Santé Protection sociale Solidarité PDF

21-Oct-2021 le dossier médical partagé (DMP) le système de carte vitale… ... le 9 octobre 2010 relatif à la télémédecine définit les actes de ...

Opinion on The safety of medical devices containing DEHP

21-Oct-2014 Use of PVC medical devices may lead to a higher exposure to DEHP than ... unconjugated (free) metabolites forms (G/F) is 0.13 7.14 and ...

Human biomonitoring: facts and figures

2.f Laboratory analysis of biomarkers – overview of methods and costs. Council for International Organizations of Medical Sciences. COO carboxylate.

Santé Protection sociale Solidarité

09-Oct-2010 dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. ... Circulaire DGCS/3B n° 2010-293 du 28 juillet 2010 relative à la ...

Review of Exposure and Toxicity Data for Phthalate Substitutes

2007 European Commission Preliminary Report The Safety of Medical Devices. Containing DEHP-Plasticized PVC or Other Plasticizers on Neonates and Other.

Non-toxic Healthcare:

31-Dec-2014 Hazards of chemicals contained in medical devices ... care professionals scientific researchers and ... levels in urine and blood (28).

Human biomonitoring data collection from occupational exposure to

by the Project Team and suggested by the EFSA Expert Working Group on epidemiology) Tsatsakis 2010)

Untitled

International health informatics is driven by developments in biomedical technologies and medical informatics research that are advancing in parallel and

Santé Protection sociale Solidarité

15-Dec-2010 Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité ... d'hébergeur de données de santé à caractère personnel.

Human biomonitoring: facts and figures

Council for International Organizations of Medical Sciences. COO carboxylate. COPHES. Consortium to Perform Human biomonitoring survey on a European Scale.

Le DMP (Dossier Médical Personnel) - brnteu

Contenu du DMP •Le DMP est structuré en 6 grandes parties –Données d’identifiation •Etat civil identifiant médecin traitant –Données générales •Antécédents médicaux et chirurgicaux •Historique des consultations •Vaccinations •Allergies –Données de soins •Résultats d’examens iologiues •Diagnostics

RÉUSSIR LE DMP - Institut Montaigne

NOVEMBRE 2010 www institutmontaigne 1 Le dossier médical personnel (DMP) est défini par le ministère de la Santé comme : « un ensemble de services permettant aux patients et aux professionnels de santé autorisés par celui-ci de partager sous forme électronique des informations de santé jugées utiles et pertinentes pour

15 dŽcembre 2010

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°11 - 15 décembre 2010

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration gÈnÈrale

Administration centrale

Services dÈconcentrÈs

AutoritÈs administratives indÈpendantes et Ètablissements sous tutelle

SantÈ

Professions de santÈ

...tablissements de santÈ

SantÈ publique

Pharmacie

SolidaritÈs

Professions sociales

...tablissements sociaux et mÈdico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

SÈcuritÈ sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternitÈ, dÈcËs

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 11/2010 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Arrêté du 15 octobre 2010modifiant l'arrêté du 12 août 2010 portant nomination des membres du jury

de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire - promotion 2009-20101

Arrêté du 27 octobre 2010portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Institut

national de prévention et d'éducation pour la santé2

Arrêté du 2 novembre 2010modifiant l'arrêté du 3 août 2009 portant renouvellement des membres

du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz3

Décision du 16 juillet 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique4

Décision du 27 juillet 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique5

Décision du 27 juillet 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique7

Décision du 27 juillet 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique8

Décision du 2 août 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique9

Décision du 3 août 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique10

Décision du 5 août 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique11

Décision du 10 août 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique12

Décision du 13 août 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique13

Décision du 13 août 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique14 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 11/2010 SOMTHE, Page 2.

Décision du 13 août 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique15

Décision du 16 août 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique16

Décision du 17 août 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique17

Décision du 17 août 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique19

Décision du 19 août 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique20

Décision du 19 août 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique21

Décision du 19 août 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique22

Décision du 23 août 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique23

Décision du 23 août 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique24

Décision du 24 août 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique26

Décision du 26 août 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique27

Décision du 26 août 2010portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique29

Décision du 26 août 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique30

Décision du 27 août 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique31 Décision du 1er septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques

d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code

de la santé publique32

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique34

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique35

Décision du 3 septembre 2010portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques

d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code

de la santé publique36

Décision du 6 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique37 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 11/2010 SOMTHE, Page 3. Décision du 10 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques

d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code

de la santé publique38

Décision du 10 septembre 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique40

Décision n° 2010-10-032-MJ du 13 octobre 2010du collège de la Haute Autorité de santé portant

de soins41

Décision du 13 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique42 Décision du 13 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques

d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code

de la santé publique43

Décision du 15 septembre 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique44

Décision du 15 septembre 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique45

Décision du 17 septembre 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique46

Décision du 17 septembre 2010prise par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité

sociale pour l'application de l'article 1er du décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 pris en application

de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique47

Décision du 20 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique48

Décision du 23 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique49

Décision du 29 septembre 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique50

Décision DG n° 2010-196 du 8 octobre 2010portant création d'un groupe de travail sur l'évaluation

des risques de substances entrant ou susceptibles d'entrer dans la composition des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé51

Décision DG n° 2010-197 du 8 octobre 2010portant nomination au groupe de travail sur l'évaluation

des risques de substances entrant ou susceptibles d'entrer dans la composition des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé53

Décision DG n° 2010-198 du 8 octobre 2010portant création d'un groupe de travail sur la sécurité

d'emploi des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé54

Décision DG n° 2010-199 du 8 octobre 2010portant nomination au groupe de travail sur la sécurité

d'emploi des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé56

Décision DG n° 2010-200 du 8 octobre 2010modifiant la décision DG n° 2004-159 du 9 juillet 2004

portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits

cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires à l'Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé57

biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits

solaires, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé58

Décision DG n° 2010-202 du 8 octobre 2010portant nomination d'experts auprès de la commission

de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique59

Décision DG n° 2010

-185 du 12 octobre 2010modifiant la décision DG n° 2010-83 du 23 août 2010

portant création du groupe référent de médecins généralistes à l'Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé60 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 11/2010 SOMTHE, Page 4.

Décision DG n° 2010-216 du 12 octobre 2010portant nomination au groupe de travail référent de

médecins généralistes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé61

Décision DG n° 2010-217 du 12 octobre 2010portant nomination d'experts auprès du comité de

validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé62

Décision DG n° 2010-213 du 13 octobre 2010portant modification de la décision DG n° 2010-30 du 2

mars 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie,

anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé63

Décision DG n°2010-214 du 13 octobre 2010portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique64

Décision DG n°2010-215 du 13octobre 2010portant nominationd'un expert auprès de la Commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique65

médicaux incorporant des nanomatériaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de

santé67

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision n° 2010-10-033/MJ du 13 octobre 2010du collège de la Haute Autorité de santé portant

modification du règlement intérieur du comité de validation des recommandations de bonne pratique69

Décision n° 2010-10-034/MJ du 13 octobre 2010du collège de la Haute Autorité de santé portant

modification du règlement intérieur de la commission qualité et diffusion de l'information médicale70

Décision n° 2010-10-035/MJ du 13 octobre 2010du collège de la Haute Autorité de santé portant

modification du règlement intérieur de la commission évaluation économique et santé publique

(CEESP)71

Décision n° 2010-10-036-MJ du 13 octobre 2010du collège de la Haute Autorité de santé portant

modification du règlement intérieur de la commission certification des établissements de santé72

Décision n° 2010-38 du 15 octobre 2010du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire73

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux75

Décision DG n° 2010-231 du 19 octobre 2010portant nomination d'experts auprès de la commission

de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique76 pour la cohésion sociale et l'égalité des chances 77
sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux80

Décision DG n° 2010-210 du 22 octobre 2010portant nomination au groupe de travail " implication

des associations d'usagers du système de santé dans les travaux de l'agence » à l'Agence française

de sécurité sanitaire des produits de santé81

Décision DG n° 2010-211 du 22 octobre 2010portant nomination au groupe de travail " référent »

participant à l'approbation des documents d'information à destination du public à l'Agence française

de sécurité sanitaire des produits de santé83

Décision DG n° 2010-212 du 22 octobre 2010portant nomination au groupe de travail " surveillance

du risque lié aux produits de santé » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé85

Décision DG n° 2010-224 du 22 octobre 2010portant nomination d'experts auprès de la Commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique87

Décision DG n° 2010-232 du 22 octobre 2010portant nomination d'experts auprès de la Commission

nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux88

Décision DG n° 2010-233 du 22 octobre 2010portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique89

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 11/2010 SOMTHE, Page 5.

Professions de santŽ

Etablissements de santŽ

Personnel

Décision DG n°2010-238 du 26octobre 2010portant nominationd'un expert auprès de la Commission

nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux90

Décision du 27 octobre 2010définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à

de thérapie cellulaire91

Décision DG n° 2010-237 du 28 octobre 2010portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique141

Décision DG n°2010-244 du 8 novembre 2010portant nomination d'experts auprès de la Commission

nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux142

Décision DG n° 2010-248 du 8 novembre 2010portant nomination à l'Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé143

Décision DG n° 2010-249 du 8 novembre 2010portant délégation de signature à l'Agence française

de sécurité sanitaire des produits de santé144

Décision DG n° 2010-251 du 8 novembre 2010portant délégation de signature à l'Agence française

de sécurité sanitaire des produits de santé145

Décision du 9 novembre 2010portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services

visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions

des articles L. 312-8 et R. 312-201 du code de l'action sociale et des familles146

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés168

Arrêté du 1er septembre 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France173

Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination au Conseil national de la chirurgie174

Circulaire DREES/BPS n 2010-369 du 8 octobre 2010relative à l'enquête sur les établissements de

formation aux diplômes de la santé175

Arrêté du 27 septembre 2010portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des

établissements de santé179

Arrêté du 28 septembre 2010portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des

établissements de santé180

Arrêté du 15 octobre 2010portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements

de santé181

Arrêté du 10 novembre 2010fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de

santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2010182 Arrêté du 14 octobre 2010portant prorogation du mandat des membres titulaires et suppléants représentant les praticiens hospitaliers à temps plein au conseil de discipline des praticiens hospitaliers à temps plein184 Arrêté du 14 octobre 2010portant prorogation du mandat des membres titulaires et suppléants

représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel au conseil de discipline des praticiens des

hôpitaux à temps partiel185 Arrêté du 14 octobre 2010portant prorogation du mandat des membres titulaires et suppléants représentant les praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale186 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 11/2010 SOMTHE, Page 6.

SantŽ publique

SantŽ environnementale

Professions sociales

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

Action sociale

sanitaire et sociale187

Arrêté du 29 octobre 2010portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article

L. 1411-3 du code de la santé publique188

Décision du 21 octobre 2010portant agrément de la société Orange Business Service en qualité

d'hébergeur de données de santé à caractère personnel190 Instruction DGS/MC1/DGOS/R3 n° 2010-377 du 21 octobre 2010relative à l'amélioration de la

prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de

grossesse (IVG). - Accès des personnes mineures à la contraception191

Bilande la campagne 2008 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de

conditionnement des cigarettes195

Bilande la campagne 2009 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de

conditionnement des cigarettes210

" SISE-ERSEI version 2 », système d'information en santé environnement destiné à la collecte,

l'analyse et la gestion des données de l'activité d'évaluation des risques sanitaires dans les études

d'impact des ARS et aux modalités de conduite du changement224

Arrêté du 30 octobre 2010portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2011

pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des

personnes déficientes visuelles227

Arrêté du 30 octobre 2010portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2011

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n° 2010-330 du 23 septembre 2010relative à la

campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant

des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique

pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins,

d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)231

Circulaire DREES/ESPAS n° 2010-359 du 30 septembre 2010relative à l'enquête auprès des

établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre

V du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 à D. 451-104)255

Arrêté du 22 octobre 2010relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif259

Arrêté du 15 octobre 2010 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale317 Circulaire DGCS/SD3A n° 2010-341 du 17 septembre 2010relative aux orientations de la section IV du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2010318 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 11/2010 SOMTHE, Page 7.

HandicapŽs

Exclusion

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement

Accidents du travail

Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/DGS/CNSA n° 2010-292 du 27 juillet 2010relative à la

mise en oeuvre régionale du plan autisme 2008-2010345 Circulaire DGCS/1A no 2010-375 du 15 octobre 2010 relative aux mesures hivernales349 Circulaire DSS/MCP n° 2010/347du 20 septembre 2010relative au guide d'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale362

Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application

des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des

organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité

sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale364

de santé (ACS) lorsqu'un membre du foyer âgé de moins de vingt-cinq ans bénéficie du revenu de

solidarité active (RSA " jeunes ») 365
Arrêté du 20 octobre 2010portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante367 C

irculaire DSS/2A n° 2010-381 du 25 octobre 2010relative au droit à la protection complémentaire

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 11/2010 SOMCHR, Page 1.

Sommaire chronologique

Pages ___.

16 juillet 2010

27 juillet 2010

2 aožt 2010

3 aožt 2010

5 aožt 2010

10 aožt 2010

Décision du 16 juillet 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique4

Décision du 27 juillet 2010portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique5

Décision du 27 juillet 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique7

Décision du 27 juillet 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique8

Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/DGS/CNSA n° 2010-292 du 27 juillet 2010relative à la

mise en oeuvre régionale du plan autisme 2008-2010345