Identification du demandeur Pièces à joindre
Pièces à joindre. Entreprise existante. Nouvelle entreprise. Une copie du certificat d'inscription au registre de commerce (en cas de transfert du siège
Identification du demandeur Pièces à joindre
Pièces à joindre. Selon le cas : - Une copie conforme à l'originale de la déclaration des traitements et salaires dûment signée et cachetée par le.
Identification du demandeur Pièces à joindre
Identification du demandeur. Nom et prénom ou raison sociale: … N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/ ... Pièces à joindre.
Identification du demandeur Déclaration sur lhonneur Pièces à
Pièces à joindre. Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global. Cas des contribuables non soumis à la déclaration.
Identification du demandeur Références de la vignette Pièces à
Pièces à joindre. - La quittance de paiement de la vignette et éventuellement le numéro de série ;. - La carte grise ;. - Une declaration de perte auprés de
Identification du demandeur Objet de la demande Pièces à joindre
Pièces à joindre. Personne physique ou morale déjà créée. Le formulaire de la demande servi daté et signé. Nouvelle personne physique.
Identification du demandeur Objet de la demande Pièces à joindre
Pièces à joindre. Personne physique ou morale déjà créée. Le formulaire de la demande servi daté et signé. Nouvelle personne physique.
Identification du demandeur Déclaration sur lhonneur Pièces à
Pièces à joindre. En cas de départ définitif du Maroc. Cas des Contribuable soumis à la déclaration annuelle du revenu global.
Identification du demandeur Pièces à joindre
Pièces à joindre. Selon le cas : - Une copie conforme à l'originale de la déclaration des traitements et salaires dûment signée et cachetée par le.
Identification du demandeur Désignation du bien : Objet de la
Pièces à joindre. Copie de la CNI ou de la carte de séjour. Modèle AAP019F-11I. ROYAUME DU MAROC. Demande d'attestation de la valeur locative.
Identification du demandeur
Nom et prénom : ..................................................................................................................................................................
Adresse : ..............................................................................................................................................................................
C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/
CNSS n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ PPR n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Tél. : ................................................... Fax : .................................... E-mail : .....................................................................
Déclaration sur l'honneur (réservée aux contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global en cas de départ définitif)
Le demandeur désigné ci-dessus atteste sur l'honneur qu'il n'a disposé au titre de l'année............... , d'aucun autre
revenu queson salaire : Montant net imposable : .....................
sa pension : Montant net imposable : .....................
autre revenu (à préciser) : ................................................... : Montant : .............................................
Pièces à joindre
En cas de départ définitif du Maroc
Cas des Contribuable soumis à la
déclaration annuelle du revenu global Cas des contribuables non soumis la déclaration annuelle du revenu globalEn cas de décès
Une déclaration du revenu global de l'année en cours et le cas échéant celles des années non prescrites (Modèle ADP010) ; - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI ; - Une demande de renseignement délivrée par le percepteur et/ou le RAF ; - Une copie du contrat de bail le cas échéant.Les attestations de salaire des années non
prescrites pour les fonctionnaires ; - Les attestations de salaire des années non prescrites homologuées par les services fiscaux pour les salariés du secteur privé ; - Une attestation de solde de tous comptes délivrée par l'employeur et homologuée par les services fiscaux pour les salariés du secteur privé ; - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI ; - Une demande de renseignement délivrée par le percepteur et/ou le RAF ; - Une copie du contrat de bail le cas échéant. Une copie de l'acte d'hérédité ; - Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du mandataire ; - Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du défunt ; - Les pièces justifiant les revenus du défunt ; - Une demande de renseignement délivrée par le percepteur et/ou le RAF.Modèle AAP300F-11I
ROYAUME DU MAROC
Demande de renseignement
pour l'obtention du quitus fiscalDR/ DP ou DIP de :
Subdivision de :..........................
Date de dépôt :
N° de dépôt: .........
A ........................... Le .................. Signature* * La signature doit être légalisée pour les contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Modèle de lettre Demande d 'inscription - Ordre National des
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