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Le prix dans les marchés publics
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
30-May-2022 Client : s'entend de l'Acheteur passant Commande auprès du Vendeur sur ... de la Commande ce qui signifie que celle-ci est acceptée par le.
Loi fédérale complétant le Code civil suisse 220
01-Jan-2021 2 La même règle s'applique au retrait de l'acceptation. Art. 10 ... 1 Si l'acheteur a fait une commande ferme mais sans indication de.
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Ocapiat
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