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pdf [17/08/2006] Page 133 132 Éducation à la santé en milieu scolaire – Sizaret A Lemonnier F « Pour en savoir plus » In Dossier « Nutrition : ça bouge
Comment fonctionne la caisse des écoles ?
La Caisse des écoles fonctionne gr? aux subventions de la commune qui représente 95% du budget, du Département mais aussi gr? aux dons des parents et des habitants. Une campagne de dons est lancée chaque année début novembre auprès des parents et permet de financer une partie des dépenses de la Caisse des écoles.Comment créer une caisse des écoles ?
La caisse des écoles est créée par délibération du conseil municipal ; les règles d'organisation et de fonctionnement de ces établissements publics sont définies par les statuts arrêtés lors de la création par la municipalité.Quels sont les organes de la coopérative scolaire ?
- Une assemblée scolaire formée par les délégués de classes ; Chaque classe élit deux (02) délégués1 (autant que possible, un garçon et une fille). - Le Conseil Scolaire : organe exécutif de l'assemblée scolaire ; il est constitué de conseillers élus par l'assemblée scolaire, parmi ses membres.- L'OCCE assume la responsabilité du fonctionnement des coopératives scolaires qui lui sont affiliées, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires (représentants adultes) des coopératives scolaires.
Soutien à la parentalité
© Ministère de l'Éducation nationale
Direction générale de l'Enseignement scolaire octobre 2010 > eduscol.education.fr/parentsDispositifs de réussite éducative
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME PORTEUR
Nom de l'organisme : Acsé
Adresse : 209 rue de Bercy
Code postal et ville : 75585 - Paris cedex 12
Référent au plan national : Serge Fraysse
Téléphone : 01 40 02 74 25 (secrétariat) Courriel : serge.fraysse@lacse.frPRÉSENTATION DU DISPOSITIF OU DE L'ACTION
Objectifs
Mettre en oeuvre des parcours individualisés d'accompagnement social et éducatif pour des enfants et
adolescents Public viséLes enfants de 2 à 16 ans avec leur famille
Modalités
Grâce à la mobilisation d'équipes pluridisciplinaires de soutien (EPS), il s'agit de prendre en charge
individuellement et globalement des enfants et adolescents dont des difficultés ont été pré
alablementrepérés -notamment dans le cadre scolaire- et analysés ; l'accord préalable et un travail avec les parents
est indispensable pour la mise en oeuvre du parcours. Lieu de déroulement de l'action ou territoire concerné
Tous les quartiers Politique de la ville et établissements en RAR PartenariatsTrès large au plan local ; collectivités locales, inspecteurs éducation nationale et établissements scolaires,
CAF, conseil général, services de l'État, associations spécialisées en matière de santé, addictologies...
Le projet est piloté par une structure porteuse (GIP, EPLE, caisse des écoles, CCAS)Dispositifs de réussite éducative
© Ministère de l'Éducation nationale
Direction générale de l'Enseignement scolaire page 2/2 Cadre législatif ou réglementaire le cas échéant Continuité de la loi de programmation ( 2005/2009 ) pour la cohésion socialeIntégré aux contrats urbains de co
hésion sociale (CUCS). ARTICLE 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration
occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative.NOR : SOCV0510670D
Arrêté du 2 août 2005 pris en application de l'article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005
instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite
éducative.
Décret n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de réussite
éducative et modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux
d'enseignement. NOR : MENE0501256D ARTICLE 130 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation
(partie réglementaire)NOR : SOCV0510894D
Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour
l'accompagnement éducatif, social et sanitaire des enfantsFINANCEMENT DU DISPOSITIF OU DE L'ACTION
Consommation : 75 M. d'€ / an qui permettent de financer 530 PRE (structures porteuses GIP, EPLE,
caisse des écoles, CCAS)ÉVALUATION
Critères : taux d'individualisation / enfants bénéficiairesModalités : tableaux de bord financier, quantitatif et qualitatif ; enquêtes sur la construction des parcours, les
types d'actions et de dépenses ; études sur la thématique Parentalité, les métiers de la Réussite éducative
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