LA DEMANDE EN LIGNE et LE SERVICE INSTRUCTEUR
? Le traitement de la demande par le service instructeur RCO : https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html ...
Suivi des démarches en ligne via le Guichet de Suivi
6 févr. 2015 2.1 Déclaration du service instructeur et du « compte de suivi » au niveau de la ... https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?
Service-public.fr & Plateforme des services en ligne
Nouveau portail service-public.fr. Faire évoluer les actuels sites service-public.fr (SP) mon.service- public.fr (MSP) Votre compte association (VCA) et
Notre commune a adhéré à au moins lun des services en ligne
proposé sur mon.service-public.fr (MSP) sera accessible sur Recensement citoyen obligatoire [RCO] : à la place de https://mdel.mon.service-.
Démarches en ligne ILE et RCO - Présentation du test de
En cliquant sur le lien https://mdel.mon.service-public.fr/gsServiceInstructeur vous arrivez sur la page d'authentification de l'application Gestionnaire de
BULLETIN MUNICIPAL
30 sept. 2015 https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html. - en Mairie. (Le dossier doit être accompagné d'un justificatif de ...
RAPPORT DACTIVITÉ
19 janv. 2016 d'un compte personnel service-public.fr (fil d'activités ... l'adresse http://circulaires.legifrance.gouv.fr ... service instructeur…) ;.
La réforme des modalités de gestion des listes électorales
13 juil. 2015 11 Le site mon.service-public.fr (MSP) devrait être fondu dans le site ... Le portail service instructeur (cf. figure 3) mis à la ...
RAPPORT DACTIVITÉ
Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/ mon.service-public.fr (particuliers professionnels et associations) ... service instructeur…) ;.
RAPPORT DACTIVITÉ
1 avr. 2016 20 Le service public de la transparence économique ... l'adresse http://circulaires.legifrance.gouv.fr. 5 000 000 ... mon.service-public.fr.
Comment faire une demande d’autorisation de détention
(La deman de peut se faire sur le net à cette adresse : https://mdel mon service-public fr/acte-et at-civil html ) • Photocopie de la CNI (carte d’identité) • Photocopie du carnet de tir • Justificatif de domicile • Photocopie de la licence (valide et tamponnée par le médecin) •
LA DEMANDE EN LIGNE LE SERVICE INSTRUCTEUR - Mairie Ustaritz
de bord de suivi sur son compte Mon service-public L’usager peut-il bénéficier d’une aide en ligne ? Tout au long de la démarche en ligne des bulles ‘informations’ aident l’usager à remplir sa demande Une aide en ligne est disponible sur la page d’accueil de Mon service-public Il peut également demander de l'assistance
Comment faire une demande d'identité sur mon service public ?
Ceci fait, vous pouvez accéder à la demande via mon compte mon.service-public.fr, mais aussi sans compte. Choisissez le motif de la demande : carte nationale d'identité, passeport, certificat de nationalité Française, mariage, pension, mesure judiciaire, PACS, acte de notaire.
Qu'est-ce que Service-Public.fr ?
Mdel.mon.service-public.fr le site qui facilite vos démarches administratives et qui permet de faire une demande d'acte d'état civil en ligne. Ce service gratuit vous donne l'opportunité de recevoir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance, mariage ou décès.
Comment accéder à mon compte mon service public ?
Dans un premier temps, indiquez votre code postal dans le cadre prévu à cet effet, puis sélectionnez la ville qui correspond. Ceci fait, vous pouvez accéder à la demande via mon compte mon.service-public.fr, mais aussi sans compte.
Démarches en ligne ILE et RCOPrésentation du test de raccordementDécembre 2012 2 Tests de réception et traitement d"une demanden 1ère
étape
Connectez vous à
http://mon.service-public.fr/ avec votre compte. Si vous ne disposez pas encore d"un compte sur mon.service-public.fr, créez-en un, c"est simple, gratuit et rapide. 3 Tests de réception et traitement d"une demanden2ème
étape-
Une fois connecté, remplissez une demande d"inscription sur les listes électorales à destination de
votre commune (vous trouverez la démarche de demande d"inscription sur les listes électorales dans
l"annuaire des démarches qui se trouve sous l"onglet " Mes démarches »). Notez que vous pouvez également réaliser le test avec une demande de recensement citoyen. 4 Tests de réception et traitement d"une demanden3ème
étape-
Vous recevez dans la boîte mail, fournie lors de votre adhésion, une notification vous informant de la
transmission d"un télédossier soumis par un usager. Dans ce mail, vous retrouvez le numéro du télédossier que vous venez de soumettre. 5 Tests de réception et traitement d"une demanden4ème
étape
En cliquant sur le lien
vous arrivez sur la page d"authentification de l"application Gestionnaire de SuiviEntrez alors le nom d"utilisateur et le mot de passe qui vous ont été fournis dans le premier mail que
vous avez reçu lors de votre adhésion. 6 Tests de réception et traitement d"une demanden5ème
étape-
Une fois dans l"application Gestionnaire de suivi, cliquez sur " Télédossier » dans le menu, puis sur
" Lister ».Vous obtenez un écran affichant le télédossier dont le numéro correspond à celui fourni dans le mail
de notification. 7 Tests de réception et traitement d"une demanden6ème étape
Cliquez sur le ndu télédossier ce qui ouvre le " Suivi de la démarche pour votre instruction ».
Dans le cadre supérieur vous pouvez visualiser les informations suivantes : Dans le cadre inférieur vous pouvez visualiser le suivi de ce télédossier : 8 Tests de réception et traitement d"une démarchen7ème
étape-
Cliquez sur le bouton " Télécharger les éléments ». Vous obtenez alors un dossier ZIP.
Ouvrez ce dossier ZIP et vérifier que vous avez bien les fichiers suivants :3 fichiers PDF (1 pour le formulaire et 2 pour les justificatifs d"identité et de domicile)
2 fichiers XML.
Assurez vous que vous arrivez bien à ouvrir les fichiers PDF. 9 Tests de réception et traitement d"une démarchen8ème
Etape-
Pour les télédossiers " Recensement Citoyen Obligatoire » il y a un champ supplémentaire " Pièce
jointes déposables ». Ce champ vous permet de transmettre l"attestation directement dans le tableau
de bord mon.service-public.fr de l"usager. 10 Tests de réception et traitement d"une démarchen9ème
étape-
Dans la partie " Nouvel état du dossier », sélectionnez : " dossier clos ».De plus, dans la partie " Nouveau commentaire » merci d"écrire " Clôture du télédossier test ».
Si vous souhaitez que l"usager vous retransmette des documents par la suite, vous pouvez ajouter votre adresse mail dans cette zone.Enfin, cliquez sur le bouton " Envoyer » afin de transmettre l"état du télédossier et le commentaire à
l"usager dans son tableau de bord sur mon.service-public.fr. 11 Tests de réception et traitement d"une démarchenLes états possibles pour un télédossier
Vous trouverez ci-après les différents états possibles pour le suivi du télédossier. En
fonction, des états que vous choisissez, des nouveaux états s"ajouteront ou s"enlèveront de la liste.Les états écris en vert sont des états qui génèrent des notifications qui sont ensuite
remontées dans le tableau de bord Mon.service-public.fr de l"usager. De cette manière, l"usager peut suivre l"évolution de sa demande. Par contre les états écris en rouge ne génèrent pas des notifications, ils sont exclusivement mis en place pour un suivi interne du service traitant. 12Dossier
transmis au service traitantDossier
reçu par le service traitantEn attente
d"éléments complémentairesDossier
en cours de traitementDossier
non recevableDossier
non recevable et closDossier
acceptéDossier
accepté et closDossier
refuséDossier
refusé et closDossier
closDossier transmis
au service traitantDossier reçu par le service traitant xEn attente
d"éléments complémentaires x xDossier en cours
de traitement x xDossier non
recevable xDossier non
recevable et clos xDossier accepté
x xDossier accepté
et clos x xDossier refusé
x xDossier refusé et
clos x xDossier clos
x x x x x x x Test de réception et traitement d"une demande :Tableau des états
13 Tests de réception et traitement d"une demanden 10ème
Etape-
Une fois l"envoi effectué, l"usager recevra une notification dans son tableau de bord mon.service-
public.fr de la clôture du télédossier. Le test est terminé.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] suivi des démarches en ligne acte de naissance
[PDF] grille dentretien de recrutement exemple
[PDF] soit f la transformation qui a tout nombre complexe z non nul associe le nombre complexe f(z)
[PDF] resoudre graphiquement inequation f(x) 0
[PDF] merci de bien vouloir rectifier
[PDF] déterminer f'(x)
[PDF] question a poser lors dun stage en coiffure
[PDF] résoudre graphiquement f(x) ≤ g(x)
[PDF] question a poser pendant un stage bts
[PDF] jeu pour faire connaissance adulte
[PDF] résoudre graphiquement l'inéquation f(x) g(x)
[PDF] idée jeu pour faire connaissance adulte
[PDF] jeu de connaissance ado
[PDF] jeu pour se présenter adultes
