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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE — 1

Schéma

départemental de la protection de l'enfance et de la famille

2018-2022

Le mot du Président

Prévenir, protéger,

Avec un quart de ses habitants qui ont moins de 21 ans, la Gironde se distingue par sa jeunesse. Elle s'explique à la fois par une dynamique habitants chaque année, notamment des familles qui ont fait le choix de vivre en Gironde. Si cette jeunesse est une chance pour notre territoire, elle engendre également de nouveaux besoins en termes de prévention et de protection de l'enfance. Ainsi, le nombre d'enfants confiés au Département par décision de justice a augmenté de 22% au cours des six dernières années. Notre responsabilité est immense. Il s'agit de répondre aux besoins fondamentaux de chaque enfant dans le respect de ses droits. Les situations rencontrées, à la fois diverses et complexes, nécessitent également d'adapter nos politiques publiques dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Au-delà de l'évolution mécanique des besoins, le soin que l'on porte à nos enfants est pour nous un investissement sur l'avenir. Parce qu'ils sont les adultes de demain, il est important de les rendre dès aujourd'hui acteurs de leur parcours de vie, en les associant aux décisions qui les concernent. Ce nouveau Schéma départemental de la protection de l'Enfance et de la Famille, élaboré pour la période 2018-2022, porte l'ambition partagée des acteurs publics et associatifs. Son élaboration et sa mise en oeuvre reposent sur une approche partenariale qui mobilise l'ensemble des acteurs concernés par cette thématique. Nous tenons à saluer l'engagement des professionnels et des partenaires qui oeuvrent au quotidien auprès des enfants et de leurs familles. Au-delà des compétences professionnelles, ils font preuve de réelles qualités humaines sur un sujet aussi délicat. Ce schéma doit aussi les aider à se former à de nouvelles méthodes de travail en lien avec l'évolution des situations qu'ils peuvent rencontrer. Ces enfants que nous devons protéger ont un chemin à parcourir et c'est ensemble que nous devons les accompagner sur cette voie.

Jean-Luc GLEYZE

Président du Département de la Gironde

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE — 5

Sommaire

Partie 1 - Un schéma partenarial et pluriannuel ........................................................................

............ 9

Chapitre 1 - Le schéma départemental : le cadre et les objectifs ................................................................... 11

Chapitre 2 - La méthode ........................................................................ ....................................................................... 13

Chapitre 3 - Le contexte girondin ........................................................................

..................................................... 16

Section 1 : Profil démographique de la population des jeunes en Gironde .............................................. 16

Section 2 : La scolarisation et le niveau d'études ........................................................................

.................... 19

Section 3 : L'environnement familial des jeunes de moins de 21 ans ....................................................... 20

Partie 2 - Le cadre réglementaire, l'organisation et les données de protection de l'enfance en gironde ........................................................................ ............................................................... 25

Chapitre 1 - L'autorité administrative ........................................................................

............................................... 26

Section 1 : Le cadre législatif ........................................................................

........................................................ 26

Section 2 : L'organisation du Conseil départemental ........................................................................

............ 29 Section 3 : Les missions du Conseil départemental dans le domaine

de la prévention et la protection de l'enfance ........................................................................

......................... 30

Chapitre 2 - Les parquets des mineurs et les Tribunaux pour Enfants en Gironde ................................... 32

Section 1 : Le parquet des mineurs et le tribunal pour enfant (T.P.E.) de Bordeaux .............................. 32

Section 2 : Le parquet des mineurs et le tribunal pour enfant de Libourne ............................................. 36

Chapitre 3 - La Protection Judiciaire de la Jeunesse ........................................................................

................. 38

Section 1 : Les compétences et le cadre législatif de la PJJ ........................................................................

. 38

Section 2 : Les modalités d'intervention de la protection judiciaire de la jeunesse ............................. 40

Chapitre 4 - Les rôles des services de Police et de la gendarmerie ............................................................. 44

Section 1 : La brigade départementale de protection de la famille (B.D.P.F .33) ................................... 44

Section 2 : le rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile 33 (B.P.D.J. 33) ............... 45

Partie 3 - Les grands constats ........................................................................

................................................ 49

6 — SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE

et le suivi de leurs mises en oeuvre ........................................................................

..............59

Chapitre I - Les enjeux du schéma ........................................................................

.........................60

Chapitre II - Les grands axes et les fiches actions du schéma 2018/2022 .......................................64

Axe 1 : travailler avec familles et les enfants et les rendre acteurs de leurs parcours .................. 65

Fiche action n°1 : Développer et optimiser les actions de prévention ...........................................65

Fiche action n°2 : Mettre en oeuvre le projet pour l'enfant (PPE) .................................................. 68

Fiche action n°3 : Poursuivre l'expérimentation des conférences familiales en Gironde ................70

Fiche action n°4 : Mettre en place la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle ......... 72

Fiche action n°5 : Optimiser les rencontres des fratries des enfants confiés ................................. 74

Fiche action n°6 : Développer le soutien aux familles dans le cadre

des interventions judiciaires à domicile et dans les MECS .......................................................... 76

Axe 2 : adapter la protection de l'enfance aux évolutions juridiques et sociétales ........................ 78

Fiche action n°7 : Créer un conseil des jeunes de la protection de l'enfance de Gironde ............... 78

Fiche action n°8 : Développer et adapter l'accueil familial départemental .................................... 80

Fiche action n°9 : Adapter l'accueil d'urgence ........................................................................

.....82

Fiche action n°10 : Accueillir de façon inconditionnelle les mineurs en mal de protection ............ 84

Fiche action n°11 : Renforcer la gestion des risques au sein des MECS ........................................86

Fiche action n°12 : Promouvoir le parrainage et le recours au tiers bénévole ................................88

Fiche action n°13 : Anticiper la sortie des dispositifs d'aide sociale à l'enfance et de la PJJ .......... 90

Fiche action n°14 : Apporter une réponse mieux adaptée à l'accueil

des mineurs non accompagnés ........................................................................

..........................92

Axe 3 : développer les actions transversales ........................................................................

...... 94

Fiche transversale A : Renforcer la formation continue des professionnels de l'enfance ...............94

Fiche transversale B : Prévenir le décrochage scolaire ............................................................... 97

Fiche transversale C 1 : Prévenir les problèmes de santé

et garantir le suivi de la santé des mineurs et jeunes majeurs relevant de mesures ASE ............ 100

Fiche transversale C 2 : Optimiser la prise en compte des besoins

des mineurs et jeunes majeurs en situation de handicap............................................................103

Synoptique des fiches actions ........................................................................

.............................108

Chapitre III - Le suivi du schéma ........................................................................

...........................114 CONCLUSION ........................................................................ ...................................................... 115 ANNEXES ........................................................................ GLOSSAIRE ........................................................................

8 — SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE // UN SCHÉMA PARTENARIAL ET PLURIANNUEL

Partie 1

Un schéma

partenarial et pluriannuel

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE // UN SCHÉMA PARTENARIAL ET PLURIANNUEL — 11

1 - Le schéma départemental :

le cadre et les objectifs

1. Article L.312-5 du C.A.S.F. : " Le président du conseil départemental élabore les schémas, adoptés par le conseil

départemental, pour les établissements et services, autres que ceux devant figurer dans les schémas nationaux,

mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article L. 312-1 du présent code. Pour cette dernière catégorie, il prend en compte les

orientations fixées par le représentant de l'État dans le département. »

2. Article L226-3-1 du C.A.S.F.

Le Schéma Départemental de l'Enfance

2018-2022 est un document planifiant les

orientations de l'action sociale en faveur de l'enfance, de la jeunesse et de la famille. Il est un instrument de pilotage des politiques en la matière. À partir d'une analyse des besoins des usagers et d'une évaluation des ressources disponibles, il permet de programmer l'évolution des dispositifs existants et la création de structures et actions nouvelles. Il met en lumière les articulations interinstitutionnelles et inter partenariales indispensables et formalise les niveaux de collaboration.

La politique sociale suivie dans notre

département a des conséquences sur de nombreuses situations traitées par les juridictions. La mise en oeuvre des mesures ordonnées par les magistrats est aussi étroitement liée aux politiques départementales conduites en matière d'aide sociale à l'enfance et de protection judiciaire de la jeunesse.

C'est pourquoi, dans le cadre de l'exercice

du partenariat qui unit les deux institutions et afin de garantir la meilleure adéquation de l'ensemble des moyens aux besoins de la population girondine, le Département de la Gironde a fait le choix, comme pour le précédent schéma qui a couvert la période

2012-2016, de proposer un schéma conjoint

Département - Protection Judiciaire de la

Jeunesse

1

L'Observatoire Départemental de Protection

de l'Enfance (O.D.P.E.), conformément à la mission qui lui a été confiée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, assure le suivi de la mise en oeuvre du schéma 2

Un schéma, pour qui ?

Pour les acteurs de la protection de

l'enfance et leurs partenaires en clarifiant les champs de compétence de chacun et en proposant une organisation de l'Aide

Sociale à l'Enfance et de la Protection

Judiciaire de la Jeunesse respectant les

grands principes de partition.

Pour les enfants, et leurs familles,

confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité, ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social. Cela concerne à la fois les mineurs et les jeunes majeurs de moins de 21 ans confrontés à de telles difficultés, ainsi que les femmes enceintes et les mères isolées avec un enfant de moins de 3 ans nécessitant un soutien matériel et/ou psychologique.

12 — SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE // UN SCHÉMA PARTENARIAL ET PLURIANNUEL

Un schéma pour quoi ?

apprécier la nature, le niveau et l'évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population dresser le bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sociale et médico-sociale existante déterminer les perspectives et les objectifs de développement de l'offre sociale et médico-sociale préciser le cadre de la coopération entre établissements et services définir les critères d'évaluation des actions mises en oeuvre

Un schéma avec qui ?

La méthode de travail a permis d'associer

l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance au premier rang desquels figurent :

Les acteurs du secteur judiciaire

Les acteurs du secteur éducatif

Les acteurs du secteur médico-social,

de l'insertion sociale et professionnelle et de la lutte contre l'exclusion

Les acteurs du secteur médical

L'ensemble des mesures contenues dans ce

schéma a fait l'objet d'un important travail collaboratif et participatif mobilisant les

équipes du Département et associant plus

de 200 représentants de l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance ; ce travail s'est réalisé dans le cadre de différents d'ateliers et de groupes d'échanges et du comité de pilotage du schéma et ce entre février 2017 et novembre 2017.
info Le schéma départemental de la protection de l'enfance conjoint Département - Protection Judiciaire de la Jeunesse existe, en Gironde, depuis 1997

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE // UN SCHÉMA PARTENARIAL ET PLURIANNUEL — 13

2 - La méthode

Des instances de concertation,

de pilotage et de suivi

Un comité de pilotage

1. Les comités techniques rassemblent, sous la responsabilité d'un inspecteur de la Direction de la Protection Enfance

Famille, les responsables des structures oeuvrant dans l'application de mes ures de protection. Fonctionnent ainsi :

un comité technique des M.E.C.S., des centres maternels, de l'accueil familial, des aides au foyer et enfin de l'A.E.D./

A.E.M.O. (Celui des Lieux de vie est à relancer en 2018.)

Présidé par Emmanuelle AJON, vice-

présidente du Conseil départemental de la

Gironde chargée de la Promotion de la santé

et la protection de l'enfance et animé par la Direction de la Protection de l'Enfance

Famille et la Direction territoriale de la

Protection Judiciaire de la Jeunesse, il réunit, outre des membres de ces deux directions, des représentants (cf. annexe 1) : - de l'autorité judiciaire, - de l'État, - du Conseil départemental - des associations et établissements publics, - des différents comités techniques 1

Il a eu pour rôle :

de discuter et valider la méthode d'élaboration du Schéma départemental de

Protection de l'enfance,

de suggérer et d'émettre un avis sur les différentes thématiques proposées aux différents ateliers,quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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