[PDF] DIRECT ECUREUIL INTERNET par la Caisse d'Epargne

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DIRECT ECUREUIL INTERNET

CONDITIONS GENERALES ² Marché Secteur Public

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Les présentes dispositions, qui, avec les conditions particulières qui y sont associées, forment le présent contrat

1 - Caractéristiques de DEI SP

BPCE).

DEI SP est accessible par un micro-ordinateur via le réseau Internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

La liste des opérations et les informations communiquées par DEI SP peuvent ne pas être exhaustives, ce que

Par ailleurs, la restitution des données figurant sur DEI SP ne peut en aucun cas constituer la preuve de ces

données. A cet égard, seul le contrat auquel ces données sont relatives fait foi. DEI SP est accessible par un ordinateur multimédia compatible avec les normes Internet. exclusive responsabilité. La Caisse G et du maintien des référencements. (identifiant client), du code usager et du code confidentiel numérique. permettre le nouvel accès au service.

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faire accéder au service.

4.2 - Code confidentiel

service devient opérationnel pour celui-ci.

IM FMLVVH G

chacun des Usagers Secondaires, notamment en cas de vol du code confidentiel de ces derniers.

5 - Confidentialité des codes

IM FMLVVH G

et/ou les Usagers ne respectent pas les préconisations mentionnées au 5.2 ci-après

Le code confidentiel et le code usager circulent sur les réseaux de communication sous forme cryptée. Ils ne

mentionnés sur les répondeurs téléphoniques.

code confidentiel, ce qui leur est conseillé de faire fréquemment. Il est conseillé de ne pas choisir un code

nécessaires afin que la confidentialité de ces codes soit préservée et éviter ainsi toute fraude ou abus éventuel.

en cas de vol de ce dernier, ou en cas de doute quant à la préservation de sa confidentialité, selon la procédure

concerné.

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7 - Responsabilités

7.1 - Responsabilité de la Caisse d'Epargne

en ce qui concerne la confidentialité des informations communiquées. pour cause unique son propre fait. - en cas de divulgation du ou des codes confidentiels à une tierce personne, inexactes ou incomplètes,

- des conséquences qui résulteraient du caractère non exhaustif des renseignements communiqués, relatifs

aux crédits et crédits baux.

réseaux de télécommunications, ni des interruptions pour les interventions de maintenance, par suite de cas

fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produisent suite à un mauvais fonctionnement du

matériel du client ou du réseau de télécommunications.

obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics, en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment des

capitaux et le financement du terrorisme. des instructions liées à la sécurité du service.

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8 - Recommandations

téléchargement de ces données bancaires vers un logiciel de gestion.

9 - Durée - Résiliation - Suspension

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. du motif.

10 ± Caractère gratuit

11 - Modifications des conditions générales

service DEI SP. Elle peut notamment modifier, diversifier à tout moment, voire suspendre en totalité ou en partie,

12 - Divers

expressément autorisée par le contrat, notamment la reproduction ou la représentation, totale ou partielle, ne

peut être faite.

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Les données à caractère personnel ainsi recueillies sont obligatoires et ont pour finalités la conclusion

et réglementaires, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, la lutte

être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vous avez la

possibilité de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des

fins de prospection commerciale par la CE ainsi que par BPCE, ses filiales directes et indirectes ou par

Service Relation Clientèle - 15 av de la Jeunesse CS 30327 - 44703 Orvault Cedex. Vous pouvez

L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société anonyme à directoire et conseil

le N° 07 022 827 - Titulaire de la carte professionnelle "Transactions sur immeubles et fonds de

commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° 1878 T délivrée par la Préfecture de Loire-

Atlantique, garantie par la CEGC ± 128 rue de La Boétie - 75378 Paris Cedex 08.quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24

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