[PDF] Compte rendu de la réunion du Comité Hygiène et Sécurité du 28

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Compte rendu de la réunion du Comité Hygiène et Sécurité du 28 octobre 2009 à 14 h

Après avoir constaté que le quorum de ¾ de membres ayant voix délibérative était atteint, M. LETELLIER

ouvre la séance et appelle aux questions diverses.

Mme ZENINARI souhaite aborder la question de la communication des informations relatives à la sécurité

vers les personnels. Suite au cambriolage du bâtiment 6 dans la nuit du 26 au 27 octobre, elle a appris par

hasard que d"autres cambriolages avaient déjà eu lieu sur le campus régulièrement. Si cette information

avait été diffusée, les personnels se seraient peut être un peu plus méfiés et auraient évité de laisser dans

leur bureau du matériel de valeur. Mme ZENINARI souhaite également que soit abordé le problème du parking sur les campus.

M. DEMICHEL demande à ce que la mise à jour des plans " neige et verglas » des campus soit demandée

aux chefs des services administratifs comme chaque année. M. CONRAD lui répond que cela est fait de

façon systématique

Mme ZENINARI demande s"il est de la compétence du CHS de se prononcer sur les questions d"hygiène

au niveau du restaurant universitaire, car elle estime que les règles d"hygiène ne sont pas vraiment

respectées. M. LETELLIER répond que le CROUS est une entité indépendante de l"URCA. M.

DESCHAMPS précise que le CROUS dispose par ailleurs de son propre CHS. Si plusieurs plaintes sont

signalées, le président peut éventuellement faire un courrier au directeur du CROUS. M. DEMICHEL

ajoute que les conditions d"accès au restaurant universitaire du campus Croix Rouge sont déplorables pour

les personnels et enseignants depuis que la salle qui leur était réservée a été fermée en raison de

réduction d"effectifs.

M. LETELLIER demande à un représentant des personnels d"assurer le secrétariat adjoint de séance.

Mme PROULT se porte volontaire.

1) Points d"information

M. CONRAD annonce que le CTP a validé lors de sa réunion du 20 octobre dernier, le principe de

versement d"une prime de fin d"année aux correspondants de sécurité des laboratoires et sites de l"URCA.

Cela concerne les correspondants qui sont personnels BIATOS et qui ont été nommés avant le 1

er

septembre 2008. La prime est en partie conditionnée à la réalisation de la mise à jour du Document Unique

d"Evaluation des Risques de l"unité de travail pour laquelle ils sont nommés. La prime sera de 100 Euros

ou 80 euros si la mise à jour du D.U. n"a pas été faite.

2) Approbation du compte rendu de la réunion du 10 juin 2009

Mme ZENINARI fait remarquer que sur le compte rendu, il a été écrit " approbation du compte rendu de la

réunion du 17 novembre 2009 » au lieu de 2008. M. CONRAD fera la correction. Le compte rendu ne fait pas l"objet d"autres observations. Il est adopté à l"unanimité.

2 3) Présentation du rapport annuel de prévention des risques de l"Université pour 2008- 2009 et du

programme annuel de prévention proposé pour 2009-2010

Le document a été adressé à l"ensemble des membres du CHS. M. CONRAD en présente un récapitulatif

sous la forme d"un diaporama. Plusieurs points font l"objet de remarques de la part des participants à la réunion.

Correspondants de sécurité

M. CONRAD annonce que l"IUT de Troyes et l"ESIEC n"ont pas de correspondant de sécurité. Pour

l"ESIEC, le correspondant qui avait démissionné est en discussion avec le directeur de l"ESIEC et la chef

des services administratifs en vue de reprendre éventuellement cette fonction. Pour ce qui est de l"IUT de

Troyes, il n"y a jamais eu de correspondant de sécurité. M. MAILLARD jouait ce rôle lorsqu"il était chef des

services administratifs, mais M. CONRAD estime qu"il n"est pas judicieux de cumuler cette fonction avec

celle de correspondant de sécurité. Mme TERRAIL répond que ce point sera à régler avec la future chef

des services administratifs, qui sera en poste en décembre prochain. M. LETELLIER ajoute que la

signature de contrats Objectifs-Moyens avec les IUT devrait permettre d"imposer la nomination d"un

correspondant de sécurité.

Plus généralement, il demande à ce que les questions et objectifs relatifs à la prévention des risques soient

intégrés dans ces contrats et il se charge de les transmettre à M. CONRAD pour ce faire.

Trois laboratoires n"ont pas de correspondants de sécurité non plus. Le laboratoire de M. GUENOUNOU

(EA 4303 UFR Pharmacie), le LASSI (dépendant du GRESPI - UFR Sciences) et le département Biologie

Biochimie de l"UFR Sciences. Pour les deux laboratoires plusieurs rappels ont déjà été faits sans succès.

Pour le département biologie biochimie la situation est plus complexe et malgré de nombreuses actions en

ce sens, personne au sein du département ne veut assumer cette fonction. Documents Uniques d"Evaluation des Risques Professionnels

Mme TERRAIL s"étonne qu"il y ai plus de 70 unités de travail de type laboratoire de recherche ou

département scientifique d"identifiés au sein de l"URCA. Selon elle, le dernier contrat quadriennal fait état

de 32 laboratoires de recherche.

M. CONRAD répond que sur le terrain les choses sont bien plus complexes. Plusieurs laboratoires seront

en effet réunis pour ne faire, en théorie, qu"une seule entité, mais dans la plupart des cas en matière de

Document Unique, cette réunion n"est qu"une façade et chacun gère ses affaires dans son coin. Le seul

laboratoire exemplaire sur ce point, est l"Institut de Chimie Moléculaire de Reims (ICMR) qui a fédéré

plusieurs laboratoires. Cet institut a mis en place une commission interne d"hygiène et sécurité, nommé un

gestionnaire - administrateur, désigné un " ACMO » (agent chargé de la mise en oeuvre des règles

d"hygiène et de sécurité) qui est chargé d"harmoniser et de coordonner les actions de prévention sur

l"ensemble de l"institut, en lien avec les anciens correspondants de sécurité des laboratoires qui le

constituent. Cet Institut ne dispose que d"un seul et unique D.U. qui est la compilation des D.U. des

laboratoires qui l"ont constitué. A la création de l"ICMR, une visite de sécurité " point zéro » a été faite

conjointement par l"ingénieur de sécurité de la délégation Est du CNRS et l"ingénieur de sécurité de

l"URCA. Depuis, les questions relatives à la prévention des risques progressent rapidement grâce à la

dynamique lancée par la direction de l"institut et également en raison de la pression du CNRS sur les

questions relatives à la sécurité.

M. MORJANI explique que l"unité MEDYC, localisée au pôle santé, a également mis en place une

commission hygiène et sécurité sur demande du CNRS. M. CONRAD répond qu"il n"en a pas été informé

et que lorsqu"il a parlé au directeur de l"unité MEDYC, de la façon dont l"ICMR s"était organisée et qu"il lui a

suggéré de procéder de même, le directeur lui a répondu que chaque équipe constituant l"unité devait

s"occuper elle-même des problèmes de sécurité, ce qui est dommage.

D"autres exemples existent, tels que le GRESPI pour lequel sont réalisés 4 D.U. différents. Le cas du

département biochimie biologie de l"UFR Science est également notable. Alors que tous les autres

3 départements d"enseignement de l"UFR ont leur propre D.U. et leur propre correspondant de sécurité, le

département biologie biochimie compte à lui seul 9 D.U., soit un D.U. par salle de TP ou groupe de salle de

TP. Ces D.U. sont réalisés soit par les correspondants des laboratoires de recherches rattachés à ces

salles de TP (ex : oenologie, écotoxicologie etc.), soit par les techniciens de laboratoires quand les salles

sont utilisées pour plusieurs types de TP. La réalisation initiale du D.U. a été faite par une stagiaire du

service hygiène et sécurité car personne au sein du département ne voulait s"y atteler. M. CONRAD a

assisté à plusieurs réunions de département pour tenter sans succès de trouver une solution. Il ne

comprend pas pourquoi ce qui marche très bien dans d"autres départements tels que la chimie ou la

physique, ne peut pas se mettre en place pour le département biologie Biochimie. Il rencontrera les

responsables des laboratoires et services concernés pour voir ce qui peut être fait Mme TERRAIL ajoute qu"elle souhaite qu"il n"y ait qu"un seul Document Unique pour l"ensemble des

services centraux car elle estime qu"il n"y a pas d"intérêt à ce que chaque service fasse son DU de façon

indépendante. M. CONRAD se chargera de la réalisation de ce DU avec Mme PERIN, correspondante de

sécurité de la Villa Douce.

Visites de locaux par le CHS

M. CONRAD rappelle que les visites de locaux font partie des attributions du CHS et qu"il souhaiterait en

organiser d"autres à titre pédagogique, suite à la visite réalisée dans le bâtiment 25. Il souhaite que ces

visites aient lieu en amont de l"occupation des locaux par les personnels afin de faire en sorte que les

remarques éventuellement formulées puissent être prises en compte et que ces visites ne ressemblent

pas à des " inspections de travaux finis ». Il suggère notamment la visite des locaux du 14 Bd de la Paix

dans lequel vont s"installer en janvier 2010 plusieurs services centraux. Mme TERRAIL estime qu"il est trop

tard pour réaliser cette visite car le projet d"aménagement est définitivement fixé et les travaux ont

commencé.

Sorbonnes

Melle PROULT demande où en est l"évolution du dossier des sorbonnes non-conformes et si un budget est

prévu pour leur réparation. M. CONRAD répond qu"un marché de maintenance et diagnostic approfondi

des sorbonnes est prévu pour 2010. A l"issue de cet état des lieux une deuxième consultation permettra

d"assurer les réparations nécessaires pour les sorbonnes non-conformes. Exploitation des rapports de contrôles périodiques

M. DEMICHEL dénonce les dysfonctionnements constatés dans la transmission et l"exploitation des

rapports de contrôle périodique des installations techniques. Concernant les installations électriques, il

explique qu"il est obligé de travailler sur un rapport datant de 2005 alors que les rapports sont réalisés tous

les ans.

M. CONRAD répond que la procédure relative à l"exploitation de ces rapports est pourtant clairement

définie. En prenant pour exemple le contrôle des installations électriques, cela devrait se passer de la

façon suivante : L"organisation du contrôle périodique est supervisée par le service technique immobilier,

en accord avec la cellule des marchés. Les rapports de contrôles sont centralisés au STI. La personne qui

supervise les contrôles transmet les rapports aux responsables administratifs des sites et composantes

concernés, en leur demandant de les exploiter en faisant réaliser par les personnels techniques du site les

prescriptions qu"ils sont en mesure de réaliser eux mêmes (ex remettre en place une prise sortie de son

socle, supprimer des blocs multiprise etc.). Lorsqu"une prescription est réalisée, l"agent qui a fait le travail

doit le notifier sur le rapport même en datant et signant (fait le.. par ..). Ensuite, pour toutes les

prescriptions ne relevant pas de la compétence des agents techniques de la composante, le chef de

services administratifs doit solliciter le STI pour qu"une entreprise de maintenance électrique intervienne

pour réaliser les travaux demandés par les prescriptions. L"intervenant de l"entreprise lève les prescriptions

de la même manière au fur et à mesure que les travaux sont réalisés.

4 Dans la réalité, il arrive souvent que le rapport de contrôle soit soigneusement rangé dans le registre de

sécurité incendie sans avoir été exploité. C"est ce qui est arrivé dernièrement lors d"une visite de

commission de sécurité sur un site début octobre 2009. Le rapport de contrôle datant de novembre 2008

n"avait pas été exploité. Ce problème se présente essentiellement sur les petits sites ne disposant pas

d"équipe technique.

M. CONRAD propose de réécrire avec le STI une procédure détaillée de la marche à suivre pour permettre

d"améliorer la qualité de traitement des rapports de contrôle.

Visites médicales des personnels

M. CONRAD explique que le taux d"absentéisme aux visites médicales a sensiblement diminué depuis le

milieu de l"année 2009. La personne chargée des visites médicales passe cependant beaucoup de temps à

téléphoner aux personnels pour fixer avec eux un rendez-vous, le dispositif d"échange par courrier

électronique n"ayant pas fait ses preuves en raison de l"absence de réponse des personnes sollicitées par

cet intermédiaire.

Mme PROULT demande si tous les personnels ont déjà au moins une fois bénéficié de la visite médicale.

M. CONRAD répond que ce n"est pas encore le cas et qu"il est difficile de savoir exactement où nous en

sommes, du fait que les listes disponibles ne sont pas forcément à jour. Il ajoute que le Centre de

Ressources Informatiques travaille sur la réalisation d"une application permettant de gérer les visites

médicales sur des bases de listes de personnels à jour. Actuellement près de 1500 personnes ont été vues

en visite médicale, dont au moins 90 ont quitté l"établissement (retraite, mutation...). Il ajoute que grâce

aux informations contenues dans les Documents Uniques des laboratoires, il est possible de savoir qui n"a

pas encore bénéficié de visite. En effet, du fait d"un nombre de créneau de visites limité à 350 pour raisons

budgétaires, il essaye de privilégier le suivi médical des personnes exposées à des risques particuliers. De

plus, les doctorants bénéficiant d"un contrat avec l"université sont considérés comme des employés de

l"URCA et bénéficient à ce titre d"un suivi médical. Le professeur DESCHAMPS estime en effet que les

doctorants des laboratoires sont souvent les plus exposés aux risques et les moins suivis au niveau

médical. A la demande de Melle PROULT, le professeur DESCHAMPS indique que le nombre total des personnels de l"URCA est de 2200 personnes.

Concernant l"augmentation éventuelle des créneaux de visite, le professeur DESCHAMPS, même s"il est

conscient qu"il faudrait trois fois plus de créneaux, estime que 350 visites par an constituent un rythme de

croisière honorable pour le suivi médical des personnels afin de permettre une bonne gestion. C"est un

" moindre mal ».

Trousses de secours

Réagissant à une information relative au nombre de laboratoires disposant d"une trousse de secours, le

professeur DESCHAMPS déconseille que ces trousses de secours soient mises en place dans les

laboratoires. Selon lui elles ne sont d"aucune utilité et contiennent souvent des produits inappropriés et

parfois périmés. Il explique par exemple que les produits colorés (mercurochrome etc..) peuvent constituer

un handicap pour le médecin chargé de soigner une plaie, car celle-ci sera moins visible. M. CONRAD

répond que les trousses de secours sont constituées selon les directives que M. DESCHAMPS a lui-même

donné, c"est-à-dire avec essentiellement des pansements, bandages et compresses, sans produits. Mme

ZENINARI trouve cependant que certains produits pourraient être bien utiles tels que la Biafine par

exemple.

Recyclage des déchets informatiques

M. CONRAD présente le travail réalisé par un stagiaire sur le recyclage des déchets informatiques. Il met

en avant le fait que les procédures de sortie d"inventaire et de reprise du matériel informatique usagé ont

été réalisées par le CRI et diffusées, mais peu de correspondants du CRI les ont appliquées sur les sites.

Par ailleurs un cloisonnement entre les composantes empêche les actions groupées sur un même site. Le

stagiaire a également mis en avant les difficultés de sortie d"inventaire, notamment pour le matériel

5 pédagogique qui équipe les salles informatiques. Les ordinateurs sont inventoriés par lots et lorsque l"un

d"entre eux tombe en panne, il est difficile de l"extraire de l"inventaire car il n"y est pas enregistré

individuellement. Mme TERRAIL souhaite pouvoir consulter le rapport du stagiaire qui a travaillé sur ce

point au Service Hygiène et Sécurité de mars à juillet 2009. M. CONRAD se charge de le lui transmettre.

Melle PROULT demande si la procédure d"enlèvement des déchets informatiques sera diffusée aux

laboratoires. M. CONRAD répond que l"enlèvement se fait via le correspondant CRI de chaque site.

Secouristes

M. CONRAD explique que dans les Documents Uniques d"Evaluation des Risques des laboratoires de

médecine ou pharmacie, concernant la rubrique " formations », l"ensemble des enseignants chercheurs et

docteurs en médecine se notent comme étant des " sauveteurs secouristes du travail », alors qu"ils n"ont

jamais suivi de formation à ce sujet. Il se demande si ces personnes qui ne pratiquent pas ces gestes de

premiers secours de façon régulière et n"ont pas suivi de recyclages sont en effet capables de les mettre

en oeuvre en cas d"urgence. En effet, la plupart de ces médecins sont spécialistes d"un domaine médical

précis dans lequel ils font leur recherche, mais n"ont pas d"occasion de mettre en oeuvre les gestes de

premiers secours. Il demande au CHS de se prononcer sur ce point.

Le professeur DESCHAMPS explique qu"il y a quelques années encore, des formations obligatoires

devaient être régulièrement suivies par les médecins à ce sujet mais qu"elles n"existent plus aujourd"hui.

Cela dit, il estime qu"un médecin de formation est tout à fait apte à pratiquer les gestes de premiers

secours en cas de nécessité.

En conclusion, le CHS estime qu"un médecin qui se déclare " sauveteur secouriste du travail » peut être

assimilé à un SST, dans la cadre du bilan formation sécurité des personnels de laboratoires.

Sur une question de M. DEMICHEL, le professeur DESCHAMPS indique qu"il ne s"engage pas sur une même reconnaissance d"équivalence pour les personnels pharmaciens.

Vaccinations

Dans son rapport sur la prévention des risques au laboratoire, M. CONRAD met en avant l"absence de

suivi par les laboratoires, des vaccinations contre l"hépatite B, qui sont obligatoires pour un certain nombre

d"activités, notamment la recherche et l"enseignement axés sur la manipulation de liquides physiologiques

humains. Il préconise que les personnes qui ne souhaitent pas se vacciner signent une décharge pour

qu"ils ne puissent pas se retourner contre l"établissement en cas de problème. Le professeur DECHAMPS

rappelle que cette décharge n"a aucune valeur juridique et que le mieux pour un directeur de laboratoire,

est d"interdire à une personne non vaccinée de faire les manipulations qui l"exposent à ce risque.

M. CONRAD propose de rappeler ce point aux directeurs des laboratoires concernés.

Sur une question de M. VANIN concernant la vaccination du personnel d"entretien, en contact potentiel

avec des liquides physiologiques humains lors du nettoyage des sanitaires, le professeur DESCHAMPS

estime que cette vaccination ne se justifie pas, le risque de contamination étant minime selon lui.

Le professeur DESCHAMPS souhaite intervenir sur la vaccination contre la grippe A. Il a pu suivre la façon

dont la pandémie a été gérée en Australie au cours de l"hiver. Les services d"urgence ont été débordés par

l"afflux de personnes ayant des difficultés respiratoires. De nombreux jeunes de 20 à 30 ans ont été

touchés sans qu"ils aient de facteurs de risque particuliers. L"estimation du nombre de victimes en France

est de 6000 en cas de développement de la pandémie. Il s"agira essentiellement de jeunes. C"est pourquoi

il recommande fortement à tous de se faire vacciner sans se laisser déstabiliser par les " ligues anti-

vaccin » qui diffusent de fausses informations. 6

Après discussion avec les membres du CHS, M. CONRAD se charge de faire diffuser sur la mailing-list des

personnels cette recommandation du médecin de prévention relative à la vaccination contre la grippe A

Comptes rendus d"exercices d"évacuation

M. CONRAD présente le bilan des exercices d"évacuation sur l"année 2008-2009. Mme PROULT demande

si les membres du CHS peuvent être destinataires des comptes rendus d"exercices d"évacuation afin de

savoir si les exercices se sont bien déroulés ou non. M. CONRAD se chargera dorénavant de transmettre pour information les copies des CR des exercices d"évacuation aux membres du CHS.

Accidents du travail

M. CONRAD rappelle que le CHS doit se prononcer sur les critères qui permettent de déterminer si un

accident du travail doit ou non faire l"objet d"une enquête approfondie. A l"heure actuelle, seule une fiche

d"enquête est complétée et une copie anonymisée est transmise aux membres du CHS. Une enquête

approfondie peut être faite sur demande d"un membre du CHS qui l"estime utile. M. CONRAD rappelle que

l"enquête approfondie consiste à mettre en oeuvre la méthodologie de l"arbre des causes afin de retrouver

toutes les causes exactes qui ont contribué à ce que l"accident survienne. L"objectif est de mettre en oeuvre

toutes les mesures de prévention et de protection pour empêcher qu"un accident similaire ne se

reproduise.

Mme ZENINARI suggère que l"enquête approfondie soit faite dans le cas où l"accident apparaît comme

" anormal » vis-à-vis de l"activité normale de la victime. M. DEMICHEL estime qu"une enquête pourrait être

faite à partir du moment où l"accident survient alors que la victime ne portait pas les équipements de

protection individuelle qu"elle aurait du porter pour l"activité qu"elle exerçait.

En fin de compte le principe global d"une situation anormale ou grave ou complexe est retenu pour décider

d"une enquête approfondie en cas d"accident. Tous les CR d"accidents sont diffusés et l"enquête

approfondie sera décidée après avis des membres du CHS sur proposition d"un des membres ou de

l"ingénieur sécurité

Travaux en hauteur

M. CONRAD présente les formations qui ont eu lieu sur cette thématique, et explique les compléments qui

seront faits cette année. Un point sera fait sur l"état des lignes de vie en toitures et les équipements

nécessaires à ajouter sur les toitures non équipées, sur la mise en place des contrôles de ces lignes de

vie, ainsi sur que la fourniture et le contrôle régulier des harnais de sécurité. M. DEMICHEL tient à

souligner que le travail en hauteur ne se limite pas qu"au travail en toiture. Il y a quotidiennement des

besoins d"interventions en plafonds, pour la maintenance de l"éclairage ou des travaux de peinture par

exemple.

M. LETELLIER constate que des formations à l"utilisation d"échafaudages sont programmées pour l"année

2010, or, à sa connaissance il n"y a pas eu de demande de financement pour l"achat d"échafaudages. Si un

échafaudage doit être acheté il faut le prévoir de suite car les décisions d"arbitrage budgétaire pour 2010

sont en cours. Il faut faire chiffrer l"achat d"un échafaudage qui soit utilisable par l"ensemble des

composantes et sites, sinon il ne sert à rien de former des personnels à son utilisation. M. DEMICHEL

ajoute qu"en effet, l"utilisation d"échafaudages est indispensable, notamment pour les opérations de

maintenance de l"éclairage dans les amphithéâtres, ce qui ne se fait plus sur le site de Croix Rouge à

l"heure actuelle du fait de l"absence d"échafaudage conforme. M. LETELLIER rappelle le problème de

l"entretien des infrastructures, qui n"est jamais correctement prévu et nécessite en cours d"année des

besoins financiers complémentaires qui sont obtenus au détriment d"autres choses. Il insiste sur le fait que

les investissements d"une année sont à prévoir à la fin de l"année précédente. M. CONRAD précise que

7 plusieurs sites sont déjà dotés d"échafaudages et que leur achat ne représente pas un investissement

excessif qui justifierait de n"avoir qu"un seul échafaudage pour toute l"université comme c"est le cas pour la

nacelle qui a été achetée il y a quelques années. Il souligne qu"il est important que les composantes

veillent à disposer d"un matériel conforme, en bon état et correctement entretenu.

Développement durable

M. CONRAD explique qu"en raison de sa charge de travail et du départ récent de Mme PIANTONI, qui

s"occupait du développement durable au STI, les actions sur cette thématique sont actuellement en stand-

by. Le service communication doit mettre en oeuvre depuis 2007 une maquette du livret de bonnes

pratiques du développement durable, à destination des personnels, mais cela ne fait pas partie des

priorités. M. LETELLIER rappelle qu"il avait prévu la somme de 10.000 Euros sur cette thématique dans le

budget 2009 et que cette somme n"a pas été utilisée. Il est prêt à proposer la même somme sur le budget

2010. M. CONRAD espère que la publication de ce guide sera effective en 2010.

Mme ZENINARI pense qu"il est indispensable de rappeler aux personnels d"entretien qu"ils doivent

respecter le tri réalisés dans les bureaux par les personnels. Or une femme de ménage qu"elle a rencontré

un jour à son bureau lui a dit que ça ne servait à rien de trier car tout était remis dans le même sac à la fin.

M. CONRAD déplore cette situation qui dessert énormément les actions de communication mises en place

sur cette thématique. Il avoue avoir un peu " jeté l"éponge » devant le manque général d"intérêt et de

motivation des composantes et sites pour mettre en place un dispositif de tri efficace et durable.

Coupures électriques

M. CONRAD revient sur les coupures électriques prolongées auxquelles a du faire face le campus du

Moulin de la Housse en raison d"une panne de transformateur. Ces coupures ont duré près de 48 h et ont

mis à mal les serveurs du CRI, dont la climatisation n"était pas sur énergie secourue, et plusieurs

équipements de laboratoire du bâtiment 18, également non secourus, occasionnant des pertes au niveau

de certaines cultures cellulaires. Cela dit, les services ont rapidement réagi et des groupes électrogènes de

secours ont été mis en place. M. LETELLIER estime que cette situation a reflété des problèmes

d"organisation et de communication car la présidence de l"URCA n"a été que tardivement informée de la

situation. Il espère que la procédure sur laquelle travaillent le Service Technique Immobilier et le Service

Hygiène Sécurité Environnement, va permettre de mieux appréhender ce type de situation et de réaliser en

amont les travaux nécessaires à placer sous énergie secourue les équipements le nécessitant.

Le bilan 2008-2009 et le programme de prévention pour 2009-2010 sont validés à l"unanimité par le CHS.

Ils seront présentés au CTP avant diffusion aux personnels.

M. LETELLIER souhaiterait connaître le budget consacré aux actions de prévention des risques. M.

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