[PDF] CONDITIONS & TARIFS n Direct Ecureuil. SeRViCe De

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CONDITIONS & TARIFS

DES OPÉRATIONS

ET SERVICES BANCAIRES

AUX PARTICULIERS

AU 1 er

JUILLET 2011COtE D'AZUR

23
Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers en vigueur au 01/07/2011. La Caisse d'Epargne fonde ses relations avec vous et ses clients sur la conance et la transparence : À toute ouverture de compte nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer auprès du conseiller clientèle de votre agence Caisse d'Epargne ou la consulter sur notre site internet : www.caisse-epargne.fr (1) Nous vous laissons le choix de souscrire les produits ou services que vous voulez associer à votre compte de dépôt, soit dans le cadre d'une offre groupée de service, soit dans le cadre d'un achat à l'unité. Votre Agence Caisse d'Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. La Caisse d'Epargne n'applique pas de date de valeur à l'exception des remises de chèques. Dans ce cas, une date de valeur de J+1 jour ouvré est appliquée an de prendre en compte les délais techniques de traitement. Nota : les prix indiqués incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur (19,60 % au 01/07/2011).

Extrait standard des tarifs 2011 aux Particuliers

Les tarifs ci-dessous s'entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spéciques à une partie de la c lientèle.

Liste des servicesPrix en euros

Service permettant de gérer

ses comptes sur I nternet (Direct Ecureuil par Internet)Abonnement au service : gratuit (hors coût fournisseur d'accès)

Service d'alertes sur compte

par SMS

AlertEcureuil

)Abonnement au service : 2,60 €/mois (hors coût opérateur téléphonique) - soit, pour information, 31,20 €/an

Carte de paiement

internationale à débit différé (CB Visa)Cotisation annuelle : 43,00 €/an

Carte de paiement

internationale à débit immédiat

CB Visa

)Cotisation annuelle : 38,00 €/an

Carte de paiement à

autorisation systématique (Visa Electron Sensea)Cotisation annuelle : 34,80 €/an

Retrait d'espèces

en euros dans un DAB d'un autre

établissement de la zone

E uro1 € par retrait (à partir du 3

ème

retrait par mois)

Virement

SEPA occasionnel

externe dans la zone E uro

Frais de prélèvement

Mise en place d'une autorisation de prélèvement : : 6,00 €

Commission d'intervention

9,25 € par opération avec un plafond de 20 opérations

par mois

Assurance perte ou vol des

moyens de paiement (1)

18,30 €/an

Organismes financiers, organismes d'assurances.

(1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d'informations. (1) Coût de la communication selon les conditions de votre fournisseur d'accès

Internet.

45

SOMMAIRE

.............. 6

Relevés de compte

........................................................... 6 tenue de compte ................................................................. 6

Services en agence

......................................................... 7

Commission d'intervention

................................ 23 I ncidents de fonctionnement ............................ 23 ........................................ 24Direct Ecureuil . 8 Alert E cureuil ....... 8 L ibre Service E cureuil ................................................... 8

Webprotexion

.... 8

Relevé en ligne

....................................................................... 8Epargne bancaire .......................................................... 28

Placements financiers

............................................ 29

Services de gestion privée

................................. 30Bouquet Liberté ................................................................. 15

Satellis

I ntégral .................................................................. 18

Satellis

E ssentiel plus ............................................... 18

Satellis

E ssentiel .............................................................. 19

Satellis Autonomie

......................................................... 20

Basic Services

..................................................................... 20 .......................... 21 ..... 22

Découverts

....... 25

Crédits à la consommation

............................... 25

Crédits immobiliers

.................................................... 26Cartes .......................... 9

Virements

............. 12

Prélèvements / tIP

.......................................................... 12

Chèques

................. 13

Autres services

................................................................ 14Cotisations ........ 31

Assurance-vie /

bon de capitalisation .................................................. 31 L es assurances et la prévoyance ............. 31Change manuel ................................................................. 33

Virements internationaux

....................................... 34

Chèques

................. 35 L es délais d'encaissement .................................. 35

Service Relations Clientèle

................................ 36

Service Médiation

du réseau Caisse d' E pargne .............................. 36

Numéros Utiles

..................................................................... 37 L exique .................. 38Frais de succession ..................................................... 32 4

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

1

OUVERTURE

FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

10

OPÉRATIONS INTERNATIONALES

2

BANQUE À DISTANCE

5

IRRÉGURALITÉS ET INCIDENTS

6

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

7

ÉPARGNE ET PLACEMENTS

FINANCIERS

8

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE

9

AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES

AUTRES

3

VOS MOYENS ET

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

11

RÉSOUDRE UN LITIGE

67
1

OUVERTURE,

FONCTIONNEMENT ET

SUIVI DE VOTRE COMPTE

Ouverture, transformation, clôture

Ouverture de compte Gratuit

Domilis (Service de transfert de virements/prélèvements) Gratuit

Service d'aide à la mobilité Gratuit

Désolidarisation compte joint 17,10 €

Service Bancaire de Base (offre groupée de prestations, conditions d'accés définies dans le cadre des articles D312-5 et D312-6 du Code monétaire et financier)

Cotisation Services Bancaires de Base

Gratuit

Clôture de compte Gratuit

Relevés de compte

Périodicité mensuelle Gratuit

Envoi de relevés supplémentaires (prix/relevé/mois) 1,60 €/mois Relevé de compte numérisé (périodicité mensuelle)

Gratuit

Édition de relevé de compte au guichet (par édition) 2,00 €

Récapitulatif annuel de frais

Gratuit

Tenue de compte

Frais tenue de compte (hors Forfaits) 3,40 €/trimestre tarification Jeunes (16-25 ans)

1/2 tarif

Frais tenue de compte inactif (depuis plus de 12 mois) 27,40 €/an

Service rémunération

(1)

1,50 €/trimestre

Édition de RICE (Relevé d'Identité Caisse d'Epargne) Gratuit Frais de traitement de courrier NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) 5,40 €

Services en agence

VE RS E M E N T, R ET RA IT, R E M I S E D E C

HÈQ

U E

Versement d'espèces au guichet Gratuit

Retrait d'espèces au guichet de votre agence Gratuit Retrait-dépannage d'espèces avec chéquier dans une autre Caisse d'Epargne (opération nécessitant l'appel de la Caisse d'Epargne domiciliatrice)

4,70 €

Remise de chèque

(2)

Gratuit

Frais de recherche de document moins d'un an avec délivrance d'attestation ou photocopie d'un document

14,20 €

Frais de recherche de document plus d'un an avec délivrance d'attestation, photocopie d'un document, recherche internationale

36,70 €

Frais de recherche infondée sur opération autorisée 36,10 € Frais de photocopie (par photocopie supplémentaire) 2,80 €

Frais de recherche complexe Sur devis

Frais de photocopie de chèque 9,00 €

Frais de déplacement d'un coursier dans un rayon maximum de 20 km (aller-retour)

36,10 €

Frais de location de coffre-fort

(selon contenance)

Nous consulter

Assurance complémentaire Nous consulter

Ouverture forcée suite à perte de clefs ou réquisition judiciaire Coût réel 1 (1) Rémunération servie sur votre compte de dépôt : 0,25 %, taux nominal brut annuel

jusqu'à un maximum de 2 500 € de votre solde créditeur. Les intérêts sont soumis à

l'impôt sur le revenu et aux prélèvement sociaux. (2) Date de valeur : J+1 jour ouvré (J=jour de comptabilisation sur le compte client). 89
2

BANQUE

À DISTANCE

Direct Ecureuil

S E RV I C E D E BAN Q U

E À

D I S tANCE

Internet

www.caisse-epargne.fr (1)

Gratuit

Téléphone - Accueil agence 0,15 €/mn

(2)

Téléphone - Téléconseiller

(2)

Téléphone - Serveur vocal

(2)

Minitel

(hors passage d'ordre de bourse) (2)

Archiver vos documents

Service Web COFFRE

Consulter notre site : www.caisse-epargne.fr

(1)

AlertEcureuil (service d'alerte par sms)

Individuel 2,60 €/mois*

Famille

(3)

4,00 €/mois

0,50 € ttC/mois pour les détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyens de paiement

alternatifs au chèque).

Tarification Jeunes (18-25 ans)

1/2 tarif

Libre Service Ecureuil

Gratuit

Webprotexion

(1) Service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégés

Relevé en ligne (mensuel) Gratuit

(1) Coût selon votre fournisseur d'accès Internet. (2) Prix pour une minute de communication, selon tarification France télécom en vigueur au

01/07/11 (depuis un poste fixe en France métropolitaine).

(3) Ce service est reservé au titulaire du service, à son conjoint (époux, concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et à ses enfants mineur s fiscalement à charge. 2 3 3

VOS MOYENS ET

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Cartes

Cartes de paiement

Carte Visa Infinite

à débit immédiat ou débit différé (1)

275,00 €/an

Carte Visa Premier à débit immédiat ou débit différé (1)

130,60 €/an

Carte Bleue Visa/Carte OM à débit immédiat (1)

38,00 €/an

Carte Bleue Visa/Carte OM à débit différé (1)

43,00 €/an

Carte Visa Electron Sensea

(1)

34,80 €/an

Carte Bancaire Rechargeable MasterCard (du 12

e au 18 e anniversaire)

12 €

Cartes de retrait

Carte de retrait nationale 21,20 €/an

Carte majeur protégé Equilibra Interbancaire et Internationale 21,20 €/an

Carte majeur protégé

(2)

17,50 €/an

Carte Nomade Gratuit

Carte de retrait (12-25 ans)

Carte Tribu 13,40 €

Carte Tribu Cirrus Compte de dépôt (du 12

e au 18 e anniversaire)

13,40 €

Carte Tribu Cirrus Livret Jeune (du 12

e au 25 e anniversaire)

13,40 €

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