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Lutte contre le terrorisme

dans la région du Sahel: cadre juridique, techniques d'enquête et coopération policière

Module de formation à l"attention des

Ofciers

de Police Judiciaire (OPJ) du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie et du Niger OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME

Vienne

Lutte contre le terrorisme dans

la région du Sahel: cadre juridique, techniques d"enquête et coopération policière

NATIONS UNIES

New York, 2012

Copyright © Nations Unies, juillet 2012. Tous droits réservés.

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent

n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Cette publication n'a pas fait l'objet d'une mise au point rédactionnelle.

Production éditoriale: Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais,

Office des Nations Unies à Vienne.

iii

Table des matières

PRÉFACE ............................................................. vii Index des outils de formation .......................................... ix Introduction .......................................................... 1 1 . Le phénomène terroriste ........................................... 3 2 . Le cadre juridique mondial de lutte contre le terrorisme ................ 21 iv

2.4.3.

Burkina Faso . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

2.4.4.

Niger ................................................. 52 2.5. Corps et institutions nationales en charge de la prévention et la ré pression du terrorisme .................................................. 53

CONCLUSION

...................................................... 53 3.1. Conseil des droits de l"homme de l"ONU ............................ 55

3.1.1. Rapporteur spécial pour la promotion et la protection des droits de

l"homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ....................................... 56 3.2. Organes créés en application des traités internationaux ................. 57 3.3. Principales obligations des États en vertu du droit international en matière des droits de l"homme, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ..... 57

3.3.1.

Principaux droits qui ne peuvent être limités ................... 58

3.3.2.

Autres droits susceptibles d"être limités par des impératifs de sécurité 64 3.4. Lutte contre le terrorisme fondée sur la justice pénale: les garanties d"un procès équitable .......................................... 66

3.4.1.

Droit à un procès équitable ............................... 66

3.4.2.

Droit à un recours effectif ................................. 68

CONCLUSION

...................................................... 69 4.1. La preuve pénale ............................................... 71

4.1.1.

La notion de preuve pénale ............................... 71

4.1.2.

La charge de la preuve ................................... 72

4.1.3.

La loyauté de la preuve pénale ............................. 73 4.2. La qualication pénale des faits .................................. 73

4.2.1.

Le lieu de l"infraction .................................... 74

4.2.2.

La date de l"infraction .................................... 74

4.2.3.

Autres mentions parfois nécessaires .......................... 74 4.3. Le secret professionnel .......................................... 78 4.4. Les cadres d"enquête. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

4.4.1.

La commission rogatoire .................................. 80

4.4.2.

L"enquête de agrance .................................... 84

4.4.3.

L"enquête préliminaire ..................................... 84 4.5. Les mesures d"enquête pertinentes en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme ............................................. 85

4.5.1.

Les surveillances spéciales ................................. 85

4.5.2.

Les interceptions de correspondances émises par voie des télécommunications ....................................... 87

4.5.3.

La sonorisation, la captation, la transmission et l"enregistrement de paroles ou d"images ................................... 89

4.5.4.

L"inltration

............................................. 91

4.5.5.

Le rapprochement ....................................... 93

4.5.6.

Les réquisitions pour communication de documents et pour l"accès aux systèmes informatiques ................................ 93

4.5.7.

L"appel à des experts ..................................... 94

4.5.8.

Les contrôles d"identité .................................... 96 v

4.5.9.

Les perquisitions et visites domiciliaires ...................... 98

4.5.10.

La fouille des véhicules et des lieux accessibles au public ........ 100

4.5.11.

La fouille personnelle et palpation de sécurité ................. 101

4.5.12.

La saisie de pièces à conviction ............................ 101

4.5.13.

La saisie et le gel du produit du crime ...................... 102

4.5.14.

L"interpellation et/ou l"arrestation ........................... 102

4.5.15.

La garde à vue ........................................ 103

4.5.16.

Les chiers et bases de données ........................... 106

4.5.17.

Les auditions ......................................... 107 4.6. Les procès-verbaux ............................................ 107

4.6.1.

Les conditions de régularité du procès-verbal ................. 108

4.6.2.

Les méthodes d"interrogatoire et la rédaction du procès-verbal ..... 109 4.7. La police technique et scientique ................................. 111

4.7.1.

La valeur des indices matériels ............................. 112

4.7.2.

Les responsabilités des OPJ et des premiers intervenants sur les lieux du crime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

4.7.3.

Le respect des procédures de santé et de sécurité .............. 113

4.7.4.

Les étapes du travail technique d"investigation de scène de cri me .. 113

4.7.5.

Les spécicités des scènes d"attentats terroristes ............... 116

4.7.6.

Les indices particuliers présents sur les scènes d"attentats te rroristes .. 117

CONCLUSION

...................................................... 118 5.1. La coopération interinstitutionnelle de police judiciaire ................. 119

5.1.1.

La coopération entre les services d"enquête .................... 119

5.1.2.

La coopération en matière de renseignement .................. 120 5.2. La coopération internationale de police judiciaire ...................... 122

5.2.1.

Les droits judiciaires “de voisinage" ......................... 123

5.2.2.

La commission rogatoire internationale (CRI) ................... 125 5.3. L"Organisation internationale de police criminelle ( INTERPOL): rôle et outils .. 128

5.3.1.

Présentation ............................................ 128

5.3.2.

Les outils de police mis à disposition par INTERPOL ............. 130

CONCLUSION

...................................................... 132 Mandat de l"UNODC en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme .. 133 vii

PRÉFACE

Lutte contre le terrorisme dans la région du Sahel: cadre juridique, techniques d'enquête et coopération policière viii

Ce module a également été adapté pour être dispensé en ligne à travers la plateforme de

formation et de coopération en ligne contre le terrorisme de l"UNODC.

Je me réjouis que l"UNODC ait été sollicité en vue de contribuer au développement de ce

nouvel outil, complètement adapté aux besoins de la région, mais qui pourrait aussi être répliqué dans d"autres pays qui souhaitent renforcer leurs capacités dans ce domaine.

Marta REQUENA

Chef du Service de la prévention du terrorisme

ix

Index des outils de formation

Approfondissements:

Conseils pratiques:

Études de cas:

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