Demande de Prêt Équipement
19 mai 2021 Demande de Prêt Équipement. Imprimé à retourner à la Caf du Nord. 59863 LILLE CEDEX 9. Votre numéro d'allocataire :.
Demande de Prêt à lamélioration de lhabitat
Vous avez l'obligation de signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration. La Caf/MSA vérifie l'exactitude des déclarations (Article L.
DEMANDE DE PRET POUR EQUIPEMENT MENAGER
Article 3 Les demandeurs ne doivent pas avoir un dossier de surendettement ou d'autres prêts d'Action Sociale en cours de remboursement à la C.A.F.. Article 4
*00000001020500000000
Demande de prêt équipement. Caf du Pas-de-Calais - Rue de Beauffort – 62015 ARRAS Cedex www.caf.fr. Votre numéro d'allocataire : ? : 3230.
Demande de prêt équipement ménager mobilier – PEMM
est informé (e) que la Caf se réserve le droit de vérifier la conformité du matériel financé et sa présence à mon domicile (la loi punit quiconque se rend
Demande de Prêt Equipement Naissance
J'autorise la CAF à effectuer le remboursement du prêt qui me sera accordé par des retenues sur mes prestations familiales ou à défaut par prélèvement
Demande de prêt équipement
Un devis établi par un seul fournisseur (pas de devis internet). • Une déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement et les
N° ALLOCATAIRE : ???????
DEMANDE DE PRET A L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT 2022 percevoir au mois de la demande
DEMANDE DE PRET DEQUIPEMENT *00000001020500000000*
Le montant du prêt est limité au montant de la facture et ne peut excéder 700 euros. . Un devis détaillé au nom de l'allocataire permettant l'identification
Demande de prêt à lamélioration de lhabitat - Assistant(e) Maternel
La Caf/MSA vérifie l'exactitude des déclarations (Art. L. 114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative
Demande de prêt équipement ménager mobilier - PEMM Prêt jusqu'à 1 200 € maximum, sans intérêt (dans la limite des fonds disponibles) Votre nom : ..................................................... Votre prénom :............................................
Votre n° allocataire : .....................................Votre adresse ......................................................................................................................................................................
Numéro(s) de téléphone : ..............................Votre adresse mail : ..............................
Votre conjoint (nom et prénom) : .................................................................................................................................
Votre situation familiale :
Célibataire Marié (e) Vie maritale PACS Divorcé (e)
Séparé (e) depuis le : .../.../... de : ...............................................................................................................................
autre : ........................................................... Si parent non gardien en cas de divorce ou de séparation, ou garde alternéePréciser le nombre d'enfant(s) accueillis ............... Nom et Prénom : ...................................................................
Vous souhaitez un prêt de : ...................................... (voir tableau notice)Quelle est la nature de votre (s) achat(s) (voir la liste limitative des articles ménagers mobiliers dans la notice
jointe) : ............................................................................................................................................................................................
En cas d'achat de matériel informatique, souhaitez vous bénéficier du secours exceptionnel internet
(si oui, joindre le justificatif). ? Oui Non Avez-vous déposé un dossier de surendettement à la banque de France ou envisagez vous de le faire
(si oui, joindre le justificatif). ? Oui Non Bénéficiez-vous d'une mesure de protection juridique (Tutelle, curatelle, MJAGBF, etc...) ?Oui Non
Si oui, nom et prénom du délégué à la protection juridique : ............................................................................
Avis du délégué :
Signature / Tampon du délégué :
Je soussigné (e) M..............................................................................................................................................................
ydéclare accepter les conditions générales d'attribution du PEMMycertifie sincères et exacts les renseignements portés sur cette demande ainsi que les pièces
justificatives fournies ym'engage à signaler tout changement à la Cafyest informé (e) que la Caf se réserve le droit de vérifier la conformité du matériel financé et sa
présence à mon domicile (la loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations) A....................... le ........................ signature de l'allocataire :Emplacement réservé à la Caf
Date de la première demande : .......................................QF : .........................................
LES CONDITIONS PRINCIPALES D'ATTRIBUTION - Cf RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Caf.fr iEtre allocataire bénéficiaire d'une prestation au titre d'enfant (s) à charge iAvoir un quotient familial de 0 à 900 € maximum iNe pas avoir de prêt en cours de remboursement iPour les femmes enceintes d'au moins 7 mois accueillant un premier enfantQuotien
t familialMontant maximum du prêtMontant majoré séparationMontant majoré recomposition familialeMensualité de remboursementMontant secours maximum abonnement internet de 0 à600 €900 €1 000 €1200€≈25 € /mois240€
de 601 à 750 €800 €900€1100€≈30 € /mois180€ de 751 à 900 €700 €800€1000€≈50 € /mois120€LISTE DU MATERIEL OUVRANT DROIT AU PEMM
Appareils ménagersdans la limite de
500 €lave- linge, sèche- linge ou combiné
Réfrigérateur, congélateur ou combiné cuisinière lave-vaisselle micro -ordinateur four300 €téléviseur
200 €plaque de cuisson
150 €four micro -ondes
aspirateur chauffage d'appoint imprimante avec ou sans cartouches Mobilier500€cuisine équipée (hors électroménager) canapé convertible ou non400€matelas
300 €chaise, bancs, tables
meuble de rangement chambre/cuisine lits superposés enfants250 €lit
cadre latte bureauLES DEMARCHES
yRemplissez et retournez à la Caf la demande de PEMM accompagnée d'un devis de votre fournisseur
- Si vous êtes parent non gardien : veuillez accompagner les documents ci-dessus d'une copie des ressources de votre foyer pour les 3 derniers mois ainsi que d'une
copie du jugement et d'un justificatif de versement de pension alimentaire ou de non versement.yAprès étude de vos droits, vous recevez par mail ou dans votre espace allocataire une notification d'accord accompagnée des contrats de prêt, ou une
notification de refusyEn cas d'accord renvoyez à la Caf le justificatif (facture non acquittée, bon de commande...) transmis par le fournisseur, ainsi qu'un exemplaire du contrat de prêt
signé. yLe paiement du prêt est effectué directement au fournisseur.yLe service administratif de la Caf se réserve le droit de rejeter une demande de prêt lorsque les prestations familiales déduites des mensualités prévisionnelles et les
ressources connues seraient de nature à déstabiliser l'équilibre financier des familles.Remboursement selon les mensualités fixées ci dessus . La première mensualité de remboursement intervient le mois suivant le versement du prêt. Les mensualités sont
prélevées prioritairement sur le montant des prestations familiales NOTICE " demande de prêt équipement ménager, mobilier, PEMM»
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