[PDF] UNIVERSITE DE DOUALA DROIT FISCAL CAMEROUNAIS. LE TRAITEMENT

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SOMMAIRE

(Pour plus de détails voir table des matières à la page 348)

Chapitre 1:7

Chapitre 2:86

Chapitre 3:98

Chapitre 4:122

Chapitre 5:159

Chapitre 6 :168

Chapitre 7:174

Chapitre 8:196

Chapitre 9:204

Chapitre 10:225

1

PREFACE

DROIT FISCAL CAMEROUNAIS

LE TRAITEMENT DES IMPOTS ET TAXES

SELON LE SYSTEME COMPTABLE OHADA.

La restructuration du système fiscal qui est au centre des préoccupations des pouvoirs publics au Cameroun, interpelle les opérateurs économiques de tous bords. Elle va de pair avec

la parfaite maîtrise du système OHADA dont les entreprises parapubliques et privées constituent

le cadre approprie. Maîtriser le droit fiscal camerounais et mettre en évidence son influence sur le Système et la modification constante des textes ont fini par mystifier la fiscalité camerounaise. Le présent ouvrage est un remarquable effort de recherche, de synthèse et de réflexion. comptable OHADA que les auteurs vous convient.

Après la promulgation du nouveau Code Général des Impôts et les nouveaux textes

Raymond MBADIFFO KOUAMO

(universitaire praticien) et Charles MBA (praticien) apportent des éléments de réponse aux questions suivantes : sur la consommation ? sur le Revenu et surtout de ? sur le capital ?

textes applicables, ce qui est déjà considérable quand on sait combien ces derniers sont

méconnus. Mais exposent le traitement comptable des différents impôts et taxes. Les analyses

sont illustrées par des exercices pratiques et des cas corrigés. 2 Nous avons tenté, en quelques lignes, de donner une idée du travail de Raymond

MBADIFFO KOUAMO et Charles MBA

lire, ca

E.C. LEKENE DONFACK.

Professeur Agrégé de Droit Public.

ENI de Clermont Ferrand.

3

LISTE DES ABREVIATIONS

Al.: alinéa

Art.: article

BIC: Bénéfice Industriel et Commercial

BNC: Bénéfice Non Commercial

CAC: Centimes Additionnels Communaux

CEMAC: Communauté Economique et Monetaire de l'Afrique Centrale

CFC: Crédit Foncier du Cameroun

CGI: Code Général des Impôts

CJCE: Cour de Justice du Conseil d'Etat

CNPS: Caisse National de Prévoyance Sociale

DI: Direction des Impôts

FEICOM: Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale

FNE: Fonds National de L'Emploi

HT: Hors Taxe

IRCM: Impôt sur les Revenus de Capitaux Mobiliers

IRS: Impôt sur les Revenus Salariaux

IS: Impôts sur les Sociétés

LF: Loi de finances

OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

PV: Pension vieillesse

RAV: Redevance Audio Visuelle

TC: Taxe Communale

TCA: Taxe sur le Chiffre d'Affaires

TSR: Taxe Spéciale sur le Revenu

TTC: Toutes Taxes Comprises

TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée

4

INTRODUCTION GENERALE

Les impôts existent et font partie de notre univers quotidien. Payer ses impôts est une

Il est indéniable que les i

les cotisations sociales et les taxes parafiscales perçues au profit de certains organismes

professionnels. Selon Emmanuel DISLE et Jacques SARAF2, les impôts sont des prestations pécuniaires

mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives

et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la

ssance publique .

Les impôts dont la cause se trouve dans les charges publiques ont trois caractères

fondamentaux : 1- contrainte ;

2- Ce sont des prélèvements obligatoires

fiscale.

3- Les impôts ne comportent pas de contrepartie et ne sont pas affectés. Cela les distingue :

redevance audiovisuelle). - des taxes qui, en principe, rémunèrent également un service mais sans lien de

proportionnalité avec le service rendu. Elles sont également obligatoires et définies par le

législateur. On peut classer les impôts et taxes selon deux approches Selon la classification économique, on distingue Selon la classification administrative, les impôts directs et les impôts indirects.

Les impôts directs sont supportés " à titre définitifs » par le contribuable, alors que les impôts

1

2 Emmanuel DISLE et Jacques SARAF : Droit fiscal, Dunod, Paris, 2001

5 contribuables. définir : - ication ; - son assiette ; - les règles de calcul - les modalités de leur recouvrement. 1- - les personnes imposables ; - les opérations imposables ; - les règles de territorialité. a- Les personnes imposables

Ce sont celles qui sont désignées comme contribuables ou assujettis par la loi. Une

b- Les opérations imposables Ce sont les actes ou les événements relatifs au revenu, à la consommation ou au capital c- Les règles de territorialité camerounaise, ainsi que les règles applicab opérations mettant en jeu des pays autres que le Cameroun. 2- a- La matière imposable b- posable 6 Elle vise à connaître le montant réel de la base imposable, ce qui suppose, dans la plupart des cas, la

cette confiance a pour contrepartie le droit de contrôle et de vérification que se réservent les

services fiscaux. ochée

à la base imposable elle-même.

3- L'exigibilité

L'exigibilité est l'événement, l'acte ou la situation qui rend une personne redevable de l'impôt et qui donne naissance à la dette envers l'Administration Fiscale.

4- Les règles de Calcul

Une fois la base imposable évaluée, l'impôt est liquidé.

Liquider un impôt consiste simplement à en calculer le montant exigible en appliquant un

barème ou taux à la base imposable.

5- Le recouvrement de l'impôt

C'est la phase qui consiste à opérer l'encaissement réel de l'impôt : - Soit après appel du montant par l'Administration Fiscale. Le contribuable reçoit alors un avertissement à payer avec la date limite de paiement; - soit spontanément. Dans ce cas, le contribuable adresse lui-même et sans recevoir de demande de l'Administration Fiscale, l'impôt dont il est redevable; - soit enfin par retenue à la source.

L'efficience d'un système fiscal repose sur son principe d'évaluation de la matière

imposable. - par les contribuables pour établir et liquider les impôts et taxes ; 7

CHAPITRE I

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

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