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LA DEMANDE EN LIGNE et LE SERVICE INSTRUCTEUR

? Le traitement de la demande par le service instructeur RCO : https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html ...



Suivi des démarches en ligne via le Guichet de Suivi

6 févr. 2015 2.1 Déclaration du service instructeur et du « compte de suivi » au niveau de la ... https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?



Service-public.fr & Plateforme des services en ligne

Nouveau portail service-public.fr. Faire évoluer les actuels sites service-public.fr (SP) mon.service- public.fr (MSP) Votre compte association (VCA) et 



Notre commune a adhéré à au moins lun des services en ligne

proposé sur mon.service-public.fr (MSP) sera accessible sur Recensement citoyen obligatoire [RCO] : à la place de https://mdel.mon.service-.



Démarches en ligne ILE et RCO - Présentation du test de

En cliquant sur le lien https://mdel.mon.service-public.fr/gsServiceInstructeur vous arrivez sur la page d'authentification de l'application Gestionnaire de 



BULLETIN MUNICIPAL

30 sept. 2015 https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html. - en Mairie. (Le dossier doit être accompagné d'un justificatif de ...



RAPPORT DACTIVITÉ

19 janv. 2016 d'un compte personnel service-public.fr (fil d'activités ... l'adresse http://circulaires.legifrance.gouv.fr ... service instructeur…) ;.



La réforme des modalités de gestion des listes électorales

13 juil. 2015 11 Le site mon.service-public.fr (MSP) devrait être fondu dans le site ... Le portail service instructeur (cf. figure 3) mis à la ...



RAPPORT DACTIVITÉ

Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/ mon.service-public.fr (particuliers professionnels et associations) ... service instructeur…) ;.



RAPPORT DACTIVITÉ

1 avr. 2016 20 Le service public de la transparence économique ... l'adresse http://circulaires.legifrance.gouv.fr. 5 000 000 ... mon.service-public.fr.



Comment faire une demande d’autorisation de détention

(La deman de peut se faire sur le net à cette adresse : https://mdel mon service-public fr/acte-et at-civil html ) • Photocopie de la CNI (carte d’identité) • Photocopie du carnet de tir • Justificatif de domicile • Photocopie de la licence (valide et tamponnée par le médecin) •



LA DEMANDE EN LIGNE LE SERVICE INSTRUCTEUR - Mairie Ustaritz

de bord de suivi sur son compte Mon service-public L’usager peut-il bénéficier d’une aide en ligne ? Tout au long de la démarche en ligne des bulles ‘informations’ aident l’usager à remplir sa demande Une aide en ligne est disponible sur la page d’accueil de Mon service-public Il peut également demander de l'assistance

Comment faire une demande d'identité sur mon service public ?

Ceci fait, vous pouvez accéder à la demande via mon compte mon.service-public.fr, mais aussi sans compte. Choisissez le motif de la demande : carte nationale d'identité, passeport, certificat de nationalité Française, mariage, pension, mesure judiciaire, PACS, acte de notaire.

Qu'est-ce que Service-Public.fr ?

Mdel.mon.service-public.fr le site qui facilite vos démarches administratives et qui permet de faire une demande d'acte d'état civil en ligne. Ce service gratuit vous donne l'opportunité de recevoir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance, mariage ou décès.

Comment accéder à mon compte mon service public ?

Dans un premier temps, indiquez votre code postal dans le cadre prévu à cet effet, puis sélectionnez la ville qui correspond. Ceci fait, vous pouvez accéder à la demande via mon compte mon.service-public.fr, mais aussi sans compte.

RAPPORT DACTIVITÉ

RAPPORT

D'ACTIVITÉ2014

DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

RAPPORT

D

ACTIVITÉ

2014DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

DILA Direction de l'information légale et administrative

26, rue Desaix 75015 Paris

Tél. 01 40 58 75 00

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Direction de la communication

Tél. 01 40 15 70 42

dircom@dila.gouv.frRAPPORT D

ACTIVITÉ

2014
EXE du 7/04 RAPPORT 6,5.indd 107/04/2015 11:37

Directeur de la publication: Bertrand Munch

Coordination de la rédaction:

Yves Bomati

Conception graphique

Maquette:

Michelle Chabaud

Mise en page:

Brigitte Darthois

et

Jean-Jacques Tomasso

Crédits photos :

Dila/Fotolia

et

PhotoAlto

photographe James Hardy

Impression DILA

Direction de l'information légale et administrative

26 rue Desaix - 75015 Paris

N° 617140020-000414

Dépôt légal : avril 2015

LadocumentationFrançaisedF

Mondes émergents

Asie Grands acteurs : Chine, Japon, Inde, Asie du Sud-Est

Focus : Corée du Nord, Pakistan

Transversales : le pivot français vers l'Asie,

les Brics asiatiques

Chronologie : l'année 2013

sous la direction de

Jean-Luc Racine

2014-2015

Asie

2014 - 2015

sous la direction de Jean-Luc Racine

Une Asie sous tension

Jean-Luc Racine

GRANDS ACTEURS

Chine

Les premiers pas de Xi Jinping

Jean-Pierre Cabestan

Japon Gouvernement Abe II : un pragmatisme de façade ?

Sophie Buhnik, Yann Favennec, Arnaud Grivaud

Inde

La campagne des élections de 2014

Isabelle Saint-Mézard

Asie du Sud-Est

Le grand accommodement avec la Chine

Benoît de Tréglodé

FOCUS

Corée du Nord

Les quatre impasses

Antoine Bondaz

Pakistan

Péril intérieur, défi s régionaux

Jean-Luc Racine

TRANSVERSALES

L"érosion du mur des Brics asiatiques

Jean-François Di Meglio

Le pivot français vers l"Asie : un premier bilan

François Godement

CHRONOLOGIE

L"Asie en 2013

Marc Julienne, Clémence Mirgalet

Asie 2014
20 15

Diffusion

Direction de l'information

légale et administrative La documentation

Française

Téléphone : 01 40 15 70 10

www.ladocumentationfrancaise.fr

9:HSMBLA=U^ZW\Z:

Imprimé en France

Directeur de la publication :

Xavier Patier

ISBN : 978-2-11-009527-5

DF : 1ME35340

Prix : 19,50 €

EXE du 7/04 RAPPORT 6,5.indd 207/04/2015 11:37 3 S ommaire

3 Construction stratégique, transition numérique

et ouverture des données publiques

7 Des missions, des résultats

9 Les faits marquantsde l'année

13 La diffusion légale

13 La garantie de l'accès au droit

17 Le service public de la transparence économique et nancière

23 L'information administrative

et les services numériques

23 Les services Internet

31 Le renseignement administratif par téléphone

39 L'édition publique

39 Les publications

49 La documentation

52

L'imprimerie

63 L'activité commerciale

63 Le département commercial

66 La distribution

69 Les services de soutien

69 La délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie

73 Le budget (budget annexe publications ofcielles et information administrative)

75 La qualité et le contrôle interne

76 Les ressources humaines

84 La communication

88 Les relations internationales

89 Les systèmes d'information

90 Les moyens généraux

91

L'immobilier

93 Le développement

durable

95 Les coeurs de métier en 2014 : éditeur numérique et imprimeur

97 La responsabilité au coeur du fonctionnement de la DILA

101 Annexes

101 Annexe 1 - Textes de références

102 Annexe 2 - Etats comptables et nanciers

4 5

Construction stratégique,

transition numérique et ouverture des données publiques Grâce à la mobilisation de tous, l'année 2014 a été marquée pour la DILA par une large concertation qui a abouti

à la rédaction d'une stratégie réaliste répondant à ses trois grandes missions dans un contexte d'évolution tech-

nologique constante et de besoins émergents inédits.

Plusieurs grands chantiers se sont poursuivis, entre autres, celui de la transition numérique, facteur clé d'évolu

tion pour nos publications sous marques La Documentation française ou , et la prise en charge

de mon-service-public.fr. Une décision du secrétaire général du Gouvernement impactera en outre le travail de

nos équipes : le passage du au 100 % numérique au 1 er

les administrations pionnières contributrices dans l'ouverture des données publiques, en alimentant data.gouv.fr.

Nos sites internet ont compté parmi les réussites de l'année par leur fréquentation exceptionnelle. Les deux plus

consultés, Legifrance et Service Public ont dépassé 320 millions de visites, assurant pleinement leur mission de

service public de diffusion gratuite du droit et de l'information administrative.

Ces avancées ont été rendues possibles par un dialogue social constant et la prise en compte de la mutation de

nos métiers pour lesquels nos agents seront formés.

Elles se sont accompagnées d'une attention particulière portée à la rationalisation de nos coûts et dépenses, ainsi

qu'à la mutualisation de nos moyens lorsqu'elle sert notre développement.

C'est donc dans la continuité et dans l'innovation que nous remplissons nos missions au service de nos publics.

Bertrand Munch

Directeur de l'information légale et administrative 6

Mis à jour 9 février 2015

Département

de la communication

Yves BOMATI

Département de la qualité

et du contrôle interne

François BARRA

Relations internationales

Artur B OR ZED A

Bertrand MUNCH

D irecteur

Assistante :

liane S T ENGE R

Didier FRANÇOIS

D irecteur adjoint S ecrétariat : Chantal L ARC HE R

DÉLÉGATION À L'INNOVATION,

AU D

ÉVELOPPEMENT ET À LA ST

R

ATÉGIE

A gnès C L A N CI E

R, Déléguée

S ecrétariat : Françoise BUFF E T S EC R

ÉTARIAT GÉNÉRAL

Jean-Marc FRO

H AR D , Secrétaire général S ecrétariat : Béatrice B OR D AI O rganisation des systèmes d'information

Jean-François IMOKRA

NE C onseillère pour la stratégie numérique Anne L ATOUR NE RI E

Développement durable

L aurence WA GNE R P

ôle

S tratégie

Thomas

S AI N

T-AUBI

N

Direction de projet

Emmanuel CORTES, Florence BLANC

Comptable du budget annexe

" publications ofcielles et information administrative » (BAPOIA)

Anne-Marie DOS REIS

Contrôleur budgétaire et comptable

ministériel des services du Premier ministre

David-Mark

L I TVAN C entre de compétences G estion

Jean-François MORI

N

Département des ressources humaines

Bruno VAR

LE T

Département des affaires nancières

G illes D UF NE RR

Département des moyens généraux

G arin BOUX

Département de l'informatique

et des télécommunications

Frédéric PORCU

C ellule juridique

François CAMPA

N

ASOUS-DIRECTION DES PUBLICS ET DES PRODUITS

Philippe CO

SN AR D , Sous-directeur S ecrétariat : Claudette SOU SSE I NG C hargé de mission production

Jean-Paul P

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