[PDF] CONTRIBUTION LIBÉRATOIRE 11 Février 2014 PRÉSENTÉ PAR JAOUAD HAMRI DIRECTEUR DE L OFFICE DES CHANGES



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15 févr. 2018 15 février 2018 - 15 mars 2018 - Conjoncture N° 1000 - 11 ... Jaouad Hamri ancien Directeur Général de l'Office des Changes



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CONTRIBUTION LIBÉRATOIRE AU TITRE DES AVOIRS ET LIQUIDITÉS

Mise en place d’une mesure exceptionnelle de régularisation pour les contrevenants : la contribution libératoire; Instituée par l’ati le 4 ter de la loi de finances 2014 la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étange est une mesure limitée dans le temps du 1er Janvier au 31 décembre 2014;

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