[PDF] Informations concernant la pêche sans permis - Neuchâtel





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Quel est le montant de l’amende pour la pêche ?

Selon l’article Article R436-3 du Code de l’environnement, l’amende est de 450€ (troisième classe) si vous n’êtes pas membre d’une association de pêche ou si vous n’avez pas acquitté la redevance pour la protection des milieux aquatiques et de 150€ (2 ème classe) si vous n’avez pas la permission du droit de pêche.

Pourquoi les fédérations de pêche demandent-elles une amende forfaitaire ?

En réalité, les fédérations de pêche vous demandent de régler ce qu’ils nomment une amende forfaitaire afin d’éviter les poursuites, et parfois d’acquérir la carte de pêche qui vous faisait défaut. La fédération de pêche de l’Allier, par exemple en 2019, m’a demandé d’acquérir la carte de pêche (76€) et de payer une somme de 150€.

Que faire avec un permis de pêche au Québec ?

Vendre ou acheter des poissons (y compris les poissons appâts) pêchés au Québec ou à l’extérieur de la province avec un permis de pêche sportive. Capturer ou tenter de prendre un poisson pendant une période ou dans un lieu où sa pêche est interdite, même si vous prévoyez le remettre à l’eau.

Est-ce que la pêche est interdite ?

Cette exclusion empêche le pêcheur de pratiquer la pêche pendant 3 ans maximum. Les infractions sont cumulatives. Un pêcheur commettant plusieurs infractions simultanées pourra être poursuivi pour toutes les règles non respectées. Il revient aux tribunaux de prononcer les peines pénales.

DÉPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT

TERRITORIAL ET DE L'ENVIRONNEMENT

SERVICE DE LA FAUNE, DES FORÊTS

ET DE LA NATURE

Informations concernant la pêche sans permis

Pêche sans permis dans le lac de Neuchâtel

Dans le lac :

Pêche

par un enfant âgé de moins de 14 ans, à la condition enfant de moins de 14 ans.

Les personnes pratiquant la pêche libre peuvent également se servir de 2 bouteilles à vairon.

pêche pour des infractions commises ne peuvent exercer la pêche sans permis dans le lac de Neuchâtel

Pêche sans permis dans les

Les enfants âgés de moins de 12 ans révolus peuvent, sans être au bénéfice d'un permis,

pêcher avec leurs propres engins ou avec les engins de la personne qui les accompagne, et de

Moron. Les conditions sont les suivantes :

Les enfants doivent être accompagnés d'une personne majeure titulaire d'un permis de pêche ; ils ne doivent pas être plus de deux sous la responsabilité de la même personne, exception faite des enfants de la même famille ; le produit de leur pêche doit figurer dans le carnet de contrôle de la personne qui les accompagne. Les enfants âgés de moins de 12 ans révolus peuvent par ailleurs pêcher seuls depuis le bord des lacs des Taillères, des Brenets et de Moron. Seule la pêche des poissons blancs flottante est autorisée dans ce cas.

Contacts

En cas de questions au sujet de la pêche sans permis, vous pouvez contacter le service de la faune, des forêts et de la nature (Courriel : SFFN@ne.ch; Tél : 032 889 67 60).quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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