Ministère du Travail de lEmploi et de la Sécurité Sociale C.N.A.S
L'EMS (Etat des Mouvements des Salariés): cette étape est systématique après chaque déclaration de cotisation pour vous permettre d'informer votre agence de
Sans titre
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Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018
travers de la transformation du contrôle de leurs actes par l'État. Depuis lors le mouvement s'est poursuivi au profit des collectivités territoriales avec
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Dossier technique
Troubles psychiques
Guide d"appui pour l"élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec des troubles psychiques Avril 2017II
Troubles psychiques
: Guide d"appui II 1CNSA Avril 2017
1 CNSASommaire
Préambule ........................................................................ ...................3Objectifs et cible
.7Méthodologie
......11 I.Les troubles psychiques et les situations de handicap d'origine psychique ....................................................................13
1.Caractérisation des troubles psychiques sévères et persistants ........................................................................
............................142. Caractérisation des situations de handicap d'origine psychique
.........................25 II. La démarche diagnostique ........................................................................1. Les volets et les principaux enjeux de la démarche diagnostique ........................................................................
......................302. Les acteurs de la démarche diagnostique
III.La démarche d'évaluation de la situation et des besoins par la MDPH ........................................................................
.....37 .................384. Des clés de lecture pour l'utilisation du GEVA
...............................50IV. Ŋ ...........................81
1. Les supports de formalisation des réponses proposées par les MDPH ........................................................................
...........842. Le parcours scolaire et la préparation du projet professionnel
.............................863. L'accès et le maintien dans le logement
4. L'accès et le maintien dans l'emploi
5. Les réponses possibles en matière de santé
....................................946. Les services sociaux et socio-judiciaires
7. Les services médico-sociaux
8. Les établissements médico-sociaux d'accueil et d'hébergement
......................1019. D'autres acteurs et dispositifs pour l'inclusion
............................103 V.Les autres prestations dans le cadre du droit à compensation ........................................................................
........................1071. L'allocation aux adultes handicapés ............................................................................................................
2. La prestation de compensation du handicap
................................1123. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments
..............1284. La carte mobilité inclusion
VI. Le guide-barème ........................................................................ Annexes ........................................................................ ..................137 2Troubles psychiques
: Guide d"appui 2 3CNSA Avril 2017
3 CNSADans un contexte où les demandes de compensation des personnes vivant avec des troubles psychiques
augmentent et où les acteurs de l"accompagnement et de la prise en charge au niveau local mobilisent des
Faut-il adapter l"évaluation de la situation et des besoins des personnes présentant ces troubles et comment la
La CNSA a ainsi piloté le travail d"élaboration de ce guide technique d"appui aux pratiques des professionnels
en associant les acteurs concernés par la problématique. Ce guide s"inscrit dans la logique d"appui de la Caisse
permettre l"échange d"expériences et d"informations entre les départements ; des décisions ;favoriser la comparaison dans le temps et sur le territoire des services rendus aux personnes accueillies
Ce guide a donc été conçu au regard
des missions des MDPH l"évaluation des situations et des besoins de compensation ; l"élaboration du plan de compensation ; le projet IMPACT 1 2 et la mise en uvre des préconisations du rapport " Zéro sans solution » 3d"orientation permanent instaurant le plan d"accompagnement global (PAG). Ce dispositif (présenté dans le
4 3PIVETEAU Denis. " Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour
leurs proches.Préambule
4Troubles psychiques
: Guide d"appui 4L"ensemble de ces travaux
5Optimiser cette coopération et élaborer les réponses les plus adaptées aux situations individuelles nécessitent
de ce langage commun et partagé.les acteurs concernés et les réponses mobilisables. Du fait notamment de la diversité des troubles et de leur
transmises par l"entourage social ou familial de la personne et par les professionnels de l"accompagnement et de
et personnalisées.Le premier chapitre
doivent leur permettre de mieux appréhender les situations vécues par les personnes concernées ainsi que les
La démarche diagnostique fait l"objet du
deuxième chapitre . S"il n"est pas attendu des MDPH qu"elles posent(QFRPSOquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1
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