[PDF] TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) - Guide dutilisation du portail





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IMMATRICULATION TRAVAILLEUR FORMULAIRE.pdf

Nous ne pouvons honorer votre demande d'immatriculation au motif de : Cadre réservé à la CNSS. Motif de rejet. Si dossier Conforme N° Assuré : Pièces à ...



CNSS•FORMULAIRES-DEMANDE DIMMATRICULATION

DEMANDE D'IMMATRICULATION. D'UN TRAVAILLEUR. Informations concernant l'identité du Travailleur. Nom de l' Epoux (se) : Date de Naissance : Pièce d'Etat civil :.





DEMANDE DIMMATRICULATION ASSURE DEMANDE DIMMATRICULATION ASSURE

www.cnss.ga. Page 2. DEMANDE D'IMMATRICULATION ASSURE. Je soussigné ...................................................... certifie l'exactitude des ...



DEMANDE DAFFILIATION EMPLOYEUR

assurance%20volontaire)%201.pdf



Décret dApplication du Code de Sécurité Sociale du Gabon

La demande d'immatriculation la nouvelle embauche et la cessation du Arrêté n°20/MTPS-CNSS du 20 Janvier 1977



طـــــلــــب الــــتـــــســـــجــــيـــــــل Demande dimmatriculation

Réservé à la CNSS. خاص بالص. و. . ض . ج. N° d'immatriculation. رقم التسجيل. Immatriculation suite à mission de Contrôle ou d'Inspection. Immatriculation 



DEMANDE DAFFILIATION EMPLOYEUR

cnss.ga • Centre d'appels : 1432. Cadre réservé à ... Date sont sincères et exactes. Nous ne pouvons honorer votre demande d'immatriculation au motif de : −. −.



DEMANDE PRESTATIONS FAMILIALES

cnss.ga • Centre d'appels : 1432. DEMANDE DE PRESTATIONS FAMILIALES. Date de ... a) son numéro d'immatriculation à la. Caisse; b) c) les noms de ses père et ...



Magazine Institutionnel de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Feb 9 2023 CNSS : il s'agit alors d'une immatriculation forcée. Elle peut également être simplifiée à la demande d'un employeur pour lequel un employé ...



???????????? ???????????????????????????????? Demande dimmatriculation

Demande d'immatriculation. Référence : 321-1-06. N° Dossier. ??? ?????. Réservé à l'employeur. ????? ????????????????. Numéro d'affiliation.



Demande dimmatriculation Référence 321-1-06.pdf

Demande d'immatriculation. Référence : 321-1-06. N° Dossier Numéro d'affiliation :



?????? ??????? ????? ??? Demande dimmatriculation de lemployé

14 jui. 2019 Demande d'immatriculation de l'employé de maison. Référence : 321-1-12. N° Dossier. ??? ?????. Réservé à l'employeur. ????? ????????????????.



???????? ??????? ????????? ??????? ??? ?????? ??? ????? ????? ?????

Demande d'immatriculation des Professionnels et Travailleurs Indépendants et des Personnes Non. Salariées exerçant une activité libérale.



???????????????? ?????? ?????? ??????? Demande daffiliation de l

3. Demande d'immatriculation à la CNSS (formulaire réf. 321-1-12) pour chaque travailleur de maison s'il n'est pas immatriculé à la CNSS



??????? ?????? ?????? ?????? ????

???????. Demande de duplicata de la carte d'immatriculation. Référence : 325-1-13. N° Dossier. ??? ?????. CADRE RESERVE A L'ASSURÉ(E). ???? ??? ???????? ??.



GUIDE DUTILISATION DU PORTAIL DU TRAVAILLEUR NON

19 avr. 2021 Pour pouvoir s'immatriculer à la CNSS via le portail ... b) Cliquer sur «DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN TRAVAILLEUR NON SALARIE».



Manuel dutilisation Immatriculation

Immatriculation. Damancom / CNSS Consulter une demande d'Immatriculation : EDI ... Figure 5 : Formulaire nouvelle demande d'immatriculation EFI .



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Demande d'immatriculation des professionnels et travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.



TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) - Guide dutilisation du portail

Si le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé à la CNSS et le système detecte qu'il ne dispose pas d'un compte Ma CNSS le portail lui 

TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS)

et du mot de passe 1 / 5

Version du 29/11/2021

Introduction

L'immatriculation des travailleurs non-

communiquées via leurs organismes de liaison après leur fiabilisation auprès des instances concernées.

Ce guide explique au Travailleur Non Salarié la démarche à suivre afin de récupérer son numéro

www.macnss.ma déclarer les membres de sa services.

Dans ce qui suit, on détaille l'ensemble des étapes à suivre pour chacune des situations

suivantes : - Le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé ;

- Le travailleur non salarié est assujetti au régime et non immatriculé (personne ne

figurant pas dans la liste communiquée par son organisme de liaison) ; (personne assujettie à un autre régime Maladie Obligatoire) NB : Dans ce qui suit, on désigne par TNS, le Travailleur Non Salarié. 2 / 5

Version du 29/11/2021

Accès à public de Ma CNSS

a) Entrer sur votre navigateur le lien du portail www.macnss.ma b) Entrer dans la rubrique " je suis un travailleur non salarié »;

Introduction des informations personnelles

a) Sélectionner le type de votre piğce d'identitĠ ; b) Entrer le numéro de la piğce d'identitĠ sélectionnée ; c) Saisir la date d'edžpiration de la piğce d'identitĠ (écrire la date sous format jj/mm/aaaa ou sélectionner dans le calendrier) ; d) Saisir la date de naissance (sous format jj/mm/aaaa ou sélectionner dans le calendrier) ; e) Entrer votre numéro de téléphone ; f) Choisir votre opérateur téléphonique dans la liste déroulante ; g) Saisir l'adresse email (champs facultatif) ; h) Reproduire le code de vérification indiqué dans l'Ġcran i) Cliquer sur " Valider ». Etape Etape 3 / 5

Version du 29/11/2021

Etape

TNS assujetti au régime et immatriculé

a)

Ma CNSS

dispose dĠjă d'un compte Ma CNSS, le portail lui affiche le numĠro d'immatriculation et

l'inǀite ă utiliser ses identifiants d'accğs habituel ă Ma CNSS pour accĠder ă son espace

privé. 4 / 5

Version du 29/11/2021

b) compte Ma CNSS

Entrer le code OTP reçu par sms (sur le téléphone saisi auparvant) et le code de vérification

indiqué dans l'Ġcran puis cliquer sur " valider » NOM

PRENOM

ADRESSE

EMAIL

Si le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé à la CNSS et le système

d'immatriculation et lui envoi par sms, le mot de passe d'accğs à l'espace privé du compte ma cnss.

TELEPHONE

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Version du 29/11/2021

TNS assujetti au régime et non immatriculé

Si le travailleur non salarié n'est pas encore immatriculé à la CNSS, le portail l'inǀite à

indiquer sa catégorie professionnelle dans une liste déroulante. En fonction de la catégorie selectionnée, le portail lui affiche la liste des documents à

fournir et l'inǀite ă se presenter dans l'un de nos points de prodžimitĠ (liste ǀisible en

cliquant sur le lien ici ou à l'agence CNSS la plus proche. NB: Cette liste est actualisée au fur et à mesure que de nouvelles catégories professionnelle intègrent le régime de la couverture sociale et médicale des TNS. TNS non éligible au régime des Travailleurs Non Salariés

Si le TNS n'est pas éligible au régime des Travailleurs Non Salariés, le système lui affiche

un message indiquant le motif de son non éligibilité. Etape Etapequotesdbs_dbs4.pdfusesText_8
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