[PDF] Recueil des Actes Administratifs

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PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA GIRONDE

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Addmmiinniissttrraattiiffss

Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur

demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent. Il est important d'en noter les références précises (objet, date et service émetteur) Extrait de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 15 juin 1989

"L'insertion d'un texte administratif au recueil par voie d'extraits selon la théorie dite "des mentions essentielles" élaborée par

le juge administratif peut être adoptée ..." Spécial n° 03 - du 2 janvier au 6 février 2007

ISSN 1253-7292

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde www.gironde.pref.gouv.fr Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 2

Sommaire

Avis - 2007-02-0001 - Concours externe sur titres pour l'accès au grade de cadre de santé (filière infirmière) de la fonction

publique hospitalière au Centre Hospitalier Charles Perrens - 29/01/2007....................................................................................4

Avis - 2007-02-0002 - Concours interne sur titres pour l'accès au grade de cadre de santé (filière infirmière) de la fonction

publique hospitalière au Centre Hospitalier Charles Perrens - 29/01/2007....................................................................................4

Décision - 2007-02-0008 - Ouverture d'une liste d'aptitude en vue de stagiairisation sur les postes d'A.S.H.Q. (agent des

services hospitaliers qualifié) au Centre Hospitalier de Ste Foy la Grande - 01/02/2007 ..............................................................5

Décision - 2007-02-0009 - Ouverture d'une liste d'aptitude en vue de stagiairisation sur les postes d'A.E.Q. (agent d'entretien

qualifié) au Centre Hospitalier de Ste Foy la Grande - 01/02/2007 ...............................................................................................6

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Autres.............................................................................................................................7

Arrêté - 2007-01-0081 - Délégation de signature de la Trésorerie Générale de la Gironde - 02/01/2007

...............................7

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Préfecture......................................................................................................................8

Arrêté - 2007-01-0093 - Délégation de signature à M. Philippe DELEMOTTE, Chef du Service Interdépartemental de

Déminage de Bordeaux - 06/02/2007.............................................................................................................................................8

Arrêté - 2007-01-0101 - Délégation de signature à M. Bernard CAGNAULT, Directeur de la Réglementation et des Libertés

Publiques à la Préfecture de la Gironde - 06/02/2007....................................................................................................................9

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services Déconcentrés.................................................................................................12

Arrêté - 2007-01-0096 - Délégation de signature pour la délivrance des titres de recette individuels ou collectifs en matière de

taxe locale d'équipement et de taxes assimilées - 23/10/2006.....................................................................................................12

Arrêté - 2007-01-0073 - Délégation de signature à M. Serge MAUVILAIN, Directeur régional et départemental de la jeunesse

et des sports d'Aquitaine - 06/02/2007.........................................................................................................................................13

Arrêté - 2007-02-0026 - Délégation de signature à Monsieur Pierre DUBOURDIEU, Trésorier payeur général de la Gironde,

en qualité d'ordonnateur secondaire pour le compte de commerce du domaine - 06/02/2007.....................................................15

Arrêté - 2007-01-0094 - Délégation de signature pour l'administration générale à Monsieur François Xavier DELEBARRE,

Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique - 06/02/2007..............................................................................................17

Arrêté - 2007-01-0076 - Délégation de signature à M. Roland BONNET, ingénieur divisionnaire TPE, en qualité de Chef du

Service de la Navigation de Toulouse - 06/02/2007.....................................................................................................................18

Arrêté - 2007-02-0023 - Gestion de la cité administrative de Bordeaux - Constitution d'une commission d'appel d'offres -

Arrêté - 2007-02-0025 - Délégation de signature à Monsieur Louis DANIEL, Directeur des services fiscaux de la Gironde, en

qualité d'ordonnateur secondaire - 06/02/2007.............................................................................................................................23

Arrêté - 2007-02-0024 - Modification de la délégation de signature à Monsieur Louis DANIEL, Directeur des services fiscaux

la Gironde, en ce qui concerne les marchés de l'Etat - 06/02/2007..............................................................................................24

DISTINCTIONS HONORIFIQUES ........................................................................................................................................26

Arrêté - 2006-08-0013 - Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 1er janvier 2007.........................................................26

GENEROSITE PUBLIQUE......................................................................................................................................................27

Arrêté - 2007-01-0099 - Calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2007 - 17/01/2007...................................27

Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 3

POLICE ADMINISTRATIVE..................................................................................................................................................29

Arrêté - 2007-01-0102 - Interdiction de fumer dans les gares de Bordeaux Saint Jean, Libourne, Arcachon et Coutras -

Annexe acte 2007-01-0094 : Annexe 1 à la délégation de signature pour l'administration générale à Monsieur François

Xavier DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Atlantique........................................................................32

Annexe acte 2007-01-0094 : Annexe 2 à la délégation de signature pour l'administration générale à Monsieur François

Xavier DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Atlantique .......................................................................35

Annexe acte 2006-08-0013 - Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 1er janvier 2007..........................................37

Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 4

CONCOURS

CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS

Direction des Ressources Humaines

et des Relations Sociales

Avis du 29.01 2007

CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR L'ACCÈS AU GRADE DE CADRE DE SANTÉ (FILIÈRE INFIRMIÈRE) DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE AU

CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS

Un concours externe sur titres pour l'accès au grade de cadre de santé de la fonction publique hospitalière est organisé au

Centre Hospitalier Charles Perrens afin de pourvoir UN poste (filière infirmière).

Les personnes intéressées devront adresser leur demande d'inscription auprès du Directeur du Centre Hospitalier Charles

Perrens, 121 rue de la Béchade - 33076 BORDEAUX CEDEX avant le 30 mars 2007 (cachet de la poste faisant foi).

Les dossiers comprendront:

une lettre manuscrite d'inscription au concours comportant les motivations du candidat ; un curriculum vitae détaillé avec photo d'identité ; une photocopie de la pièce d'identité ;

à l'appui de leur demande et au plus tard à la date de publication des résultats, la photocopie de tous les diplômes

détenus et notamment le diplôme de cadre de santé ;

les attestations délivrées par les employeurs du candidat indiquant les diverses fonctions occupées, le pourcentage de

temps de travail, et les périodes d'emploi ;

un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie

ou infirmité incompatible avec les fonctions de cadre de santé de la fonction publique hospitalière ;

le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une copie de ce document ou de la première page de

livret militaire ou une pièce constituant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l'armée.

Fait à Bordeaux, le 29 janvier 2007

Le directeur des ressources

humaines et des relations sociales,

C. SANGAN

CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS

Direction des Ressources Humaines

et des Relations Sociales

Avis du 29.01.2007

CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR L'ACCÈS AU GRADE DE CADRE DE SANTÉ (FILIÈRE INFIRMIÈRE) DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE AU

CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS

Un concours interne sur titres pour l'accès au grade de cadre de santé de la fonction publique hospitalière est organisé au

Centre Hospitalier Charles Perrens afin de pourvoir six postes (filière infirmière).

Les personnes intéressées devront adresser leur demande d'inscription auprès du Directeur du Centre Hospitalier Charles

Perrens, 121 rue de la Béchade - 33076 BORDEAUX CEDEX avant le 30 mars 2007 (cachet de la poste faisant foi). Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 5

Les dossiers comprendront :

une lettre manuscrite d'inscription au concours comportant les motivations du candidat ; un curriculum vitae détaillé avec photo d'identité ; une photocopie de la pièce d'identité ;

à l'appui de leur demande et au plus tard à la date de publication des résultats, la photocopie de tous les diplômes

détenus et notamment le diplôme de cadre de santé ;

les attestations délivrées par les employeurs du candidat indiquant les diverses fonctions occupées, le pourcentage de

temps de travail, et les périodes d'emploi ;

un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie

ou infirmité incompatible avec les fonctions de cadre de santé de la fonction publique hospitalière ;

le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une copie de ce document ou de la première page de

livret militaire ou une pièce constituant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l'armée

Fait à Bordeaux, le 29 janvier 2007

Le directeur des ressources

humaines et des relations sociales,

C. SANGAN

Décision du 01.02.2007

CENTRE HOSPITALIER de

SAINTE FOY LA GRANDE

Direction des Ressources

Humaines

OUVERTURE D'UNE LISTE D'APTITUDE EN VUE DE

STAGIAIRISATION SUR LES POSTES D'A.S.H.Q. (AGENT DES

SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIÉ

) AU CENTRE HOSPITALIER DE

STE FOY LA GRANDE

Le Directeur du Centre Hospitalier de Sainte Foy la Grande

VU le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

qualifiés de la fonction publique hospitalière modifié, VU le nombre de postes vacants au tableau des emplois rémunérés,

DECIDE

ARTICLE 1

: Une liste d'aptitude va être prochainement ouverte en vue de stagiairisations sur les postes d'A.S.H.Q. (agent

des services hospitaliers qualifié)

ARTICLE 2

: Les candidatures (lettre et curriculum vitae) devront être adressées au Directeur des Ressources Humaines du

Centre Hospitalier - Avenue Charrier BP 10 - 33220 SAINTE FOY LA GRANDE. Fait à Sainte-Foy-La-Grande, le 02 février 2007

Le Directeur

Jean-Paul LOTTERIE

Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 6

Décision du 01.02.2007

CENTRE HOSPITALIER de

SAINTE FOY LA GRANDE

Direction des Ressources

Humaines

OUVERTURE D'UNE LISTE D'APTITUDE EN VUE DE

STAGIAIRISATION SUR LES POSTES D'A.E.Q. (AGENT D'ENTRETIEN

QUALIFIÉ

) AU CENTRE HOSPITALIER DE STE FOY LA GRANDE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE

FOY LA GRANDE

VU le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile,

des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière modifié,

VU le nombre de postes vacants au tableau des emplois rémunérés,

DECIDE

ARTICLE 1

: Une liste d'aptitude va être prochainement ouverte en vue de stagiairisations sur les postes d'A.E.Q. (agent

d'entretien qualifié).

ARTICLE 2

: Les candidatures (lettre et curriculum vitae) devront être adressées au Directeur des Ressources Humaines du

Centre Hospitalier - Avenue Charrier BP 10 - 33220 SAINTE FOY LA GRANDE. Fait à Sainte-Foy-La-Grande, le 02 février 2007

Le Directeur

Jean-Paul LOTTERIE

Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 7

DELEGATIONS DE SIGNATURE - AUTRES

Arrêté du 02.01.2007

TRESORERIE GENERALE

de la REGION AQUITAINE,

TRESORERIE GENERALE

du DEPARTEMENT de la

GIRONDE

Direction

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE

LA GIRONDE

LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REGION AQUITAINE

TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GIRONDE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER - Les délégations de signature accordées à

Mme BIZOUARN Nicole - Receveur des Finances , Chef du Département de l'Action et de l'Expertise Economiques,

M. LE BRUMANT Philippe - Directeur Départemental, Chef du département informatique Mme MARBOEUF Marie-José, Inspecteur - Chef du service de la comptabilité, sont annulées.

ARTICLE 2 - Reçoivent pouvoir de gérer et administrer la Trésorerie Générale de la Gironde, signer tous les actes relatifs à

la gestion du Trésorier Payeur Général et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'empêchement du Trésorier Payeur Général ou

de M. MAIZY, Chef des Services du Trésor Public, sans que cette restriction soit opposable aux Tiers :

M. Yvon MEYER, Chef du Département de l'Action et de l'Expertise Economiques, à compter du 15 janvier 2007,

Mme Nathalie SOULAGE-ADIVEZE, Chef du Département Informatique, à compter du 16 janvier 2007, M. Patrick BOMPART, Adjoint au Chef du Département Informatique, à compter du 2 janvier 2007.

ARTICLE 3 (régularisation)- M. Jean-Bernard LUSSAC, Chargé de mission spéciale à la Division Pensions

Rémunérations reçoit pouvoir de gérer et administrer la Trésorerie Générale de la Gironde, signer tous les actes relatifs à la

gestion du Trésorier Payeur Général et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'empêchement du Trésorier Payeur Général ou de

M. MAIZY, Chef des Services du Trésor Public, sans que cette restriction soit opposable aux Tiers.

Fait à Bordeaux, le 2 janvier 2007

Le Trésorier-Payeur Général,

Pierre DUBOURDIEU

Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 8

DELEGATIONS DE SIGNATURE - PRÉFECTURE

PREFECTURE DE LA GIRONDE

SECRETARIAT GENERAL

Pôle Juridique Interministériel

Arrêté du 06.02.2007

DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. PHILIPPE DELEMOTTE, CHEF DU SERVICE INTERDÉPARTEMENTAL DE DÉMINAGE DE

BORDEAUX

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat

dans les régions et les départements ;

VU le décret du 30 juin 2005, nommant M. Francis IDRAC, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la zone de défense Sud-

Ouest, Préfet de la Gironde ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992, portant charte de déconcentration et notamment l'article 16, alinéa V ;

VU la décision ministérielle en date du 6 novembre 2006, nommant M. Philippe DELEMOTTE, lieutenant de police, chef du

centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2006, donnant délégation de signature à M. Thierry ROGELET, sous-préfet, directeur de

cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER : Délégation de signature est donnée à M. Philippe DELEMOTTE, lieutenant de police, chef du service

interdépartemental de déminage a l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :

- toutes correspondances autres que celles réservées aux membres du corps préfectoral et destinées à la direction de la

défense et de la sécurité civiles ;

- tous documents et pièces comptables relatifs à l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement du service

interdépartemental de déminage;

- les ordres de mission du personnel du service interdépartemental de déminage ainsi que les frais de mission s'y

rapportant ;

- les autorisations d'absence et congés annuels du personnel du service interdépartemental de déminage.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DELEMOTTE, la délégation de signature qui lui est

conférée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par : - M. Alain BOUVEAU, adjoint au chef du Service interdépartemental de déminage.

ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde et le Chef du Service interdépartemental de

déminage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture. Fai tà Bordeaux, le 06.février.2007

Le Préfet,

Francis IDRAC

Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 9

PREFECTURE DE LA GIRONDE

SECRETARIAT GENERAL

Pôle Juridique Interministériel

Arrêté du 06.02.2007

DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. BERNARD CAGNAULT, DIRECTEUR DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS

PUBLIQUES À LA PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat

dans les régions et les départements ; VU la Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006, relative à l'immigration et à l'intégration;

VU le décret du 30 juin 2005, nommant M. Francis IDRAC, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la zone de défense Sud-

Ouest, Préfet de la Gironde ;

VU la décision d'affectation en date du 5 août 2003 nommant M. Bernard CAGNAULT, chef de service administratif,

Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques, à compter du 6 octobre 2003 ; SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;

ARRETE

ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est donnée à M. Bernard CAGNAULT, directeur de la réglementation et des

libertés publiques, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions et courriers, dans les

matières suivantes : - Etats de liquidation des dépenses, - Pièces justificatives et ordres de remboursement, - Ordres de recettes, pièces comptables de la régie des recettes départementales,

- Arrêtés prononçant l'annulation de titres inutilisables détenus par la régie des recettes,

- Arrêtés autorisant les épreuves et manifestations sportives sur la voie publique et sur les terrains privés,

- Arrêtés portant homologation des terrains d'épreuves sportives.

Circulation :

- Permis de conduire, - Permis de conduire internationaux, - Cartes grises et décisions de retrait de cartes grises, - Certificats de gage et attestation de non-gage,

- Conventions portant sur les téléprocédures relatives aux opérations d'immatriculation des véhicules et offertes au partenaire

(ou à son mandataire) par le service "téléc@rtegrise", - Agrément et retrait d'agrément des gardiens de fourrière,

- Agrément, suspension et retrait d'agrément des établissements d'auto-école et des centres de formation de moniteurs,

- Agrément, suspension et retrait d'agrément des auto-écoles pratiquant l'apprentissage anticipé de la conduite,

- Agrément, suspension et retrait d'agrément des centres de formation pour les conducteurs infractionnistes,

- Décisions en matière de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de présenter l'examen du permis de conduire

- Décisions en matière de suspension provisoire immédiate du permis de conduire

- Décisions en matière de suspension ou de limitation de validité des permis de conduire après visite médicale,

- Décisions de retrait des permis de conduire par suite d'invalidation pour défaut de points, - Décisions d'annulation et de retrait des permis de conduire frauduleusement obtenus

--Décision de restitution de points affectés au permis de conduire, après stage de sensibilisation,

- Autorisations exceptionnelles de circulation pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes et ceux transportant des matières

dangereuses, - Autorisations de circulation des remorques porte-bateaux non freinées, - Autorisations de circulation des petits trains routiers, - Autorisations exceptionnelles de circulation sur les plages du littoral -Attestations de validité médicale délivrées aux conducteurs de voitures de place, Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 10

Nationalité :

- Avis du Préfet en matière de naturalisation et de réintégration, - Décisions de classement sans suite des demandes de naturalisation et de réintégration, - Cartes nationales d'identité, - Passeports, - Autorisations collectives de sortie du territoire de mineurs,

Etrangers :

- Arrêtés de reconduite à la frontière pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en

l'absence de tout membre du corps préfectoral habilité à les signer

- Délivrance de titres de séjour et décisions portant obligation de quitter le territoire français,

- Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire.

- Regroupement familial (accords et refus)

- Titres de voyage, sauf-conduits, titres d'identité républicains et documents de circulation pour étrangers mineurs, visas,

- Arrêté de mise en rétention initiale pendant 48 heures, pris en application de l'article L 551-1 du code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile,

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CAGNAULT, la délégation de signature qui lui est conférée

par l'article 1er du présent arrêté, sauf pour les articles 3, 5, 7 et 9, sera exercée par :

- M. Gérard PESSUS, attaché, chef du bureau des cartes grises,

- Si M. Gérard PESSUS est absent ou empêché par Mme Marie-Chrisitne FACON, attaché, chef du bureau de la

circulation, puis par Mme Catherine MORAND, attaché, chef du bureau de la nationalité, puis par Mme Sandrine MUZOTTE,

attaché, chef du bureau des étrangers

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CAGNAULT, délégation de signature est donnée à Mme

Catherine MORAND, attaché, chef du bureau de la nationalité, à l'effet de signer les pièces énumérées ci-après :

- Passeports, - Cartes nationales d'identité, - Autorisations collectives de sortie du territoire des mineurs,

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MORAND, la délégation de signature qui lui est

conférée par l'article 3 du présent arrêté sera exercée par Mme Jocelyne MARRIER, secrétaire administratif de classe

exceptionnelle, et par Mme Anne LAFARGOUETTE, secrétaire administratif de classe supérieure.

ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CAGNAULT, délégation de signature est donnée à Mme

Sandrine MUZOTTE, attaché, chef du bureau des étrangers, à l'effet de signer les pièces énumérées ci-après :

- Délivrance de titres de séjour, - Regroupement familial (accord), - Titres de voyages et sauf-conduits pour réfugiés, -Visas -Titres d'identité républicains, documents de circulation pour étrangers mineurs,

-Arrêtés de placement en rétention initiale pendant 48 heures, pris en application de l'article L 551-1 du code de l'entrée et du

séjour des étrangers et du droit d'asile,

-Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire,

ARTICLE 6 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine MUZOTTE, la délégation de signature qui lui est

conférée par l'article 5 du présent arrêté sera exercée, dans son intégralité, par M. Jean-François JUZANX, attaché, puis par

Mme Rosine AGUERRE-CHARIOL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, puis par Mme Magali BRETHES,

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, puis par M. Gérard LABADENS, secrétaire administratif de classe

supérieure.

En cas d'absence ou d'empêchement des signataires visés à l'alinéa précédent, la délégation de signature sera exercée, à

l'exclusion des arrêtés de placement en rétention initiale pendant 48 heures pris en application de l'article L 551-1 du code de

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre

administratif et judiciaire, par Mme Claudie DIEZ, secrétaire administratif de classe normale, puis par Mme Catherine DEZES,

secrétaire administratif de classe normale,

ARTICLE 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CAGNAULT, délégation de signature est donnée à M.

Gérard PESSUS, attaché, chef du bureau des cartes grises, à l'effet de signer les pièces énumérées ci-après :

- Cartes grises et décisions de retrait des cartes grises, - Certificats de gage et attestations de non-gage,

- Conventions portant sur les téléprocédures relatives aux opérations d'immatriculation des véhicules et offertes au partenaire

(ou à son mandataire) par le service "téléc@rtegrise", - Etat de liquidation des dépenses, - Pièces justificatives exécutoires et ordre de remboursement, - Ordres de recettes, pièces comptables de la régie des recettes de la préfecture, - Agrément des gardiens de fourrière. Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 11

ARTICLE 8 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard PESSUS, attaché, chef du bureau des cartes grises, la

délégation de signature qui lui est conférée par l'article 7 du présent arrêté sera exercée par Mme Atika CHEKROUN,

secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou par Mme Edith BIAS, secrétaire administratif de classe normale, à

l'exception des conventions portant sur les téléprocédures relatives aux opérations d'immatriculation des véhicules et offertes

au partenaire (ou à son mandataire) par le service "téléc@rtegrise".

ARTICLE 9 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CAGNAULT, délégation de signature est donnée à Mme

Marie-Christine FACON, attaché, chef du bureau de la circulation, à l'effet de signer les pièces énumérées ci-après :

- Permis de conduire, - Permis de conduire internationaux, -Récépissés et autorisations de manifestations sportives, - Attestations de validité médicale délivrées aux conducteurs de voitures de place.

-Décisions en matière de suspension ou de limitation de validité des permis de conduire après visite médicale,

-Décision de restitution de points affectés au permis de conduire après stage de sensibilisation.

ARTICLE 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine FACON, la délégation de signature qui lui est

conférée à l'article 9 du présent arrêté, sera exercée par Mme Viviane BAUER, contractuelle de catégorie B et par Mme

Michèle VAILLANT, secrétaire administratif de classe supérieure.

ARTICLE 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 06 février 2007

Le Préfet,

Francis IDRAC

Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 12 DELEGATIONS DE SIGNATURE - SERVICES DÉCONCENTRÉS

Décision du 23.10.2006

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE DE

L'EQUIPEMENT DE LA

GIRONDE

Secrétariat Général / Bureau

Administratif et Courrier

DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA DÉLIVRANCE DES TITRES DE RECETTE INDIVIDUELS OU COLLECTIFS EN MATIÈRE DE TAXE

LOCALE D

'ÉQUIPEMENT ET DE TAXES ASSIMILÉES

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT

DE LA GIRONDE,

VU l'article 14-I de la loi n° 94-112 du 9 février 1994 donnant compétence exclusive au Directeur Départemental de

l'Equipement pour signer les titres de recette ;

VU l'article 50 de la loi de finances rectificative pour 1998, n° 98-1267 du 30 décembre 1998, qui dispose que l'autorité

compétente pour signer les titres de recette, peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

DECIDE

ARTICLEPREMIER - délégation est donnée à :

Mme Marie-Luce BOUSSETON, Ingénieure en Chef des Ponts et Chaussées, Directrice Déléguée Départementale,

M. Jérôme GOZE, Architecte et Urbaniste de l'Etat en Chef, Adjoint au Directeur Départemental de l'Equipement,

aux fins de signer toutes pièces relatives à la détermination de l'assiette et à la liquidation des taxes d'urbanisme visées à

l'article 50 de la loi des finances susvisée

ARTICLE 2 - dans le cadre de leurs attributions respectives, la même délégation est également donnée à :

M. Gérard GUEGAN, Ingénieur Divisionnaire des TPE, chargé de la Division Gironde Intérieure;

M. Philippe JUNQUET, Ingénieur des Ponts et Chaussées, chargé de la Division de l'Aire Bordelaise;

M. Frédéric PAINCHAULT, Ingénieur Divisionnaire des TPE, chargé de la Division Littorale ;

ARTICLE 3- dans le cadre de leurs attributions respectives, délégation est également donnée à :

M. BENOIST Christian, Ingénieur des TPE, chargé de la Subdivision Territoriale du Libournais ;

M. GABACH Guillaume, Technicien Supérieur Principal de l'Equipement, chargé de la Subdivision Territoriale du Médoc ;

M. JEANJEAN André, Technicien Supérieur en Chef de l'Equipement, chargé de mission à la Subdivision Territoriale du Sud

Gironde ;

M. JEANNEAU Franckie, Technicien Supérieur en Chef de l'Equipement, chargé de la Subdivision Territoriale de l'Aire

Bordelaise ;

M. LACOSTE Francis, Ingénieur des TPE, chargé de la Subdivision Territoriale du Sud Gironde ;

M. LEMARDELEY Jean-Claude, Technicien Supérieur en Chef de l'Equipement, chargé de la Subdivision territoriale de

Haute Gironde ;

M. MORIN Pierre-Paul, Ingénieur des T.P.E., chargé de la Subdivision Territoriale et Maritime du Bassin d'Arcachon ;

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement du Chef de Subdivision, délégation est également donnée aux agents de

Subdivision désignés ci-après:

M ARNAUD Francis, Secrétaire Administratif de l'Equipement, Subdivision Territoriale de Haute Gironde;

Mme ARNOULD Corinne, Technicien Supérieur de l'Equipement, Subdivision Territoriale du Médoc ; Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 13

Mme COUDESFEYTES Louisa, Secrétaire Administrative de classe exceptionnelle, Subdivision Territoriale de l'Aire

Bordelaise;

Mme DOSPITAL Bénédicte, Secrétaire Administrative de l'Equipement, Subdivision Territoriale de l'Aire Bordelaise ;

M. DOSPITAL Hervé, Technicien Supérieur Principal de l'Equipement, Subdivision Territoriale de l'Aire Bordelaise ;

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