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Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers 10 e

Les différentes organisations en matière

Les étapes

essentielles

Juin 2008

Stagiaires

Commandant Yannick AULOY

SDIS 17

Commandant Philippe

GIRARD SDIS 33

Commandant Charles KERJEAN

SDIS 22

Commandant Alain REBAUDO

SDIS 35

Maître de stage

Colonel Patrick BLAIS,

Chef du Bureau Prévention Accidents Enquête (BPAE) Direction de la Défense et de la Sécurité Civile (DDSC) Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers

SOMMAIRE

RESUME

INTRODUCTION

1 HISTORIQUE ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE

DE LA POLITIQUE

1.1 publique 1.2 La contribution du Rapport POURNY dans la démarche de prévention 2

LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEURS MISSIONS

2.1

Les acteurs fonctionnels

2.2 Les acteurs représentatifs

2.3 Les

acteurs spécialisés Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers 3

A NOTRE QUESTIONNAIRE

3.1 3.2

Analyse des réponses à notre questionnaire

FAVORISANT UNE POLITIQUE HYGIENE ET SECURITE

4.1

Eléments stratégiques

4.2

Eléments organisationnels

CONCLUSION

REMERCIEMENTS

GLOSSAIRE

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers

Annexe1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers

RESUME

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers

INTRODUCTION

V HQ °XYUH VRQW

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers

1 HISTORIQUE ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE

1.1 Les év

publique Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers

Le term

Cette directive défi

nit des éléments fondamentaux de la santé au travail qui sont français par la loi n° 91 -1414 du 31 décembre 1991 et codifiés dans le code du travail.

Ces fondame

1)

Éviter les risques ;

2) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3)

Combattre les risques à la source ;

4) ulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux -ci sur la santé ; 5) 6) moins dangereux ;

7) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la tech

nique, facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral ; 8) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

De plus, les employeurs doivent mettre en place :

une évaluation des risques professionnels, un service de protection et de prévention de la santé au travail, une organisation des secours avec les organismes extérieurs, une formation à la sécurité. Ces fondamentaux associent également les travailleurs qui doivent prend re soin de leur

santé, respecter les consignes de sécurité, signaler tout dysfonctionnement pouvant

altérer la santé au travail. Ils définissent également la notion de droit de retrait lorsque le

travailleur est soumis à un danger grave et immédiat. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers

Le dé

mett re en place une véritable démarche de prévention.

Le décret n° 2000

-542 du 16 juin 2000 vient compléter le décret du 10 juin 1985 relatif à

l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive

dans la fonction publiqu

Le décret n° 2001

-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à

l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs vient compléter les

Il est à noter que la mise en place des ACFI et ACMO est subordonnée à une formation oujours pas paru.

Enfin, tout récemment la loi n° 2007

-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale dans son article 48 insère un nouveau chapitre XIII "Hygiène, sécurité et médecine préventive" dans la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984.

Il transcrit au niveau de la loi, les principes énoncés dans le décret du 10 juin 1985 relatif

à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive

dans la fonction publique territoriale. Il réaffirme au travers de la loi : que le code du travail est applicable à la fonction publique ;

Observation concernant le Code du t

ravail : -329 du 12 mars 2007 modifie la codification de la partie législative du code du travail afin de gagner en cohérence et en clarté. Ainsi la partie législative du code du travail (Livre 2 titre III) qui est applicable à la fon ction publique devient la

quatrième partie du code du travail intitulé : Santé et sécurité au travail. La loi n° 2008

67 du 21 janvier 2008 ratifie cette ordonnance.

La partie réglementaire du code du travail est codifiée dans le décret n° 2008 -244 du 7 ma rs 2008. Cette nouvelle codification se fait à droit constant. Dans le cadre de ce mémoire nous ferons apparaître les deux codifications.

1.1.2 Les particularités des SDIS

La tous les la dérogation suivante "'2 -rsque des particularités inhérentes à

certaines activités spécifiques dans la fonction publique, par exemple dans les forces

armées ou la police, ou à certaines activités spécifiques dans les services de protection

nte. Dans ce cas, il y a lieu de veiller à ce que la Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers

sécurité et la santé des travailleurs soient assurées, dans toute la mesure du possible,

compte tenu des objectifs de la présente directive." ar définition ne peuvent, dans le cadre opérationnel, "éviter le risque" puisque le métier de sapeurs -pompiers consiste à lutter contre celui -ci. deuxième alinéas "Des arrêtés conjoints du ministre chargé des collectivités territoriales

et du ministre chargé du travail déterminent, après avis du Conseil supérieur de la

fonction publique territoriale, les modalités particulières d'application exigées par les

conditions s pécifiques de fonctionnement de certains services."

On peut citer par exemple

Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale

Art. 1er.

- En application du cinquième alinéa de l'article 5-1 du décret du

10 juin 1985 susvisé, ne peuvent se prévaloir du droit de retrait, lorsqu'ils exercent leurs

fonctions dans le cadre d'une des missions de secours et de sécurité d es personnes et

des biens prévues à l'article 2 du présent arrêté, les fonctionnaires des cadres d'emplois

des sapeurs -pompiers, de police municipale et des gardes champêtres." Décret no 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs- pompiers professionnels

Art. 3.

- Compte tenu des missions des services d'incendie et de secours et des nécessités de service, un temps de présence supérieur à l'amplitude journalière prévue à l'article 2 peut être fixé à 24 heures consécutives par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire." il y a lieu de

veiller à ce que la sécurité et la santé des travailleurs soient assurées, dans toute la

mesure du possible, compte tenu des objectifs de la présente directive." Con cernant les SDIS, ces règles sont reprises dans les Guides Nationaux de Référence (GNR).

1.2 La contribution du Rapport POURNY dans la démarche de prévention

L'année 2002 fu

t particulièrement dramatique pour les sapeurs-pompiers civils et militaires,

puisque la profession a eu à déplorer vingt cinq décès. Deux accidents majeurs ont marqué

la fin de cette année au cours de laquelle cinq sapeurs -pompiers de la Brigade des sapeurs- pompiers de Paris ont péri lors d'un incendie à Neuilly -sur-Seine au mois de septembre, et cinq sapeurs -pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme ont perdu la vie sur l'autoroute A7 à Loriol en novembre. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers

Cette an

née tragique s'inscrit à la suite d'autres années au bilan tout aussi lourd puisqu'en dix ans (1992

2002) le nombre de sapeurs-pompiers décédés s'élève à 196, soit une

moyenne relative de 20 décès par an. A cette importante mortalité, s'ajoutent évidemm ent les accidents en service et les arrêts de des sapeurs -pompiers professionnels, toutes causes confondues, correspond à près de 500

000 journées, soit prè

s de 8 % des effectifs professionnels. des missions confiées aux sapeurs -pompiers et de faire des propositions pour améliorer la sécurité active et passive des intervenants. Le rapport "POURNY", remis en décembre 2003, présente de nombreuses orientations visant à développer une culture d'hygiène et de sécurité en opposition à la culture du risque qui prévaut au sein des services de sécurité civile.

tableau de synthèse reprenant les différents risques mais aussi des orientations stratégique

s et managériales pour une meilleure culture de la sécurité. voici les principales :

de la sécurité civile en août 2004. Le BPAE centralise, informe et conseille les SDIS afin de

hygiène et la sécurité. départementaux.

Dès septembre 2004, chaque SDIS a désigné un référent hygiène et sécurité pour le BPAE.

e et réactif.

La Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile reprend et pose

une base juridique à de nombreuses propositions du rapport POURNY : Art 67 : Reconnaissance de la dangerosité du métier de sapeurs-pompiers, Art 30 : Mise en place de réserves de sécurité civile, Art 75 : Mise en place obligatoire du CHS dans chaque SDIS. En août 2005, une base informatique de recueil de -directions de la DDSC. ressivement depuis 1983. En proposant des actions concrètes et pragmatiques, le rapport POURNY a permis à chaque SDIS de lancer une première démarche de prévention des risques professionnels. riorisant les actions les plus adaptées au contexte départemental. Nous détaillons ci politique managériale de santé au travail et leurs interactions. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers 2

LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEURS MISSIONS

2.1 Les acteurs fonc

tionnels

2.1.1 Le Président du CASDIS

les marchés au nom de l'établissement, reçoit en son

nom les dons, legs et subventions. Il représente l'établissement en justice et en est

l'ordonnateur. Il nomme les personnels du SDIS (art. L1424 -30 du CGCT). e du travail, art. L.230-2 qui spécifie : travailleurs temporaires. Ces mesures co mprennent des actions de prévention des compte du changement des circonstances et t -1)

A ce titre, il définit la politique générale de sécurité du SDIS. Il oriente et détermine ses

choix budgétaires en tenant compte des principes généraux de prévention définis dans le code du travail.

2.1.2 Le Directeur Départemental des Ser

sécurité.

Il établit une stratégie de management précisant le rôle de chacun des acteurs et il

répartit les missions par niveau de co mpétence après avoir déterminé les moyens humains et techniques nécessaires.

du travail, des textes spécifiques aux collectivités territoriales et des règlements pris pour

leur application. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers 2 .1.3 Les Emplois de Direction (ED)

Ils disposent de différents acteurs de la

prévention dont le service hygiène et sécurité,

2.1.4 Les Chefs de centre et les Chefs de service

Dans le cadre de leurs missions respectives, ils veillent à : re effective des règles de sécurité du travail, La traçabilité des actions de prévention (contrôles techniques par exemple), La proposition de solutions adéquates aux problématiques posées, La prise de connaissance des règles HS par les personnels, ACFI SHS ACMO E D SSSM CHS

Tableaux

de bord

Indicateurs

Mesure de

résultats AGENT Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers

2.2 Les acteurs représentatifs

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers

Il veille notamment :

de sécurité ; retien des bâtiments au regard -être au travail ; personnes reconnues travailleurs handicapés et aux mesures prises, en applicat ion du décret n° 85 -1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires reclassement de ces fonctionnaires. Le comité diligente (Art 41 du décret 85 -603) accident du travail ou de maladie professionnelle grave. agents entrant dans son champ de compétence.

Le comité coopère à la préparatio

conséquence, il réalise et propose le programme annuel de prévention des risques prof essionnels. ACFI.

Le comité est informé du rappo

de médecine professionnelle et préventive. En fonction des nécessités, de la politique instaurée, il est possible de c réer des groupes de travail spécifiques. CHS déclenche une enquête du CHS et informe celui

2.2.3 Le Comité Technique Paritaire

Co mme le CHS est obligatoire au sein des SDIS, le rôle du Comité Technique Paritaire se limite aux conditions de travail des SPP et PATS du SDIS. Le CTP est cependant informé de tous les dossiers examinés en CHS. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers

2.2.4 Les organisations syndicales

Le syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts

Dans la fonction publiqu

e, le dialogue social passe par des instances paritaires notamment le CTP et le CHS ou les représentants du personnel ont la possibilité de Les organisations syndicales sont donc des acteurs de la politique HS du SDIS.

2.2.5 Le CCDSPV

sur toutes les questions relatives aux sapeurs -pompiers volontaires, à l'exclusion dequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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