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La coopérative scolaire
La coopérative scolaire http://eduscol.education.fr/guide-pratique-direction-ecole. Février 2017. 6. Les partenaires de l'école. La coopérative scolaire.
Le dispositif des petits déjeuners
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Largent à lécole
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http://eduscol.education.fr/guide-pratique-direction-ecole intercommunale (EPCI) ou à une caisse des écoles (à la demande expresse de son président).
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Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) NOR : SOCV0510894D
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2 mar 2015 · Une délibération du conseil municipal peut créer dans chaque commune une caisse des écoles desti- née à faciliter la fréquentation de l'école
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pdf [17/08/2006] Page 133 132 Éducation à la santé en milieu scolaire – Sizaret A Lemonnier F « Pour en savoir plus » In Dossier « Nutrition : ça bouge
Comment fonctionne la caisse des écoles ?
La Caisse des écoles fonctionne gr? aux subventions de la commune qui représente 95% du budget, du Département mais aussi gr? aux dons des parents et des habitants. Une campagne de dons est lancée chaque année début novembre auprès des parents et permet de financer une partie des dépenses de la Caisse des écoles.Comment créer une caisse des écoles ?
La caisse des écoles est créée par délibération du conseil municipal ; les règles d'organisation et de fonctionnement de ces établissements publics sont définies par les statuts arrêtés lors de la création par la municipalité.Quels sont les organes de la coopérative scolaire ?
- Une assemblée scolaire formée par les délégués de classes ; Chaque classe élit deux (02) délégués1 (autant que possible, un garçon et une fille). - Le Conseil Scolaire : organe exécutif de l'assemblée scolaire ; il est constitué de conseillers élus par l'assemblée scolaire, parmi ses membres.- L'OCCE assume la responsabilité du fonctionnement des coopératives scolaires qui lui sont affiliées, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires (représentants adultes) des coopératives scolaires.
Guide pratique pour la
Les principes
di rection-ecole Février 2017 1. I·pŃROH SULmaire dansO·pGXŃMPLRQ QMPLRQMOH IHV SULQŃLSHV IRQGMPHQPMX[ GX VHUYLŃH SXNOLŃ GH O·pGXŃMPLRQ Le système éducatif français est régi par des principes généraux :
l'instruction est obligatoire ; l'éducation est un droit ;1 l'enseignement scolaire public est gratuit ; l'enseignement public est laïque.Ces grands principes, construits au cours du XIXème et du XXème siècles, sont rassemblés pour la
plupart dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 ainsi que dans celui de la Constitution
du 27 octobre 1946 auquel il renvoie et soulignent la responsabilité de l'État en matière d'éducation.
Le principe de laïcité est inscrit au 13
ème alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946,aux termes duquel : " L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est
un devoir de l'État françaiseassure l'égalité devant la loi de tous les citoyens "sans distinction d'origine, de race ou de religion" et
"respecte toutes les croyances". Ainsi, la République française "ne reconnaît, ne salarie ni ne
subventionne aucun culte", tout en assurant la liberté de conscience (articles 1 et 2 de la loi du 9
décembre 1905 concernant la séparation des ÉÉtat).Vingt ans avant la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État, le principe de laïcité
a guidé la mise en place de notre système éducatif. Ainsi, l'enseignement public est laïque depuis les
tion d'instruction et la laïcité des personnels et des programmes. Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique : l'absence d'instruction religieuse dans les programmes ; la laïcité du personnel et son respect du principe de neutralité ; l'interdiction du prosélytisme.A l'école et dans la République, la laïcité garantit l'égal traitement de tous les élèves et l'égale dignité
de tous les citoyens. Elle est l'une des conditions essentielles du respect mutuel et de la fraternité qui
figure dans la devise de la France. La transmission de ce principe par l'école est indispensable pour
permettre l'exercice de la citoyenneté et l'épanouissement de la personnalité de chacun, dans le
respect de l'égalité des droits et des convictions, et dans la conscience commune d'une fraternité
partagée autour des principes fondateurs de la République.L'État assure aux élèves dans les écoles la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs
aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. Il prend toutes dispositions utiles pour assurer
aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse. Dans le cas où les parents souhaitent que leur enfant reçoive un enseignement religieux,
celui-ci ne peut être dispensé .21 Article 1er de la constitution du 4 octobre 1958 : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». éduSCOL
ÉE communauté éducative.La Charte de la laïcité à l'École
LaLa vocation de la charte est non seulement de rappeler les règles qui permettent de vivre ensemble
approprier et à les respecter. a Charte dans les locaux Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l'École au L Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents enceinte des écoles ue et sportive...). le respect du faite qui leur paraîtraient contraires à leurs convictionsLesélèves
3La loi du 15 mars 2004
2Dans les départements du Bas
). Les3Pour les intervenants extérieurs
ÉE ocales, forme de prosélytisme.service public soit assuré sans considération des opinions politiques, religieuses ou philosophiques
pour cela certaines pratiques sont interdites, notamment tervention repose sur une conventionLa gratuité couvre l'ensemble de la prestation d'enseignement dispensé à l'école et le matériel
scolarité ne peut donner lieu au versement de droits d'inscription ÉELes fournitures
Les fournitures scolaires individuelles, dans la mesure où il s'agit de matériels utilisés par un seul et
Les manuels scolaires
T Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946Laïcité
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation desNeutralité
Article L. 511
Gratuité
Ar ÉELaïcité
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