[PDF] règlement comité daccompagnement (coma) adopté par le conseil

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F.R.S.-FNRS Fonds de la Recherche Scientifique

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RÈGLEMENT

COMITÉ D'ACCOMPAGNEMENT (COMA)

ADOPTÉ PAR

LE

CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU F.R.S.-FNRS

DU 20

JUIN 2023

Référence

: FRS-FNRS_REGL_COMA_FR_CA2030620_2023.09.14_5_Final

2/3 FRS-FNRS_REGL_COMA_FR_CA2030620_2023.09.14_5_Final

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES ........................................................................................................................................................... 2

Article 1 : Rôle du Comité d'accompagnement...................................................................................................... 3

Article 2 : Composition du Comité d'accompagnement ....................................................................................... 3

Article 3 : Durée des mandats ...................................................................................................................................... 3

Article 4 : Incompatibilités ............................................................................................................................................. 3

Article 5 : Convocation aux réunions .......................................................................................................................... 3

FRS-FNRS_REGL_COMA_FR_CA2030620_2023.09.14_5_Final 3/3

ARTICLE 1 : RÔLE DU COMITÉ D'ACCOMPAGNEMENT

Le Comité d'accompagnement

propose au Conseil d'administration du F.R.S.-FNRS : les Présidents de chacune des Commissions scientifiques et des jurys 1 du F.R.S.-FNRS et des Fonds associés ; les autres experts de chacune des Commissions scientifiques et des jurys 2 du F.R.S.-FNRS et des

Fonds associés

Le Comité

d'accompagnement, sur base de son expérience de la procédure d'évaluation, suggère au

Secrétaire général du F.R.S.-FNRS les éventuelles améliorations de cette procédure.

ARTICLE 2 : COMPOSITION DU COMITÉ D'ACCOMPAGNEMENT Le Comité d'accompagnement est composé de 12 membres :

11 membres, à raison d'1 membre proposé par l'UCLouvain, d'1 membre proposé par l'ULB et

d'1 membre proposé par l'ULiège par grand domaine scientifique (SEN : Sciences Exactes et Naturelles ; SVS : Sciences de la Vie et de la Santé ; SHS : Sciences Humaines et Sociales) et de

2 membres proposés l'un par l'UNamur et l'autre par l'UMons pour les 3 grands domaines

scientifiques (SEN ; SVS ; SHS) ;

La présidence du Comité d'accompagnement est assurée par le Secrétaire général du F.R.S.-FNRS.

Chaque année, lors du dernier Conseil d'administration de l'année académique, celui -ci arrête la composition du Comité d'accompagnement.

ARTICLE 3 : DURÉE DES MANDATS

À partir de l'année académique 2017-2018, la durée totale des mandats de chaque membre du Comité

d'accompagnement sera limitée

à six ans maximum.

ARTICLE 4 : INCOMPATIBILITÉS

La fonction de membre du Comité d'accompagnement est incompatible avec la qualité de membre des Commissions scientifiques et des jurys du F.R.S.-FNRS et des Fonds associés.

Seuls les Directeurs de recherches du F.R.S.-FNRS peuvent, parmi les chercheurs permanents, être membres

du Comité d'accompagnement.

ARTICLE 5 : CONVOCATION AUX RÉUNIONS

Le F.R.S.-FNRS organise les réunions et en assure le secrétariat. 1

À l'exception des Présidents des jurys du FRIA qui sont nommés par le Conseil d'administration du FRIA, sur

proposition collégiale de 2 " candidats » relevant d'institutions (universitaires ou extérieures) différentes par les

membres de chaque jury. Le Conseil d'administration du FRIA tranchera en tenant compte d'un certain équilibrage

institutionnel sur l'ensemble des jurys. 2

À l'exception des membres de la société civile des jurys FRESH qui sont nommés par le Conseil d'administration du

F.R.S.-FNRS.

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