[PDF] Lassistance juridique adaptée aux enfants en Afrique





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Etat des lieux de la protection sociale - version finale 2010 07 22

22 juil. 2010 Centre Béninois pour le Développement des Initiatives à la Base ... Ouest Africaine. UNICEF. Fonds des Nations Unies pour l'Enfance.



La situation des enfants dans le monde 2016 - UNICEF

De nombreux bureaux et comités nationaux de l'UNICEF ont pris en charge la traduction et l'adaptation de ce rapport pour un usage local. ÉQUIPE CHARGÉE DE. L' 



Assemblée générale

4 août 2010 juillet 2010 dans le cadre du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la ... l'homme et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF); ...



FTPU - Office 2010

7 juil. 2014 des pays et le plan d'action à l'échelle des Nations Unies pour ... la nutrition la santé



PRINCIPAUX ENGAGEMENTS POUR LES ENFANTS DANS L

1.4.2 Plaidoyer humanitaire. 14. 1.4.3 Normes humanitaires internationales. 14. 1.4.4 Principes directeurs. 15. 1.4.5 Centralité de la protection.



Juin 2010 INNOCENTI WORKING PAPER UNICEF UNICEF Bureau

iii. Un projet de recherche UNICEF sur l'impact de la crise économique mondiale sur les enfants en Afrique de l'Ouest et du Centre.



Untitled

Riposte du secteur de la protection de l'enfance à l'épidémie de maladie à virus Bureau régional de l'UNICEF pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre.



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3 juil. 2015 l'éducation de la nutrition et de la protection des enfants. ... pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre a présenté le descriptif de ...



Lassistance juridique adaptée aux enfants en Afrique

iii. Remerciements. Le Bureau régional de l'UNICEF pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre (BRAOC) et le Centre régional du. PNUD à Dakar sont à l'origine de 



AU-DELÀ DES FRONTIÈRES

Source : Fonds des Nations Unies pour l'enfance Déracinés : une crise de plus en plus grave pour les enfants réfugiés et migrants



Mwana: La charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

cherche à défendre tous les droits fondamentaux de l’être humain en Afrique Le texte présenté ici est une autre convention de l’OUA la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant qui s’intéresse exclusivement aux droits des enfants



STRATEGIE DE PROTECTION DE L’ENFANT DANS LES SITUATIONS

Former et sensibiliser des adolescents (filles et garçons) sur les droits et protection de l’enfant et à l’inclusion des enfants à besoins spécifiques (situation de handicap etc ) 3 Standards Minimums pour la protection de l’enfant dans l’intervention humanitaire GTPE 2012

i

L'assistancejuridique

adaptéeauxenfants enAfrique ii

©UNICEF,UNODC

Juin2011

iii

Remerciements

delaRencontredespraticiens

DakarauSénégalenjuin2010.

enverstouscellesetceuxquiontfournidu

Konde,

OpenSocietyInitiative:KerstyMcCourt.

PetronellaNyamapfeneetLaurenceSteinberg.

iv

TABLEDESMATIÈRES

I.INTRODUCTION ........................................................................................................................................1

A.L'accèsàl'assistancejuridiquepourlesenfants .............................................................................10

•L'accèsdu pointdevuegéographique ................................................................12

•L'accèsdupointdevuejuridique ........................................................................13

B.

ADAPTÉE

C.Leplaidoyerefficace ........................................................................................................................25

v

Résuméexécutif

procédurescriminelles, d'uneformationsurles enfants.Cerapportvise

LescomposantesͲ

en adaptéeaux auplaidoyer. vi l'interactionentrela systèmesjuridiquesinformels. quiontétédemandées 1

ThomasF.Geraghty

1 etDianeGeraghty 2

I. INTRODUCTION

nonͲ

Chaquejour,enAfrique,

?OntͲilsdroitàunequelconque plusenplusanimés derecevoiruneassistance jeu. 1

NorthwesternUniversitySchoolofLaw.

2

UniversityofChicagoSchoolofLaw.

2 etceuxquisontresponsablesd'eux. desonenfanceetdesonadolescence. 3 4 Selon traceensuiteun systèmeadaptéauxenfantsoffrantune suite,iltente termineparunedescriptiondeplusieurs adaptéeauxenfantsenAfrique. laquestiondesprocédures particulièrement 3 4 3 etpourpromouvoirleur

II. LESNORMESINTERNATIONALESETRÉGIONALES

etdes alternatifs. 5 systèmed'assistancedoitprendreen

L'article40(2)(b)

assistancejuridiqueou conseiljuridiqueouautre... 5 enfants.Voirégalement

APPROACHTOACCESSTOJUSTICE

,PNUD(2005). 4 del'enfantest compromis. 6 assistance desauxiliaires aveclaloi».

LaDéclarationde

et allouersuffisammentdefonds"pour

Uniessurlajusticepour

"des

àlaparticipationdesenfants».

leConseiléconomiqueetsocial 6 lesaffairesimpliquantdesenfants 5 del'enfant.»

Ͳêtredel'enfant(1999)quistipule

présentersadéfense».

Conseilde

l'Europe. 7 développéedelajusticepour mineurs. 8 d'êtrereprésentésparun "surtoute enfantsdevraientêtreconsidérés avocatsquireprésententdesenfants 7 contexteafricain. 8 leniveaude dignité»(paragrapheI(1)(b)) 6 donne prononcersurcescas. 9 desmembresdelafamille?Commentla parauxprocédures? uneassistancejuridiqueetquiinteragissent III. APPUYERLEDÉVELOPPEMENTDEL'ASSISTANCEJURIDIQUEADAPTÉEAUXENFANTS estfondamentalàla sensde cerveaudesadolescents. 10 9

également

administratifs. 10 7

L'imagerieparrésonancemagnétique

(IRM)permetdorénavantauxscientifiques recherchesnefontqueconfirmercequeles dansle lecomportementdes croissance résurgencedelasurproductiondela jeuneadulte. risque,de influencesdelasociétéet leurenvironnement,lanaturedes "L'évolutionetleschangementssurvenant entrel'enfanceetl'adolescenceontdes fondementsbiologiquesdansle développementducerveau,etilssont pertinentspourtouteslesculturesettous lescontextes.» 8 auxenfants. loi,àtitred'exemple,leseffets résultentenfaitdeleurmauvais jugementfondésurleurréflexion immature 11

Unsystèmedejustice

juvénilefonctionneldevraitprendre encomptecetteréalité développementalelorsquedes décisionssontprisesàproposde l'enfantetdesaculpabilité,deses compétencesàparticiperaux procéduresjuridiquesetdesa capacitéàêtreréhabilité. 12 Les différencesdéveloppementales doiventaussiêtreprisesen considérationlorsdel'adoptionet delamiseenoeuvredelois,de politiquesetdepratiques

àquelmoment

situation deprotectiondevraientêtremisesenplace 11 adulte. 12

Lefossédel'immaturité

9 perspectivesdel'enfant,etpourles rue.Enoutre,ceuxquioffrentuneassistance lejuste par exemple,unedoctrinejuridiqueprenden comptelefaitqu'unenfantn'apasles capacitéspourbiencomprendrelanature desprocéduresetpouraideràla auconceptdudroitdel'enfantàparticiper auxprocéduresquiconcernentson bienͲ

être?Enfait,laCDEetlesautres

niveaucognitifetémotionnel dansleur auxenfants,celasignifie permettantdel'exercer.» 10 IV. LESCOMPOSANTESFONDAMENTALESDEL'ASSISTANCEJURIDIQUEADAPTÉEAUX

ENFANTS

Cettesectiondurapportidentifieet

analyselestroiscomposantesessentielles qualitédel'assistancejuridique.

Cettesectionadopteuneapproche

etéconomique.

Bienquecetteanalyseporte

formels,lasection quisuitinclutuneétude juridiqueadaptéeauxenfantsdansles systèmesjuridiquesinformels. A.

Lasensibilisationauxdroits:

revendiquer.En participants,etellen'est

Lescomposantesfondamentalesde

l'accèsàl'aidejuridique

Lasensibilisationauxdroits

L'accèsdupointdevue

géographique

Unprogrammed'accès

L'accèsdupointdevuefinancier

L'accèsdupointdevuejuridique

L'accèsdupointdevuedu

développementdel'enfant

L'accèsdu

pointdevueparticipatif

Fixationdeprioritésdansl'accèsà

l'assistancejuridique 11

Devantcesdéfisetd'autrescontraintes

gouvernements,lesONGetlesagences lespostesdepoliceetlestribunauxdansla mesureoùelleconstitueunmoyen pourrendre rue,laradio,Internet,etc.).

Service-PAS)a

Desprogrammesd'ombudsmandes

rejoindre

L'accèsdupoint

devuegéographique: surmontercetobstacle,certainsservices

LeJusticefor

"Lesgouvernements,lesONGetles agencesinternationalesdoivent collectivementdonnerlaprioritéet soutenirl'éducationjuridiquedansles communautés,lesécoles,lescliniques médicales,lespostesdepoliceetdans lestribunauxentantquemoyenpour rendreaccessibleslesservicesjuridiques auxenfants.» 12

Unprogrammed'accès:

internationalesetdesONG 13 ,le

Nigeria

14 etl'AfriqueduSud 15 ;laGambie 16 durablesd'assistancejuridique, moinsderessourcesàfournir dossierscriminelsau

L'accèsdupointdevuefinancier:

arrivequelespartiesenlitigen'aientpasla possibilitéderevendiquerleursdroits parce qu'ellessontincapablesdesepayerunavocat 13 www.lrcghana.org/ 14 www.legalaidcouncilofnigeria.org/ 15 www.legalͲaid.co.za/ 16 "Lesenfantsdoiventavoiraccèsàune assistancejuridiquegratuitedurantles 13

L'accèsdupointdevuejuridique:

lesprocéduresjuridiques.

L'accèsdupointde

vuedudéveloppementdel'enfant: communiquentsurleplancognitif, et des del'enfant. 17

L'accèsdupointdevueparticipatif:

leursbesoins 17

».Voir

également

14 l'unecomposanteͲclefdes

Fixerdesprioritésdans

l'accèsàl'assistancejuridique: lestraditionsculturelles l'enfantdevraientplutôtdéterminer ce observationspréliminaires.

Toutd'abord,ilestfort

improbableetsansdouteimpossiblepour lespaysafricainsd'adopter,enAfrique,le modèled'assistancejuridiqueadaptée auxenfantstel quedéfinidanslesLignes directricessurunejusticeadaptéeaux enfantsduConseildel'Europe(novembre

2010),oulemodèlepluslimitépourles

enfantsvictimesettémoinsd'actes l'ONU 18 .LemodèleduConseildel'Europe l'enfant 18 pardesindividusoudescommunautésmieux outilléspourrépondreauxbesoinsde l'enfant?» 15 directricesconstituent mieux forméetceuxquiseront avocat delesréférerauxservices sociauxdisponibles. selonlanature l'objetd'unedisputefamilialeouceux développemententrelesenfantsetles selonledroitnationaletinternational. adaptée

VIH/sida,d'améliorerlesystème

réalitésurle 16 B. L'offreetl'utilisationdesservicesjuridiquesadaptésauxenfants

Quidevraitoffrirlesservicesjuridiques?

ontleplus désireuxetcapablesdereprésenterdes cefait,ilestmaintenantreconnu que l'assistancejuridiqueenAfriquenepeut dépendredelaparticipationseuledes juristes.D'autresacteurs,notammentles auxiliairesjuridiquesformés,peuventet leurs pour deplaideràla pas juriste,plutôtquepasd'aidedutout. tâchesͲclefsde aveclaloipeuvent prenantune "Lorsquedesjuristesnesontpasdisponibles ouqu'ilsneveulentpasoffrirdesservicesaux d'unepersonneforméequin'estpasjuriste 17 deservicesjuridiques-cequi 19

Quelsservicesdevraientêtreofferts?

Auminimum,lesprestatairesd'assistance

1. Commentsontidentifiéslesenfantsquiserontassistés?

2. CommentrendͲonlesservicesjuridiquesdisponiblesauxenfants?

3. Quellestâchessontgénéralementaccompliesparlesprestatairesd'assistance

juridique? 4.

5. EstͲcequelesméthodesutiliséespouraccomplircestâchesrespectentlesnormes

professionnelles?

6. Lorsquelecontactestétablientreunenfantetunprestataired'assistancejuridique,

combiendefois

7. EstͲcequelereprésentantjuridiquedel'enfantestfamilieraveclesalternatives

plussatisfaisantpourl'enfant?

8. Silecasest

planificationdelaplaidoiriedevantla cour? 19 causescivilesetcriminelles. 18

9. EstͲcequeleprestataired'assistancejuridiqueestprêtàprendredesdispositions

10. ExisteͲtͲilunplanpourporterlacauseenappelsilerésultatest

illégalouinjuste?

C. Laqualitédel'assistancejuridique

auxenfantsdoit nécessitelamisesurpieddenormes respecté.

Laplupartdes

desenfants,notamment amendésafindecomporterdesnormes telscodes devraientégalementdécrireles "Lesrèglementsmodèlesgouvernant laconduitedesjuristesetdesnonͲ juristeschargésdedéfendreles enfantsdevraientexposerles obligationsdecesderniersainsique lesnormesapplicablesauniveau professionnel,notammentenmatière réceptivité,deprisedenotesetde formationcontinue. 19 d'autoriserles d'offrirdesservicesjuridiquesa récemmentadoptéunrèglement obligations sectionsconsacréesà

Laformation:

êtreàlafoisthéorique

problèmes. lesdispositionsetleslégislations analyséen 20 aux 20

Descliniquesjuridiques

duKenya,duNigeriaetdel'AfriqueduSud. 21
ungradeuniversitairepeuventégalement

Malawiontcrééuncurriculumetun

programmedeformationpourlesauxiliaires juridiques encoopérationavecl'Université

KwaZuluͲNataldel'AfriqueduSud.

L'Institutnationalpourla

recommandationd'essai(TheNational

InstituteforTrialAdvocacy,www.nita.org

20 (www.law.northwestern.edu/cfjc/ 21
droitenAfrique "Laformationportantsurlesconceptsquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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