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  • C'est quoi la gestion durable des ressources naturelles ?

    L'exploitation durable des ressources naturelles vise l'équilibre entre ces dimensions : maintenir l'exploitation à long terme des ressources tout en maximisant les avantages sociaux et en minimisant les impacts environnementaux.
  • Quels sont les ressources naturelles et leur gestion durable ?

    Ce sont le Pétrole (production de gasoil, d'essence, de fuel, de goudron,), le Charbon (comme la Tourbe, la Houille, la Lignite et l'Anthracite), le Gaz Naturel (cuisine, chauffage, travaux industriels,), l'Uranium (alimentation des centrales nucléaires pour produire de l'électricité), le Soleil (énergie solaire)
  • Quelles sont les trois catégories de ressources naturelles ?

    Une ressource naturelle peut être renouvelable à l'échelle humaine (biomasse animale ou végétale, eau) ou non (ressources métallique, minéraux, ressources énergétique fossile, uranium).
  • Les ressources naturelles sont : le rayonnement solaire, l'air, l'eau sous toutes ses formes, les sols et la biomasse végétale et animale qu'ils alimentent, enfin les substances minérales et organiques contenues dans le sous-sol, des matériaux de construction au pétrole et au gaz en passant par l'ensemble des minerais
1

RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE V

RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE V

LA GOUVERNANCE DES

RESSOURCES NATURELLES

ET LA MOBILISATION

DES RECETTES PUBLIQUES

POUR LA TRANSFORMATION

STRUCTURELLE

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Publications

Commission économique pour l"Afrique

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Addis-Abeba, Éthiopie

Tél : +251-11- 544-9900

Télécopie : +251-11-551-4416

Adresse électronique: ecainfo@uneca.org

Web: www.uneca.org

© 2018 Commission économique pour l'Afrique Addis-Abeba, Éthiopie

Tous droits réservés

Premier tirage : mai 2018

Toute partie du présent ouvrage peut être citée ou reproduite librement. Il est cependant dema

ndé d"en informer la Commission économique pour

l"Afrique et de lui faire parvenir un exemplaire de la publication. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données

des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Design de la couverture, mise en page, infograpiques de la version Française : DBCD - Dilucidar Blossom Creative Design

Table des matières

1 2 Acronymes ........................................................................ .................................................................................... 7

Avant-propos

..................... 8

Remerciements

.............. 9

Résumé

.................................... 10

Un cadre analytique proposé pour l'obtention

de véritables résultats de développement ..................................................... 17

1.1 Cadre analytique proposé ........................................................................

............................................................... 20

1.2 Résultats de développement

...... 22

1.2.1 Concentration, contrôle et diversité des ressources naturelles

.................................................................. 23

1.2.2 Impacts économiques

.......... 23

1.2.3 Impacts sur la pauvreté et le développement social

............... 31

1.2.4 Aspects politiques et institutionnels de l'impact de l'abondance des ressources naturelles en Afrique

33

Conclusions

................................................................................................ 35

Les institutions et la réglementation ......................................................................36

2.1 Les structures actuelles ont du mal à promouvoir une bonne gouvernance des ressources naturelles .37

2.1.1 Cadres institutionnels

.......... 37

2.1.2 Ministères et administrations

.................................................... 40

2.1.3 Petites opérations minières artisanales

................................... 45

2.2 Les institutions chargées de la collecte, de la gestion et de la ré

partition des recettes ...............................46

2.2.1 Fonds de stabilisation et fonds souverains

............................... 47

2.2.2 Affectation territoriale des recettes publiques

....................... 47

2.2.3 La gestion des répercussions de l'exploitation des ressources

..................................................................... 48

2.2.4 La gouvernance des terres et des forêts

................................... 48

2.3 Initiatives de gouvernance des ressources naturelles ........................................................................

................50

2.3.1 Gouvernance et gestion durable des forêts en Afrique

.......... 50 ........... 50

2.3.3 Le Dodd-Frank Act

................ 51

2.3.4 La Charte des ressources naturelles

......................................... 51

2.3.5 L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

........................................................ 52

2.3.6 La Vision africaine des mines

...................................................... 53

Conclusions

basée sur les ressources

3.1 Modèles de développement depuis l"indépendance ........................................................................

....................58

3.2 Plans de développement : concept et application

.........................60

3.4 La modélisation des chaînes de valeur des ressources naturelle

s

3.6 L"importance de la gouvernance pour la durabilité à long terme

Conclusions

Annexe : Dispositions relatives à la place des ressources naturelles dans la chaîne de valeur, .......................75

Mobiliser les recettes intérieures ........................................................................

.........76

4.1 Les recettes intérieures sont de deux types - publiques et privées .................................................................77

4.2 Obstacles à la mobilisation des recettes intérieures

...................80

4.2.1 Volatilité des cours des marchés de ressources naturelles

... 80 ...... 81

4.2.3 Conditions d'accès des producteurs et partage des avantages

.................................................................... 82 ......................................... 85

4.2.5 Prédominance de l'économie informelle - dans l'emploi et l'exploitation de certains

................................. 86

4.2.6 Qualité des institutions publiques et des mécanismes de resp

onsabilisations .......................................... 89 3 4 ......................89

4.3.1 Optimiser la collecte et stabiliser les recettes

........................ 90 ................................................................ 90 ................................. 91

4.3.4 Vers des États plus volontaristes

.............................................. 94

Conclusion

.........96

5.1 Caractéristiques des huit pays étudiés ........................................................................

5.1.1 Gouvernance politique

....... 97

5.1.2 Contexte économique et social

................................................ 99

5.1.3 Richesses naturelles

.......... 101

5.2 Résultats de développement

....104

5.3 Cadres institutionnels et réglementaires

.....................................107 ..............108

5.5 Modalités de partage des recettes

Conclusions

Vers un cadre politique de gouvernance pour

les ressources naturelles .................................114

6.2 Recommandations de politiques

6.2.1 Renforcer les cadres institutionnels et réglementaires

....... 117

6.2.2 Favoriser la transparence et la responsabilisation dans la gouvernance économique

........................... 118 axé sur les ressources ........ 118

6.2.4 Favoriser la gestion macroéconomique et les résultats de développement

............................................ 118 ............. 119

6.2.6 Promouvoir le secteur privé national

..................................... 119

6.2.7 Renforcer la mobilisation des recettes intérieures

.............. 119

6.2.8 Améliorer les mécanismes de partage des ressources

........ 120

Conclusion

65
Table 1.1Ć ............................................ 24 Table 1.2 Abondance des ressources et performance sociale, en 2016 ..................................................................... 32

Table 2.1

....... 39 Table 2.2 La gouvernance des ressources minérales en Tanzanie ....... 41

Table 4.1Ć

......................................... 84

Table 5.1

........................ 102

Tableaux

Figure 1.1 Cadre conceptuel pour la gouvernance des ressources en vue d'une meilleure mobilisation des recettes publiques et de la transformation structurelle ................................................................... 20 Figure 1.2 La propagation des effets de la chute des cours des produits de base ................................................... 26

Figures

Chapitre premier ........................................................................ ..................................................................................... 121

Chapitre 2

........................................... 122

Chapitre 3

.......................................... 124

Chapitre 4

........................................... 126

Chapitre 5

.................................................................................................. 129

Chapitre 6

........................................... 130

Références

bibliographiques

Figure 1.3

de la Communauté de développement de l'Afrique australe, 2012-2013 (en pourcentage) .............. 27

Figure 1.4 Valeur des exportations de marchandises de l'Afrique par secteur, 1990-2014 (en dollars courants)

. 27 Figure 1.5 Indice des prix des produits de base, 1980-2016 (2005 = 100) ............................................................. 28

Figure 1.6

en ressources en Afrique, 1990-2016 (en pourcentage) . 30 Figure 2.1 Les institutions de la gouvernance des ressources naturelles ................................................................. 40 Figure 2.2 Trois principales fonctions du parlement dans la gouvernance des ressources naturelles ................ 42 Figure 2.3 La structure d'application de la Vision africaine des mines ..................................................................... 54

Figure 3.1Ć

.......................... 57

Figure 3.2 La chaîne des décisions

.. 61

Figure de l"encadré 3.1Ć

..................................................................... 63 Figure 3.3 La chaîne de valeur dans le secteur pétrolier ..................... 64

Figure 3.4

.................. 64

Figure 3.5 Ć

.. 65 Figure 3.6 Les liens de production dans le secteur minier selon la Vision africaine des mines ............................. 69 Figure 4.1 Recettes publiques générales africaines par groupe de revenus en 2000-2015 (en pourcentage du PIB) ...................................................... 78 Figure 4.2 Contribution des industries extractives aux recettes publiques et d'exportation en 2013 (en pourcentage) ............ 78

Figure 4.3Ć

........................ 79

Figure 4.4 Variation des cours du cuivre, du pétrole brut, de l'aluminium et de l'or entre 2002 et 2016

........... 81

Figure 4.5 ćĆ

..................................................................... 86

Figure 5.1

2006 et 2015 (notation progressive de 0 à 100)

.............. 97

Figure 5.2

......................... 99 Figure 5.3 Pourcentage de la population vivant sous le seuil de pauvreté (2 doll ars par jour) .................................... 100 Figure 5.4 Rentes des ressources naturelles entre 2000 et 2015 (en pourcentage du PIB) .............................. 103

Figure 5.5

........................... 103

Figure 5.6

2006 et 2015 (notation progressive de 0 : pire score africain, à 100 : meilleur score africain)

....... 105

Figure 5.7Ć

...... 106

Figure 5.8

........................... 106

Figure 5.9 Ć

...................... 110

Figure 5.10

.................... 111

Figure 6.1Ć

............................................... 116

Encadrés

Encadré 1.1 La croissance en Afrique, pour tous les Africains ........................................................................

.......... 18

Encadré 1.2

................................................................ 19 Encadré 1.3 Transparence et obligation de rendre des comptes ...... 21 Encadré 2.1 Appropriation et contrôle des ressources naturelles : un bref histor ique .......................................... 38

Encadré 2.2 La procédure budgétaire comme mécanisme de gouvernance des ressources naturelles

.............. 43

Encadré 2.3ĆĆ

...... 46

Encadré 3.1Ć

.............................................................. 62

Encadré 3.2 L'importance de l'infrastructure

........................................ 66

Encadré 3.3Ć

............................................ 68

Encadré 3.4

............................................... 70

Encadré 3.5

.. 71

Encadré 3.6Ć

................... 72

Encadré 4.1

.............................. 83 Encadré 4.2 Contrats " infrastructures contre ressources » .............. 85 Encadré 4.3 Le secret prive le Nigéria de millions de dollars .............. 87

Encadré 4.4Ć

............................................ 88 Encadré 4.5 Enseignements tirés de mesures budgétaires ................ 91

Encadré 4.6

............................ 93

Encadré 4.7 La Vision africaine des mines

............................................. 94 7

RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE V

Acronymes

CEA PIB OCDE

CNUCED

PNUD IRDS ITIE PIB CADM IGRN VAM UA FAO USAID CIRGL PPTE SADC BAD FMI CUA OIT

PMACommission économique pour l'Afrique

Produit intérieur brut

Organisation de coopération et de développement économiques Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Programme des Nations Unies pour le développement Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social Initiative pour la transparence des industries extractives

Partenariat international pour le budget

Centre africain pour le développement des minerais

Institut de gouvernance des ressources naturelles

Vision africaine pour les minerais

Union africaine

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture Agence des États-Unis pour le développement international Conférence internationale de la région des Grands Lacs Communauté de développement de l'Afrique australe

Banque africaine de développement

Fonds monétaire international

Commission de l'Union africaine

Organisation internationale du travail

8L'Afrique est dotée d'une profusion de ressources

naturelles inexploitées, renouvelables et non renouvelables, qui représentent environ 30 % de l'offre mondiale de ressources minérales et 8 % des réserves pétrolières mondiales. Cette dotation ouvre des perspectives et pose des problèmes dans l'optique du développement durable du continent. À ce jour, plus de 70 % des exportations africaines proviennent des secteurs pétrolier, gazier et minier, qui comptent pour environ la moitié du produit intérieur brut de l'Afrique et contribuent

40% des recettes publiques intérieures en Afrique.

Comme le montre cette cinquième édition du

Rapport

sur la gouvernance en Afrique riches en ressources naturelles n'ont pas su gérer publiques et à déclencher une croissance solidaire et transformatrice. En fait, cette forte dépendance à l'égard des exportations de produits de base, dont les cours sont très instables, explique la lourdeur des recettes publiques intérieures, la faiblesse des taux une croissance lente et la montée des inégalités et de la chute des prix mondiaux des produits de base (en particulier du pétrole) en 2012 et la baisse des recettes tirées des ressources (43,7%) ont provoqué une forte baisse des recettes intérieures publiques (22%). Dans certains cas extrêmes, c'est à la dotation de ces ressources que sont imputés la vulnérabilité économique, les tensions sociales, l'instabilité politique Améliorer la gouvernance des abondantes ressources institutions et les cadres de politique générale, réduirait

ces risques et améliorerait la mobilisation des recettes publiques intérieures, permettant ainsi de réaliser les

objectifs de développement durable (Programme 2030) par une augmentation des investissements, de l'emploi et une réduction de la pauvreté. Le présent rapport met en ressources naturelles. Le rapport préconise de formuler structurelle et de chercher à résoudre les problèmes transversaux que sont, par exemple, l'inclusion sociale, la lutte contre la corruption et la protection de l'environnement. Une bonne gestion des ressources naturelles doit donc être plus largement conceptualisée pour intégrer les principes de la transparence, de la responsabilisation, de la participation et d'une bonne gestion économique. appliquer des stratégies de développement bien avoir un impact plus grand sur le développement. Ces stratégies doivent inclure des politiques industrielles qui favorisent la création de valeur ajoutée et encouragent le secteur privé intérieur à s'intégrer dans des chaînes de valeur mondiales qui relient les entreprises nationales, régionales et mondiales. Les opportunités de liens en amont, à travers le contenu local et les politiques riches en minerais. Cela est d'autant plus vrai si l'on que 17% des revenus totaux pendant la durée de vie du projet. Dans le même temps, plus de 60% des dépenses l'achat d'intrants miniers - équipements, services et consommables. Il est essentiel, aussi, d'accélérer les réformes pour mieux mobiliser les recettes publiques intérieures et mieux partager les ressources.

Vera Songwe

La Secrétaire générale adjointe de l'ONU, Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l'Afrique

Avant-propos

9

RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE V

La cinquième édition du

Rapport sur la gouvernance en

Afrique a été établie sous la direction de M me Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l'Afrique (CEA), et de M. Abdalla Hamdok, Secrétaire exécutif adjoint et Économiste en chef de la CEA. Le rapport a été établi sous la direction et la supervision d'ensemble de M. Adam Elhiraika, Directeur de la Division des politiques macroéconomiques de la CEA. La rédaction a été coordonnée par M. Francis Ikome, Chef de la Section de la gouvernance et de la gestion du secteur public, Division des politiques macroéconomiques de la CEA. L'équipe principale qui a rédigé le rapport comprend le personnel de cette section et deux consultants. Cette équipe était composée de Francis A. Abugre (consultant, Autorité pour le développement accéléré de la savane) et Yao Graham (consultant, Third Plusieurs examinateurs internes de la CEA ont fait des observations et apporté des contributions utiles : Mama

Duncan Ochieng Ouma, Yonas Bekele, Eskedar Abebe

Lors d'une réunion extérieure d'examen, d'autres experts ont fait des observations constructives : le me

Annet Oguttu

(Université de l'Afrique du Sud), M. Perisuo Dema

Gerald B. Mturi (Chambre tanzanienne des mines et

de l'énergie), M me développement), M. Nah Thomas Faushi (Université de Afrique), M. Moses Shuko (Trésor public zambien), le professeur Victor Murinde (Université de Londres), M. me et M. Siddig Umbadda (consultant). consultations avec des dirigeants et des personnalités de des personnes appartenant aux milieux universitaires etquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19
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