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Université libre de Bruxelles Règlement du doctorat 1

Université libre de Bruxelles

Règlement du doctorat

Approuvé par le Conseil d'administration le 1er juillet 2013

et amendé par le Conseil académique les 26 mai 2014, 20 avril 2015, 19 octobre 2015, 26 septembre 2016,

26 mars 2018, 24 septembre 2018, 27 mai 2019, 24 juin 2019, 1er mars 2021 et 29 mars 2021

Préambule

Charte du doctorat, à laquelle le

qualification et requis pour la carrière académique. scientifique et une formation personnelle par la recherche. Une fois inscrit au doctorat, le doctorant est soumis aux règlements en vigueur à les règles concernant la déontologie scientifique et la propriété intellectuelle.

Titre I Dispositions générales

Art. 1. Le doctorat et la formation doctorale à la recherche §1. Le diplôme de docteur sanctionne la rédaction et la sout crédits, incluant 60 crédits transversales. §3. La thèse consiste en un travail à caractère personnel, qui peut prendre la forme : dissertation originale ; ensemble de publications à caractère scientifique dont le doctorant est auteur ou coauteur ; une ou un projet dont le doctorant est auteur ou coauteur.

Art. 2. La thèse doit être rédigée et présentée en français ou en anglais, ou dans une autre langue

acceptée par le Jury facultaire. Université libre de Bruxelles Règlement du doctorat 2

Art. 3.

ut. Les Art. 4. Les notes de bas de page sont informatives et ne font pas partie intégrante du présent règlement.

Titre II - Organisation du doctorat

Art. 5. Les facultés

travaux relatifs à la préparation de la thèse de doctorat est confiée aux facultés.

§2. Chaque doctorant est rattaché à une faculté habilitée à délivrer le grade académique concerné.1

entre plusieurs facultés ou

institutions, une faculté gestionnaire principale est désignée, parmi elles, lors de la première

inscription.

§4. Dans chaque faculté, le Jury facultaire désigne une Commission facultaire des doctorats,

membres du corps académique de la faculté et dont les missions sont définies dans le présent règlement.2

§5. Le Jury facultaire peut déléguer aux jurys des entités conférant un grade académique particulier

la constitution de la Commission des doctorats.

§6. De même, le Jury facultaire peut déléguer aux jurys de section la désignation des jurys de thèse3

soutenance.4 Dispositions complémentaires en Faculté de Lettres, Traduction et Communication : doctorat à la Commission facultaire des doctorats.

§8. Les dispositions supplémentaires que les facultés voudraient ajouter au règlement doivent être

approuvées par le Conseil académique.

1 La liste des grades académiques de docteur conférés par la Communauté française de Belgique, ainsi que les facultés

: http://www.ulb.be/doctorat.

2 Voir art. 6-11, 13-15 et 34.

3 Voir art. 18.

4 Voir titre V.

Université libre de Bruxelles Règlement du doctorat 3

Art. 6. Le promoteur et le co-promoteur

§1. Le promoteur supervise les travaux relatifs à la préparation de la thèse de doctorat. Un co-

§2. Le promoteur doit être porteur du titre de docteur obtenu après la soutenance chargé de cours temporaire temps plein ou chercheur post--

TWIN. Il ne peut être retraité.

La disposition concern

Dispositions complémentaires en Faculté de Lettres, Traduction et Communication :

Peuvent également être promoteurs de thèse les membres du cadre enseignant définitif ISTI-

§3. Le co-ersité,

chercheur post--

§4. Pour tout promoteur de thèse dont le départ à la retraite aura lieu dans les quatre ans, la

Commission facultaire des doctorats désigneon départ à la retraite, un co- 6 §2.

§5. Le promoteur ou le co-promoteur doit être membre du corps académique de la faculté qui

décerne le grade. Dispositions complémentaires en Faculté de Lettres, Traduction et Communication :

Conformément aux dispositions approuvées en Conseil académique du 30 juin 2014, un promoteur de thèse rattaché à titre

principal à la Faculté de Philosophie et Sciences sociales peut diriger une thèse relevant d'un domaine de recherche de la

Faculté de Lettres, Traduction et Communication, sans désignation automatique d'un co-promoteur issu de cette dernière.

§1. Le comité

§2. Il est constitué du promoteur, du co-promoteur éventuel et deux autres membres du

rattachement du doctorant. Les membres, sauf éventuellement le co-promoteur, doivent être

porteurs du titre de docteur obtenu après la soutenanc

promoteur et du co-promoteur. En cas de vote et de parité des suffrages, la voix du président est

prépondérante. Université libre de Bruxelles Règlement du doctorat 4 -ci, y compris parmi les membres retraités du corps académique. Titre III - Accès, admission et inscription au doctorat doctorat suivants :

a) un grade académique de Master en 120 crédits au moins, délivré par une université de la

Communauté française de Belgique ;

b) un gra

universitaire de la Communauté française de Belgique avant la mise en place de la Réforme de

Bologne ;

c) un grade académique étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés précédemment par la

Communauté française de Belgique ;

300 crédits par la Commission facultaire des doctorats ;

e) un diplôme délivré hors Communauté française de Belgique

donne directement accès aux formations doctorales ou au doctorat. La preuve formelle et

authentique de cette capacité à poursu §1. Pour être admis au doctorat, le candidat doit préalablement : 8 ; dispos précise sa thèse ; fournir à la Commission des doctorats de sa faculté un projet de recherche comportant un titre Université libre de Bruxelles Règlement du doctorat 5 Dispositions complémentaires en Faculté de Lettres, Traduction et Communication :

Le projet de recherche devra être rendu dans un canevas correspondant à celui à fournir au FNRS pour postuler en tant

soumettre à la Commission facultaire des doctorats une proposition de composition de comité , §1 sont remplies. parcours antérieur du candidat, de son projet de thèse et de ses aptitudes au travail personnel et à la recherche scientifique.

§4. Elle nomme le promoteur, un co-promoteur éventuel, définit la composition du comité

ent. §5. La Commission facultaire des doctorats peut, dans des cas exceptionnels, imposer au candidat crédits au moins délivré par une université de la Communauté française de Belgique, des conditions complémentaires, lesquelles peuvent consister en un ou

plusieurs enseignements supplémentaires et ne peuvent dépasser 60 crédits, compte tenu de

programme du doctorat.

à la recherche

formation à la recherche.5 on au doctorat et à la formation doctorale à la recherche, si celle-Si le doctorant ne se réinscrit pas dans les délais requis, la thèse est réputée abandonnée

peut être suspendue par la Commission facultaire des doctorats pour une durée déterminée, en cas

de circonstances exceptionnelles et sur avis motivé du .

§3. Les facultés transmettent les dossiers de réinscription des doctorants qui leur sont rattachés au

Service des inscriptions le 31 octobre au plus tard. Chaque faculté définit la date de remise des

dossiers de réinscription en faculté, cette date pouvant être antérieure au 31 octobre.

§4. Sauf dérogation pour motif exceptionnel dûment motivé par la Commission facultaire des

doctoratsndidat au plus tard le 31

5 Voir art. 12.

Université libre de Bruxelles Règlement du doctorat 6

octobre et le dossier y afférent doit être transmis par la faculté concernée au Service des inscriptions

au plus tard le 30 novembre.

§5 à effectuer au

plus tard le 31 janvier. §6 au doctorat.

§7. Lors de chaque réinscription, il paie seulement les droits d'inscription au rôle et les frais

administratifs.

§8nnexe 1.

§9. À partir d-2015, moyennant, le cas échéant, les services compétents, lets au doctorat les assistants (temps plein ou mi- de doctorat à durée indéterminée ou déterminée couvrant mum un mi-temps mandat doctoral du FRS- dus par ces doctorants lors de la première inscription et de chaque réinscription.

Titre IV - Encadrement et suivi du doctorat

Art. 12. La formation doctorale à la recherche

§1. La formation doctorale à la recherche de 60 crédits comprend un programme propre à la

discipline et un programme de développement de compétences plus générales. Ce programme ne

peut contenir plus de 30 crédits d correspondant au domaine de recherche. §3programmes, dès la première année du §4e crédits les activités réalisées par le doctorant

dans le cadre de sa formation doctorale à la recherche6 et sanctionne la réussite de la formation,

dans le respect des lignes générales éventuellement énoncées dans les Facultés. Dispositions complémentaires en Faculté de Lettres, Traduction et Communication : de crédits des activités réalisées dans le cadre de la formation doctorale et sur la réussite de celle- de la Commission facultaire des doctorats. §5. En cas de réussite, délivre au doctorant le Certificat de formation à la recherche.

6 Voir annexe 2.

Université libre de Bruxelles Règlement du doctorat 7 §6

activités réalisées par le doctorant avant son inscription à la formation doctorale à la recherche, à

crédits Dispositions complémentaires en Faculté de Lettres, Traduction et Communication :

La validation des formations ou des activités réalisées par le doctorant avant son inscription à la formation doctorale est

§7.

valide automatiquement un maximum de 30 crédits de la finalité approfondie, pour autant que ces

visent les mêmes compétences que la formation doctorale à la recherche correspondante. Art. 13. Évaluation et réinscription annuelles dont le résultat est doctorats un avis écrit sur la réinscription. recommander académique suivante. §3. Lorsque la préparation de la thèse dépasse quatre ans Dispositions complémentaires en Faculté de Lettres, Traduction et Communication :

La mesure appliquée aux assistants à temps plein est étendue aux doctorants sur fonds propres.

§1. En cours de doctorat, une épreuve

intermédiaire qui a pour objectif de vérifier que s

à la présentation de la thèse. Cette épreuve est organisée durant la première ou la deuxième année

de doctorat. , elle peut cependant être organisée durant la troisième année pour les et durant la troisième ou la quatrième année un mandat de recherche. Dispositions complémentaires en Faculté de Lettres, Traduction et Communication : intermédiaire consiste en un travail écrit dont la forme est établie par le comité

épreuve

devra aussi comprendre une épreuve artistique. du président de la Commission facultaire des doctorats. Université libre de Bruxelles Règlement du doctorat 8 et transmet sa décision à la Commission facultaire des doctorats. de 20 crédits pour la formation doctorale à la recherche.

candidat dans les huit jours. La Commission facultaire des doctorats refuse alors la réinscription.

Le doctorant peut, dans les quinze jours, demander à être entendu par la Commission facultaire des

doctorats. Celle- ant ne pourra introduire une co-promoteur ou le remplacement du promoteur par un nouveau promoteur.

En cas de réorientation profonde de la thèse impliquant des changements de promoteur et de centre

de recherche, de domaine ou de Faculté, la ou les commission(s) facultaire(s) des doctorats

donner leur accord pour cette réorientation de la thèse, soit recommander une nouvelle inscription

§2. Lors du départ à la retraite du promoteur, le co-promoteur désigné par la Commission facultaire

6 §4, devient le promoteur.

Dispositions complémentaires en Faculté de Lettres, Traduction et Communication : Lande à la Commission facultaire des doctorats, co-promoteur de la thèse. connaissance de ce départ. lus de quatre mois -promoteur, la Commission facultaire des doctorats désigne un co-promoteur .

§5. En cas de conflit persistant entre le candidat et le promoteur, ou entre le candidat, le promoteur

et -ci choisissent un médiateur de commun accord et en informent le doyen de la faculté. est impliqué directement, le vice-doyen se charge lui- Université libre de Bruxelles Règlement du doctorat 9 Titre V - Dépôt de la thèse et soutenance

Art. 16. Lorsque le candidat estime que le manuscrit de la thèse est proche de pouvoir être déposé,

Art. 17. Le dépôt de la thèse

§2. Pour être admis à la soutenance, le doctorant doit être régulièrement inscrit aux études relatives

crédits de la formation doctorale à la recherche.

§3. Pour être admis à la soutenance publique, le doctorant doit avoir déposé sa thèse de doctorat

dans DI-, au plus tard la veille de la soutenance publique.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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