Demande de Prêt Équipement
19 mai 2021 Demande de Prêt Équipement. Imprimé à retourner à la Caf du Nord. 59863 LILLE CEDEX 9. Votre numéro d'allocataire :.
Demande de Prêt à lamélioration de lhabitat
Vous avez l'obligation de signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration. La Caf/MSA vérifie l'exactitude des déclarations (Article L.
DEMANDE DE PRET POUR EQUIPEMENT MENAGER
Article 3 Les demandeurs ne doivent pas avoir un dossier de surendettement ou d'autres prêts d'Action Sociale en cours de remboursement à la C.A.F.. Article 4
*00000001020500000000
Demande de prêt équipement. Caf du Pas-de-Calais - Rue de Beauffort – 62015 ARRAS Cedex www.caf.fr. Votre numéro d'allocataire : ? : 3230.
Demande de prêt équipement ménager mobilier – PEMM
est informé (e) que la Caf se réserve le droit de vérifier la conformité du matériel financé et sa présence à mon domicile (la loi punit quiconque se rend
Demande de Prêt Equipement Naissance
J'autorise la CAF à effectuer le remboursement du prêt qui me sera accordé par des retenues sur mes prestations familiales ou à défaut par prélèvement
Demande de prêt équipement
Un devis établi par un seul fournisseur (pas de devis internet). • Une déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement et les
N° ALLOCATAIRE : ???????
DEMANDE DE PRET A L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT 2022 percevoir au mois de la demande
DEMANDE DE PRET DEQUIPEMENT *00000001020500000000*
Le montant du prêt est limité au montant de la facture et ne peut excéder 700 euros. . Un devis détaillé au nom de l'allocataire permettant l'identification
Demande de prêt à lamélioration de lhabitat - Assistant(e) Maternel
La Caf/MSA vérifie l'exactitude des déclarations (Art. L. 114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative
Demande de Prêt Équipement
Imprimé à retourner à la Caf du Nord
59863 LILLE CEDEX 9
Votre numéro d'allocataire :
Nom et prénom de l'allocataire :
Nom et prénom du conjoint : ........................................................................
Adresse : ........................................................................Numéro de téléphone personnel : ........................................................................
Adresse mail : ........................................................................AVANT DE COMPL
TER LA DEMANDE, MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DE LA NOTICE EXPLICATIVE.ARTICLESDÉSIGNATION ARTICLES
(cochez la/les case(s) correspondante(s))Commerçant 1Commerçant 2
MONTANT
(intégrant les frais d'installation et/ou de livraison)MONTANT
(intégrant les frais d'installation et/ou de livraison)MATÉRIEL
LECTRO-M
NAGERLave-linge€€
Sèche-linge€€
Lave-vaisselle€€
Réfrigérateur / congélateur ou combin退 Appareil de cuisson : plaque de cuisson / four€€Hotte aspirante€€
Machine à coudre€€
Machine à tricoter€€MOBILIER
Mobilier de rangement€€
Tables€€
Chaises€€
Bureau€€
MATÉRIEL
DE PURICULTURE
Landau / poussette / siège auto€€
Chaise haute / transat / parc€€
Literie : berceau, lit enfant, matelas, sommier€€Table à langer / baignoire€€
Babyphone€€
Cuit vapeur / chauffe biberon€€
MATÉRIEL
INFORMATIQUEEnsemble du matériel informatique (hors téléphonie) : précisez le ou les article(s)€€MATÉRIEL DE MOBILITÉ
Vélo€€
Casque€€
TOTAL€€Emplacement réservé à la CafDEQUIP
IDX L 598 -
19/05/2021
PARTIE À COMPLÉTER PAR LE(S) COMMERÇANT(S) Le ou les commerçant(s) transmet(tent) un RIB en cas de première demande.DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Êtes-vous reconnu(e) en situation de surendettement par la Commission de surendettement de la Banque de France ?OUI NON
Si oui, depuis quelle date :
Si oui, nous vous invitons à contacter votre gestionnaire de dossier à la Banque de France (voir
proposition de courrier). En effet, seule la Commission de surendettement peut vous autoriser à demander un nouveau prêt. En cas de réponse favorable, la décision de la Commission de surendettement de la Banque de France est à joindre impérativement à la présente demande.Nous nous engageons à :
n'utiliser en aucun cas le prêt accordé pour l'achat d'un autre équipement que celui mentionné
sur la demande de prêt, ne revendre, louer, prêter ou donner à quelque personne que ce soit, l'équipement acquis au moyen du prêt, tant que celui-ci ne sera pas intégralement remboursé,donner suite à tout contrôle qui serait effectué par la Caf après l'attribution du prêt.
................... le ...................................................... Après avoir pris connaissance des conditions d'attribution du prêt Signature de l'allocataire Signature du conjoint Signature du représentant légal en cas de tutelle ou du délégué Nom ou raison sociale du commerçant : ............................................. Adresse : ........................................................................ Numéro de SIRET : ........................................................................ Montant total : ................................................ Date ................................................... signatureCachet du
commerçantNom ou raison sociale du commerçant : Adresse : ........................................................................ Numéro de SIRET : ........................................................................ Montant total : ................................................ Date ................................................... signatureCachet du
commerçantNotice explicative du Prêt Équipement
(à ne pas renvoyer à la Caf)d'électroménager, de mobilier, d'articles de puériculture, de matériel informatique ou de mobilité.
LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Être allocataire de la Caf du Nord et avoir la charge d'au moins un enfant de moins de 20 ans ouà naître. En cas d'enfant à naître sans autre enfant à charge, un prêt peut être accordé à partir
du 7ème
mois de grossesse (sous réserve d'ouvrir droit à la prime à la naissance et de remplir les autres conditions d'attribution).Percevoir une ou plusieurs prestations.
Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 700 euros.À noter : en cas de surendettement aucun prêt ne peut être accordé sans l'accord de la commission
de surendettement de la Banque de France. avec un autre prêt d'action sociale de même nature en cours de remboursement.LES ARTICLES AUTORISÉS
prêt. Le montant du prêt peut prendre en considération l'éco-participation, les frais de livraison et
L'ensemble des articles peut être acheté chez 2 commerçants différents. Il est possible de cumuler
LES FORMALIT
SACCOMPLIR
L'allocataire (et son conjoint) complète(nt) et signe(nt) la demande de prêt. Le ou les commerçant(s) complète(nt) la partie qui le(s) concerne(nt) et transmet(tent) un RIB en cas de première demande. L'allocataire transmet la demande complétée à la : Caisse d'Allocations Familiales du Nord 59863 LILLE CEDEX 9. l'allocataire. d'une facture non acquittée. À réception, la Caf paie directement le commerçant.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3[PDF] Prime de reclassement professionnel - Enim
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