LA DEMANDE EN LIGNE et LE SERVICE INSTRUCTEUR
? Le traitement de la demande par le service instructeur RCO : https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html ...
Suivi des démarches en ligne via le Guichet de Suivi
6 févr. 2015 2.1 Déclaration du service instructeur et du « compte de suivi » au niveau de la ... https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?
Service-public.fr & Plateforme des services en ligne
Nouveau portail service-public.fr. Faire évoluer les actuels sites service-public.fr (SP) mon.service- public.fr (MSP) Votre compte association (VCA) et
Notre commune a adhéré à au moins lun des services en ligne
proposé sur mon.service-public.fr (MSP) sera accessible sur Recensement citoyen obligatoire [RCO] : à la place de https://mdel.mon.service-.
Démarches en ligne ILE et RCO - Présentation du test de
En cliquant sur le lien https://mdel.mon.service-public.fr/gsServiceInstructeur vous arrivez sur la page d'authentification de l'application Gestionnaire de
BULLETIN MUNICIPAL
30 sept. 2015 https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html. - en Mairie. (Le dossier doit être accompagné d'un justificatif de ...
RAPPORT DACTIVITÉ
19 janv. 2016 d'un compte personnel service-public.fr (fil d'activités ... l'adresse http://circulaires.legifrance.gouv.fr ... service instructeur…) ;.
La réforme des modalités de gestion des listes électorales
13 juil. 2015 11 Le site mon.service-public.fr (MSP) devrait être fondu dans le site ... Le portail service instructeur (cf. figure 3) mis à la ...
RAPPORT DACTIVITÉ
Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/ mon.service-public.fr (particuliers professionnels et associations) ... service instructeur…) ;.
RAPPORT DACTIVITÉ
1 avr. 2016 20 Le service public de la transparence économique ... l'adresse http://circulaires.legifrance.gouv.fr. 5 000 000 ... mon.service-public.fr.
Comment faire une demande d’autorisation de détention
(La deman de peut se faire sur le net à cette adresse : https://mdel mon service-public fr/acte-et at-civil html ) • Photocopie de la CNI (carte d’identité) • Photocopie du carnet de tir • Justificatif de domicile • Photocopie de la licence (valide et tamponnée par le médecin) •
LA DEMANDE EN LIGNE LE SERVICE INSTRUCTEUR - Mairie Ustaritz
de bord de suivi sur son compte Mon service-public L’usager peut-il bénéficier d’une aide en ligne ? Tout au long de la démarche en ligne des bulles ‘informations’ aident l’usager à remplir sa demande Une aide en ligne est disponible sur la page d’accueil de Mon service-public Il peut également demander de l'assistance
Comment faire une demande d'identité sur mon service public ?
Ceci fait, vous pouvez accéder à la demande via mon compte mon.service-public.fr, mais aussi sans compte. Choisissez le motif de la demande : carte nationale d'identité, passeport, certificat de nationalité Française, mariage, pension, mesure judiciaire, PACS, acte de notaire.
Qu'est-ce que Service-Public.fr ?
Mdel.mon.service-public.fr le site qui facilite vos démarches administratives et qui permet de faire une demande d'acte d'état civil en ligne. Ce service gratuit vous donne l'opportunité de recevoir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance, mariage ou décès.
Comment accéder à mon compte mon service public ?
Dans un premier temps, indiquez votre code postal dans le cadre prévu à cet effet, puis sélectionnez la ville qui correspond. Ceci fait, vous pouvez accéder à la demande via mon compte mon.service-public.fr, mais aussi sans compte.
![RAPPORT DACTIVITÉ RAPPORT DACTIVITÉ](https://pdfprof.com/Listes/18/2621-18rapport_activite_2015_bat_02.pdf.pdf.jpg)
RAPPORT
D'ACTIVITÉDILA
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE Direction de l'information légale et administrative26, rue Desaix 75015 Paris
Tél. 01 40 58 75 00
www.dila.premier-ministre.gouv.frDirection de la communication
Tél. 01 40 15 70 42
dirc om@dila.gouv.fr2015RAPPORT
DACTIVITÉ
DILA 2015DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVEDIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVEDILA
Directeur de la publication: Bertrand Munch
Coordination de la rédaction:
Yves Bomati
Conception graphique
Maquette de couverture et intérieure:
Michelle Chabaud
Mise en page:
Brigitte Darthois
Crédits photos:
Dila/Fotolia et PhotoAlto
photographe Christian ZachariasenImpression DILA
Direction de l'information légale et administrative26 rue Desaix - 75015 Paris
N° 617140020-000414
Dépôt légal : avril 2016
d FCollectivités territoriales
M. Thoumelou
N os5416-17
Diffusion
Direction de l'information
légale et administrativeLa documentation Française
Tél. : 01 40 15 70 10
www.ladocumentationfrancaise.frImprimé en France
Directeur de la publication :
Bertrand Munch
DF 08119-5416-17
ISSN 1763-6191
Prix : 20,00 €
La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redis- tribue les cartes entre les protagonistes de l'action locale (communes, dépar- tements, régions, État, établissements publics intercommunaux... ). Elle dessine et en même temps s'inscrit dans un paysage institutionnel et financier dont l'horizon est marqué par de multiples défis: redécoupage des régions, mise en place des métropoles, baisse et réforme des dotations de l'État, révision des valeurs locatives, gestion de la dette... À l'heure où s'achève son troisième acte, il est plus que jamais nécessaire de connaître les collectivités territoriales pour comprendre leur rôle et leur orga- nisation de demain. Compétences, ressources, personnels, relations avec l'État, péréquation, démo- cratie locale, intercommunalité, statut de l'élu, avenir des dé partements..., le présent ouvrage donne, sur l'ensemble des sujets, les clefs néc essaires à cette compréhension, essentielle dans une République dont l'organisation est offi- ciellement décentralisée. Marc Thoumelou est conseiller des services du Sénat et maître de c onférences associé à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Les " Études de La Documentation française » Une collection de référence sur le monde contemporain et ses év olutions: institutions, vie politique, questions sociales, secteurs économiques, relations internationales.Des ouvrages pour tout lecteur
en quête d'analyses approfondies et objectives.Collectivités
territoriales Lesétudes
Collectivités
territorialesMarc Thoumelou
Quel avenir ?
LadocumentationFrançaise
Les études
2e édition
problèmesLe meilleur de la presse et des revues
pour suivre l'actualitéN° 3127
Santé, un secteur en plein essor
N° 3127
d F problèmesLe meilleur de la presse et des revues
pour suivre l'actualité n° 3127Santé, un secteur en plein essor
également dans ce numéro
+lE Patrimoine économique national +Transmission et reprise des entreprises culturelles +Seniors, catégories modestes et réseaux sociauxProchains numéros à paraître :
N°3128 L'économie du partage
N°3129
Salaires et marché du travail
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5 problèmes Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualitéN° 3126Le nouveau rôle des banques centrales
N° 3126
d F problèmesLe meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité n°3126Le nouveau rôledes banques centrales
également dans ce numéro+Partenariat translantique et tensions agricoles+Marques commerciales et réseaux sociaux+Allemagne, réforme de l'assurance dépendanceProchains numéros à paraître :N°3127 Santé, un secteur d'avenir
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3':HIKMMJ=^UZUU^:?d@l@c@g@k";M 02299
- 3126 - F: 5,00 EPARTENARIAT TRANSLANTIQUE
ET TENSIONS AGRICOLES
MARQUES COMMERCIALES
ET RÉSEAUX SOCIAUX
ALLEMAGNE, RÉFORME DE
L"ASSURANCE DÉPENDANCE
PREMIÈREQUINZAINE02.2016
LE NOUVEAU
RÔLE DES
BANQUES
CENTRALES
problèmes Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualitéN° 3125L'Inde à la croisée des chemins
N° 3125
problèmesLe meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité n°3125L'Inde à la croisée des chemins
également dans ce numéroLe nouveau monde du commerceLe tourisme français
La restructuration des dettes souveraines
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N° 3124
problèmesLe meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualitén°3124Migrations,quels e?ets sur l'économie ?également dans ce numéroComment réguler l'économie numérique ?
La finance islamique, gisement de croissance
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problèmesLe meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualitén°3123La monnaie, quel avenir ?également dans ce numéro+L'apprentissage au service de l'emploi+La Silver Economie en pleine essor+Parle-t-on mal d'économie dans les médias ?Prochains numéros à paraître :N° 3124 Migrations, quels effets sur l'économie ?
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AU SERVICE
DE L'EMPLOILA SILVER ÉCONOMIEEN PLEINE ESSORPARLE-T-ON MAL D'ÉCONOMIEDANS LES MÉDIAS ?DEUXIÈMEQUINZAINE12.2015
DOM : 5 € - LUX : 4,90 € - MAROC : 54 MAD - TUN 7,500 TNM CFA 3500 - NC 810 XPF - POLYN 890 XPF
COMMENT RÉGULER
L'ÉCONOMIE
NUMÉRIQUE ?LA FINANCE ISLAMIQUE,
GISEMENT
DE CROISSANCEMOBILITÉ
GÉOGRAPHIQUE
ET EMPLOIMigrations,quels eetssur l'économie ?
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] suivi des démarches en ligne acte de naissance
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