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Deuxièmement vous devez faire une préinscription sur la plateforme de l'Université Vous avez le droit de faire demande à autant d'établissements de
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Par ma signature je confirme l'exactitude des renseignements ci-dessus ainsi que ma demande de pré-inscription (sans engagement / l'inscription ne sera
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DOSSIER de PRÉ-INSCRIPTION 2020/2021 D A E U option A en cours du soir PHOTO Ne pas la coller ni l'agrafer préalablement
Information informatique et libertés : Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer et à suivre les préinscriptions scolaires
dans les établissements et services de la direction de l'Éducat ion de la ville de Nice. Les adresses électroniques et postales pourront être utilisées à des fins decommunication sur les différents évènements et animations organisés par la ville de Nice en faveur des familles niçoises. Les données enregistrées sont conser
vées le temps de la scolarité de l'enfant. Elles sont réserv ées à l'usage des services municipaux concernés, notamment l e service de la restauration scolaire, de la vaccination de la ville de Nice et transmises, le cas échéant, à l'Éducation Nationale. Conformément à la loi Informatiq ue et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent ; vous disposez également du droit d'organiser le sort de vos
données post-mortem. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : Mairie de Nice - Direction de l'Éducation - 24, boulevard de Cimiez- 06364 NICE cedex4 ou par courriel à inscriptionscolaire@ville-nice.fr*Mentions obligatoires
FICHE PRÉ-INSCRIPTION SCOLAIRE
DEMANDE
DE PRÉ-INSCRIPTION
La pré-inscription à l'école maternelle ou élémentaire vo us concerne si vous inscrivez votre enfant pour la 1ère
fois à l'école, en tant que nouvel arrivant sur la commune ou suite à un changement d'adresse.RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ENFANT NomPrénom
F M
Date et lieu de naissance
S'il s'agit d'une 1
ère
inscription : ............ OUI NON Cette inscription fait-elle suite à une nouvelle arrivée dans la c ommune : ................................................ OUI NON Si oui, souhaitez vous recevoir des informations relatives aux nouveaux arrivants et que vos coordonnées soient utilisées à cet te fin : OUI NONS'il s'agit d'une 2
e inscription :École fréquentée :
Date de radiation
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESPONSABLES LÉGAUX RESPONSABLE LÉGAL 1RESPONSABLE LÉGAL 2AUTRE RESPONSABLE LÉGAL (si l'enfant ne vit pas avec ses parents) NomPrénom
Date de Naissance
Situation familiale
Célibataire,
Marié(e), Pacsé(e), Concubinage,
Divorcé(e), Séparé(e), Veuf, Veuve
Qualité
: Mère, Père, Beau-Père,Belle-Mère, Tuteur, Tutrice, Autre
Situation
Autorité parentale
OUINON OUI NON OUI NON
Adresse
Téléphone portable
Téléphone fixe
Année scolaire : /
N° de famille
(Réservé à l 'administration) : PRÉ-INSCRIVEZ VOTRE ENFANT EN LIGNE SUR LE SITE WWW.NICE.FROU RETOURNEZ VOTRE DOSSIER EN MAIRIE ANNEXE OU AU GUICHET UNIQUE NICE FACILE - 6, RUE TONDUTI DE L'ESCARÈNE
PIÈCES À FOURNIRCADRE RÉSERVÉ À
L'ADMINISTRATION
1 - Document d'identité d'un représentant légal de l'e
nfant (original pour vérification)Si autre responsable légal :
jugement de tutelle + pièce identité (original+ 2 photocopies).2 - Livret de famille ou acte de naissance (original + 2 photocopies)
Si divorce ou séparation,
jugement précisant l'autorité parentale et la garde de l'en fant (original + 2 photocopies du jugement : 1ère
et dernière page ainsi que celles concernant la décision de garde et d'autorité parentale).3 - Un Justificatif de domicile au choix parmi les pièces suivantes (
original + 1 photocopie) : - Avis d'imposition ou taxe d'habitation de l'année en cours (sans visualisation des sommes) si adresse actuelle - Factures de moins de 3 mois : gaz, électricité, eau, charges, té léphone fixe (box) - Autres pièces justificatives : quittance de loyer (tamponnée et signée), un bail officiel, une attestation d'assurance du domicile, la partie de l'acte final d'achat (pour les nouveaux propriétaires) portant la mention de l'adresse et des noms.4 - Carnet de vaccinations ou certificat médical de non contagion (o
riginal+2 photocopies)5 - Certificat de radiation (obligatoire pour une inscription en cours
d'année si l'enfant a déjà été scolarisé) original + 2 photocopies 6 - Si parents hébergés chez une tierce personne (originaux + 1 photocopie de chaque pièce suivante) - Attestation d'hébergement + pièce d'identité de l'hé bergeant - Justificatif de domicile de l'hébergeant : voir point 3 - Justificatif de domicile de l'hébergé chez l'hébergeant : relevé de compte bancaire (sans le détail du relevé), attestation sécurité sociale, attestation caf. Date JE CERTIFIE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FIGURANTCI-DESSUS.
En accord avec l'article 372-2 du code civil " À l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fa it seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant » , je certifie en outre sur l'honneur que l'inscription scolaire de mon enfant est effectué e conjointement.Signature des responsables légaux :
CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION
leTraité par :
L'identité du représentant légal de l'enfant a été vérifiéeCachet de l'autorité municipale :
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