Choix du système dassurance maladie
Formulaire de choix du système d'assurance-maladie à l'intention de ressortissants de m'assurer en Suisse (exercice du droit d'option) et je joins les ...
droit doption auprès du régime compétent pour prendre en charge
versement de vos pensions (sauf au titre d'une pension de reversion) il vous suffit de remplir ce formulaire. EXP 758 - CNAM - VI
Formulaire Choix du système dassurance-maladie
Formulaire de choix du système d'assurance-maladie à l'intention de ressortissants de m'assurer en Suisse (exercice du droit d'option) et je joins les ...
FORMULAIRE DE DROIT DOPTION DU REGIME COMPETENT
FORMULAIRE DE DROIT D'OPTION DU REGIME COMPETENT POUR SERVIR. LES PRESTATIONS EN NATURE* DES ASSURES POLYACTIFS**. Vous exercez simultanément plusieurs
FORMULAIRE DE DROIT DOPTION DU REGIME COMPETENT
FORMULAIRE DE DROIT D'OPTION DU REGIME COMPETENT POUR SERVIR. LES PRESTATIONS EN NATURE* DES ASSURES POLYACTIFS**. Vous exercez simultanément plusieurs
Annexe 2 droit doption n°2
Le droit d'option concerne les professeurs des écoles qui exerceront les fonctions de psychologues scolaires au 1er septembre 2017 tout en étant détenteur
ANNEXE à la note conjointe franco-suisse du xx xx 2012
Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie applicable et L'exercice du droit d'option est un acte volontaire il est irrévocable.
Note conjointe relative ä Iexercice du drolt doption en matiöre d
01-Jun-2014 obhgatoire en Suisse si elies prouvent qu'elles bn&icient d'une couverture maladie öquivalente en. France. Le droit d'option ne peut tre ...
LE DROIT DOPTION
LE DROIT D'OPTION. Depuis le 1er janvier 2019 si votre profession ne fait plus partie du pé- rimètre de la Cipav
Circulaire DGOS/RH4/DGCS no 2013-42 du 5 février 2013 relative à
15-Apr-2013 Formulaire type à adresser à chaque agent détenteur d'un CET ... Dans le cadre de l'exercice du droit d'option concernant les jours épargnés ...
LES PRESTATIONS EN NATURE* DES ASSURES POLYACTIFS** Vous exercez simultanément plusieurs activités relevant de plusieurs régimes. Sur demande expresse de votre part,
vous pouvez opter pour la prise en charge de vos soins par le régime de votre choix 1**assurés affiliés à une pluralité de régimes pour le risque maladie / maternité (RSI, RG, régimes spéciaux et exploitants MSA).
1. DONNEES PERSONNELLES
Numéro de sécurité sociale (NIR) : ..............................................Nom(s) : .............................................................................. Date de naissance : (JJ/MM/AAAA) .. .. / .. .. / .. .. .. ..
Prénom(s) : ..................................................................................Adresse : .................................................................................................................................
Téléphone : ...................................................... Courriel : ........................................................................................
2. INFORMATION CONCERNANT LA SITUATION PROFESSIONNELLE
Activité salariée ou Régime Spécial
Nom du ou des employeur(s) :
Employeur 2 ......
Employeur 3 ........
Employeur 1 : (JJ/MM/AAAA) .. .. / .. .. / .. .. .. .. Employeur 2 : (JJ/MM/AAAA) .. .. / .. .. / .. .. .. .. Employeur 3 : (JJ/MM/AAAA) .. .. / .. .. / .. .. .. ..Activité indépendante
A préciser :..............................................................................Exploitant agricole
3. REGIME ACTUEL (SERVANT LES PRESTATIONS EN NATURE*)
Je bénéficie actuellement du versement de mes prestations en nature auprès du régime suivant :
Régime général
RSI Régime spécial (à préciser) : .................................................. MSA4. CHOIX DU NOUVEAU REGIME (SERVANT LES PRESTATIONS EN NATURE*)
Je choisis dorénavant de bénéficier du versement de mes prestations en nature auprès du régime suivant :
Régime général
RSI Régime spécial (à préciser) : .................................................. MSA5. MEMBRE DE LA FAMILLE (CONJOINT/ENFANTS) QUE VOUS SOUHAITEZ PRENDRE EN CHARGE SUR VOTRE COMPTE
Nom(s) Prénom(s) Date de naissance Numéro de sécurité sociale si connuPar ma signature, j'atteste sur l'honneur que toutes les informations sont conformes à la réalité.
Lieu : Date : Signature :
Cadre réservé à l'administration
Date de modification de régime : (JJ/MM/AAAA) .. .. / .. .. / .. .. .. .. indus (articles 313- 1à 313-3, 433-19, 441-6 et 441-7 du Code pénal).REWHQLUOHYHUVHPHQWGHSUHVWDWLRQVLQGXHV
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La loi 78.17 du 6.1.78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification
pour les données vous concernant1 Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif audž rğgles d'affiliation des personnes releǀant de plusieurs rĠgimes de sĠcuritĠ sociale
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Demande de rattrapage (1)
[PDF] DEMANDE DE RECTIFICATION D 'ACTE D 'ETAT CIVIL
[PDF] Demande de rectification des données personnelles figurant dans
[PDF] Recrutement, Promotion interne et Redéploiement dans l
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[PDF] demande de relevé de notes - Université Nice Sophia Antipolis
[PDF] demande de duplicata de releve de notes - Académie de Nantes
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