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Aide sociale à l'hébergement et allocation personnalisée d'autonomie en 2011 en 2011 » Document de travail
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Trespeux F. 2013 : « Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2011 »
La durée de perception de lallocation personnalisée dautonomie
3 oct. 2018 personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale à ... 2011 » Document de travail
Laccueil institutionnel du handicap et de la dependance
Références bibliographiques. Amar E. (2013) Dépenses d'aide sociale départementale en 2011
Incapacités et perte dautonomie des personnes âgées en France
et Trespeux F. 2013
Neuvième rapport ème rapport
4 juin 2014 2.5.1 Données statistiques ... décret n° 2011-222 du 28 février 2011 et préc ... 9 Jung C. L'Aide sociale à l'enfance et les jeunes ma.
DOSSIERS SOLIDARITÉ ET SANTÉ
N° 51 / Février 2014 ? Ressources et parcours vers l'indépendance des l'aide sociale départementale en 2011 » Document de travail DREES
Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ?
3 mars 2016 ... 2013 « Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en. 2011 »
Concertation Grand âge et autonomie
28. Source : DREES les dépenses d'aide sociale départementale. Taux d'encadrement pour 100 résidents. 2007. 2011. 2015. Total dont personnel soignant.
Evaluation de la politique de soutien à la parentalité (MAP - volet 1)
infantile aide sociale à l'enfance
Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2011
L’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale L’article 25 de la loi du 7 janvier 1983 fait obligation aux collectivités locales d’élaborer et de transmettre à l’État les statistiques en matière d’action sociale et de santé liées à l’exercice des compétences transférées Chaque
Québec augmente les prestations d'aide sociale des
L’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale L’article 25 de la loi du 7 janvier 1983 fait obligation aux collectivités locales d’élaborer et de transmettre à l’État les statistiques en matière d’action sociale et de santé liées à l’exercice des compétences transférées
DOCUMENT DE TRAVAIL - Ministère de la Santé et de la
À la suite de travaux méthodologiques conduits en 2010 et 2011 la DREES a révisé la série des bénéficiaires APA à domicile En effet ces travaux ont mis en évidence que la définition retenue par plusieurs départements pour calculer le nombre de personnes percevant l’APA ne correspondait plus à celle attendue par la DREES à
DOCUMENT DE TRAVAIL - Ministère de la Santé et de la
Encadré 2 - L’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale L’article 25 de la loi du 7 janvier 1983 fait obligation aux collectivités locales d’élaborer et de transmettre à l’État les statistiques en matière d’action sociale et de santé liées à l’exercice des compétences transférées
Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2012
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2012 9 ENCADRÉ 1 Les données révisées des bénéficiaires de l’APA à domicile de 2002 à 2009 À la suite de travaux méthodologiques conduits en 2010 et 2011 la DREES a révisé la série des bénéficiaires de l’APA à domicile
MARS ???? /// N° ?
Arnaud FIZZALA
(DREES) Les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes (soit 1,2 million de personnes) s'établissent, en 2011, à 28,3 milliards d'euros, dont 25 % ne sont pas financées par les allocations ou aides publiques. Ce dossier, composé de trois articles, passe en revue la part des dépenses qui reste à la charge de ces personnes avant la réforme portée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement entrée en vigueur en 2016. Il identifie tout d'abord le profil des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) vivant à domicile qui ont le plus grand risque de se voir attribuer un montant de plan d'aide atteignant le maximum légal. Il montre ensuite que les frais restant à la charge des bénéficiaires de l'APA à domicile peuvent représenter une part importante du budget des personnes les plus dépendantes ou les plus modestes, notamment lorsque le montant de leur plan d'aide a atteint le maximum légal. Enfin, le dossier analyse les frais restant à la charge des personnes âgées dépendantes vivant en établissements, qui s'avèrent souvent supérieurs à leurs revenus courants, malgré les dispositifs d'aide existants.Dépendance des personnes
âgées : qui paie quoi ?
L' apport du modèle Autonomix
Dépendance des personnes
âgées : qui paie quoi ?
I·MSSRUP GX PRGqOH $XPRQRPL[
Mars 2016 /// Nº1
Les plans d'aide ͨ saturés » 3
Le seuil de saturation 3
Les personnes sans conjoint ont plus souǀent des plans d'aide saturés 7 Les plans d'aide des personnes audž reǀenus les plus faibles et les plus élevés sont plus souvent saturés que les autres 10 A niveau de GIR donné, les personnes les plus anciennes dans le dispositif APA ont plus souǀent des plans d'aide saturĠs 11 A caractéristiques données, certains départements accordent plusBibliographie 15
Le reste ă charge des bĠnĠficiaires de l'APAà domicile 17
A domicile, un reste à charge de 80 Φ par mois en moyenne sur les Des taudž d'effort pour les dĠpenses des plans d'aide lĠgğrement décroissants avec le revenu 20 La saturation des plans d'aide, un facteur pouǀant jouer de faĕon importante sur le reste à charge 23 Le décalage entre le tarif de référence et le tarif rĠel de l'heure []}u]]o 26Bibliographie 28
Le reste à charge des personnes âgées
dépendantes résidant en établissement 30La tarification des EHPAD 31
Le reste à charge moyen des résidents serait de 1 758 Φ par mois L'ASH permet de couǀrir les frais des plus modestes, mais seuls20 % des résidents en bénéficient 38
L'APA Ġgalise les taudž d'effort entre niǀeaudž de dĠpendance 39 ressources les plus élevées 40 Les caractéristiques des personnes et les frais à engager ne sont pas les mġmes dans les diffĠrents types d'Ġtablissement 40Bibliographie 44
03Mars 2016 /// Nº1
Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ?IHV SOMQV G·MLGH " saturés »
Plus fréquents chez les personnes seules et
plus âgéesde ses " besoins » est effectuée par une équipe médico-sociale. Si les conditions
nĠcessaires au bĠnĠfice de l'APA sont rĠunies, le conseil dĠpartemental notifie au futur
bĠnĠficiaire un plan d'aide, dont le montant est modulĠ dans la limite de plafonds
bĠnĠficiaire concernĠ. Ce dernier doit alors intĠgralement financer l'aide supplĠmentaire
descriptiǀe en fonction du sedže, du fait de ǀiǀre en couple, de l'ąge, des ressources et de
une analyse " toutes choses égales par ailleurs ͩ est conduite. L'Ġtude est rĠalisĠe ă partir
des données individuelles APA 2011 recueillies par la Drees auprès de 66 conseils départementaux (Encadré 1).Le seuil de saturation
Cependant, pour identifier les cas de saturation, on ne se limite pas audž seuls plans d'aidehumaine visant à accompagner les bénéficiaires dans les actes essentiels de la vie
d'aide notifiĠ ͨ trğs proche ͩ (par edžcğs ou par dĠfaut) du plafond mais pas edžactement
égal à ce dernier.
Pour réaliser des statistiques sur la saturation, il est nécessaire de distinguer les plans" saturés » des plans " non saturés », ce qui revient à définir une règle de décision pour la
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