[PDF] demande de prêt - Caf

Pour faire une demande de prêt à la CAF, vous devez remplir un formulaire, et y joindre les pièces justificatives demandées afin de constituer un dossier. Vous devez y préciser ainsi la nature du prêt, et votre objectif. Sinon, Mes Allocs peut faire ces démarches à votre place !
View PDF Document


  • Quel est le montant maximum d'un prêt CAF ?

    Quel montant ? Le montant maximum peut atteindre 800 € dans la limite des crédits budgétaires.
    Un prêt supplémentaire de 500€ peut être accordé sous certaines conditions.

  • Comment savoir si mon prêt CAF a été accepté ?

    Après étude de votre demande, la Caf vous notifie l'accord.
    Il est valable deux mois.
    Le règlement est effectué directement au fournisseur, après réception des contrats de prêt paraphés et signés et au vu de la facture originale, précisant le détail et le prix de chaque article.

  • Qui a le droit de bénéficier de la CAF ?

    De fait, toute personne percevant une prestation de la part de la caisse d'allocations familiales est allocataire de cet organisme.
    Il faut tout de même préciser que la CAF se charge des personnes relevant du régime général (les salariés, les étudiants, etc.).

  • Qui a le droit de bénéficier de la CAF ?

    Le prêt est prélevé mensuellement à raison de 37,50 € sur les prestations Caf, sous forme de prêt sans intérêt.
    En cas d'absence de prestation ou de fin de droit, le bénéficiaire du prêt s'engage à rembourser chaque mensualité par prélèvement automatique sur son compte bancaire.

View PDF Document




Demande de Prêt Équipement

19 mai 2021 Demande de Prêt Équipement. Imprimé à retourner à la Caf du Nord. 59863 LILLE CEDEX 9. Votre numéro d'allocataire :.



Demande de Prêt à lamélioration de lhabitat

Vous avez l'obligation de signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration. La Caf/MSA vérifie l'exactitude des déclarations (Article L.



DEMANDE DE PRET POUR EQUIPEMENT MENAGER

Article 3 Les demandeurs ne doivent pas avoir un dossier de surendettement ou d'autres prêts d'Action Sociale en cours de remboursement à la C.A.F.. Article 4 



*00000001020500000000

Demande de prêt équipement. Caf du Pas-de-Calais - Rue de Beauffort – 62015 ARRAS Cedex www.caf.fr. Votre numéro d'allocataire : ? : 3230.



Demande de prêt équipement ménager mobilier – PEMM

est informé (e) que la Caf se réserve le droit de vérifier la conformité du matériel financé et sa présence à mon domicile (la loi punit quiconque se rend 



Demande de Prêt Equipement Naissance

J'autorise la CAF à effectuer le remboursement du prêt qui me sera accordé par des retenues sur mes prestations familiales ou à défaut par prélèvement 



Demande de prêt équipement

Un devis établi par un seul fournisseur (pas de devis internet). • Une déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement et les 



N° ALLOCATAIRE : ???????

DEMANDE DE PRET A L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT 2022 percevoir au mois de la demande



DEMANDE DE PRET DEQUIPEMENT *00000001020500000000*

Le montant du prêt est limité au montant de la facture et ne peut excéder 700 euros. . Un devis détaillé au nom de l'allocataire permettant l'identification 



Demande de prêt à lamélioration de lhabitat - Assistant(e) Maternel

La Caf/MSA vérifie l'exactitude des déclarations (Art. L. 114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative 

[PDF] Le prêt d 'honneur - Caf

[PDF] Prime de reclassement professionnel - Enim

[PDF] FONCTIONNAIRES : poursuite des fonctions au-del? de la limite d 'âge

[PDF] Marchés publics - Demande de prolongation d 'un délai d 'exécution

[PDF] Marchés publics - Demande de prolongation d un délai d exécution

[PDF] Processus de publication d 'un article 1- Rédiger et soumettre un

[PDF] systeme de qualification et de classification - Ministère de l 'Habitat et

[PDF] DEMANDE DE RACCORDEMENT D 'UN IMMEUBLE COLLECTIF

[PDF] demande de raccordement d ' une maison individuelle - Ville d 'Écully

[PDF] Personne physique Personne Morale

[PDF] Personne physique Personne Morale

[PDF] Le formulaire de droit d 'option

[PDF] Demande de rattachement des enfants ? l un ou aux deux parents

[PDF] Demande de rattrapage (1)

[PDF] DEMANDE DE RECTIFICATION D 'ACTE D 'ETAT CIVIL