[PDF] Demande dattestation dinscription à la taxe professionnelle (TP

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Demande d

à la taxe professionnelle (TP)

Identification du demandeur

N° d/__/__/__/__/__/__/__/__/

Modèle AAC050F-16I

Date de dépôt :

N° de dépôt

Nom et prénom ou raison sociale: DARDEV SARL AU

Lieu d15 avenue AL Abtal App 4 Agdal Rabat

Domicile fiscal ou siège social : 15 avenue AL Abtal App 4 Agdal Rabat

Activité : bureau détudes , toute activités détudes et techniques , communication et événementiel

Date de début d/__/__/- /__/__/-/__/__/__/__/

C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° dation à la TP : /__/__/__/__/__/__/__/__/

Identifiant commun de l0/0/2/4/3/3/1/7/0/ /0 /0/0/0/ /8/5/

Objet de la demande

- Création d - Autre - préciser l

Pièces à joindre

Personne physique ou morale déjà créée Le formulaire de la demande servi, daté et signé. Transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement - Une copie du procès verbal de transfert (pour les personnes morales) ; - Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ; - Ou une copie du reçu de loyer légalisé par le propriétaire ; - Ou une copie du titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) ; - Ou une copie de l

Nouvelle personne physique

- Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ; - Ou une copie du reçu de loyer légalisé par le propriétaire ; - Ou une copie du titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) ; - Ou une copie de l - Une copie de la CNI ou de la carte de séjour ; - Une copie de l

Nouvelle Personne morale

Sociétés Anonymes; Sociétés à Responsabilité Limitée ; sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite

- Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ; - Ou une copie du reçu de loyer légalisé par le propriétaire ; - Ou une copie du titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) ; - Ou une copie de l - Une copie des statuts enregistrés ; - Une copie de la CNI, de la carte de séjour, du passeport ou du registre de commerce (RC) de ls personnes morales non résidentes ; - Une copie de l - Une copie du procès verbal de nomination du gérant s). NB : - Pour les sociétés de fait, il faut produire toute pièce désignant l principal. - Pour les autres formes juridiques dquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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