[PDF] L Aspect physique des salariés

Apparence Physique : Le Cadre Légal

L’apparence physique des salariés peut être définie comme l’ensemble des caractéristiques physiques et des attributs visibles propres à une personne qui relèvent tant de son intégrité physique et corporelle (morphologie, taille, poids, traits du visage, phénotype, stigmates etc.) que d’éléments liés à l’expression de sa personnalité (tenues et acce...

Apparence Physique : CE Que Vous pouvez Ou Non Imposer

La législation ne prévoit aucune liste d’activités spécifiques nommément désignées qui préciserait les situations où la prise en compte de l’apparence physique est justifiée. Le défenseur des droits, dans une décision cadre du 2 octobre 2019, évoque les principaux thèmes de discrimination fondée sur l’apparence physique. Morphologie, minceur, obési...

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Comment prendre en compte l’apparence physique de vos salariés ?

Vous devez, en la matière, être particulièrement vigilant et ne devez donc, en aucun cas, prendre en compte l’apparence physique de vos salariés pour prendre certaines décisions. Dans le cas contraire, votre salarié pourra obtenir réparation devant le conseil de prud’hommes pour discrimination.

Comment justifier la prise en compte de l’apparence physique ?

En effet toute restriction doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. La législation ne prévoit aucune liste d’activités spécifiques nommément désignées qui préciserait les situations où la prise en compte de l’apparence physique est justifiée.

Comment imposer à un salarié de porter les cheveux courts ou longs ?

Vous ne pouvez pas imposer à un salarié de porter les cheveux courts ou longs, masquer ses cheveux blancs, etc. Toutefois, en raison de restrictions d’hygiène et/ou de sécurité, vous pouvez demander à vos salariés d’avoir les cheveux propres ou encore de les attacher. Parlons maintenant du phénomène de mode qu’est le port de la barbe.

Est-ce que les exigences physiques et esthétiques liées au poids sont admises ?

Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées que les exigences physiques et/ou esthétiques liées au poids pourraient être admises.

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Décision du Défenseur des droits n°2019-205

2 oct. 2019 l'apparence physique à l'égard des salariés et des agents publics. Elle énonce : - les règles applicables concernant l'interdiction de ...



Entreprises et nutrition : Améliorer la santé des salariés par l

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le baromètre s'efforce d'éclairer un aspect spécifique des discriminations au travail (apparence physique harcèlement discriminatoire



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