Identification du demandeur Objet de la demande Pièces à joindre
Identification du demandeur Pièces à joindre. Personne physique ou morale déjà créée. Le formulaire de la demande servi daté et signé.
Identification du demandeur Objet de la demande Pièces à joindre
Identification du demandeur Pièces à joindre. Personne physique ou morale déjà créée. Le formulaire de la demande servi daté et signé.
Identification du demandeur Désignation du bien : Objet de la
Pièces à joindre. Copie de la CNI ou de la carte de séjour. Modèle AAP019F-11I. ROYAUME DU MAROC. Demande d'attestation de la valeur locative.
Identification du demandeur Objet de la demande Pièces à joindre
Pièces à joindre. Personne physique ou morale déjà créée. Le formulaire de la demande servi daté et signé. Transfert du domicile fiscal
Identification du demandeur Désignation du bien : Objet de la
Identification du demandeur Objet de la demande. - années concernées : …………………… ; …………………… ; ………………… ; ……………… Pièces à joindre. - Copie de la CNI ou de ...
Demande dattestation de radiation de la taxe professionnelle (TP
Identification du demandeur N° d'identification à la TP objet de la radiation : /__/__/__/__/__/__/__/__/. Adresse du local objet ... Pièces à joindre.
Demande dattestation dinscription à la taxe professionnelle (TP
Identification du demandeur. N° d'identification fiscale Objet de la demande. - Création d'une personne physique ou morale ... Pièces à joindre.
Liste des pièces à fournir pour une demande dattribution du statut
Un document d'identification du demandeur devra être fourni précisant au Le demandeur doit indiquer à l'Arcep s'il a fait l'objet
Dossier complet dautorisation dexploiter
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : EXPLOITATION INDIVIDUELLE OU SOCIÉTAIRE LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER DE DEMANDE. Pièces. Pièce.
PIECES A FOURNIR
2) Identification du local : - Copie de l'autorisation de construire relative au local objet de la demande ;. - Selon le cas un document justificatif de
Identification du demandeur
Nom et prénom ou raison sociale: .......................................................................................................................................
Domicile fiscal ou siège social : ..........................................................................................................................................
C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Tél. : ................................................... Fax : .................................... E-mail : .....................................................................
Désignation du bien :
Titre foncier N° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ : /__/__/__/__/__/__/__/__/Adresse : ..............................................................................................................................................................................
Habitation principale Location
Affectation actuelle de l'immeuble : Habitation secondaire Usage professionnel Mis gratuitement à la disposition de tiers VacanceObjet de la demande
- années concernées : ........................ ; ........................ ; ..................... ; ..................
Pièces à joindre
- Copie de la CNI ou de la carte de séjour ;- Un certificat de résidence dans le cas où l'adresse d'habitation est différente de celle figurant sur la CNI.
- Une copie du titre de propriété. Ou, en cas d'indivision, une copie de l'acte authentique faisant ressortir la part de chaque co-indivisaire ;
Ou une copie du contrat de bail légalisé ou reçu de loyer visé et timbré ou tout autre document, dûment légalisé,
justifiant l'adresse de l'immeuble objet de l'habitation et précisant le lien avec le propriétaire dudit immeuble
(ascendant, descendant, gendre, tiers..).Modèle AAP019F-17I
Demande
d'attestation de valeur locativeDR/ DP ou DIP de :
Subdivision de :..........................
Date de dépôt :
N° de dépôt: .........
N° d'identification
à la taxe de services communaux/
taxe d'habitation A ....................................... Le ..................Qualité du signataire :
Signature :
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Demande d 'attestation de réussite, de diplôme ou de relevé de
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