Guide de prévention et de traitement des situations de violences et
Globalement les agents de la fonction publique
Guide de lencadrante et de lencadrant dans la fonction publique
25 et suivants de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). La loi rappelle que le fonctionnaire exerce ses
La discipline dans la fonction publique de lEtat
du conseil de discipline. Information de l'agent. Le fonctionnaire doit recevoir communication du dossier. Instruction du dossier par l'administration.
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat de la fonction ou d'un CLD
GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de 11.2 Le droit à la défense et communication du dossier .
CDG60
Pour le fonctionnaire détaché la collectivité d'origine et la collectivité d'accueil disposent chacune du pouvoir de sanctionner l'agent pour une faute commise
Règles et procédures du contrôle médical des fonctionnaires
lorsque ces instances doivent connaître du dossier d'un fonctionnaire affecté longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat de la fonction ...
Guide relatif à lindemnisation du chômage dans la fonction
Sur le même modèle les agents de la fonction publique concernés par le IV de l'article 72 de la LTFP sont dorénavant couverts par le décret du 16 juin. 2020
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