 (des dispositions réglementaires

sont tout de même intervenues en 19039) à intervenir pour repréciser ses missions et sa place

dans le paysage administratif français et notamment au sein de la stratégie de sécurité

nationale10 dont les contours ont été précisés (1). En tant que force armée, elle est présente sur

l'ensemble de ce spectre (2). Il en résulte une organisation singulière, marquée par une

approche intégrée, un modèle généraliste et une déclinaison territoriale calquée sur

l'administration française (3).

1. L'appréhension progressive du concept de sécurité nationale

Le concept de sécurité nationale dépasse le cloisonnement matériel entre la défense

nationale (services relevant du ministère des Armées) et la sécurité intérieure (services du

ministère de l'Intérieur). Ce rapprochement entre sécurités intérieure et extérieure est d'abord

intervenu avec la loi du 16 décembre 1992 qui introduit dans le Code pénal l'article 410-1 dont

le but est de réprimer les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation11. Le Livre blanc sur

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