[PDF] Les « mécanismes diversifiés de résolution des conflits » en Chine

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Perspectives chinoises

2016/2 | 2016

Quel ordre international veut la Chine ?

Les " mécanismes diversifiés de résolution des conflits » en Chine contemporaine Au-delà du dilemme judiciaire versus non judiciaire

Jieren Hu et Yang Zheng

Traducteur : Raphaël Jacquet

Édition électronique

URL : http://journals.openedition.org/perspectiveschinoises/7382

ISSN : 1996-4609

Éditeur

Centre d'étude français sur la Chine contemporaine

Édition imprimée

Date de publication : 15 juin 2016

Pagination : 49-58

ISBN : 979-10-91019-19-4

ISSN : 1021-9013

Référence électronique

Jieren Hu et Yang Zheng, " Les " mécanismes diversiés de résolution des conflits » en Chine

contemporaine », Perspectives chinoises [En ligne], 2016/2 | 2016, mis en ligne le 15 juin 2017, consulté

le 19 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/perspectiveschinoises/7382

© Tous droits réservés

La transformation Žconomique continue du pays, les nouvelles pratiques sociales et culturelles ainsi qu"une nouvelle vague de rŽformes juri- diques sont autant d"ŽlŽments qui traduisent les efforts persistants dŽ- ployŽs par le Parti communiste chinois (PCC) depuis la politique de rŽforme et d"ouverture lancŽe en 1978 pour renforcer sa lŽgitimitŽ et maintenir la stabilitŽ sociale face ˆ divers types de pressions - conflits sociaux intŽrieurs, conflits territoriaux sŽrieux, environnement international en constante mu- tation. Tant d"annŽes de croissance Žconomique sans rel‰che se sont tra- duites par une certaine agitation dans la population chinoise, le gouvernement chinois n"Žtant souvent plus en mesure de rŽpondre aux at- breuses facettes et l"intensitŽ croissante de la Ç politique du conflit È en Chine contemporaine. Elles indiquent notamment qu"entre 1993 et 2005, le nombre de rapports officiels concernant les incidents collectifs ( quntixing shijian ) en Chine est passŽ de 8 700 ˆ 87 000, et que l"on compte en moyenne 250 cas quotidiens d"actes de perturbation, parfois violents, dans le pays (1). Bien que le rŽpertoire des conflits en Chine s"inspire encore des mŽthodes traditionnelles de rŽsistance telles que les manifestations de de mobilisation telles que la mobilisation sur Internet(2). Les actions de masse contre le gouvernement sont avant tout motivŽes par les diffŽrentes formes d"exploitation associŽes au dŽveloppement Žconomique et ˆ leur impact nŽ- gatif sur les plus pauvres, le mŽcontentement et la frustration provoquŽs par les difficultŽs Žconomiques et politiques contraignent les plus faibles et les plus nŽcessiteux ˆ protester fermement

(3). La frŽquence ŽlevŽe de protesta-tions populaires est le rŽsultat de l"incapacitŽ du gouvernement ˆ rŽsoudre

prŽsent, l"action de l"ƒtat-Parti s"est caractŽrisŽe par un double effort qui juridiquement justifiables pour les citoyens chinois et, d"autre part, ˆ contenir les protestations populaires et toute forme d"action collective. les spŽcialistes de la politique du conflit en Chine et revtent une impor- mŽcanismes efficaces de rŽsolution de conflits. Quel peut tre un mode ef- ficace de rŽsolution des conflits en Chine dans le contexte actuel ? Les mŽ- No 2 016 /2 • p ers p ec tives c hin ois esart ic le éval ué anonym em ent49

Cette recherche a ŽtŽ financŽe par le Projet de recherche en sciences sociales 2014 de l"UniversitŽ

Tongji intitulŽ Ç MŽthodes non judiciaires pour la rŽsolution des conflits collectifs pendant la

(20141866), et le projet spŽcial de recherche en sciences sociales 2015 de Shanghai pour le pro-

gramme de formation des cadres d"‰ges jeune et moyen intitulŽ Ç AmŽliorer le mŽcanisme de

1. On entend par Ç incidents collectifs È tout un Žventail d"actes protestataires qui inclut entre au-

groupes ayant pour cible les agences gouvernementales, l"encerclement de dirigeants, le blocage

de la circulation, et la dŽgradation des biens publics. Sur la frŽquence et l"envergure accrues de

ces incidents, voir Jae Ho Chung, Hongyi Lai et Ming Xia, Ç Mounting Challenges to Governance in China: Surveying Collective Protestors, Religious Sects and Criminal Organizations È,

The China

Journal

, n¡ 56, juillet 2006, p. 1-31.

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xinfang) Activism 1994-2002 È, International Political Science

Review

, vol. 33, n¡ 1, 2012, p. 99-120. perspectives chinoisesArticle

Les Ç mŽcanismes diversifiŽs de

rŽsolution des conflits È en Chine contemporaine Au-delˆ du dilemme judiciaire versus non judiciaire

JIEREN HU ET YANG ZHENG

RÉSUMÉ : En explorant les mécanismes de résolution des conflits utilisés pour désamorcer les nombreux troubles sociaux et incidents col-

lectifs qui ont éclaté depuis le début des réformes et plus particulièrement ces dix dernières années, cet article avance que le gouverne-

ment chinois adopte une approche de plus en plus pragmatique dans l"élaboration de divers dispositifs de résolution des conflits. L"expé-

rience montre que les méthodes traditionnelles, judiciaires ou non judiciaires, ne parviennent pas à résoudre les conflits sociaux de ma-

nière efficace. Face à ces difficultés, différentes expérimentations ont été mises en oeuvre au niveau local pour répondre aux besoins des

citoyens et gérer les crises sociales tout en maintenant un certain équilibre entre le pouvoir de l"État et l"autonomie sociale. Nous appelons

ici ces expérimentations " mécanismes diversifiés de résolution des conflits » (MDRC). Notre étude illustre comment le gouvernement chi-

nois est passé d"une approche favorisant les méthodes non judicaires à des méthodes plus diversifiées de résolution des conflits collectifs.

MOTS-CLÉS : Mécanismes diversifiés de résolution des conflits, litiges, tribunaux, résolution des conflits, stabilité sociale, Chine.

thodes judiciaires et extrajudiciaires parviennent-elles toujours ˆ rŽsoudre les troubles sociaux et les incidents collectifs ? Quels autres types de dispositifs peuvent tre utilisŽs ˆ la fois par les citoyens et par l"ƒtat-Parti pour rŽsoudre un Žquilibre entre le pouvoir de l"ƒtat et les forces sociales ? Et quelles doivent tre les conditions institutionnelles pour que ces nouveaux mŽcanismes fonc- gouvernement chinois sur la question de la rŽsolution des conflits sociaux. Pour examiner les Žtudes actuelles sur les mŽcanismes de rŽsolution des conflits et sur la politique du conflit, cet article propose le concept de Ç mŽ- canismes diversifiŽs de rŽsolution de conflits È (MDRC) et tente d"analyser la rationalitŽ et la base institutionnelle de ces mŽcanismes en Chine, pays o l"ƒtat-Parti dŽtient exclusivement le pouvoir politique et o la sociŽtŽ civile est relativement faible. Les MDRC peuvent tre dŽfinis comme un ensemble ministratives ainsi que les canaux sociaux, mais qui inclut aussi des modes informels de nŽgociation et de mŽdiation dont l"objectif est de contenir le nombre croissant de conflits sociaux dans la sociŽtŽ. Quelles sont les carac- tŽristiques des MDRC comparŽes ˆ d"autres modes de rŽsolution des conflits utilisŽs pour dŽsamorcer les protestations populaires et les conflits collectifs ? Comment les MDRC parviennent-ils ˆ rŽsoudre les conflits en combinant des moyens judiciaires, administratifs et sociaux et en assurant le maintien d"un certain Žquilibre entre le gouvernement et la sociŽtŽ civile ? BasŽe sur des donnŽes d"enqute et des Žtudes de cas menŽes dans trois villes chinoises entre dŽcembre et juin 2014, notre recherche tente de rŽ- pondre ˆ ces questions en spŽcifiant les processus sociaux concrets et les dispositifs institutionnels sur lesquels reposent les MDRC. Nous prendrons comme exemples la Ç magistrature active È et les Ç juges communau- taires È mis en place dans la ville S, le Ç Centre populaire de mŽdiation È pŽtitions È Žtabli dans la ville T. D"un point de vue mŽthodologique, ces trois exemples reprŽsentent respectivement des innovations judiciaire, adminis- dont elles ont mis en place ces nouveaux mŽcanismes et pour leur acces- sibilitŽ aux auteurs pour conduire les enqutes et les entretiens. Cette Žtude sur les dŽbats thŽoriques relatifs ˆ la base institutionnelle des mŽcanismes de rŽsolution des conflits et les limites de leur application. Elle expose donc un dispositif complexe qui tente de rŽsoudre le dilemme entre l"usage de mŽthodes judiciaires ou non judiciaires dans la situation actuelle de rŽso- lution des litiges, et nous offre quelques Žclaircissements sur l"interaction dynamique entre l"ƒtat et la sociŽtŽ dans la Chine d"aujourd"hui. Les infor- mations plus gŽnŽrales sont tirŽes d"archives et de documents gouverne- mentaux, de dossiers judiciaires et de sujets relayŽs par les mŽdias. La base institutionnelle des MDRC : ledilemme entre solutions judiciaires et nonjudicaires

Les limites des solutions judiciaires

La transition vers une Žconomie de marchŽ en Chine s"est traduite par une augmentation des transactions et par l"accumulation de richesses, mais elle a aussi donnŽ lieu ˆ de nombreux conflits. MalgrŽ les failles et les limites

qui caractŽrisent la rŽsolution des conflits par le recours en justice, le nom-bre de litiges n"a cessŽ d"augmenter depuis la promulgation du Code de pro-

cŽdure civile en 1991 (4). Le nombre croissant de dossiers exerce une forte (5). Ces derniers sont aussi devenus le lieu o sont formulŽes toutes sortes de re- vendications liŽes aux droits des justiciables, que ce soit les contentieux ad- Des changements importants ont ŽtŽ introduits ˆ partir de la base dans le cadre de la rŽforme juridique et de diverses expŽrimentations menŽes au niveau des institutions (6). Plusieurs types de rŽformes ont ŽtŽ mises en qualifications plus ŽlevŽes pour les juges ; une plus grande importance at- tachŽe ˆ la mŽdiation et ˆ la conciliation ; le recours ˆ la stratŽgie qui consiste ˆ diviser les plaignants en plus petits groupes et ˆ encourager les autres parties, comme les syndicats et les dŽpartements de contr™le de la tion et mme le retrait de toute action en justice (7). Certains tribunaux ten- tent aussi de pacifier les protestataires par des moyens juridiques, par exemple en proposant des procŽdures accŽlŽrŽes pour conclure des accords financiers parrainŽs par le gouvernement. (8) Il est indŽniable que le processus juridique a gagnŽ en efficacitŽ depuis des dossiers, la rŽglementation sur les tŽmoignages, les dŽlais imposŽs pour clore les dossiers et la mise en place de diverses autres mesures concernant diffŽrentes Žtapes du processus judiciaire(9). Toutefois, bien que les citoyens chinois puissent se saisir de la justice pour dŽfendre leurs droits et obtenir justice, ils continuent de se heurter ˆ de nombreux obs- tacles - refus du droit de poursuivre, procŽdures longues, objectifs poli- tiques conflictuels, manque de pouvoir et d"indŽpendance des tribunaux, etc. Les tribunaux chinois, qui sont constamment confrontŽs ˆ la difficultŽ de faire exŽcuter leurs jugements, n"ont pas la capacitŽ - ni l"autoritŽ - d"apporter des solutions adŽquates ˆ de nombreux dossiers complexes qui concernent des revendications collectives ou politiquement sensibles, tombent sous le coup de dispositions juridiques vagues, ou se situent ˆ l"intersection des autoritŽs de diffŽrents niveaux de l"ƒtat-Parti(10). En d"au-

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lanyong su quan huoshi chengyin zhiyi È (Croissance exponentielle des conflits du travail ˆ Wuxi :

l"abus des recours en justice est peut-tre l"une des raisons),

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Article

litiques et administratives (11). L"Žchec des tribunaux locaux a abouti ˆ un recours abusif aux tribunaux lansong ) et ˆ la multiplication des protestations de masse des pŽtitions (13). Ils se livrent alors ˆ des actions Ç hors normes È qui occu- pent une zone grise entre ce qui est considŽrŽ comme acceptable et ce qui est jugŽ transgressif, et n"hŽsitent pas ˆ invoquer des lois et politiques cen- trales, ˆ coopter des alliŽs au sein des Žlites, et ˆ recourir ˆ des mŽthodes toujours plus fortes pour dŽfier les injustices au niveau local (14). A cause du nombre croissant de pŽtitions, les pŽtitionnaires peuvent dŽs- ormais se tourner vers tout un Žventail d"institutions, comme les organes du Parti, les agences gouvernementales, le Parquet ou les tribunaux(15). Cette sifa xinfanghua ), caractŽrisŽ par un recours accru aux pŽtitions qiang xinfang ruo sifa ). Cette situation ne peut aboutir qu"ˆ une recrudescence des troubles sociaux et des actes perturbateurs. L"augmentation du nombre de pŽtitions et de pression sur les tribunaux et les gouvernements locaux (16). inefficaces, la multiplication des litiges pourrait bien menacer la stabilitŽ sociale et le dŽveloppement Žconomique du pays s"ils ne sont pas gŽrŽs de retournŽe contre lui puisque les contestations sociales et les actions col- lectives se sont intensifiŽes ˆ travers tout le pays. Les difficultŽs associŽes aux mŽthodes non judiciaires troubles sociaux, les pouvoirs politique et juridique ont reconnu que cer- taines mŽthodes judiciaires et extrajudiciaires - mŽdiation, arbitration, rŽ- conciliation administrative, consultation, nŽgociation et intervention d"apaiser les conflits et de parvenir ˆ l"objectif ultime qui est le maintien de la stabilitŽ politique et de l"harmonie sociale (17). Les thŽoriciens de la poli- tique des conflits ont Žgalement avancŽ que les mŽthodes alternatives de rŽsolution des conflits prŽsentent certains avantages puisqu"elles offrent une plus grande flexibilitŽ, permettent de prendre en compte des facteurs (18). Depuis les annŽes 1980, la mŽdiation est un des moyens les plus frŽquem- ment utilisŽs par les citoyens chinois pour rŽgler les litiges. Ce mŽcanisme, qui joue un r™le central dans la rŽconciliation des parties en conflit, s"est toutefois dŽgradŽ avec les changements sociaux qu"a connus la Chine ces (19). La raison fondamentale de ce dŽclin est que la mŽdia- tion est de plus en plus perue comme incompatible avec l"ƒtat de droit dans la mesure o les rŽsultats de la mŽdiation ne sont pas nŽcessairement plus faciles ˆ appliquer que les dŽcisions de justice et que la mŽdiation est souvent devenue une tactique dilatoire pour les parties contrevenantes (20). fisante et manquent de connaissances spŽcialisŽes. La procrastination dans (21). Outre la mŽdiation, on a vu Žmerger en Chine tout un Žventail de mŽ- ser les protestations sociales et dŽsamorcer les griefs des citoyens au niveau de la base tout en renforant les capacitŽs du gouvernement (22). Par exem- mŽdiation ( datiaojie ), les audiences publiques (tingzhenghui ), le scrutin dŽlibŽratif de Wenlin, le Programme chinois de rŽforme du budget public et la FŽdŽration des syndicats de la ville de Yiwu a dŽmontrŽ que le degrŽ de dŽpendance vis-ˆ-vis de la Ç suprŽmatie È et de la Ç rigi- ditŽ È de la loi est dŽsormais en rŽgression et que toute une gamme de mŽ- thodes plus flexibles de rŽsolution des litiges est en train d"Žmerger (23). Ces nouveaux mŽcanismes offrent aux citoyens des mŽthodes alternatives pour No 2 016 /2 • p ers p ec tives c hin ois es51

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12. Des rapports rŽcents Žmanant des tribunaux chinois montrent que l"abus des droits procŽduraux

de protestations de masse est aussi en hausse. Voir Liu Xiaomei, Ç Guanyu Zhongguo goujian she-

huizhuyi hexie shehui jincheng zhong quntixing shijian de fashehuixue sikao È (RŽflexions socio-

lŽgales sur les incidents de masse pendant le processus de mise en place d"une sociŽtŽ

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inEthan J. Leib et Baogang He (Žds.), The Search for Deliberative De- mocracy in China , op. cit.

Jieren Hu et Yang Zheng - Les Ç mŽcanismes diversifiŽs de rŽsolution des conflits È en Chine contemporaine

tains spŽcialistes chinois ont dit craindre que ces pratiques visant ˆ crŽer une Ç stabilitŽ rigide È ( gangxing wending ) pour le pays finissent par porter atteinte ˆ l"autoritŽ de la loi, aux droits juridiques des parties, ˆ que pourvoyeur du personnel juridico-administratif en charge de superviser le processus de mŽdiation, peut susciter des inquiŽtudes quant ˆ la neutra- litŽ et l"objectivitŽ des conclusions des rŽsolutions (24). ConfrontŽs ˆ l"impossibilitŽ de voir leur conflits rŽsolus et leurs revendica- sources politiques pour obtenir compensation par des mŽthodes institutionnalisŽes, les citoyens n"ont souvent pas d"autre choix que de se mme se livrer ˆ des actes violents pour forcer les niveaux supŽrieurs du gou- vernement ˆ intervenir (25). Mais mme si la Chine ne cesse d"Žlaborer de nou- velles mŽthodes, de rŽformer les dispositifs existants ou de revenir aux anciennes mŽthodes lorsque les nouvelles se sont avŽrŽes inefficaces, il n"en demeure pas moins que la Chine manque toujours de mŽcanismes efficaces de rŽsolution de conflits (26). Les modes alternatifs de rŽsolution des conflits (MARC), d"abord apparus aux ƒtats-Unis, ont ŽtŽ introduits et promus par les chercheurs et responsables chinois pour tenter de rŽsoudre les litiges (27). Les MARC chinois se distinguent des MARC amŽricains dans la mesure o les principes de mŽdiation s"appliquent pendant tout le processus de la rŽsolution, y compris au sein de la cour ou du tribunal en charge du dossier, et non par un organe indŽpendant avant l"audience comme aux ƒtats-Unis. La consŽquence inŽvitable est donc une forte intervention de l"ƒtat et une lourde pression politique sur le processus MARC. Ainsi, les citoyens peuvent se retrouver contraints de faire des conces- Plusieurs chercheurs chinois se sont dŽclarŽs en faveur des MARC. Ils ten- dent ˆ insister sur les aspects non litigieux et vont mme jusqu"ˆ suggŽrer tels que l"arbitrage, la mŽdiation et la Ç rŽsolution par ses propres moyens È. Par ailleurs, les Žtudes actuelles prennent gŽnŽralement en considŽration les bases institutionnelles des diverses mŽthodes de rŽsolution de conflits mais nŽgligent l"interaction dynamique entre un gouvernement fort et des citoyens faibles dans le processus de rŽsolution. Jusqu"ˆ prŽsent aucune formelles), administratives et sociales que nous appelons Ç mŽthodes di- versifiŽes de rŽsolution des conflits È (MDRC). Ces mŽthodes ont pour but de minimiser les cožts et maximiser les chances de rŽsoudre les conflits de personnelles et les rŽseaux sociaux informels.

RationalitŽ et opŽrationnalisation des MDRC

ciaires et par d"autres moyens non litigieux ou MARC (nŽgociation, consul- tation, mŽdiation et arbitration) n"est pas aussi nette qu"elle peut l"tre

dans d"autres contextes politiques. Cela est dž ˆ l"absence d"une sociŽtŽcivile active dans un rŽgime autoritaire caractŽrisŽ par un fort contr™le

politique (28). Dans le contexte chinois, l"efficacitŽ des moyens de rŽsolu- tion des litiges dŽpend en grande partie de la participation des organisa- tions sociales et de la coopŽration entre les parties concernŽes, y compris les tribunaux, le gouvernement et les forces sociales(29). Les MDRC sont un concept ŽlaborŽ dans les conditions difficiles d"aujourd"hui pour com- rŽduire le niveau d"opposition tout en facilitant le dialogue avec les diffŽ- hybride de rŽsolution de conflits qui englobe un large Žventail de mŽ- thodes de rŽsolution incluant toutes sortes de fonctions, procŽdures et soudre les conflits sociaux et de tenter de rŽpondre ˆ divers besoins so- ciaux pendant le processus de rŽsolution des litiges. Les MDRC allient les ciaire, administratif et social, et s"appuient sur un procŽdŽ interactif o entrent en jeu non seulement les dŽcisions prises au plus haut niveau par l"ƒtat-Parti mais aussi les pressions de la base, le dialogue et le compromis entre les citoyens et l"ƒtat. politique mise en place par le rŽgime autoritaire pour renforcer son contr™le sur la sociŽtŽ, ils sont souvent prŽsentŽs comme la combinaison de la mŽthode judiciaire (la plus formelle et relativement juste pour la rŽ- solution de conflits dans la sociŽtŽ chinoise), la mŽthode administrative (qui jouit d"une plus forte autoritŽ et est frŽquemment utilisŽe par les ci- toyens), et le dispositif social (caractŽrisŽ par de nouvelles formes de rŽ- solution de conflits). Dans cet article, nous nous pencherons sur trois exemples pour illustrer comment les MDRC fonctionnent pour rŽsoudre les conflits et apaiser les nicipalitŽs comptant plus de 18 districts dans le centre et l"est de la Chine. travail de terrain. La Ç magistrature active È et les Ç juges communautaires È ˆ S, le Ç Centre populaire de mŽdiation È ˆ F, et le Ç Bureau regroupŽ des services relatifs aux pŽtitions È ˆ T reprŽsentent respectivement des moyens judicaire, administratif et social de gŽrer les conflits sociaux. Nous avons menŽ des entretiens approfondis avec des juges, des reprŽsentants du gou- vernement et des citoyens locaux entre mai et octobre 2014 pour obtenir des informations et tirer des conclusions sur les efforts dŽployŽs dans cer- taines organisations pour gŽrer les conflits.

52p ers pec tives c hinois es • No 20 16/ 2

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The Democratic Implications of Civil Society in China, Londres, MacMillan, 1997.

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Exemple n¡ 1 : La voie judiciaire - la Ç magistrature active È et les Ç juges communautaires È dans la ville S Dans la mesure o c"est le plus souvent aux tribunaux chinois qu"incombe la t‰che de rŽsoudre les conflits sociaux et de maintenir la stabilitŽ, les tri- bunaux de base se sont livrŽs ˆ des expŽrimentations judicaires pour mieux nautaires È ( shequ faguan ) (JC) qui est d"abord apparu ˆ Dongguan, dans la province du Guangdong, puis s"est rŽpandu dans de nom- breuses villes comme Suzhou, Nankin, Foshan, Shanghai et Chongqing. Le concept des JC s"inspire de celui de Ç justice communautaire È qui existe en Angleterre et au Pays de Galles (30). En Chine, toutefois, les JC se distinguent par le fait que leur mission comporte des aspects politiques dans la mesure o ils doivent se conformer aux Ç trois grandes prioritŽs È san ge zhishang ) fixŽes par le prŽsident de la Cour populaire su- prme (CPS), ˆ savoir la cause du Parti, les intŽrts du peuple et la Consti- tution. Ces trois prioritŽs qui guident la pratique judicaire montrent que les objectifs et les apprŽhensions du Parti priment sur tout autre principe. Dans gistrature active, les tribunaux de la ville S tentent de combiner les mŽca- nismes judiciaires et non judiciaires en demandant aux juges d"offrir un service de mŽdiation entre les parties, et de rŽsoudre les litiges au sein des communautŽs locales (31). Les JC sont choisis sur la base du volontariat mais doivent avoir une cer- taine expŽrience dans le traitement de dossiers similaires et un intŽrt pro- noncŽ pour la mŽdiation et la rŽsolution des conflits. Ils doivent Žgalement bien conna"tre la communautŽ et parler le dialecte local afin de pouvoir Žta- blir une confiance mutuelle avec les citoyens. Les JC permettent aux tribu- naux d"Žtendre leur pouvoir au-delˆ des salles d"audience. En particulier, en jouant le r™le de mŽdiateurs et d"arbitres dans les communautŽs locales, les JC remplissent trois missions-clŽs qui sont la prŽvention, la rŽsolution et allie autoritŽ administrative, judicaire et sociale dans la rŽsolution de conflits. Les JC sont mandatŽs dans les communautŽs locales par le tribunal duquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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