G51.pdf
Montant annuel des loyers inférieur ou égal à 600.000 DA (Renseignez les champs correspondants dans le tableau ci-dessous). Désignation.
G50_TER_SALAIRES_IFU.pdf
L'IFU s'applique aux personnes physiques ou morales exerçant une activité industrielle commerciale
لجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
الضريبة على الدخل االجمالي. المداخيل. الناتجة. عن. إيجار. ،. ذا طابع مد. ني. ،. لعقارات. مبنية. أو. غٌير. مبنيٌة. المادة.
G 8.pdf
A .............................. le ..................................................... (Signature)
G17_IRG_PVC_LF_2021_fr.pdf
Nature du bien cédé (2): ………………………………. Consistance globale (bâtie ou non bâtie)(3) : ..……………..……………..………….…….. - Nature des droits réels cédés : …
DECLARATION DES REVENUS AGRICOLES IMPOT SUR LE
Déclaration à faire parvenir au plus tard le 30 Avril à l'inspecteur des impôts du lieu de l'exploitation agricole ou de l'exercice de l'activité.
NOTICE EXPLICATIVE DESTINEE AUX CONTRIBUABLES A
formulaire C30 à chacun des ... Lorsque la personne non résidente remplira ses renseignements dans le premier imprimé du fichier PDF remplissable disponible sur ...
المديرية العامة للضرائب
IRG/ Traitements salaires pensions et rentes viagères ..................................................................... IRG/ Revenus des créances
CALENDRIER FISCAL
Formulaire de demande de transfert ;. • Procuration ou lettre de pouvoir des personnes désignées pour le dépôt et le retrait ;. • Copies des contrats et
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT. TITRE I. IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL. Section 1 : Dispositions générales. Sous - Section 1 : Personnes imposables.
G51.pdf
Montant annuel des loyers inférieur ou égal à 600.000 DA (Renseignez les champs correspondants dans le tableau ci-dessous). Désignation.
Untitled
Revenus provenant de la location des biens à usage d'habitation Commercial ou Professionnel. (Articles 42 et 43 du code des Impôts Directs et Taxes
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
11 à 84. I. BENEFICES PROFESSIONNELS. 11 à 21bis. A - Définition des bénéfices professionnels. 11 et 12. B) Exemptions et exonérations.
G 8.pdf
A .............................. le ..................................................... (Signature)
DECLARATION-G50-.pdf
Produits de bons de caisse anonyme........................................ - Les revenus des créances dépôts et cautionnements.
???? ??????? ???????? ??????? ???????? ??????? ???? : ???????
I ??????? ???? ??????? ????????. I – IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE. - Nom Prénom : ????? ? ????? : - Raison sociale : ??? ?????? : - Activité exercée :.
JOURNAL OFFICIEL
5 mai 2021 Décret présidentiel n° 21-164 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant ratification de l'accord entre le.
Notice comment remplir - LA DECLARATION DU CHIFFRE D
Cette déclaration doit être souscrite par : ? Les personnes physiques dont le commerce principal est la vente de marchandises et des.
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Première Partie. IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT. TITRE I. IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL. Section 1 : Dispositions générales.
??????? ???????? ??????? ???? : ???????? ??????? ???? ???????
I ??????? ???? ??????? ????????. I – IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE. - Nom Prénom : ????? ? ????? : - Raison sociale : ??? ?????? : - Activité exercée :.
Sommaire
REPUBLIYUE ALGERIENNE DEMOCRATIYUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CODEDES IMPOTS DIRECTS
ET TAyES ASSIMIL^
1Première Partie
IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT
TITRE I
IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Section 1 : Dispositions générales.
Sous - Section 1 : Personnes imposables.
Sous -Section 2 : Lieu d'imposition.
Section 2 : Revenus imposables.
Sous - Section 1: Définition du revenu imposable. Sous - Section 2 : Détermination des revenus ou bénéfices nets des diverses catégories de revenus.I. BENEFICES PROFESSIONNELS
A - Définition des bénéfices professionnelsB) Exemptions et exonérations.
C) Détermination des bénéfices imposables.D) Fixation du bénéfice imposable.
1. Imposition d'après le régime du forfait (abrogé).
2. Imposition d'après le régime du bénéfice du réel.
3. Imposition d'après le régime simplifié (abrogé).
4. Réductions.
II. BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES
A) Définition des bénéfices imposables.
B) Détermination des bénéfices imposables.C) Régime d'imposition.
1. Régime de la déclaration contrôlée.
2. Régime de l'évaluation administrative (abrogé).
3. Dispositions communes.
4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global.
III. REVENUS AGRICOLES.
A) Définition des revenus agricoles.
B) Détermination du revenu agricole (abrogé).IV. REVENUS FONCIERS PROVENANT DES
PROPRIETES BATIES ET NON BATIES LOUEES.
A) Définition des revenus fonciers.
B) Détermination du revenu imposable (abrogé).C) Obligations
V. REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS
A) Produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés.1. Définition des revenus distribués.
2. Evaluation des revenus distribués.
3. Obligations.
4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global
Articles du code
1 à 134
1 à 8
1 à 7
89 à 98
9 et 10
11 à 84
11 à 21 bis
11 et 12
13 1415 à 21 bis
15 et 16
17 à 20
20 bis à 20 quater
21 et 21 bis
22 à 34 bis
2223 à 25
26 à 34 bis
27 à 29
30 et 31
32 33 à 34 bis 35 à 41 35 et 36 37 à 41 42 à 44 42 et 42 bis 43 44 45 à 65 45 à 54 46 à 51 52 53 54
2 B) Revenus des créances, dépôts et cautionnements.1. Définition des revenus imposables.
2. Exemptions (abrogé).
3. Fait générateur de l'impôt.
4. Détermination du revenu imposable.
5. Obligations des bénéficiaires d'intérêts.
6. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global.
7B 3UHVŃULSPLRQ í UHVPLPXPLRQ MNURJpB
8. Obligations des tiers.
9HBí TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES
VIAGERES.
A) Définition des revenus imposables.
B) Détermination du revenu imposable.
D) Obligations des employeurs et débirentiers.
9HH í 3I86íVALUES DE CESSION A TITRE ONEREUX
D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
B) Détermination de la plus-value imposable.
C) Exigibilité et paiement des sommes imposables9HHHB í GH632SITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES
CATEGORIE DE REVENUS.
artisanale, agricole ou libérale. C) Obligations des producteurs, artisans et commerçants. D) Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes (abrogé).Sous - section 3 : Revenu global.
HB í 5(9(18 IMPOSABLE.
HHB í 5(9(18 IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEURDOMICILE FISCAL EN ALGERIE.
HHHB í 5(9(18 H0326$BLE DES ETRANGERS ET DES
PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL
EN ALGERIE.
H9B í 5(9(18 G( I
$1NEE DE L'ACQUISITION D'UNDOMICILE EN ALGERIE.
55 à 65
5556
57
58
59
60 et 61
62 et 63
64 et 65
66 à 76
66 à 68
69 à 73
7475 et 76
77 à 80 bis
7778 et 79
80 et 80 bis
81 à 84 81 82
8384
85 à 98
85 à 91
9293 à 95
963
9B í 5(9(186 G( L'ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE
A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON DE TOUTE RESIDENCE
EN ALGERIE
9H í EVALUATION FORFAITAIRE MINIMUM DU REVENU
IMPOSABLE D'APRES CERTAINS ELEMENTS DU TRAIN
DE VIE
Section 3 : Déclaration des contribuables.
Section 4 : Calcule de l'impôt
A) Taux applicables
B) Imputation des retenues à la source
Section 5 : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global collectivités locales, les organismes publics et les entreprises à des personnes exerçant une activité relevant des professions libérales (abrogé). C) Retenue opérée à raison des revenus des capitaux mobiliers distribués.1. revenus des valeurs mobilières.
2. Revenus des créances dépôts et cautionnements.
D) Retenue à la source afférente aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Section 5 bis : Taxation provisoire à l'impôt sur le revenu GlobalSection 6 : Taxation d'office (abrogée).
Section 6 bis : Vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (abrogée). Section 7 : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès.TITRE II
IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES
Section 1 : Généralités.
Section 4 : Exemptions et régimes particuliers.Section 5 : Bénéfices imposables.
9798
99 à 103
104 à 107 bis
104105 à 107 bis
108 à 130
108 à 117
118 à 120
121 à 127
121 et 122
123 à 127
128 à 130
130 bis
131131 bis
132 et 133
134135 à 167
135136
137
138 à 138 ter
139 et 140
4 Section 6 : Détermination du bénéfice net. Section 7 : Régime d'imposition des sociétés.Section 8 3HUVRQQHV LPSRVMNOHV í OLHX G
LPSRVLPLRQB
Section 9 : Calcul de l'impôt.
Section 10 : Obligations des sociétés.
141 à 147 bis
148149
150
151 à 153
5 sociétés $B í 5HPHQXH j OM VRXUŃH HIIHŃPXpH VXU OHV UHYHnus des capitaux mobiliers.1 í 5HYHQXV GHV YMOHXUV PRNLOLqUHV MNURJpB
2 í 5HYHQXV GHV ŃUpMQŃHV GpS{PV HP ŃMXPLRQQHPHQPVB
%B í 5HPHQXH j OM VRXUŃH RSpUpH VXU OHV UHYHQXV GHV HQPUHSULVHV permanente en Algérie.1 í 3URŃpGXUH G
LPSRVLPLRQB
2 í 0RGMOLPpV GH YHUVHPHQP GH OM UHPHQXHB
3 í 2NOLJMPLRQV SMUPLŃXOLqUHV GHV HQPUHSULVHV pPUMQJqUHV TXL
exercent une activité temporaire en Algérie et qui n'y disposent pas d'une installation professionnelle permanente.4 í 6MQŃPLRQVB
D í 5pJXOMULVMPLRQVB
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE
REVENU GLOBAL ET A L'IMPOT SUR LES
BENEFICES DES SOCIETES
Section 1 : Charges à déduire.
Section 2 : Régime des plus- values de cession
Section 4 : Entreprises de navigation maritime ou aérienne. Section 5 : Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, sous-traitance et rémunérations diverses.Section 5 bis: Déclaration des transferts
Section 8 : Réévaluation des actifs
Section 9 : Contrôle fiscal
Sous-section 1 : Vérification des déclarations. Sous-section 2 : Vérification des comptabilités.Sous-section 3 : Cas de rejet de comptabilité.
Sous-section 4 : Recensement annuel des contribuables, des activités et des biens immobiliers.Section 10 0MÓRUMPLRQV G
LPS{P í MPHQGHV ILVŃMOHVB
Sous-section 1 : Majorations pour défaut ou retard de déclaration. Sous-section 2 : Majorations pour insuffisance de déclaration.Sous-section 3 : Amendes fiscales.
154 à 167
154 et 155
154155
156 à 167
156 et 156 bis
157 à 160
161 à 162 bis
163 à 166
167168 à 196
168 à 171 172 et 173 174 175
176 à 182 bis 182 ter
183 et 183 bis
184185 à 186 ter
187 à 191bis
187 à 189
190 et 190 bis
191191 bis
192 à 194
192193
194 à 194 ter
6quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] formulaire i-94w en francais
[PDF] formulaire imm 5256
[PDF] formulaire imm 5257
[PDF] formulaire imm 5257 annexe 1
[PDF] formulaire impot frontalier
[PDF] formulaire inscription carte consulaire
[PDF] formulaire j5
[PDF] formulaire libreoffice base
[PDF] formulaire libreoffice calc
[PDF] formulaire libreoffice writer
[PDF] formulaire lpp
[PDF] formulaire lpp pdf
[PDF] formulaire mandat des déclarants qui accomplissent les formalités de douane pour compte
[PDF] formulaire mandat transitaire algerie