[PDF] Recueil des Actes Administratifs

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Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent. Il est important d"en noter les références précises (objet, date et service

émetteur).

Extrait de la circulaire du ministre de l"Intérieur du 15 juin 1989 : “...L"insertion d"un texte administratif au recueil par voie d"extraits selon la théorie dite “des mentions essentielles" élaborée par le juge administratif peut être adoptée..." Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde www.gironde.pref.gouv.fr ISSN 1253-7292 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010

Recueil des Actes Administratifs

Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010

- SOMMAIRE -

Thème ActeTitre ActeDate Signature

AFFAIRES MARITIMES

Arrêté Création de signalisation maritime feu du ponton des Callonges08/02/2010p8

Arrêté Désignation de Mme Dilhac en qualité de suppléante du préfet de la région Aquitaine au conseil de

surveillance du Grand Port Maritime de Bordeaux24/02/2010p10

Arrêté Réglementant le mouillage d'engins dans la mer territoriale française et les eaux intérieures relevant de la

compétence du préfet maritime de l'Atlantique18/02/2010p11

Arrêté Réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de

l'Atlantique18/02/2010p13

Arrêté modificatif Composition du conseil de surveillance du GPM de Bordeaux - Représentants de l'Etat02/03/2010p15

AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Arrêté Renouvellement implicite d'autorisation pour le fonctionnement d'une caméra à scintillation au sein de la

Clinique Saint-Augustin à Bordeaux25/01/2010p18

Arrêté Bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie

endovasculaire en cardiologie16/02/2010p19 Arrêté Bilan quantifié de l'offre de soins pour les équipements lourds16/02/2010p20

Arrêté Arrêté préfectoral n° LR11 autorisant un lieu de recherches biomédicales19/02/2010p23

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au CMC WALLERSTEIN (n° Finess 330780537) au titre

de l'activité du mois de décembre 200924/02/2010p25

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier d'Arcachon (n° Finess 330781204)

au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 200917/02/2010p29

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à la MSP BAGATELLE (n° Finess 330000340) au titre de

l'activité déclarée pour le mois de décembre 2009 et pour un report d'activité de l'année 200716/02/2010p33

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bazas (n° Finess 330781212) au

titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 200904/02/2010p38

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au CRLCC Institut BERGONIÉ (n° Finess 330000662) au

titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 200919/02/2010p41

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Blaye (n° Finess 330781220) au

titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2009 et pour un report d'activité de l'année 200716/02/2010p45

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Hôpital Suburbain du Bouscat (n° Finess 330000332)

au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 200917/02/2010p48

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (n° Finess

330781196) au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2009 et pour un report d'activité de

l'année 200819/02/2010p53

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à la Clinique Médicale Les Fontaines de Monjous (n°

Finess 330780370) au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 200904/02/2010p57

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Libourne (n° Finess 330781253) Publié le 11/03/2010

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010page 2 au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 200917/02/2010p60

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à la Clinique Mutualiste du Médoc (n° Finess 330780495)

au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 200904/02/2010p64

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à la Clinique Mutualiste de Pessac (n° Finess 330780529)

au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2009 et pour un report d'activité de l'année 200817/02/2010p68

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sainte Foy La Grande (n° Finess

330781261) au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 200904/02/2010p71

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal SUD GIRONDE (n°

Finess 3300027509) au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 200916/02/2010p74

Arrêté Arrêté rapportant l'arrêté du 26 janvier 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au

CMC WALLERSTEIN (n° Finess 330780537) au titre de l'activité du mois de novembre 200924/02/2010p79

Arrêté Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice budgétaire 2010 du Foyer

d'Accueil Médicalisé Handivillage (N° FINESS 33 002 114 8)25/02/2010p82

Arrêté Autorisation d'extension de capacité du CMPP de Cenon (ouverture d'une antenne sur Libourne ) - APAJH19/02/2010p84

Arrêté conjoint Fermeture de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "BURGUNDIA"à

Arcachon05/02/2010p86

Arrêté modificatif Comité de protection des personnes Sud Ouest et Outre Mer III01/02/2010p88

Arrêté modificatif Comité de protection des personnes Sud Ouest et Outre Mer III08/02/2010p89

Arrêté modificatif Secteurs de permanence des soins de médecine ambulatoire dans le département de la Gironde04/02/2010p90

Arrêté modificatif Autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical - AVAD Assistance20/01/2010p100

Arrêté modificatif Schéma Régional de l'Organisation Sanitaire de la Région Aquitaine - Volet imagerie médicale05/02/2010p102

Arrêté modificatif Schéma Régional de l'Organisation Sanitaire de la Région Aquitaine - Annexes du Périgord, des Landes et

de Pau04/02/2010p103

Arrêté modificatif Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Bayonne08/02/2010p107

Arrêté modificatif Composition du Comité Régional de l'Organisation Sanitaire (CROS)05/02/2010p108

Arrêté modificatif Modification au comité de protection des personnes Sud Ouest et outre mer III22/02/2010p110

Arrêté modificatif Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

familiales des Landes15/02/2010p111

Décision Décision délivrée dans le cadre de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique au Centre Hospitalier

Jean Hameau 33260 La Teste de Buch - Transfert des autorisations sur le site "Pôle de Santé d'Arcachon »

- Avenue de l'Europe - 33260 - La Teste de Buch12/01/2010p112

Décision modificative Décision modificative délivrée dans le cadre des articles L. 6122-1 et R. 6122-39 du code de la santé

publique à la SCM Imagerie Clinique du Sport à Mérignac (33) - Renouvellement d'autorisation de

fonctionnement avec remplacement d'un appareil d'IRM installé au sein de la Clinique du Sport à Mérignac

et transfert29/12/2009p114

Décision modificative Décision modificative délivrée dans le cadre de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique au Centre

Hospitalier de Libourne (33) - Activité de soins de traitement du cancer22/01/2010p115

Procès-verbal Procès-verbal de l'élection de la chambre restreinte du Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers d'Aquitaine10/02/2010p117

AGRICULTURE ET FORET

Arrêté Nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de

formation professionnelle agricoles de Bordeaux Gironde03/02/2010p120

Arrêté Nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de

formation professionnelle agricoles du Périgord03/02/2010p122

Arrêté Conditions de financement par des aides publiques des opérations d'investissement des entreprises

d'exploitation forestière08/02/2010p124

Arrêté Définition des conditions d'éligibilité dans le traitement des dossiers de demande de subvention au titre du

plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour une agriculture respectueuse de l'environnement en

Aquitaine (AREA-PMBE) - Dispositif 201012/02/2010p130

Arrêté Conditions d'octroi des dotations de droits à paiement unique issues de la réserve dans le département de la

Gironde pour la campagne 200930/11/2009p141

Arrêté modificatif Conditions d'octroi des dotations issues de la réserve dans le département de la Gironde03/02/2010p146

CHASSE

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010page 3

Arrêté Agrément de M. LAGARDE Michel en qualité de Garde-Chasse Particulier26/02/2010p147

Arrêté Agrément de M. COUTEAU Jean-Claude en qualité de Garde-Chasse Particulier26/02/2010p148

Arrêté Agrément de M. CATHERINEAU Jean-Pierre en qualité de Garde-Chasse Particulier26/02/2010p149

Arrêté modificatif Liste des animaux classés nuisibles pour l'année cynégétique 2009-2010 dans le département de la Gironde15/02/2010p150

Arrêté modificatif Conditions de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour l'année cynégétique 2009-2010 dans le

département de la Gironde15/02/2010p151

CIRCULATION

Arrêté Arrêté portant désignation d'un médecin pour siéger à la commission médicale primaire départementale

chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et modifiant

l'arrêté des 28 avril 200808/02/2010p152

Arrêté Renouvellement de l'homologation du circuit destiné à la pratique du moto-cross situé route de Cazaux

commune de La Teste de Buch03/02/2010p153

Arrêté Nomination des membres de la commission départementale de sécurité routière15/02/2010p156

COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté Autorisation de tenir les registres des délibérations, arrêtés et décisions sous forme de feuillets mobiles de

la commune de Talence18/02/2010p163 Arrêté modificatif Périmètre définitif du Pays du Grand Bergeracois26/02/2010p164 Arrêté modificatif Périmètre définitif du Pays du Périgord Noir26/02/2010p166

COLLECTIVITES LOCALES - Intercommunalité

Arrêté Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Ladaux, Arbis, Cantois, Escoussans et Soulignac

(SIRPLACES) - modification de l'article 3 des statuts09/02/2010p168

Arrêté Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Bommes et Pujols-sur-Ciron - modification des

articles 2 et 10 des statuts10/02/2010p170

Arrêté Syndicat intercommunal de restauration collective entre les villes de Cenon et de Floirac (SIREC) -

modification de l'article 4 des statuts22/02/2010p172

Arrêté Syndicat intercommunal du collège de Soulac-sur-Mer - Retrait de la commune de Le Verdon-sur-Mer22/02/2010p174

Arrêté Communauté de communes du Sud-Libournais - modification compétences et des statuts22/02/2010p176

Arrêté Syndicat mixte pour la réalisation et la gestion d'aires d'accueil des gens du voyage - création24/02/2010p178

Arrêté Communauté de communes du Pays de Sauveterre de Guyenne - modification des articles 1, 2, 4, 6, 7 et 8

des statuts24/02/2010p180

Arrêté modificatif Communauté de communes du Réolais - modification des compétences et des statuts01/02/2010p182

CONCOURS

Avis Recrutement de 6 adjoints administratifs en Aquitaine en contrat PACTE (contrat de droit public en

alternance) (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat)08/03/2010p184

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services déconcentrés

Arrêté Délégation de signature du vice-amiral d'escadre Anne-François de Saint Salvy, préfet maritime de

l'Atlantique à M. Eric Mévélec, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer

et au littoral de Gironde19/02/2010p185 Arrêté Abrogation d'arrêtés du préfet maritime de l'Atlantique18/02/2010p188

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

Arrêté Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 1er janvier 201029/12/2009p190

DOMAINE DE L ETAT

Décision Déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain bâti à LA REOLE22/02/2010p321

ECONOMIE

Arrêté Nomination des membres du jury du concours national 2010 - Aide à la création d'entreprises de

technologies innnovantes02/02/2010p323 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010page 4

EDUCATION

Arrêté Désaffectation de biens du lycée Laure Gatet de Périgueux (24)08/02/2010p325

Arrêté Désaffectation de biens de l'EREA Nicolas Brémontier à St Pierre du Mont (40)08/02/2010p326

Arrêté Désaffectation de biens de l'EREA Marie Claude LERICHE de Villenave sur Lot (47)08/02/2010p327

Arrêté Désaffectation de biens du lycée maritime de Ciboure (64)08/02/2010p328

Arrêté Désaffectation de biens du lycée professionnel André Campa de Jurançon (64)08/02/2010p329

Arrêté Désaffectation de biens du lycée professionnel Charles Péguy d'Eysines (33)08/02/2010p330

Arrêté Désaffectation de biens du lycée Borda de Dax (40)08/02/2010p331

Arrêté Composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale - Renouvellement 201003/03/2010p332

Arrêté modificatif Conseil Académique de l'Education Nationale - Académie de Bordeaux03/02/2010p336

Arrêté modificatif Publication de la liste par établissement ou par organismes des premières formations technologiques et

professionnelles ouvrant droit à percevoir des fonds provenant de la taxe d'apprentissage en 201019/02/2010p338

ELECTIONS

Arrêté Publication des assesseurs élus des Tribunaux paritaires de baux ruraux et fixant la composition des

Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux08/02/2010p339

ENERGIE

Arrêté Agrément de M. Yannik DEVIER en qualité de garde particulier01/02/2010p343

ENVIRONNEMENT

Arrêté Autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les autorisations

temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles pour les usages agricoles en période hivernale pour

l'année 2009-201018/02/2010p345

Arrêté Désignation des représentants de l'Etat au sein de la Commission Départementale de la Nature, des

Paysages et des Sites de la Gironde19/02/2010p350

Arrêté Désignation des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites29/09/2009p353

Arrêté Autorisation au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la création d'équipements

publics sur la commune de Bruges23/02/2010p360

Arrêté Autorisation au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux d'aménagement

de Bègles Terre Sud sur la commune de Bègles - Chemin Louis Denis Mallet23/02/2010p365

Arrêté Autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement de la création de la centrale

photovoltaïque de Saint Symphorien23/02/2010p371

Arrêté interpréfectoral Autorisation de destruction d'espèces et d'habitats d'espèces animales protégées et de destruction d'espèces

végétales protégées dans le cadre du projet de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique

(LGV SEA)05/02/2010p377

Arrêté modificatif Composition du Comité de Pilotage Régional " projets territoriaux de développement durable Agenda 21 »12/02/2010p388

Arrêté modificatif Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites19/02/2010p391

JEUNESSE ET SPORTS

Arrêté Agréments de groupements sportifs15/02/2010p393

MARCHES PUBLICS

Arrêté Composition du jury de dévolution du marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de relogement du

Commissariat de Police de Bergerac16/02/2010p395

PECHE

Arrêté Encadrement de la pêche de la civelle dans la circonscription du Comité de gestion des poissons migrateurs

du bassin de l'Adour11/02/2010p397

Arrêté Encadrement de la pêche de la civelle dans la circonscription du Comité de gestion des poissons migrateurs

du bassin de la Garonne11/02/2010p399

Arrêté modificatif Police de la pêche en Gironde portant interdiction de la pêche de la Grande Alose (Alosa alosa) et

modifiant les conditions de pêche de l'Alose Feinte (Alosa fallax)08/02/2010p401 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010page 5

Arrêté modificatif Police de la pêche en Gironde portant modification de la période de pêche des carnassiers dans le

département de la Gironde29/12/2009p403

POLICE

Arrêté Agrément de Mlle Christelle ALBA en qualité d'agent de police municipale01/02/2010p404

ArrêtéAgrément de Melle Thimothée GIRAULT en qualité d'agent de police municipale01/03/2010p405

Arrêté Agrément de M. Fabrice CZIRA en qualité d'agent de police municipale01/03/2010p406

SECURITE - GARDIENNAGE

Arrêté Autorisation administrative de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage PLANETE

SURVEILLANCE23/02/2010p407

Arrêté modificatif Autorisation administrative de fonctionnement de la société ECSAS GARDIENNAGE23/02/2010p408

SERVICES VETERINAIRES

Arrêté Mandat sanitaire au docteur vétérinaire LANGFORD Alexandra - 4 route du Jonc - Semignan - 33112

Saint Laurent Médoc03/02/2010p409

Arrêté Mandat sanitaire au docteur vétérinaire COTTARD Aurélie - 9 rue Elsa Triolet - 33520 Bruges03/02/2010p410

Arrêté Abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire MALE Angélique03/02/2010p411

Arrêté Abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire GUERIN Vincent - 8 boulevard Godard -

33300 BORDEAUX03/02/2010p412

Arrêté Abrogation du mandat sanitaire attribué au Docteur Vétérinaire CATHELAIN Emilie - Résidence Le

Soubise - 53 rue Latesta - 33200 Bordeaux10/02/2010p413 Arrêté Mandat sanitaire au docteur vétérinaire LESAICHOT Valérie17/02/2010p414 Arrêté Nomination des agents sanitaires apicoles19/02/2010p415

Arrêté Mandat sanitaire au docteur vétérinaire FRADET Daniel - 130 rue Achard - 33000 Bordeaux23/02/2010p417

Arrêté Déclaration d'infection de maladie contagieuse des abeilles : Loque Américaine du rucher appartenant à

Monsieur FEREC Michel Lieu-dit : Mignoy - 33850 LEOGNAN24/02/2010p418

TOURISME

Arrêté Dénomination de commune touristique des huit communes membres de la communauté de communes de la

Juridiction de St Emilion03/12/2009p420

TRANSPORTS

Arrêté Transport de bois ronds15/02/2010p422

Avis Agréments d'organisme de service d'assistance délivrés pour l'aérodrome de Bordeaux Mérignac par la

Directrice de l'aviation civile sud ouest en vertu de la délégation donnée par arrêté préfectoral - Agrément

de février 201008/03/2010p427

TRAVAIL - EMPLOI

Arrêté Agrément simple "FGC Aide & Services à la Personne »02/02/2010p428 Arrêté Agrément simple "FREE DOM BORDEAUX»01/02/2010p430

Arrêté Agrément Qualité " COOPERATIVE ARTISANS A DOMICILE DE LA GIRONDE »01/02/2010p432

Arrêté Avenant n° 1 à l'arrêté N240409F033Q032 du 24 avril 2009 (O2 KID BORDEAUX)01/02/2010p434

Arrêté Retrait d'agrément simple "DONA'DOM»07/01/2010p435 Arrêté Retrait d'agrément qualité "VERMEIL SERVICES"07/01/2010p436 Arrêté Agrément simple "TAILLE&SERVICES »03/02/2010p437 Arrêté Retrait d'agrément simple "VIVETUDES»02/02/2010p438 Arrêté Extension d'agrément qualité "JUNIOR et SENIOR'S SERVIVES»12/02/2010p439 Arrêté Agrément simple "GIRONDE PC SERVICES»10/02/2010p440 Arrêté Agrément Qualité "ISIS et BASTET»01/02/2010p441 Arrêté Agrément simple "Jean Luc MOREAU»16/02/2010p443 Arrêté Agrément simple "UN JARDIN POUR TOUS»01/02/2010p445 Arrêté Agrément simple "SONIA SERVICE»12/02/2010p447 Arrêté Agrément simple "CONFORIA 33»10/02/2010p449 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010page 6 Arrêté Agrément simple "ANGES SERVICES»29/01/2010p451 Arrêté Agrément simple "RESIDENSERVICES»24/02/2010p453 Arrêté Retrait d'agrément simple "GF SERVICES»24/02/2010p455 Arrêté Retrait d'agrément simple "MD CLIC SERVICES»24/02/2010p456 Arrêté Agrément simple "Stéphane PAINCHAULT»24/02/2010p457 Arrêté Agrément simple "Maison Services et Administratif»24/02/2010p459 Arrêté Retrait d'agrément qualité "CCAS La Réole »25/02/2010p461

Arrêté modificatif Désignation des membres du comité régional de la prévention des risques professionnels de la région

Aquitaine03/02/2010p462

URBANISME

Arrêté Création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Belves de Castillon10/02/2010p464

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010page 7 Cité Administrative - B.P. 90 - 33090 BORDEAUX CEDEX DÉCOUVREZ LA NOUVELLE ORGANISATION DE L"ÉTAT EN GIRONDE SUR WWW.GIRONDE.PREF.GOUV.FR

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ET DE LA MER DE LA GIRONDE

Bureau : Service des Phares et Balises

ARRETE N° 1/2010

Portant création de signalisation maritime feu du ponton des Callonges

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L"ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions;

VU le décret n° 97-34 modifié du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles; VU le décret 82-419 du 18 mai 1982 fixant les attributions de la Commission des Phares;

VU le décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France;

VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l"organisation et à

l"action des services de l"État dans les régions et départements;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la

délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et

en Nouvelle-Calédonie;

VU le décret du 29 avril 2009, nommant M. Dominique SCHMITT, préfet de la région Aquitaine, préfet

de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde;

VU l"arrêté interministériel du 1er janvier 2010 nommant M. Michel DUVETTE, Directeur

Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde; VU l"avis des Commissions Nautiques Locales du 14 novembre 2008 et du 25 juin 2009; VU l"avis de la Commission permanente de la commission des phares du 18 novembre 2009; VU la lettre du Directeur des Affaires Maritimes du 10 décembre 2009; SUR PROPOSITION du Chef du Service des Phares et Balises, CONSIDERANT Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010page 8 Cité Administrative - B.P. 90 - 33090 BORDEAUX CEDEX DÉCOUVREZ LA NOUVELLE ORGANISATION DE L"ÉTAT EN GIRONDE SUR WWW.GIRONDE.PREF.GOUV.FR

- Que le ponton à passagers est situé à l"entrée du chenal d"accès au port des Callonges;

- Que la commission nautique locale du 14 novembre 2008 a recommandé l"installation d"un feu;

- Que la commission nautique locale du 25 juin 2009 un émis un avis favorable au balisage du ponton par un feu de

caractère cardinal Ouest;

- Que la mise en service à titre d"essai le 7 aout 2009 sur le ponton du feu de caractère cardinal Ouest n"a pas suscité

d"observation de la part des usagers;

ARRETE

ARTICLE PREMIER

Le feu du ponton des Callonges de caractère cardinal Ouest est maintenu à titre définitif à la position WGS 84 :

45° 17,046" N - 000° 42,164" W.

ARTICLE 2

Cette création de signalisation maritime fera l"objet de la diffusion réglementaire de l"information nautique.

ARTICLE 3

Le financement de l"investissement et de l"entretien de ce feu est à la charge de la Communauté de Communes de

l"estuaire.

ARTICLE 4

Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et Le directeur départemental des territoires et de la mer de la

Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le directeur régional des affaires maritimes - Monsieur le directeur du centre des études techniques et fluviales - Monsieur l"ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.

Fait à Bordeaux, le 08 février 2010

Pour le Préfet et par délégation

L"ingénieur d"arrondissement

Jean OYARZABAL

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010page 9 Secrétariat Général Chargée de Mission Développement Economique

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE

PREFET DE LA GIRONDE

Officier de la Légion d"Honneur

Commandeur de l"Ordre National du Mérite

VU la loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, et notamment l"article 1 er qui modifie l"article L 102-2 du code des ports ; VU le décret n°2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux ;

VU le décret du Président de la République en date du 11 février 2010 portant nomination de

la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ; VU l"article R 102-1 du code des ports qui prévoit la désignation à titre permanent d"un représentant du Préfet de Région en cas d"absence ou d"empêchement ;

ARRETE

Article 1

er :

Madame Isabelle DILHAC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est désignée en

qualité de suppléante du préfet de la région Aquitaine au conseil de surveillance du grand port

maritime de Bordeaux.

Article 2

La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l"exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux le 24 février 2010

Le PREFET,

Signé : Dominique SCHMITT Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010page 10

1 / 2

ARRETE N° 2010/07

Réglementant le mouillage d"engins dans la mer territoriale française et les eaux intérieures

relevant de la compétence du préfet maritime de l"Atlantique.

Le préfet maritime de l"Atlantique

VU les articles 131-13 et R610-5 du code pénal ; VU le code général de la propriété des personnes publiques ; VU le code du domaine de l"Etat ; VU la loi du 17 décembre 1926 modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande, notamment son article 63 ; VU le décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d"occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d"équipements légers sur le domaine public maritime ; VU

le décret n° 2004-112 du 6 février 2004, relatif à l"organisation de l"action de l"Etat en

mer ; VU

le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ; SUR PROPOSITION de l"adjoint du préfet maritime pour l"action de l"Etat en mer.

ARRETE

Article

1er : Il est interdit en tout temps de mouiller tous engins tels que radeaux,

plongeoirs, coffres et bouées dans la mer territoriale française et les eaux intérieures relevant de la compétence du préfet maritime de l"Atlantique, en dehors des limites des ports, sans autorisation du préfet maritime.

Article 2

: Cette interdiction ne s"applique pas : - aux marques de signalisation maritime ; - aux marques de signalisation des engins de pêche ; - au balisage des chenaux et des zones réservées établis dans le cadre d"un plan de balisage dans la bande littorale des 300 mètres ; - au balisage temporaire des parcours de manifestations nautiques ; - au balisage temporaire des plongeurs sous-marins.

PREFECTURE MARITIME DE L"ATLANTIQUE

m

Brest, le 18 février 2010

Division " action de l"Etat en mer »

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010page 11 2 / 2

Article 3

: Les demandes de mouillage doivent être adressées à la délégation à la mer et au littoral du département concerné, en charge de leur instruction.

Article 4

: Il appartient à la délégation à la mer et au littoral de définir avec le service en

charge de la signalisation maritime les feux que ces engins doivent éventuellement porter, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour informer en temps utile les navigateurs de la position des engins.

Article 5

: A l"exception des demandes relatives à une implantation sur les plans d"eau militaires et dans les champs de tir, le préfet maritime peut donner délégation de signature aux directeurs départementaux des territoires et de la mer, ou directement aux délégués à la mer et au littoral pour : - accorder ou refuser les autorisations de mouillages individuels - signer les arrêtés conjoints et les règlements de police mentionnés respectivement aux articles 7 et 14 du décret n° 91-1110 du 22 octobre

1991 susvisé.

Article 6

: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l"article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande et par l"article 131-13 et R610-5 du code pénal sans préjudice de la réparation des dommages dont elles pourraient être la cause.

Article 7

: Les directeurs départementaux des territoires et de la mer, les délégués à la mer et au littoral, les officiers et agents habilités en matière de police administrative et judiciaire en mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l"application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements côtiers de la façade Atlantique. Le vice-amiral d"escadre Anne-François de Saint Salvy préfet maritime de l"Atlantique, Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010page 12 1 / 2

ARRETE N° 2010/08

Portant réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de l"Atlantique.

Le préfet maritime de l"Atlantique

VU les articles 131-13 et R610-5 du code pénal ; VU la loi du 17 décembre 1926 modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande, notamment son article 63 ; VU

le décret n° 2004-112 du 6 février 2004, relatif à l"organisation de l"action de l"Etat en

mer ; VU

le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ; VU l"arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ; SUR PROPOSITION de l"adjoint du préfet maritime pour l"action de l"Etat en mer.

ARRETE

Article 1

er : Les déclarations de manifestations nautiques prévues par l"arrêté interministériel du 3 mai 1995 susvisé doivent être adressées par l"organisateur à la délégation à la mer et au littoral du département concerné, en charge de leur instruction. Lorsqu"une manifestation se déroule dans le ressort de plusieurs départements, l"organisateur dépose un dossier de déclaration auprès de chacune des délégations à la mer et au littoral concernées. La délégation à la mer et au littoral du département de départ est chargée de l"instruction du dossier en liaison avec les autres délégations à la mer et au littoral.

Article 2

: Le préfet maritime peut donner délégation de signature aux délégués à la merquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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