Identification du demandeur Pièces à joindre
Pièces à joindre. Entreprise existante. Nouvelle entreprise. Une copie du certificat d'inscription au registre de commerce (en cas de transfert du siège
Identification du demandeur Pièces à joindre
Pièces à joindre. Selon le cas : - Une copie conforme à l'originale de la déclaration des traitements et salaires dûment signée et cachetée par le.
Identification du demandeur Pièces à joindre
Identification du demandeur. Nom et prénom ou raison sociale: … N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/ ... Pièces à joindre.
Identification du demandeur Déclaration sur lhonneur Pièces à
Pièces à joindre. Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global. Cas des contribuables non soumis à la déclaration.
Identification du demandeur Références de la vignette Pièces à
Pièces à joindre. - La quittance de paiement de la vignette et éventuellement le numéro de série ;. - La carte grise ;. - Une declaration de perte auprés de
Identification du demandeur Objet de la demande Pièces à joindre
Pièces à joindre. Personne physique ou morale déjà créée. Le formulaire de la demande servi daté et signé. Nouvelle personne physique.
Identification du demandeur Objet de la demande Pièces à joindre
Pièces à joindre. Personne physique ou morale déjà créée. Le formulaire de la demande servi daté et signé. Nouvelle personne physique.
Identification du demandeur Déclaration sur lhonneur Pièces à
Pièces à joindre. En cas de départ définitif du Maroc. Cas des Contribuable soumis à la déclaration annuelle du revenu global.
Identification du demandeur Pièces à joindre
Pièces à joindre. Selon le cas : - Une copie conforme à l'originale de la déclaration des traitements et salaires dûment signée et cachetée par le.
Identification du demandeur Désignation du bien : Objet de la
Pièces à joindre. Copie de la CNI ou de la carte de séjour. Modèle AAP019F-11I. ROYAUME DU MAROC. Demande d'attestation de la valeur locative.
o d'attestation du revenu o relative au dossier de bourse Identification du demandeur
Nom et prénom : ..................................................................................................................................................................
Domicile fiscal : .....................................................................................................................................................................
C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/
CNSS n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ PPR n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Tél. : ................................................... Fax : .................................... E-mail : .....................................................................
Déclaration sur l'honneur
(réservée aux contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global)Le demandeur désigné ci-dessus atteste sur l'honneur qu'il n'a disposé au titre de l'année ..............., d'aucun autre
revenu queson salaire : Montant net imposable : .....................
sa pension : Montant net imposable : .....................
autre revenu (à préciser) : ................................ : Montant : .......................................
Pièces à joindre
Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global - Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. - Une copie de la CNI ou de la carte de séjour ; - Une attestation de salaire de l'année précédente pour les fonctionnaires ; - Ou une attestation de pension de retraite de l'année précédente ; - Ou une attestation de salaire de l'année précédente homologuée par les services fiscaux pour les salariés du secteur privé ; - Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas.Modèle AAP049F-11I
ROYAUME DU MAROC Demande
DR/ DP ou DIP de :
Subdivision de :..........................
Date de dépôt :
N° de dépôt: .........
A ....................................... Le ..................Signature *
* La signature doit être légalisée pour les contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Modèle de lettre Demande d 'inscription - Ordre National des
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