[PDF] Guide concernant la classification et la rémunération du personnel

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Guide concernant la classification

et la rémunéra tion du personnel salarié c entres de la petite enfance, garderies subventionnées et bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial révisé en mars 2013 2

Table des maTières

PrésenTaTion ........................................................................ .....................3 s ec T ion 1 ..........................4

Princi

P es direc T eurs

portée du pr ésent guide ........................................................................

...............4 p ersonnel visé .................................4 responsabilités de l"emplo yeur ..5 classication du per sonnel salarié rémunération ..................................5 secTion 2 ........................................................................ ..........................7 o rganisa T ion de la classifica T ion secteurs d"activité ........................................................................ ...........................7 catég ories d"emplois ....................7 secTion 3 ........................................................................ .........................8 d escri PT ion des ca T

égories d'em

P lois per sonnel de garde ........................................................................ .......................8 p ersonnel de services ..................10 p ersonnel de soutien pédagogique ou technique p ersonnel de soutien administratif secTion 4 ........................................................................ .........................18 m odali T

és d'a

PP lica T ion classement à l"embauche ........................................................................ ...........18 a vancement dans l"échelle salariale reclassement ................................20 p assage du statut d"éducatrice non qualiée à celui d"édu catrice qualiée aide-mémoire ...............................21 secTion 5 ........................................................................ ........................22 r

émunéra

T ion per sonnel de garde ........................................................................ .....................22 p ersonnel de services ..................23 p ersonnel de soutien pédagogique ou technique p ersonnel de soutien administratif glossaire ........................................................................ .......................26 3

PrésenTaTion

le Guide concernant la classication et la rémunération du personnel salarié des centres de la petite

enfance, des garderies subventionnées et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial

(le Guide) révisé en mars 2013 constitue d"abord et avant tout un modèle de classicati on sur lequel

s"appuient l"organisation du travail, le nancement des services de garde et des bureaux coordonnateurs

de la garde en milieu familial et les ententes sur la rémunération et l"équité salariale. l"employeur doit

considérer ce modèle de classication comme un outil de gestion qu"il c onvient d"adapter à ses besoins

et à ses particularités. ainsi, les catégories d"emplois retenues sont les principales catégories que l"on

peut trouver dans un service de garde ou un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. elles

permettent généralement d"organiser le travail de manière à couvrir l"ensemble des fonctions et des

tâches accomplies par le personnel salarié.

la première section de ce document traite des principes directeurs applicables à l"ensemble des catégories

d"emplois. elle décrit la portée du guide, le personnel visé ainsi que les responsabilités de l"employeur et

énonce les principes généralement reconnus en matière de classication, d"évaluation des emplois et de

rémunération. c"est sur ces principes que se fonde la classication du personnel salarié.

la deuxième section porte sur l"organisation de la classication. les catégories d"emplois du personnel

salarié sont regroupées en quatre secteurs d"activité, alors que le secteur du personnel d"encadrement

fait l"objet d"un guide distinct.

la troisième section présente la description des catégories d"emplois, laquelle comprend l"appellation de

la catégorie ainsi que les appellations apparentées, le sommaire descriptif, les attributions caractéristiques

et les conditions minimales d"admission.

Vient ensuite la quatrième section, qui traite des modalités d"application du classement à l"embauche, de

l"avancement dans l"échelle salariale, du reclassement et du passage du statut d"éducatrice non qualiée

à celui d"éducatrice qualiée.

la cinquième section, quant à elle, fait état de la rémunération pour les différentes catégories d"emplois.

cette dernière section couvre la période du 1 er avril 2010 au 31 mars 2015. le tout est complété par un glossaire. 4 secTion 1

PrinciPes direcTeurs

portée du présent guide

Organisations visées

Le guide s'adresse aux centres de la petite enfance (CPE), aux garderies subventionnées et aux bureaux

coordonnateurs de la garde en milieu familial visés par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance But

La classification des emplois se veut un modèle structurant et performant dont un employeur pourra

se servir pour organiser le travail de manière à couvrir adéquatement l'ensemble des fonctions ou des

responsabilités associées à la réalisation de sa mission. L'employeur sera ensuite en mesure de confier

ces responsabilités à la bonne personne, à un coût qui assurera l'équilibre entre la valeur de la prestation

de travail et la capacité financière de l'organisation.

Par conséquent, le guide doit être vu par l'employeur comme un outil de gestion élaboré à son intention.

Usage

Le guide permet au ministère de la Famille (Ministère) d'adopter des règles budgétaires qui tiennent compte

des besoins et des coûts de la main-d'oeuvre dans les services de garde et les bureaux coordonnateurs et

qui confirment les ententes convenues en matière de rémunération et d'équité salariale. Ainsi, advenant

la création d'une catégorie d'emplois non prévue dans le présent guide, l'employeur devrait consulter

le Ministère au préalable. Ce faisant, il s'assure de respecter les obligations prévues à la

Loi sur l'équité

salariale , particulièrement l'obligation de maintenir cette équité. personnel visé

Personnel visé et rémunération

Le personnel salarié dont les attributions caractéristiques correspondent à celles de l'une des catégories

d'emplois reçoit une rémunération conforme à l'échelle salariale ou, s'il y a lieu, au taux unique de

rémunération de sa catégorie d'emplois. Pour la catégorie d'emplois de l'éducatrice, deux échelles salariale s distinctes s'appliquent : une pour l'éducatrice qualifiée 1 et l'autre, pour l'éducatrice non qualifiée.

1 Conformément au Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance et à la Directive concernant l'évaluation de la qualification du personnel de garde

et les équivalences de formation reconnues 5 responsabilités de l"employeur

Statut

Une garderie subventionnée, un centre de la petite enfance et un organisme agréé à titre de bureau

coordonnateur sont des employeurs autonomes qui exercent toutes les responsabilités afférentes à ce

statut.

Responsabilités

Par conséquent, sous réserve des dispositions réglementaires applicables, l'employeur détermine la

classification, la rémunération et les conditions minimales d'admission de son personnel salarié en

considérant le guide.

Malgré le fait que les taux de rémunération pour chacune des catégories d'emplois ont été établis

en fonction d'une démarche type d'équité salariale, il est de la responsabilité de l'employeur de

s'assurer de respecter l'ensemble de ses obligations liées à l'application de la

Loi sur l'équité salariale

(ex. : affichage, obligations liées au maintien de l'équité salariale). classication du personnel salarié

Fondements du système de classification

La classification des emplois s'effectue sur la base des attributions caractéristiques, c'est-à-dire des

fonctions et des tâches accomplies de manière principale et habituelle, plutôt que sur la base du titre

ou de la description d'emploi. Le regroupement des emplois dans une catégorie d'emplois s'effectue à

partir de la définition proposée par la

Loi sur l'équité salariale

Conditions minimales d'admission

Les conditions minimales d'admission précisent le diplôme et le champ d'études. Elles comprennent

une notion d'équivalence qui permet à l'employeur de considé rer la qualification d'une personne qui ne satisfait pas aux conditions minimales d'admission de sa catégorie d'emplois.

Appellation des catégories d'emplois

L'appellation des catégories d'emplois respecte les définitions proposées par l'Office québécois de la

langue française et les titres utilisés dans la Classification nationale des professions. rémunération

Mode de rémunération

L'amplitude de l'échelle salariale et, s'il y a lieu, le taux unique de rémunération d'une catégorie d'emplois

sont liés aux conditions minimales d'admission. L'échelon 1 d'une échelle salariale, lorsque celle-ci

comprend plusieurs échelons, est le salaire au plus bas de l'échelle, c'est-à-dire celui qui correspond aux

conditions minimales d'admission sans expérience pertinente. Lorsqu'une échelle salariale comprend

plusieurs échelons, la progression salariale dépend de l'expérience acquise une fois que les conditions

minimales d'admission sont atteintes. 6

évaluation des emplois

L'échelle salariale et, s'il y a lieu, le taux unique de rémunération des catégories d'emplois se fondent

sur la valeur de celles-ci, qui est mesurée au moyen du Système d'évaluation des emplois élaboré par

le Comité sectoriel d'équité salariale du secteur des centres de la petite enfance et approuvé par la

Commission de l'équité salariale

. Cette évaluation tient compte des ajustements d'équité salariale

convenus dans l'Entente portant sur le cadre de financement des ajustements liés à l'application de la

Loi sur l'équité salariale

dans les centres de la petite enfance, les bureaux coordonnateurs et les garderies subventionnées.

À cet effet, si un employeur accorde une rémunération différente pour une catégorie d'emplois prévue

au présent guide, il devra s'assurer de respecter une relativité salariale 2 entre les catégories d'emplois au sein de son organisation. augmentations salariales Les augmentations salariales convenues dans les ententes de principe signées, d'une part, par la

Fédération de la santé et des services sociaux affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (FSSS-

CSN), les groupements d'employeurs et le Ministère le 24 février 2012 et, d'autre part, par la Fédération

des intervenantes en petite enfance du Québec affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (FIPEQ-

CSQ), la Mutuelle provinciale de négociation collective des centres de la petite enfance et le Ministère, le

10 juillet 2012, sont intégrées aux échelles salariales des catégories d'emplois décrites dans le guide.

2. Un exercice de " r elativité salariale » consiste à assurer une cohérence entre la valeur de chaque catégorie d'emplois au sein d'une même entreprise et leur

rémunération afférente, et ce, sans égard au sexe de la catégorie. 7 secTion 2 organisaTion de la classificaTion secteurs d"activité La classification du personnel salarié est regroupée en quatre secteurs d'activité.

Le personnel de garde regroupe les catégories d'emplois des salariées dont les fonctions consistent

à mettre en application un programme éducatif auprès des enfants reçus en installation 3

Le personnel de services regroupe les catégories d'emplois des salariées dont les fonctions consistent

à fournir des services et à exécuter des tâches directement liées aux activités de l'installation.

Le personnel de soutien pédagogique ou technique regroupe les catégories d'emplois des salariées

qui sont appelées à intervenir principalement auprès des personnes responsables d'un service de

garde en milieu familial et des éducatrices en installation. Le personnel de soutien administratif regroupe les catégories d'emplois des salariées dont les fonctions consistent principalement à soutenir l'administration du service de garde ou du bureau coordonnateur. catégories d"emplois

Une catégorie d'emplois est un regroupement d'emplois qui ont des fonctions ou des responsabilités

semblables, des qualifications semblables 4 et la même rémunération, soit un même taux ou une même

échelle de salaire

5

Les catégories d'emplois retenues dans le présent guide sont les catégories principales des services de

garde ou des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial.

La description de la catégorie d'emplois comprend l'appellation de la catégorie, le sommaire descriptif,

les attributions caractéristiques et les conditions minimales d'admission. L'échelle salariale et, s'il y a

lieu, le taux unique de rémunération sont présentés à la section suivante.

3. Ces attributions correspondent à la définition de

l'article 19 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance

4. La catégorie d'emplois d'éducatrice échappe à cette définition, qui est inscrite dans la

Loi sur l'équité salariale

. L'éducatrice qualifiée et l'éducatrice non

qualifiée peuvent être considérées comme appartenant à deux catégories distinctes, puisque la qualification n'est pas semblable.

5. La r

émunération d'une catégorie d'emplois est le taux maximal de salaire ou le maximum de l'échelle de salaire des emplois qui y sont regroupés.

8 secTion 3 descriPTion des caTégories d'emPlois personnel de garde

ÉDUCATRICE

Sommaire descriptif

Sous la responsabilité d'une gestionnaire, l'éducatrice met en application un programme éducatif

comportant des activités qui visent le développement global des enfants dont elle a la responsabilité,

veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants et accomplit diverses tâches liées à ses

fonctions.

Attributions caractéristiques

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