VOYAGEZ TRANQUILLE;Guide des formalités douanières
Déclaration des capitaux transportés à l'entrée et à la sortie du territoire. La douane contrôle les capitaux transportés par les voyageurs.
10 QUESTIONS A VOUS POSER AVANT DEXPORTER AUX
déclaration en douane appelée entry summary (CBP form. 7501). Destiné à identifier le fabricant des marchandises importées
10 questions à vous poser avant dEXPORTER aux ETATS-UNIS
de douane normalement dus en cas d'importation défini- site Internet de CBP déclinée en fonction du port d'entrée ... (CBP form 7501).
Limportation dun véhicule léger
Les documents étrangers originaux du véhicule. • Le rapport d'expertise (form. 13.20A) délivré par le bureau de douane. • La décision de taxation TVA.
Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés
de contrôle de l'immigration et des douanes des États-Unis www.ice.gov Pour obtenir des formulaires visitez le site Internet de l'USCIS ou contactez le.
Développer les Exportations de la Tunisie dans le cadre du
un “A” sur le Formulaire d'Entrée en. Douane des Etats-Unis (le remboursement des droits de ... douane sur le formulaire d'entrée en Douanes 7501.
Règlementations douanières des Etats-Unis Procédures
28 juil. 2017 entrepôts du port d'entrée ou transportées sous douane jusqu'à un ... 1. du formulaire CBP (Form 7533)
Comment les réfugiés arrivent aux Etats Unis
and Jesuit Refugee Service/ USA (February 2010). EWI Entrée sur le territoire sans Inspection. ICE Services d'Immigration et de Douane des Etats Unis.
avis-cav-2018.pdf
1 nov. 2018 Direction générale des douanes et droits indirects ... Avec l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/581 ... FAA Form 8130-3 (USA).
CIRCULAIRE N° 4977/222
30 déc. 2005 Le Maroc procède dès l'entrée en vigueur de l'Accord
programmeprogrammeSGPSGPBureau Bureau duduReprRepréésentantsentantduduCommerce des Commerce des
EtatsEtats
UnisUnis
Bureau
Bureau
ExEx cutifcutif dudu PrPr sidentsidentMars 2008
Mars 2008
22RRéésumsumééde la de la PrPréésentationsentation Importations des Importations des EtatsEtats--UnisUnisààpartirpartirde la de la
Tunisie
Tunisiepar par ll''interminterméédiairediaireduduProgrammeProgrammedudu SystSystèèmemeGGéénnééralisralisééde de PrPrééfféérencesrences(SGP) (SGP) UtiliserUtiliserle le programmeprogrammeSGP des SGP des EtatsEtats--UnisUnisAugmenter les exportations de la Augmenter les exportations de la TunisieTunisie
dans dansle cadre le cadre duduSGPSGP 33ProgrammeProgrammeSGPSGP
Assure un Assure un traitementtraitementhors taxes hors taxes àà3.400 3.400 typestypes dd''exportationsexportationsààpartirpartirde la de la TunisieTunisieDonne aux exportations Donne aux exportations tunisiennestunisiennesun un
avantage avantagesursurle le marchmarchéédes des EtatsEtats--UnisUnis-- pas de pas de droitsdroitsde de douanedouanedoncdonccelacelacocoûûtete moins moinschercheraux aux importateursimportateursdes des EtatsEtats-- Unis Unis..Important Important programmeprogrammedd''importationimportationdes des Etats Etats--UnisUnis: 30.8 milliards de $ en 2007: 30.8 milliards de $ en 2007 44Importations des Importations des EtatsEtats
UnisUnisàà
partir partirde la de la TunisieTunisie dans dansle cadre le cadre duduSGPSGP2006 : 114 millions de $ (26.6% 2006 : 114 millions de $ (26.6% dudutotal des total des
importations des importations des EtatsEtats--UnisUnisààpartirpartirde la de laTunisie
Tunisie))2007 : 110 millions de $ (24.5% 2007 : 110 millions de $ (24.5% dudutotal des total des importations importations ààpartirpartirde la de la TunisieTunisie)) --1717èèmeme
plus grand plus grand utilisateurutilisateurduduSGP (SGP (maismais3.4%)3.4%)-3 millions de $ de 3 millions de $ de droitsdroitsde de douanedouaneééconomisconomisééss
-diversesdiversesimportations importations plus de 230 types de plus de 230 types de produits produitsimportimportééssaux aux EtatsEtats--UnisUnisdansdansle cadre le cadre dudu SGP SGP 55Les Les avantagesavantagesduduSGP pour les SGP pour les pays pays voisinsvoisins Le Yemen (97.4 Le Yemen (97.4 pourcentpourcentdes exportations des exportations vers
versles les EtatsEtats--UnisUnisdansdansle cadre le cadre duduSGP)SGP)Le Le LibanLiban(47 (47 pourcentpourcent) ) CisjordanieCisjordanie(38.2 (38.2 pourcentpourcent) ) La La TunisieTunisie(24.5 (24.5 pourcentpourcent))La La TurquieTurquie(24.4 (24.4 pourcentpourcent))LL''EgypteEgypte(2.6 (2.6 pourcentpourcent))LL''AlgAlgéérierie(<0.1 (<0.1 pourcentpourcent))
66CombienCombiende de produits
p roduitspeuvent p euven t bbéénnééficierficierde de cecetraitementtraitementhors hors taxes taxes duduSGP ?SGP ?Importations bénéficiant du SG
P (PVDs), 1.413Produits : 13.4%
Importations bénéficiant du SGP
(toutes), 3.406 produits:32.4%Importations hors
Taxes de la NPF :
3.879Produits : 36.9%Importations taxées
1.809 produits :
17.2% 77I mportat i ons I mpor t a ti ons ma j euresma j eures d es d es Etats Etats--UnisUnisààpartirpartirde la de la TunisieTunisie en 2007 en 2007 dansdansle cadre le cadre duduSGP SGP HuileHuiledd''oliveoliveviergevierge: 47.6 millions de $ (3.4: 47.6 millions de $ (3.4--5 5 cents/kg de taxes
cents/kg de taxes dd'é'économisconomisééeses))Bijoux en or : 34.3 millions de $ (5.5 Bijoux en or : 34.3 millions de $ (5.5 --5.8%)5.8%)HuileHuiledd''oliveoliveautreautre: 17.2 millions de $ (3.4: 17.2 millions de $ (3.4--5 5 ctscts/kg /kg
de taxes)de taxes)HuilesHuilescomestibles : 3.2 m $ (3.4 comestibles : 3.2 m $ (3.4 ctscts/kg de taxes)/kg de taxes)PierresPierresde construction et de construction et marbremarbre: 1.6 millions de $ : 1.6 millions de $
(2.5(2.5--4.9%)4.9%)DrapeauxDrapeauxnationauxnationaux: 1 million de $ (7%): 1 million de $ (7%)DattesDattes: 730.000 $ (1 : 730.000 $ (1 --2.8 2.8 ctscts/kg)/kg)
s4Slide 7s4 Need to add a second slide with more
p roducts!!! sandler_m, 3/6/2008 88QuelsQuelsson
t son t les les ProduitsProduitsPeuvan tPeuvan
t BBéénnééficierficierduduTraitementTraitementHors Hors TaxesTaxes duduSGP ?SGP ?
EligiblesEligibles
: : produitsproduitsmanufacturmanufacturéésset et moyensmoyens de production, bijoux, de production, bijoux, peauxpeaux, de , de nombreuxnombreux tapis tapis, , certainscertainsproduitsproduitsagricolesagricoles, , produitsproduits chimiques chimiques, , marbremarbre, et , et minminéérauxraux..Non Non ééligiblesligibles
: la : la plupartplupartdes textiles et des textiles et produits produitsen en cuircuir, , chaussureschaussures, textiles pour , textiles pour d déécor cor dd''habitationshabitations. . 99Types Types dd''importationsimportationsdes des EtatsEtats--UnisUnis qui qui ontontbbéénnééficificiééen 2006 en 2006 dudu traitement traitementhors taxes hors taxes duduSGP SGP
Agriculture, 6%
Produits Chimiques, Plastiques
Papier, 15%
Métaux de base et
Articles, 12%
Combustibles, 27%
Bijoux et
verrerie, 17%Textiles et Vêtements,
3%Machines,
Produits électroniques,
Transport, 20%
1010Comment Comment ddééterminerterminerles les produitsproduits pouvant pouvantbbéénnééficierficierduduTraitementTraitementhors hors taxes taxes dansdansle cadre le cadre duduSGPSGP(1)(1)
ProduitProduitincorporincorporéédansdansla la listelistedes articles des articles pouvantpouvant
bbéénnééficierficierduduSGP* SGP* (2)(2)ExportExportééssdirectementdirectementversversles les EtatsEtats--UnisUnisououpassant par un passant par un
autreautrepays pays munismunisdd''un un ""connaissementconnaissement""avec avec commecomme destination les destination les EtatsEtats--UnisUnis. . (3)(3)CroissanceCroissanceououproduitproduittunisientunisien, , ouousisimoyenmoyende production de production
importimportéé, , contenucontenulocal & transformation local & transformation éégalegaleàà35% de la 35% de la valeurvaleurduduproduitproduit
(4)(4)LL''ImportateurImportateurdoitdoitdemander un demander un traitementtraitementhors taxes hors taxes dudu
produitproduiten en inscrivantinscrivantun un ""AA""sursurle le FormulaireFormulairedd''EntrEntrééeeen en
DouaneDouanedes des EtatsEtats--UnisUnis(le (le remboursementremboursementdes des droitsdroitsde deA Eligible pour le SGP A Eligible pour le SGP ààpartirpartirde de toustousles pays les pays
A+ Eligible pour le SGP
A+ Eligible pour le SGP ààpartirpartirdes pays les des pays les moinsmoinsddééveloppveloppééss
A* Un pays
A* Un pays autreautrequequela la TunisieTunisienon non ééligibleligible 1111Comment un Comment un produitproduitpeutpeut--ililse qualifier se qualifier pour pour avoiravoirdroitdroitààun un traitementtraitementhors hors taxes taxes dansdansle cadre le cadre duduSGPSGP(1)(1) Le Le produitproduitdoitdoitêtreêtreincorporincorporéédansdansla la listelistedes des droitsdroitsde de douanedouanedes des EtatsEtats--UnisUnisconcernantconcernant les articles les articles pouvantpouvantbbéénnééficierficierduduSGP Exempt SGP Exempt (A(A......) ) ououExempt (A+Exempt (A+......) ) dansdansla la dernidernièèrere colonnecolonnede de droitedroite 1212
Comment un Comment un produitproduitpeutpeut--ililse qualifier se qualifier pour pour avoiravoirdroitdroitààun un traitementtraitementhors hors taxes
taxes dansdansle cadre le cadre duduSGPSGP(2)(2)Le Le produitproduitdoitdoitêtreêtreimportimportéé
directement directementde la de la TunisieTunisieversversles les Etats Etats--UnisUnisououpasser par un passer par un autreautre pays pays munimunidd''un un ""connaissementconnaissement"" avec avec commecommedestination, les destination, les EtatsEtats-- UnisUnis..
1313Le Le cocoûûttdes des moyensmoyensde production de production locauxlocauxet de la et de la main d main d''oeuvre oeuvre doitdoitêtreêtreéégalgalàà35% 35% duduprix FAB prix FAB dudu produit
produitSS''ililss''agitagitdd''un article un article importimportéé, , ilildoitdoitêtreêtre
"substantiellementsubstantiellementtransformtransforméé""en en TunisieTunisieet et ensuiteensuiteutilisutiliséédansdansla production la production duduproduitproduit""SubstantiellementSubstantiellementtransformtransforméé""veutveutdire dire quequele le
nom, lesnom, les caractcaractééristiquesristiquesououll''utilisationutilisationde de ll''articlearticle
diffdiffèèrentrentde de ceceququ''ililen en éétaittaitquandquandilila a ééttééimportimportéé. .
35% Réglementation de la
valeur ajoutée 1414Exportations Exportations AgricolesAgricoles
SS''assurerassurerquequeles les produitsproduitsnenesontsontpas pas contamincontaminééss, , nenecontiennentcontiennentpas de pas de substances substances éétrangtrangèèresres, , ninidd''insectesinsectesninide de rréésidussiduschimiqueschimiqueset et nenesontsontpas pas porteursporteursde maladies. de maladies. Des Des prpréécautionscautionsdoiventdoiventêtreêtreprisesprisesau au courscoursde de chaquechaqueéétapetape: : --Production Production --EmballageEmballage--ExpExpééditiondition((produitsproduitsfraisfrais))
-Production Production --Transformation Transformation --EmballageEmballage--ConditionnementConditionnement--ExpExpééditiondition((produitsproduitstransformtransformééss))
1515Il Il estestdemanddemandééau au producteurproducteurde de gardergarder des archives pendant des archives pendant cinqcinqansans
VVéérificationrificationdes 35 des 35 pourcentpourcentcorrespondantcorrespondantààla la rrééglementationglementationdd''origineorigine
--Les factures Les factures datdatééesespour les substances pour les substances utilisutilisééesespour pour produireproduire
les les marchandisesmarchandisesainsiainsiquequeleurleurprovenanceprovenance-La description La description duduproduitproduit, la , la quantitquantitééet les et les cocoûûtsts
SiSiles les opopéérationsrationsde transformation de transformation sontsontconcernconcernééeses::
--Description de la transformation et le lieu Description de la transformation et le lieu-CoCoûûtstsdirects des directs des opopéérationsrationsde transformationde transformation
Pour les exportations Pour les exportations agricolesagricoles::--DDééclarationclarationduduproducteurproducteurattestantattestantdansdansquellequellefermefermeet et quellequellevillevillele le produitproduitestestcultivcultivéé
-Description Description duduproduitproduitet et quantitquantitéé -Factures Factures datdatééesespour les pour les fraisfraisengagengagééss 1616Demander le Demander le TraitementTraitementhors hors taxes taxes duduSGP SGP
LL''importateurimportateurdoitdoitDEMANDER un DEMANDER un traitementtraitementhors hors taxes pour taxes pour ll''articlearticleNN''estestPAS PAS automatiqueautomatiqueLL''importateurimportateurinscritinscritun un ""AA""avantavantle le numnuméérorode de douanedouanesursurle le formulaireformulairedd''entrentrééeeen en DouanesDouanes75017501SiSill''importateurimportateurfait fait uneuneerreurerreuret et nenedemandedemandepas le pas le SGP : SGP : ililpeutpeutdemander un demander un remboursementremboursementaux aux DouanesDouanesdes des EtatsEtats--UnisUnis((ddééposerposerun un ""AmendementAmendementapraprèès Entrs Entrééee""auprauprèèssdes des DouanesDouanesdes des EtatsEtats--UnisUnisdansdansun un ddéélailaide 294 de 294 jours
jours) ) 1717SS''assurerassurerquequell''importateurimportateurmarquemarqueun un ""AA"" avant avantle le numnuméérorode de douanedouanesursurle le formulaireformulaire!! 1818
DDééveloppervelopperll''UtilisationUtilisationdes des
Avantages
AvantagesduduSGP SGP 1.1.
SS''assurerassurerquequeles les produitsproduitsbbéénnééficientficientdudutraitementtraitementhors taxes hors taxes duduSGP SGP quandquandilsilssontsontééligiblesligibles(17.2% non (17.2% non demanddemandééssen en 2007)2007)
2.2.Augmenter les exportations des Augmenter les exportations des produitsproduitsactuelsactuelspouvantpouvantbbéénnééficierficierduduSGPSGP
3.3.Identifier les exportations Identifier les exportations versversles les autresautrespays qui pays qui pourraientpourraientbbéénnééficierficierduduSGP SGP sisiellesellesll'é'étaienttaientversversles les EtatsEtats--UnisUnis..
4.4.Exporter les Exporter les produitsproduitsdd''artisanatartisanatainsiainsiquequeles articles de dles articles de déécor cor dd''intintéérieurrieur
1919RRééclamerclamerles Economies les Economies faitesfaites grâce grâceau SGP !au SGP ! Les Les EtatsEtats--UnisUnisontontimportimportéé133 millions de $ de 133 millions de $ de marchandises
marchandisesbbéénnééficiantficiantduduSGP en 2007SGP en 2007MaisMais--les les importateursimportateursdes des EtatsEtats--UnisUnisnn''ontontpas pas
d dééclarerclarer23 millions de $ 23 millions de $ de marchandises pouvant bénéficier du SGP en 2007--Un Un montantmontantplus important plus important ququ''enen2005 2005 (8.2 million de $(8.2 million de $
Les Les importateursimportateursdes des EtatsEtats--UnisUnisontontpaypayéé10.5 % de 10.5 % de droits droitsde de douanedouanesupplsuppléémentairesmentairesen 2007 en 2007 2020RR clamerclamerles Economies les Economies faitesfaites grâce grâceau SGP :au SGP :SecteurSecteurde la de la
JoaJoaïïlleriellerie
Les Les importateursimportateursdes des EtatsEtats--UnisUnisnn''ontontpas pas ddééclarclarééavoiravoirimportimportééde de TunisieTunisie, en 2007, les , en 2007, les
produits produitssuivantssuivantsdansledanslecadre cadre duduSGP : SGP : -274.321 $ de bijoux en or (5.5% de 274.321 $ de bijoux en or (5.5% de droitsdroits de de douanedouaneééquivautquivautàà15.087 $ de 15.087 $ de droitsdroitsde de douane douaneààpayer)payer) -19.484 $ de bijoux en argent (5% de 19.484 $ de bijoux en argent (5% de droitsdroits de de douanedouaneééquivautquivautàà974 $ de 974 $ de droitsdroitsde de douane douaneààpayer)payer) 2121RRééclamerclamerles Economies les Economies faitesfaitesgrâcegrâceau SGP : au SGP :
Secteur
Secteurdes des vêtementsvêtementset et duduTextileTextileLes Les importateursimportateursdes des EtatsEtats--UnisUnisnn''ontontpas pas ddééclarclaréé
avoir avoirimportimportééde de TunisieTunisie, en 2007, les , en 2007, les produitsproduits suivants suivantsdansdansle cadre le cadre duduSGP : SGP :-1.1 millions de $ de 1.1 millions de $ de ceinturesceintureset de et de cartouchicartouchièèresres
en en cuircuir(2.7% de (2.7% de droitsdroitsde de douanedouane, 29.700 $ de , 29.700 $ de droits droitsde de douanedouaneààpayer)payer) -449.872 $ de 449.872 $ de pipièècescespour pour chaussureschaussuresen en caoutchouc caoutchoucououen en plastiqueplastique(5.3% de (5.3% de droitsdroitsde dequotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] formulaire ds 160 en français
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[PDF] formulaire f2 signification
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[PDF] formulaire f3 signification
[PDF] formulaire feuille de soins maladie cnss maroc pdf
[PDF] formulaire fiche d'information bct