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COMMISSION

DES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Direction Générale

des Budgets

U.E.P.

__..·

XIX/302/1/?2-F

QUINZE ANS DE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE

Etude sur les effets de la politique de la Communauté sur les économies des pays membres et de la Communauté dans son ensemble, pendant la période 1958-19?2, établie en exécution du mandat confié par la Commission à

M. P.MAILLET et son équipe.

(Le rapport de synthèse fait l'objet d'un document séparé)

Bruxelles, le 5 décembre 1972

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Dans sa séance du 22 juillet 1971, la Commission a décidé "de faire établir une étude relative aux effets de la politique de la Communauté sur les économies des pays membres et de la Communauté dans son ensemble, pendant la période 1958-1970.•" Il était prévu un travail descriptif rassemblant et ordonnant les informations nécessaires pour des comparaisons â moyen et long terme, et d'autre part une analyse des rapports entre la politique menée par la Communauté et les transformations qui se sont produites dans cette même Communauté. L'étude se présente sous la forme d'un rapport synthétique et d'un dossier contenant les analyses détaillées et chiffrées justi fiant les conclusions reprises dans le rapport synthétique. Le présent document constitue ce dossier détaillé. 0 0 0 La responsabilité de l'étude était confiée à M. P.MAILLET, Directeur à la DG XIX, qui était assisté par l'équipe de l'U.E.P. (Unité d'évaluation des programmes, de la DG XIX), comprenant M.M. G.HIPP, Ph.GRIMONPONT, F. MONT. Mademoiselle M.LAMBEIN a assuré les tâches de documentation, Madame A.TIBERGHIEN celles de secrétariat. Les travaux ont également bénéficié du concours de M. G.MALET, consultant à l'Office Statistique des Communautés Européennes et de M.M. PETORELLI, RAT et SMOLDERS, stagiaires. Enfin, de nombreux services de la Commission ont apporté un concours très appréciable. -2-

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Présentati0n des travaux

Une vue d'ensemble des réalisations communautaires depuis près de quinze ans peut être envisagée de plusieurs manières : on peut cherchêr à 0 évaluer les effet-s du Marché commun", on peut tenter de préciser dans quelle mesure les objectifs fixés par les Traités ont été atteints, on peut enfin analyser les rapports entre les décisions communautaires ët les transformations observées dans la Communauté au de période. La optique est tentante. Comment se compare l'étqt. actuel avec celui que nous connaîtrions si les pays membres ne s'étaient pas dans la construction européenne ? Pes études ont vers 1963-1964, de donner des éléments de réponse à une telle questiop, notamment en matière de commerce extérieur, sans fournir .~e réponses très décisives. En fait, la définition précise des effets de la cortstruction européenne supposerait une comparaison entre l'évolution réelle des quinze dernières années et une évolution hypothétique en l'absence.de la en oeuvre deè traités européens. La définition d'un tel schéma de référènce, d'un tel 11 anti-monde", soulèverait difficultés et une part d'arbitraire. Il semble en effet d'envisager l'hypothèse d'un maintien du cloisonnement des marchés tel qu'il s'observait vers car la tendance était, à cette époque, à une certaine atténuation des frontières économiques. Mais faut-il alors retenir l'hypothèse d'accords économiques bi-·ou trilatéraux, analogues à celui du Benelux, ou la création d'une vaste zone de libre-échange couvrant toute l'Europe, ou un certain partage de l'Europe occidentale, avec un basculement très poussé d'e certains pays vers ~tats-Unis, et d'autres pays vers l'Europe de l'Est ? Toutes ces hypothèses sont concevables, et il est auraient conduit à des situations actuelles assez différentes les unes des autres. En fait, poussé à l'extrême, un tel exercice de reconstitution du passé peut à ln rigueur séduire un chercheur pur doué de beaucoup d'imagination, ou un amateur d'économie-fiction; il ne nous a pas semblé correspondre aux intentions de la Commission. -3-

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Beaucoup plus intéressan-te et réaliste parait être 1 ,·évaLua:tion du degré de réalisation du Traité.·on pourrait partir des principes énoncés dans les articles 1 A 7 ·et regarder dans quelle mesure ont été atteints les objectifs et exécutées les tâches. Mais, si s~r les tâches précises est relativement aisé, celui les objectifs est beaucoup plus_ difficile, du fait que la plupart de ce$ objectifs sont formulés en .. termes gén.éraux non quantifiés. Ainsi dira-t-on qu'il y a effectivement continue et du fait que, à deux ou trois exceptions près, on n'a connu en aucune année de recul de la production, ou exigera-t-on que.les. '•: 1 • • •; marges de fluctuations autour de la tendance à moyen terme ne pas 1 ou 2% ? Quel tnux de hausse des prix est compatible avec une accrue" ? Quand 0n parle de relèvement "accéléré" du niveau de s'agit-if d'une accéléraiion rapport quelques années

à 1958, par aux expériences décennales d

1 avant- guerre,' ou par rapport à l'un des schémas hypothétiques envisagés ci-dessus ? .Les auteurs du Traité ont adopté des formuletions qualitatives, et car les conceptions dcminantes sur leur traduction en termes .. peuvent varier.d'une époque à l'autre. Mais le jugement le de réalisation des objectifs devient alors subjectif. Aussi surtout, dans ce qui suit, à fournir les éléments concrets pouvant servir de base à de tels jugements, en laissant au lecteur la responsabilité de dire si ce qui a été réalisé lè satisfait ou non. Une pour porter ce jugement lui d'ailleurs. fournie pour 1 'analyse des effets Çies politiques communautaires. C' est;,en effet cet que sera centré ce rapport. En un certain nombre de points .on. recherchera quelles ont.été les actions menées ou tentées et on s'efforcera d'en situer les résultats au niveau de l'économie des pays Dans cette optique, deux démarches étaient possibles. L'une pouvait consister à passer en revue les,différentès politiques menées par les institutions-çommunautairese Elle nous a paru deux ·inconvénients : d'ùne part, elle donne une vue hachée des activités de la Coq1munau.té alor_s que souvent plusieurs politiques concourent aux m&mes objectifs, d'autre part ces politiques sont an~lysquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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