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Securing the commons No.7

Deux expériences au Mali

Aly Bocoum

Katherine Cochrane

Mamadou Diakite

Oumar Kane

Avril 2003

L'inclusion

sociale pour une gestion équitable et durable des ressources naturelles Editeurs de la série: Pippa Trench et Ced Hesse Production: Andy Smith. Page de couverture © Christine Bass

Impression: MCPGOLDIES Limited, Londres EC1N 7RJ

Imprimé sur papier Challenger Velvet, 100% sans chlore. ISSN - 1605 - 2293

Profil des auteurs

Aly Bocoumest coordinateur du programme d'aménagement et de gestion des ressources naturelles (PAGRN) de la Near East Foundation (NEF-Mali) ; ONG basée à Douentza, qui intervient dans la 5ème Région administrative du Mali depuis 1984. Il peut être contacté à l'adresse suivante : NEF, BP : 09 , Cercle de Douentza, Région de Mopti , Mali . Tél : (223) 245 20 23 e.mail : nefdtza@eikmail.com Kathérine Cochrane a travaillé à l'UNAIS au Mali au près du projet d'appui à la gestion de l'environnement de SOS-Sahel à Bankass dans la région de Mopti au Mali. Elle travaille actuellement à SOS-Sahel UK. Son contact par e.mail est :

Katherinec@sahel.org

Mamadou Diakitéest le Directeur du projet d'appui à la gestion de l'environ- nement de SOS-Sahel à Bankass dans la région de Mopti. Il peut être contacté à l'adresse suivante: SOS-Sahel BP : 31, Sévaré, Région de Mopti, Mali Tél : (223) 242

04 53 e.mail : sos.sahel@spider.toolnet.org

Oumar Kane est chef d'antenne de la NEF à Boré (chef lieu de la commune de Dangol Boré) dans la région de Mopti. Son contact est : NEF BP : 09, Cercle de Douentza, Région de Mopti. Tél : (223) 245 20 23 e.mail : nefdtza@eikmail.com

Remerciements

Le présent document s'appuie sur les résultats de la recherche-action menée par la NEF et SOS Sahel dans le cadre du Programme de Gestion Conjointe de Ressources Naturelles (PGCRN) financé par Comic Relief, NORAD et DFID et conduit par IIED et

SOS-Sahel UK.

Nos remerciements vont à Ced Hesse (IIED) et Pippa Trench (SOS Sahel/GB) pour leur appui constant dans la réalisation des différents travaux du programme. Nous remercions également tous les partenaires de ce programme notamment les populations, les élus, les services techniques et les autorités administratives pour leur franche collaboration. "Commons» - ou "communs» en français - est un terme qui décrit un régime fonci- er particulier, géré par une communauté donnée et régi par des droits communau- taires concernant les pâturages, la coupe de bois, la pêche, etc. Ainsi, le titre de la présente série Securing the Commons signifie "sécuriser l'accès aux communs». La série " Securing the Commons » est financée par le Comic Relief, la NORAD (l'Agence Norvégienne pour le Développement),et le DFID (le Département pour le Développement International, GB). Nous les remercions. 1

Deux expériences au Mali

Table de matières

Introduction ..................................................................................................3

Contexte ........................................................................................................5

Un environnement nécessitant une gestion concertée ......................................5

Un cadre institutionnel national ........................................................................6

Problématique de la GRN à Bankass et Douentza....................................9 Gestion des ressources naturelles dans le cercle de Bankass............................10 Gestion des ressources naturelles dans le cercle de Douentza ........................14

Sommaire des enjeux et défis..........................................................................16

Renforcement des capacités ....................................................................19

PGCRN ............................................................................................................19

Activités de renforcement des capacités..........................................................19

La recherche-action pour l'inclusion sociale ............................................21

Cas de SOS SAHEL/GB ....................................................................................21

Cas de Near East Foundation ..........................................................................29

Leçons apprises................................................................................................34

Annexe 1 : Présentation de l'outil " Portrait de Famille » ....................39 Annexe 2 : Le portrait de Ousmane Sidibé..............................................41

Références bibliographiques ....................................................................45

2 L'inclusion sociale pour une gestion équitable et durable des ressources naturelles ARED Associates in Research and Education for Development DFID Department for International Development/La coopération britannique

GRN Gestion des Ressources Naturelles

GDRN5 Gestion Décentralisée des Ressources Naturelles en 5ème région IIED Institute International de l'Environnement et le Développement

MARP Méthode Active de Recherche Participative

NEF Near East Foundation

NORAD Norwegian Agency for Development Cooperation/La coopération norvégienne

ONG Organisation Non Gouvernementale

PGCRN Programme de Gestion Conjointe des Ressources Naturelles PAGE-B Projet d'Appui à la Gestion de l'Environnement à Bankass

RN Ressources Naturelles

STP/CIGQE Secrétariat technique permanent du cadre institutionnel de gestion des questions environnementales

Abréviations

1 3

Deux expériences au Mali

Introduction

Dans le souci de créer les conditions d'un développement communautaire durable, la NEF à Douentza et SOS-Sahel à Bankass ont mis en oeuvre respectivement en 1990 et 1992 leurs programmes d'appui à la gestion

décentralisée des ressources naturelles. Les activités ont consisté à la mise en place

de structures locales de gestion des ressources naturelles (Waldé Kelkaà Douentza) et la ré-dynamisation des institutions coutumières de gestion des ressources (alamodiouà Bankass), le renforcement de leurs capacités organisationnelles, le transfert de compétences et l'établissement des règles de gestion locales des ressources naturelles.

Carte 1. Carte de Mali

4 L'inclusion sociale pour une gestion équitable et durable des ressources naturelles Les auto-évaluations réalisées jusqu'en 1999 ont révélé que les différents programmes ont surtout travaillé avec les agro-éleveurs sédentaires et résidents de la zone et ont très peu pris en compte les intérêts des éleveurs transhumants venant d'ailleurs. Elles ont également mis en évidence la faible implication des femmes. Cela a entraîné le non-respect des règles de gestion des ressources par les non-résidents et l'aggravation des conflits pour l'exploitation des ressources naturelles. Cette intervention assez limitée à l'époque s'expliquait par certaines considérations: • Le poids de la tradition, les croyances et le droit coutumier qui ont conduit à la marginalisation structurelle de certains acteurs tels que les femmes et les pasteurs transhumants.

• La faible capacité des institutions coutumières à prendre en compte les intérêts

de tous les acteurs dans la gestion des ressources communes. • Les politiques en matière de gestion des ressources naturelles (GRN) peu favorables à une gestion concertée par une multiplicité des acteurs et qui ne tiennent pas compte des réalités locales. • Le manque d'approche appropriée au niveau des projets pour faire comprendre et faire accepter l'idée de la gestion conjointe par les populations surtout résidentes et la nécessité d'améliorer les compositions des structures en place. Pour faire face à cette situation, SOS Sahel GB et la NEF respectivement à travers le Projet d'Appui à la Gestion de l'Environnement de Bankass (PAGE-B) et le Programme d'Aménagement et de Gestion des Ressources Naturelles (PAGRN), ont accepté de participer à un programme régional d'action recherche sur la gestion conjointe des ressources naturelles : le Programme de Gestion Conjointe des Ressources Naturelles au Sahel (PGCRN). Soutenu par SOS Sahel GB et IIED, le PGCRN vise à expérimenter les approches basées sur " l'inclusion sociale » - c'est à dire la participation de tous les acteurs d'une manière informée dans la définition et la mise en oeuvre de règles de gestion des ressources naturelles. Cette publication n'a pas pour ambition de donner une recette en matière de gestion durable des ressources naturelles. Elle vise plutôt à attirer l'attention des décideurs, les services d'appui et les partenaires au développement sur l'importance d'associer tous les acteurs dans la gestion des ressources communes, et de les informer sur les approches des deux projets en la matière. L'hypothèse qui sous-tend l'importance de l'inclusion sociale est la suivante : la dégradation des ressources naturelles a comme principale cause les conflits d'intérêts entre les

différents acteurs; la réduction de ces conflits d'intérêts est un préalable pour tout

programme de gestion durable des ressources naturelles. Focalisant sur les aspects institutionnels de GRN, ce document présente les contextes d'intervention, les cas d'études, les leçons tirées des expériences et les conclusions des deux projets qui ont eu à mener un processus de recherche-action pour une gestion conjointe des ressources communes Il plaide enfin sur la nécessité de l'inclusion sociale pour la gestion équitable et durable des ressources naturelles dans le contexte du Sahel. 2 5

Deux expériences au Mali

Contexte

Ce chapitre traite du contexte général dans lequel a évolué le programme de recherche-action de SOS Sahel GB et NEF. L'objectif étant de faire ressortir que de par leur nature même, les ressources naturelles au Sahel exigent des politiques et des législations orientées vers la gestion décentralisée et concertée, impliquant tous les acteurs. Un environnement climatique et sociologique nécessitantune gestion concertée Au Mali, comme partout ailleurs au Sahel, les ressources naturelles sont dépendantes des variations climatiques inter et intra-annuelles. La pluviométrie est le facteur le plus important en ce qui concerne la disponibilité et la distribution de l'eau, des pâturages herbacés et ligneux. C'est elle qui détermine dans une large mesure le degré de disponibilité des ressources naturelles d'une zone et donc conditionne les systèmes de production et les stratégies de survie des populations. La 5ème région comprend deux zones agro-écologiques à savoir la zone inondée composée par les cercles de Mopti, Youwarou, Tenenkou et Djenné, et la zone exondée composée par les cercles de Douentza, Bankass, Bandiagara, et Koro. La zone inondée est une zone traversée par plusieurs bras du fleuve Niger et recèle de l'eau et une herbe pérenne appelée bourgou(Echinocloa stagnina). D'une haute valeur nutritive, cette herbe est très convoitée par les éleveurs de différentes zones (exondée et inondée) car sa période d'exploitation coïncide avec la saison sèche où il manque de l'herbe et de l'eau dans les pâturages des autres zones. Son exploitation est strictement contrôlée par les détenteurs des droits coutumiers appelés " dioros» et subordonnée au payement de redevances en nature ou en espèces. Cette zone est propice à l'élevage en saison sèche et devient inutilisable pour les animaux en hivernage à cause de l'inondation d'une grande partie de l'espace et la prolifération des champs de riz. 6 L'inclusion sociale pour une gestion équitable et durable des ressources naturelles La zone exondée recèle des pâturages hivernaux tels que les forêts du Samori et du Plateau Dogon dans le cercle de Bankass, et la forêt du Kelka dans le cercle de Douentza. L'exploitation des ressources dans ces zones n'est subordonnée à aucune redevance car le système de redevance n'est pas une pratique coutumière et n'a pas été non plus inscrit dans les règles de gestion des structures en place. En saison sèche ces pâturages s'appauvrissent à cause de leur composition floristique dominée par les plantes annuelles (qui ont un cycle végétatif égal à la période hivernale), et le tarissement des points d'eau. Ces conditions écologiques entraînent les déplacements saisonniers des animaux (la transhumance) entre les deux zones. Dans certaines zones particulièrement favorables telles que les vallées des cours d'eau, et les bas fonds, il existe une superposition de plusieurs systèmes de production avec différents usagers notamment les éleveurs, les agriculteurs, les pêcheurs, les exploitants de bois et même souvent les récolteurs de fruits. La

région se caractérise par la récurrence et la gravité des conflits liés à la GRN entre

villages, exploitants forestiers, agriculteurs et éleveurs. Ces conflits prennent plusieurs formes : dégats de cultures, entraves au passage des animaux, coupe frauduleuse du bois, contestation de droits fonciers, contestation du droit de préséance, etc. Un cadre institutionnel national favorable mais encoredéfaillant En mars 1991 le Mali a connu une révolution populaire qui a conduit à un changement de régime politique. Cela a eu comme conséquence la révision de la constitution pour l'instauration de la démocratie. Une conférence nationale a été organisée pour faire le diagnostic des grands problèmes et les propositions de solutions. En 1995, les textes de gestion des ressources forestières, fauniques, et halieutiques ont été relus avec l'implication des populations. En juin 1999, le processus de décentralisation est rentré dans sa phase active avec un nouveau découpage administratif, la tenue d'élections communales et la mise en place des structures de gestion des collectivités décentralisées. En février 2001, une charte pastorale a été promulguée au terme d'un long processus qui a connu l'implication de la société civile et des acteurs ruraux. L'environnement institutionnel du Mali est de plus en plus favorable à une gestion décentralisée des ressources naturelles, en dépit de la persistance de certaines pratiques et réalités. En effet, des contradictions fondamentales existent entre les intentions affirmées dans les textes et les pratiques sur le terrain. Les entraves à la décentralisation de la gestion des ressources communes sont entre autres : 7

Deux expériences au Mali

l'élaboration des lois sectorielles et très codifiées, laissant peu d'initiatives aux populations pour décider les conditions d'accès et de gestion des ressources en fonction des réalités ; l'existence d'une vision aménagiste qui sous tend la gestion des ressources naturelles et qui favorise les processus de privatisation et d'exclusion de certaines catégories d'acteurs de la gestion des ressources communes stratégiques (par exemple, les bas fonds) au lieu de promouvoir la gestion concertée et conjointe ; la faible capacité des populations à occuper l'espace qui leurs sont offerts où affectés pour promouvoir une gestion concertée et conjointe des ressources naturelles; l'affaiblissement et la non-représentativité des institutions coutumières; l'hétérogénéité des populations, les conflits d'intérêts et le manque de vision partagée pour le long terme; l'inexistence au niveau local de mécanismes de concertation et de dialogue. 8 L'inclusion sociale pour une gestion équitable et durable des ressources naturelles 3 Problématique de la GRN àBankass et Douentza Douentza et Bankass sont deux zones dans la 5ème région du Mali géographiquement exondées, mais très interdépendantes avec non seulement la zone inondée du fleuve Niger mais aussi avec d'autres zones y compris le Burkina Faso. Toutes les deux zones ont des ressources naturelles communes qui sont stratégiques non seulement pour différentes catégories de résidents mais aussi pour d'autres groupes venant de la zone inondée et d'ailleurs. Ces dernières années on assiste à une forte augmentation de la compétition autour de ces ressources non seulement entre les différentes catégories de résidents mais aussi entre ces derniers et les étrangers. La faible capacité des institutions locales et nationales pour concilier ces différents intérêts a notamment engendré la dégradation des ressources, l'occupation anarchique de l'espace et la multiplication des conflits. La décentralisation qui a permis la mise en place des communes et la responsabilisation des élus dans la gestion des ressources, risque de rendre les choses plus complexes. En effet, on assiste à une tendance d'appropriation des ressources naturelles de la part de certaines communes pour leurs citoyens au detriment d'autres populations venues d'ailleurs. Les élus ne perçoient pas forcement les enjeux de la GRN et surtout de la gestion conjointe des ressources. De surcroit, les outils de planification mis à leur disposition et sur lesquels ils sont formés ne prennent pas suffissament en compte les aspects de l'inclusion sociale et de la gestion concertée des ressources communes surtout entre différents collectivités territoriales (communes, cercles, régions). 9

Deux expériences au Mali

Encadré 1 : Définition des ressources naturelles communes Les ressources communes sont des ressources exploitées de manière simultanée ou

séquentielle par différents utilisateurs. Ces ressources sont gérées collectivement parce

qu'il est difficile de revendiquer ou de faire valoir des droits exclusifs sur elles ou parce que cela n'en vaut pas la peine.

Source: Ostrom, E. 1990 "Governing the Commons. The evolution of institutions for collective action".

Cambridge University Press, Cambridge, UK.

10 L'inclusion sociale pour une gestion équitable et durable des ressources naturelles Ce chapitre présentera les caractéristiques et les enjeux fonciers autour de la gestion des ressources naturelles dans les zones d'intervention de la NEF et SOS

Sahel.

Gestion des ressources naturelles dans le cercle deBankass

Présentation sommaire du cercle

Le cercle de Bankass est un des huit cercles de la région de Mopti, la 5ème région de la république du Mali. Situé au sud-est de Mopti entre les escarpements de Bandiagara et la frontière du Burkina Faso, Bankass couvre une superficie totale de 9.504 km 2 et compte 280 villages officiels. Sa population est de 203.600 habitants avec une densité moyenne de 21 habitants au km 2 . Les ethnies qui la composent sont Dogon, Peul, Dafing, Samogo, Bobo, Bozo et Tamachèque. Les principales activités économiques sont l'agriculture et l'élevage, la pêche, le commerce, et l'artisanat. Le cercle de Bankass est divisé en 12 communes avec comme responsable un maire élu. L'organe de prise de décision en matière de développement local est le conseil communal également élu. Les problèmes de développement qui dépassent le niveau d'une commune sont traités soit par accord entre les communes concernées soit par le conseil de cercle. Bankass: le plateau, la falaise et la plaine de Seno

Photo: Wolfgang Lauber

En allant du nord vers le sud, le cercle se subdivise en trois zones agro-écologiques

à savoir :

• La zone du Plateaucaractérisée par les élévations dont les altitudes varient entre 400 et 500 mètres; la végétation se compose d'un fin couvert d'herbes sur les terrains rocailleux, de forêts galerie dans les dépressions le long des ravins et de savane arborée sur les sols sableux situés aux abords immédiats de la falaise. • La zone du Seno, vaste plaine sableuse qui occupe la partie centrale du cercle, est totalement occupée par les champs et la végétation est composée d'espèces agro- forestières traditionnelles. • La zone du Samorisituée au sud du cercle se caractérise par des sols argileux et limono-argileux, une abondance relative des ressources forestières, la présence permanente d'un bras du fleuve (le Sourou) qui favorise la riziculture et la pêche. Traditionnellement le cercle se subdivise en entités socio-culturelles qui sont des anciennes unités politiques d'avant la colonisation dirigées par un chef traditionnel appelé hogonou massaké. Ces entités socio-culturelles sont aussi desquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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