[PDF] FONCTIONNAIRES : poursuite des fonctions au-del? de la limite d 'âge



Poursuite dactivité au-delà de la limite dâge *** FONCTIONNAIRES

La limite d'âge varie en fonction de la catégorie d'emploi occupé par l'agent active ou sédentaire. Un emploi de catégorie active dans la fonction publique 



Poursuite dactivité au-delà de la limite dâge *** AGENTS

Les agents contractuels peuvent être maintenus en fonctions au-delà de la limite d'âge de leur emploi dans certaines conditions précisées ci-dessous.



ANNEXE 1

Pôle Ressources Humaines. Demande de poursuite d'activité au-delà de la limite d'âge. I. AFFECTATION DU FONCTIONNAIRE. Académie : .



limite dâge dans la fonction publique

Aussi à partir d'un certain âge



LA LIMITE DAGE DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA

Au-delà de cette limite d'âge l'agent ne peut pas poursuivre son activité



LA LIMITE DÂGE DACTIVITÉ

tembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le les agents peuvent continuer à exercer leur activité au-delà de cette limite.



Limite dâge des fonctionnaires et des agents contractuels dans la

contractuels dans la Fonction Publique. Territoriale. A. Pour les fonctionnaires. La limite d'âge est l'âge au-delà duquel un fonctionnaire ne peut plus 



Lactivité au-delà de la limite dâge dun agent CNRACL

La prolongation d'activité (article L556-5 du Code Général de la Fonction Publique) est accordée sur demande au fonctionnaire de catégorie active comme au 



Demande de recul de limite dâge

V - POURSUITE DES FONCTIONS AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE. ? Option 1 : tous fonctionnaires. Je désire cesser mes fonctions le soir de mon anniversaire de 



Annexe : POURSUITE DES FONCTIONS AU-DELA DE LA LIMITE D

a. pour une durée maximale d'un an à compter de la limite d'âge de son grade à tout fonctionnaire parent de trois enfants vivants 

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