[PDF] ANNEXE TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISÉS À L'ARTICLE 5 DU TRAITÉ DE LISBONNE. A. Traité sur l'union européenne TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES

Qu'est-ce que le paragraphe 4 du traité de Lisbonne ?

( 6 ) Le paragraphe 4 remplace en substance l'article 191, premier alinéa, du traité CE. (*) Ces deux tableaux sont issus des tableaux visés à l'article 5 du traité de Lisbonne, sans la colonne du milieu qui reprenait la numérotation intermédiaire apparaissant dans le traité de Lisbonne.

Qu'est-ce que la Déclaration ad article 6 paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne ?

Déclaration ad article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne La Conférence convient que l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales devrait s'effectuer selon des modalités permettant de préserver les spécificités de l'ordre juridique de l'Union.

Qui est en fonction à la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ?

DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION, Y COMPRIS LE HAUT REPRÉSENTANT DE L'UNION POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Article 5 Les membres de la Commission qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le restent jusqu'à la fin de leur mandat.

Qui remplacé les dispositions du titre VI du traité européen ?

(16 ) Les dispositions du titre VI de l'actuel traité UE, relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, sont remplacées par les dispositions des chapitres 1, 4 et 5 du titre IV (renuméroté V) de la troisième partie du TFUE. ( 17 ) Remplacé par l'article 67 du TFUE. ( 18 ) Remplacé par les articles 87 et 88 du TFUE.