Etat des lieux de la protection sociale - version finale 2010 07 22
22 juil. 2010 Centre Béninois pour le Développement des Initiatives à la Base ... Ouest Africaine. UNICEF. Fonds des Nations Unies pour l'Enfance.
La situation des enfants dans le monde 2016 - UNICEF
De nombreux bureaux et comités nationaux de l'UNICEF ont pris en charge la traduction et l'adaptation de ce rapport pour un usage local. ÉQUIPE CHARGÉE DE. L'
Assemblée générale
4 août 2010 juillet 2010 dans le cadre du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la ... l'homme et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF); ...
FTPU - Office 2010
7 juil. 2014 des pays et le plan d'action à l'échelle des Nations Unies pour ... la nutrition la santé
PRINCIPAUX ENGAGEMENTS POUR LES ENFANTS DANS L
1.4.2 Plaidoyer humanitaire. 14. 1.4.3 Normes humanitaires internationales. 14. 1.4.4 Principes directeurs. 15. 1.4.5 Centralité de la protection.
Juin 2010 INNOCENTI WORKING PAPER UNICEF UNICEF Bureau
iii. Un projet de recherche UNICEF sur l'impact de la crise économique mondiale sur les enfants en Afrique de l'Ouest et du Centre.
Untitled
Riposte du secteur de la protection de l'enfance à l'épidémie de maladie à virus Bureau régional de l'UNICEF pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre.
FTPU - Office 2010
3 juil. 2015 l'éducation de la nutrition et de la protection des enfants. ... pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre a présenté le descriptif de ...
Lassistance juridique adaptée aux enfants en Afrique
iii. Remerciements. Le Bureau régional de l'UNICEF pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre (BRAOC) et le Centre régional du. PNUD à Dakar sont à l'origine de
AU-DELÀ DES FRONTIÈRES
Source : Fonds des Nations Unies pour l'enfance Déracinés : une crise de plus en plus grave pour les enfants réfugiés et migrants
Mwana: La charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
cherche à défendre tous les droits fondamentaux de l’être humain en Afrique Le texte présenté ici est une autre convention de l’OUA la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant qui s’intéresse exclusivement aux droits des enfants
STRATEGIE DE PROTECTION DE L’ENFANT DANS LES SITUATIONS
Former et sensibiliser des adolescents (filles et garçons) sur les droits et protection de l’enfant et à l’inclusion des enfants à besoins spécifiques (situation de handicap etc ) 3 Standards Minimums pour la protection de l’enfant dans l’intervention humanitaire GTPE 2012
L'assistancejuridique
adaptéeauxenfants enAfrique ii©UNICEF,UNODC
Juin2011
iiiRemerciements
delaRencontredespraticiensDakarauSénégalenjuin2010.
enverstouscellesetceuxquiontfourniduKonde,
OpenSocietyInitiative:KerstyMcCourt.
PetronellaNyamapfeneetLaurenceSteinberg.
ivTABLEDESMATIÈRES
I.INTRODUCTION ........................................................................................................................................1
A.L'accèsàl'assistancejuridiquepourlesenfants .............................................................................10
•L'accèsdu pointdevuegéographique ................................................................12•L'accèsdupointdevuejuridique ........................................................................13
B.ADAPTÉE
C.Leplaidoyerefficace ........................................................................................................................25
vRésuméexécutif
procédurescriminelles, d'uneformationsurles enfants.CerapportviseLescomposantesͲ
en adaptéeaux auplaidoyer. vi l'interactionentrela systèmesjuridiquesinformels. quiontétédemandées 1ThomasF.Geraghty
1 etDianeGeraghty 2I. INTRODUCTION
nonͲChaquejour,enAfrique,
?OntͲilsdroitàunequelconque plusenplusanimés derecevoiruneassistance jeu. 1NorthwesternUniversitySchoolofLaw.
2UniversityofChicagoSchoolofLaw.
2 etceuxquisontresponsablesd'eux. desonenfanceetdesonadolescence. 3 4 Selon traceensuiteun systèmeadaptéauxenfantsoffrantune suite,iltente termineparunedescriptiondeplusieurs adaptéeauxenfantsenAfrique. laquestiondesprocédures particulièrement 3 4 3 etpourpromouvoirleurII. LESNORMESINTERNATIONALESETRÉGIONALES
etdes alternatifs. 5 systèmed'assistancedoitprendreenL'article40(2)(b)
assistancejuridiqueou conseiljuridiqueouautre... 5 enfants.VoirégalementAPPROACHTOACCESSTOJUSTICE
,PNUD(2005). 4 del'enfantest compromis. 6 assistance desauxiliaires aveclaloi».LaDéclarationde
et allouersuffisammentdefonds"pourUniessurlajusticepour
"desàlaparticipationdesenfants».
leConseiléconomiqueetsocial 6 lesaffairesimpliquantdesenfants 5 del'enfant.»Ͳêtredel'enfant(1999)quistipule
présentersadéfense».Conseilde
l'Europe. 7 développéedelajusticepour mineurs. 8 d'êtrereprésentésparun "surtoute enfantsdevraientêtreconsidérés avocatsquireprésententdesenfants 7 contexteafricain. 8 leniveaude dignité»(paragrapheI(1)(b)) 6 donne prononcersurcescas. 9 desmembresdelafamille?Commentla parauxprocédures? uneassistancejuridiqueetquiinteragissent III. APPUYERLEDÉVELOPPEMENTDEL'ASSISTANCEJURIDIQUEADAPTÉEAUXENFANTS estfondamentalàla sensde cerveaudesadolescents. 10 9également
administratifs. 10 7L'imagerieparrésonancemagnétique
(IRM)permetdorénavantauxscientifiques recherchesnefontqueconfirmercequeles dansle lecomportementdes croissance résurgencedelasurproductiondela jeuneadulte. risque,de influencesdelasociétéet leurenvironnement,lanaturedes "L'évolutionetleschangementssurvenant entrel'enfanceetl'adolescenceontdes fondementsbiologiquesdansle développementducerveau,etilssont pertinentspourtouteslesculturesettous lescontextes.» 8 auxenfants. loi,àtitred'exemple,leseffets résultentenfaitdeleurmauvais jugementfondésurleurréflexion immature 11Unsystèmedejustice
juvénilefonctionneldevraitprendre encomptecetteréalité développementalelorsquedes décisionssontprisesàproposde l'enfantetdesaculpabilité,deses compétencesàparticiperaux procéduresjuridiquesetdesa capacitéàêtreréhabilité. 12 Les différencesdéveloppementales doiventaussiêtreprisesen considérationlorsdel'adoptionet delamiseenoeuvredelois,de politiquesetdepratiquesàquelmoment
situation deprotectiondevraientêtremisesenplace 11 adulte. 12Lefossédel'immaturité
9 perspectivesdel'enfant,etpourles rue.Enoutre,ceuxquioffrentuneassistance lejuste par exemple,unedoctrinejuridiqueprenden comptelefaitqu'unenfantn'apasles capacitéspourbiencomprendrelanature desprocéduresetpouraideràla auconceptdudroitdel'enfantàparticiper auxprocéduresquiconcernentson bienͲêtre?Enfait,laCDEetlesautres
niveaucognitifetémotionnel dansleur auxenfants,celasignifie permettantdel'exercer.» 10 IV. LESCOMPOSANTESFONDAMENTALESDEL'ASSISTANCEJURIDIQUEADAPTÉEAUXENFANTS
Cettesectiondurapportidentifieet
analyselestroiscomposantesessentielles qualitédel'assistancejuridique.Cettesectionadopteuneapproche
etéconomique.Bienquecetteanalyseporte
formels,lasection quisuitinclutuneétude juridiqueadaptéeauxenfantsdansles systèmesjuridiquesinformels. A.Lasensibilisationauxdroits:
revendiquer.En participants,etellen'estLescomposantesfondamentalesde
l'accèsàl'aidejuridiqueLasensibilisationauxdroits
L'accèsdupointdevue
géographiqueUnprogrammed'accès
L'accèsdupointdevuefinancier
L'accèsdupointdevuejuridique
L'accèsdupointdevuedu
développementdel'enfantL'accèsdu
pointdevueparticipatifFixationdeprioritésdansl'accèsà
l'assistancejuridique 11Devantcesdéfisetd'autrescontraintes
gouvernements,lesONGetlesagences lespostesdepoliceetlestribunauxdansla mesureoùelleconstitueunmoyen pourrendre rue,laradio,Internet,etc.).Service-PAS)a
Desprogrammesd'ombudsmandes
rejoindreL'accèsdupoint
devuegéographique: surmontercetobstacle,certainsservicesLeJusticefor
"Lesgouvernements,lesONGetles agencesinternationalesdoivent collectivementdonnerlaprioritéet soutenirl'éducationjuridiquedansles communautés,lesécoles,lescliniques médicales,lespostesdepoliceetdans lestribunauxentantquemoyenpour rendreaccessibleslesservicesjuridiques auxenfants.» 12Unprogrammed'accès:
internationalesetdesONG 13 ,leNigeria
14 etl'AfriqueduSud 15 ;laGambie 16 durablesd'assistancejuridique, moinsderessourcesàfournir dossierscriminelsauL'accèsdupointdevuefinancier:
arrivequelespartiesenlitigen'aientpasla possibilitéderevendiquerleursdroits parce qu'ellessontincapablesdesepayerunavocat 13 www.lrcghana.org/ 14 www.legalaidcouncilofnigeria.org/ 15 www.legalͲaid.co.za/ 16 "Lesenfantsdoiventavoiraccèsàune assistancejuridiquegratuitedurantles 13L'accèsdupointdevuejuridique:
lesprocéduresjuridiques.L'accèsdupointde
vuedudéveloppementdel'enfant: communiquentsurleplancognitif, et des del'enfant. 17L'accèsdupointdevueparticipatif:
leursbesoins 17».Voir
également
14 l'unecomposanteͲclefdesFixerdesprioritésdans
l'accèsàl'assistancejuridique: lestraditionsculturelles l'enfantdevraientplutôtdéterminer ce observationspréliminaires.Toutd'abord,ilestfort
improbableetsansdouteimpossiblepour lespaysafricainsd'adopter,enAfrique,le modèled'assistancejuridiqueadaptée auxenfantstel quedéfinidanslesLignes directricessurunejusticeadaptéeaux enfantsduConseildel'Europe(novembre2010),oulemodèlepluslimitépourles
enfantsvictimesettémoinsd'actes l'ONU 18 .LemodèleduConseildel'Europe l'enfant 18 pardesindividusoudescommunautésmieux outilléspourrépondreauxbesoinsde l'enfant?» 15 directricesconstituent mieux forméetceuxquiseront avocat delesréférerauxservices sociauxdisponibles. selonlanature l'objetd'unedisputefamilialeouceux développemententrelesenfantsetles selonledroitnationaletinternational. adaptéeVIH/sida,d'améliorerlesystème
réalitésurle 16 B. L'offreetl'utilisationdesservicesjuridiquesadaptésauxenfantsQuidevraitoffrirlesservicesjuridiques?
ontleplus désireuxetcapablesdereprésenterdes cefait,ilestmaintenantreconnu que l'assistancejuridiqueenAfriquenepeut dépendredelaparticipationseuledes juristes.D'autresacteurs,notammentles auxiliairesjuridiquesformés,peuventet leurs pour deplaideràla pas juriste,plutôtquepasd'aidedutout. tâchesͲclefsde aveclaloipeuvent prenantune "Lorsquedesjuristesnesontpasdisponibles ouqu'ilsneveulentpasoffrirdesservicesaux d'unepersonneforméequin'estpasjuriste 17 deservicesjuridiques-cequi 19Quelsservicesdevraientêtreofferts?
Auminimum,lesprestatairesd'assistance
1. Commentsontidentifiéslesenfantsquiserontassistés?
2. CommentrendͲonlesservicesjuridiquesdisponiblesauxenfants?
3. Quellestâchessontgénéralementaccompliesparlesprestatairesd'assistance
juridique? 4.5. EstͲcequelesméthodesutiliséespouraccomplircestâchesrespectentlesnormes
professionnelles?6. Lorsquelecontactestétablientreunenfantetunprestataired'assistancejuridique,
combiendefois7. EstͲcequelereprésentantjuridiquedel'enfantestfamilieraveclesalternatives
plussatisfaisantpourl'enfant?8. Silecasest
planificationdelaplaidoiriedevantla cour? 19 causescivilesetcriminelles. 189. EstͲcequeleprestataired'assistancejuridiqueestprêtàprendredesdispositions
10. ExisteͲtͲilunplanpourporterlacauseenappelsilerésultatest
illégalouinjuste?C. Laqualitédel'assistancejuridique
auxenfantsdoit nécessitelamisesurpieddenormes respecté.Laplupartdes
desenfants,notamment amendésafindecomporterdesnormes telscodes devraientégalementdécrireles "Lesrèglementsmodèlesgouvernant laconduitedesjuristesetdesnonͲ juristeschargésdedéfendreles enfantsdevraientexposerles obligationsdecesderniersainsique lesnormesapplicablesauniveau professionnel,notammentenmatière réceptivité,deprisedenotesetde formationcontinue. 19 d'autoriserles d'offrirdesservicesjuridiquesa récemmentadoptéunrèglement obligations sectionsconsacréesàLaformation:
êtreàlafoisthéorique
problèmes. lesdispositionsetleslégislations analyséen 20 aux 20Descliniquesjuridiques
duKenya,duNigeriaetdel'AfriqueduSud. 21ungradeuniversitairepeuventégalement
Malawiontcrééuncurriculumetun
programmedeformationpourlesauxiliaires juridiques encoopérationavecl'UniversitéKwaZuluͲNataldel'AfriqueduSud.
L'Institutnationalpourla
recommandationd'essai(TheNationalInstituteforTrialAdvocacy,www.nita.org
20 (www.law.northwestern.edu/cfjc/ 21droitenAfrique "Laformationportantsurlesconceptsquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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