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Communauté de communes Armagnac Adour

Route d'Aquitaine - 32400 RISCLE

Conseil communautaire du 5 novembre 2018

Extrait du registre des délibérations

Date de la convocation : 30 octobre 2018 Secrétaire de séance :

Mme BOCQ Roselyne (Tarsac)

Date d'affichage : 30 octobre 2018

L'an deux mille dix-huit le 5 novembre à 20h30 le Conseil communautaire convoqué, s'est réuni en séance

publique à la Salle de la Tour à Termes d'Armagnac, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Prési-

dent.

Nombre de conseillers en exercice : 44

Nombre de conseillers présents : 30

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 34

Présents : Mesdames et Messieurs Petit, Baratault, Lagarde, Payros, Lartigolle, Duclos, Castets, Aragnouet,

Dagieux, Pasian, Ducournau, Fauqué, Baudé, Jelonch, Darroux, Capmartin, Fitan, Terrain, Boué, Lajus, Bas-

trot, Michel, Coomans, Clot, Ducasse, Daste, Bocq, Renaudin, Menvielle, Thomas.

Absents excusés : Mesdames Flogny, Biau, Casabonne-Pujolle, Cauzette, Messieurs Navarre, Broqua,

Franchetto, Cagnasso, Dufau, Darrieux, Granier, Boueilh, Perissé, Deluc.

Pouvoirs : de Monsieur Navarre à Monsieur Lagarde, de Madame Flogny à Monsieur Terrain, de Madame

Biau à Madame Aragnouet, de Monsieur Boueilh à Monsieur Petit.

Ordre du jour.

- Désignation d'un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu du 17 septembre 2018 - Finances : · Emprunt et renouvellement de la ligne de trésorerie · Participations et subventions aux divers organismes et associations · Modification de l'excédent de fonctionnement reporté 2017 suite à l'intégration du résultat du Syndicat scolaire de Dému Margouët Séailles l'affectation et vote de crédits supplémentaires · Virements de crédits et vote de crédits supplémentaires

· Effacement de dettes

· Autorisation de signature de l'avenant au contrat de location des bureaux de la CCAA 2 - Administration générale :

· Marché d'assurances 2019

- Personnel : · Modification du tableau des emplois : modification durée hebdomadaire agent technique -redéfinition emploi et fonctions professeur de musique- renouvelle- ment contrats · Mise en place d'une participation à la protection sociale complémentaire · Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers : modification du mode de finance- ment - Compétence Gemapi: · Approbation du périmètre et des statuts du nouveau Syndicat Mixte Adour

Amont (SMAA) au 1

er janvier 2019 · Désignation de 3 délégués titulaires et 3 suppléants - Divers: · Renouvellement du contrat de prestations relatif aux analyses microbiologiques et sécurité alimentaire assurées dans les cantines des écoles par le laboratoire des Pyrénées et des Landes · Convention de mise à disposition locaux lycée agricole / CCAA et convention d'utilisation des salles et équipements sportifs avec la Mairie d'Aignan · Point sur l'Office de Tourisme du Pays Val d'Adour

· Programme investissement 2019-2020

Questions diverses

Désignation d'un secrétaire de séance

Madame Roselyne Bocq est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du 17 septembre 2018

M. le Président propose de valider le compte-rendu du dernier conseil communautaire, lequel est adopté à l'unanimité.

Finances

-Emprunt et renouvellement de la ligne de trésorerie.

· Emprunt

Monsieur le Président rappelle que lors du vote du budget 2018 un emprunt de 150 000 € a été prévu

afin de financer les travaux de voirie. Monsieur le Président donne lecture des propositions reçues des

quatre banques consultées : 3

Après avoir pris connaissance des offres et des conditions générales Monsieur le Président propose

de retenir le Crédit Agricole Aquitaine et d'opter pour un emprunt sur une durée de 12 ans sans échéance

avancée au taux de 1.205 % avec échéance trimestrielle. Après en avoir délibéré les membres du Conseil communautaire acceptent la proposition de Monsieur le Président à l'unanimité et l'autorisent à signer tout document nécessaire à la signature de l'emprunt.

· Ligne de trésorerie

Monsieur le Président rappelle que lors du vote du budget il a été précisé qu'une ligne de trésorerie

serait sûrement nécessaire en attendant les recettes liées aux investissements.

Monsieur le Président indique que quatre banques ont été consultées pour l'ouverture d'une ligne de

trésorerie de 330 000 € pour une année. Trois banques ont répondu. Groupama ne propose pas de ligne de

trésorerie.

Les propositions reçues sont les suivantes :

Prêt LT 150 000 €

sur 10/12 /15 ans

échéance trimes-

trielle Banque Pos- tale C.E Midi-

Pyrénées CA

Pyrénées

Gascogne CA

Aquitaine

Taux sur 10 ans 1,17% 1, 49% 1, 14% 1,026%

Taux sur 12 ans 1,34% 1,66% 1,31 % 1,205%

Taux sur 15 ans 1,56% 1,86% 1,39 % 1,442%

Commission enga-

gement

200 € - - -

Frais de dossier - 0,15 %

(225 €) 400 € 150 € 4 Monsieur le Président propose de retenir le Crédit Agricole Aquitaine.

Après délibération les membres du conseil communautaire donnent leur accord et autorisent Mon-

sieur le Président à signer tout document relatif à ce prêt. - Participations et subventions aux divers organismes et associations. Monsieur le Président rappelle que le 10 avril 2018 le conseil communautaire a proposé de

délibérer pour attribuer les subventions et participations en précisant que celles-ci seraient réa-

justées en cours d'année. En ce qui concerne les participations certaines n'étaient pas connues lors du vote du bud-

get. Les subventions attribuées aux coopératives scolaires, dépendent des voyages organisés et du

nombre d'enfants y participant. Aussi Monsieur le Président propose de modifier les subventions et participations comme suit.

LIGNE DE TRE-

SORERIE

330 000 € / 1 an Banque Postale C.E Midi Pyrénées CA Aquitaine

Taux EONIA (flooré)

+marge 0,76%) EONIA (flooré) +marge 0,85%) EURIBOR 3 mois moyenné octobre - 0,319 % + marge 0,59 % = 0,271 %

Commission

engagement 495 euros 495 euros 495 euros€ commission de non utilisation 0,10 % (330 €) 0,25 % (825 €) - Montant mini 10 000 € Pas de montant mini -

Commission de

mouvement - 0,02% du cumul des tirages réalisés (66 €) -

Frais de dossier Néant Néant 330 €

Tiers art 65548 Inscription

au budget Proposition définitive

ADDA 32 1777 1777

ADIL 32 1777 1777

Initiative Artisanale Gersoise 1423 1423

SDAN GERS NUMERIQUE 45403 45403

SICTOM OUEST 555696 555696

PETR DU PAYS VAL D'ADOUR 96922 96871

Syndicat Mixte de Gestion de l'Adour et de ses Affluents 22000 21586

Syndicat Mixte du Midour Douze 12767 12767

Syndicat mixte du bassin de la Vallée de l'Arros 586 586

SYND. MIXTE DES 3 VALLEES 6394 13404

TOTAL 744745 751290

Tiers Article 65738 Proposition

2018

Proposition

définitive

CIAS Armagnac Adour 51500

51500
5

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l'unanimité

d'approuver les subventions et participations présentées ci-dessus.

- Modification de l'excédent de fonctionnement reporté 2017 suite à l'intégration du résultat du

Syndicat scolaire de Dému Margouet Séailles l'affectation et vote de crédits supplémentaires.

Monsieur le Président informe le conseil que suite à la dissolution du Syndicat scolaire de Dému

Margouet Séailles l'affectation du résultat de la Communauté de Communes doit être abondé

de 3725.43 €. Mr le Président rappelle les chiffres de l'affectation du résultat votés le 13 mars 2018 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 480 999.21 € Résultat d'investissement antérieur reporté 361 421.24 € Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2017

Résultat de l'exercice -510 299.97 €

Résultat antérieur 361 421.24 €

Solde d'exécution cumulé -148 878.73 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2017

Dépenses 296 597.00 €

Recettes 7 992.00 €

Tiers article 6574 Propositions

budget 2018

Proposition

définitive

Exposition Alain Fournier 740,00 annulée

ACADEMIE MEDIEVALE 5 000,00 5 000,00

ALFA 32 SUD OUEST 10 000,00 10 000,00

ASS ECOLES MUSIQUE TERROIR DE D'ARTAGNAN 400,00 400,00

ASSOCIATION PIERRE ET TERRE 37 000,00 37 000,00

CAUE 32 1 500,00 1 500,00

GERS DEVELOPPEMENT 3 000,00 3 000,00

THOMAS ET DEVILLARD PIG famille bénéficiaire 1 000,00 1 000,00

ECOLE DE MUSIQUE AIGNAN 3 860,00 3 860,00

COOP SCOL AIGNAN PRIMAIRE 4 805,00 2775.00

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE DE RISCLE 2 205,00 2195.00

ASSOCIATION SCOLAIRE DE RISCLE 4 560,00 4 360,00

COOP SCOLAIRE ST MONT 840,00 840,00

COOPERATIVE SCOLAIRE ST GERME 3 200,00 3200.00

OCCE 32 RPI VIELLA MAUMUSSON 2 175,00 2175.00

Association des parents d'élèves "Partenaires pour nos enfants» 3000.00

Total 80 285,00 79500.00

6 Solde des restes à réaliser -288 605.00 € Besoin de financement de la section d'investissement Rappel du solde d'exécution cumulé -148 878.73 € Rappel du solde des restes à réaliser -268 605.00 € Besoin de financement de l'investissement 437 483.73 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 586 325.19 €

Résultat antérieur 480 999.21 €

Total à affecter 1 067 324.40 €

Monsieur le Président propose d'intégrer l'excédent

du S.S.I.I.S 3 725.43 €

Total à affecter après intégration 1 071 049.83 €

1°) Couverture du besoin de financement

crédit du compte 1068

437 483.73 €

2°) Déficit d'investissement reporté (001) 148 878.73 €

3°) Affectation complémentaire en réserve 0.00 €

4°) Restes sur excédents de fonctionnement

A reporter au 002 633566.10 €

Monsieur propose de voter les crédits supplémentaires suivants :

Fonctionnement :

Dépenses

Recettes Article (Chap.) - Opération

Montant Article (Chap.) - Opération Montant

002 (002) : Excédent de fonction-nement reporté 3 725,43

Total Dépenses

Total Recettes 3 725,43

Après en avoir délibéré les membres du conseil approuvent à l'unanimité la modification de l'affectation du

résultat et le vote des crédits supplémentaires - virement de crédits et vote de crédits supplémentaires

Monsieur le Président informe le conseil qu'il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits

suite à la décision prise précédemment pour les subventions et participations. Il informe qu'une dotation

de l'état est attribuée à la CCAA pour la prise de compétence Urbanisme. Il propose les virements suivants

compensés par la dotation de décentralisation. 7

Article(Chap) - Opération Montant

Article(Chap) - Opéra-

tion Montant

65548 (65) : Autres contributions 3 745,00 7461 (74) : D.G.D. 29 381,00

65548 (65) : Autres contributions 2 800,00

6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres pers.

de droits privé -3 745,00 Total dépenses : 2 800,00 Total recettes : 29 381,00

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l'unanimité

d'approuver les virements de crédits ci-dessus. - Effacement de dettes

Monsieur le Président informe l'assemblée que certaines redevances et droits ne peuvent être re-

couvrés pour des raisons d'insolvabilité, de recouvrements infructueux, de débiteurs insaisissables,

d'absence de compte bancaire ou effacement de dettes. Il propose de délibérer sur l'extinction d'une dette de 27.22 €.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Communautaire approuvent à l'unanimité

l'extinction de dette et charge Monsieur le Président d'effectuer les démarches nécessaires à l'annulation

de la dette. -Autorisation de signature de l'avenant au contrat de location des bureaux de la CCAA

Monsieur le Président informe l'assemblée que depuis 2012 un contrat de location pour les bureaux

de la CCAA est signé avec l'Office Public de L'habitat du Gers. Ce contrat a été signé avant la fusion. Mon-

sieur le Président propose de signer un avenant pour modifier le contrat au nom de la Communauté de

Communes Armagnac Adour.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Communautaire autorisent à l'unanimité Monsieur

le Président à signer l'avenant modificatif

Administration Générale :

-Renouvellement des contrats d'assurance : choix des cabinets d'assurances pour les risques encourus par la Communauté de Communes.

Monsieur le Président rappelle le renouvellement des contrats d'assurances. Il est lui-même man-

dataire d'une société ayant candidaté la SMACL et un des conseillers communautaires Eric DARROUX est

Président de Groupama Gers, groupe ayant candidaté. Le Président confie le débat au Vice-président char-

gé des finances et, en compagnie d'Eric DARROUX, quitte la salle.

Monsieur le Vice-Président rappelle que, lors de sa séance du 7 décembre 2015, le Conseil Com-

munautaire a décidé de lancer un appel d'offres afin de remettre en concurrence les contrats d'assurances.

Ce marché arrive à son terme le 01 Janvier 2019. 8 Aussi, pour une période de trois ans, un nouveau cahier des charges, se composant de sept lots : Lot 1 Assurances " dommages aux biens, et risques annexes » Lot 2 Assurances " responsabilité civile et risques annexes » Lot 3 Assurances " flotte automobiles et risques annexes »

Lot 4 Assurances " protection juridique »

Lot 5 Assurances " protection fonctionnelle des agents »

Lot 6 Assurances " prestations statutaires »

Lot 7 Assurances " photovoltaïques »

a été rédigé afin de remettre en concurrence les diverses compagnies d'assurance.

Ainsi, un avis public a été publié sur le site " e-marchespublics » le 05 Septembre 2018.

La date limite de réception des offres était fixée au 01 Octobre 2018 à 12h00. La commission d'appel d'offres s'est réunie le mardi 30 Octobre 2018 afin de retenir les cabinets d'assurances. Les critères de jugement retenus pour l'analyse des propositions sont par ordre décroissant : Au regard de ces critères, il est proposé les choix ci-après. LOT 1 Assurance Dommages aux biens et des risques annexes

VALEUR TECHNIQUE

45 % PRIX

30 % ASSISTANCE TECH-

NIQUE 25 %

TOTAL GROUPAMA 25*45 = 11,25 3264,50 *30 = 30 3264,50 25*25 = 6,25 47,50 SMACL 23*45 = 10,35 3264,50 *30 =20,03 4888,33 25*25 = 6,25 36,63 PILLOT 23*45 = 10,35 3264,50 *30 = 10,40 9410,84 25*25 = 6,25 27,00 Après analyse des diverses propositions, la commission d'appel d'offres propose au conseil communautaire de retenir l'assurance GROUPAMA pour le montant de 3 264.50 €. LOT 2 Assurance Responsabilités et risques annexes

VALEUR TECHNIQUE

45 % PRIX

30 % ASSISTANCE TECH-

NIQUE 25 %

TOTAL GROUPAMA 24*45 = 10,80 1697,45 *30 = 16,34 3144,60 15*25 = 3,75 30,89 SMACL 24*45 = 10,80 1697,45 *30 = 30 1697,45 20*25 = 5 45,80 PILLOT 21*45 = 9,45 1697,45 *30 = 13,48 3777,60 21*25 = 5,25 28,18

CRITERES PONDERATION

1- Valeur technique 45 %

2- Prix 30 %

3- Assistance technique 25 %

ANALYSE OFFRES MARCHE ASSURANCES

9 Après analyse des diverses propositions, la commission d'appel d'offres propose au conseil communautaire de retenir l'assurance SMACL pour le montant de 1 697.45 €. LOT 3 Assurance Flotte automobile et risques annexe

VALEUR TECHNIQUE

45 % PRIX

30 % ASSISTANCE TECH-

NIQUE 25 %

TOTAL GROUPAMA 24*45 = 10,80 2188,20*30 = 23.72 2767,40 24*25 = 6 40.52 SMACL 25*45 = 11,25 2188,20 *30 = 30 2188,20 25*25 = 6,25 47,50 PILLOT 17*45 = 7,65 2188,20 *30 = 20,68 3173,48 21*25 = 5,25 33,58 Après analyse des diverses propositions, la commission d'appel d'offres propose au conseil communautaire de retenir l'assurance SMACL suivant pour le montant de 2 188.20 €.

LOT 4 Assurance Protection juridique

VALEUR TECHNIQUE

45 % PRIX

30 % ASSISTANCE TECH-

NIQUE 25 %

TOTAL SMACL 18*45 = 8,10 449,06 *30 = 30 449,06 22*25 = 5,50 43,60 GROUPAMA 19*45 = 8,55 449,06 *30 =25,60 526,24 25*25 = 6,25 40,40 PROTEXIA 18*45 = 8,10 449,06 *30 = 17,30 778,65 25*25 = 6,25 31,65

2 C COURTAGE 20*45 = 9 449,06 *30 = 20,91 644,11 22*25 = 5,50 35,41

PILLOT 14*45 = 6,30 449,06 *30 =26,94 500,00 25*25 = 6,25 39,49 Après analyse des diverses propositions, la commission d'appel d'offres propose au conseil communautaire de retenir l'assurance SMACL pour le montant de 449.06 €. LOT 5 Assurance Protection fonctionnelles des agents

VALEUR TECHNIQUE

45 % PRIX

30 % ASSISTANCE TECH-

NIQUE 25 %

TOTAL GROUPAMA 12*45 = 5,40 404.39 *30 = 29.59 410.94 25*25 = 6,25 41.24 SMACL 23*45 = 10,35 404.39 *30 = 30 404.39 23*25 = 5,75 46,10 Après analyse des diverses propositions, la commission d'appel d'offres propose au conseil communautaire de retenir l'assurance SMACL pour le montant de 404.39 €.

LOT 6 Assurance Prestations statutaires.

10 Seul le cabinet d'assurances CNP-SOFAXIS a remis une proposition dont vous trouverez ci-dessous les différents éléments CNRACL € : 573 953 IRCANTEC € : 204 696 Taux % Sommes Formule de base : AT+maladie grave+Maternité +Maladie Ordinaire

Formule de base Taux % Sommes

Décès 0,18 1 033,00 Franchise 10 J 1,80 3 684,00

Maladie Professionnelle Franchise 15 j

Sauf frais médicaux 1er jour 0,58 3 329,00 Franchise 15 J 1,65 3 377,00

Option 1 Longue maladie - Maladie

longue durée 3,50 20 088,00 Franchise 30 J 1,50 3 070,00

Option2 Maternité 0,65 3 731,00

Option 3 Maladie Ordinaire : Franchise

10J

3,15 18 080,00

Option 3 Maladie Ordinaire : Franchise

15 J

2,55 14 636,00

Option 3 Maladie Ordinaire : Franchise

30 J

2,00 11 479,00

Après analyse des diverses propositions, la commission d'appel d'offres propose au conseil communautaire de retenir l'assurance CNP-SOFAXIS pour le montant de 31 865.00 €.

CNRACL IRCANTEC

TAUX % Sommes Franchise 10 10 10

jours

Franchise 15 10 15

jours

Franchise 10 10 30

jours

Total 10 j Total 15 j Total 30 j

TOTAL BASE 0.76 4362.00 3684.00 3377.00 3070.00 8046.00 7739.00 7432.00

TOTAL BASE +

Option 1 4.26 24450.00 3684.00 3377.00 3070.00 28134.00 27827.00 27520.00

TOTAL BASE+ OPTION1

opion 2 4.91 28181.00 3684.00 3377.00 3070.00 31865.00 31558.00 31251.00

TOTAL BASE +OPTION 1

+ OPTION 2 + OPTION

3 Franchise

10 jours

8.06

46261.00

3684.00

3377.00

3070.00

49945.00

49638.00

49331.00

TOTAL BASE +OPTION 1

+ OPTION 2 + OPTION 3

Franchise à 15

jours 7.46

42817.00

3684.00

3377.00

3070.00

46501.00

46194.00

45887.00

TOTAL BASE +OPTION 1

+ OPTION 2 + O

Franchise à 30

jours 6.91

39600.00

3684.00

3377.00

3070.00

43344.00

43037.00

42730.00

11

LOT 7 Assurance Photovoltaïque.

Aucune proposition n'ayant été remise, le lot a été déclaré infructueux. Les membres du Conseil communautaire ont décidé, à l'unanimité, de retenir les cabinets d'assurances ci dessous :

GROUPAMA pour le lot 1

SMACL pour le lot 2-3-4-5

CNP-SOFAXIS pour lot 6

Et autorisent Monsieur Le Président:

- à consulter les compagnies d'assurance ayant répondu au lot n°1 "dommage aux biens " afin de les sol-

liciter pour l'obtention d'une proposition pour l'assurance des panneaux photovoltaïques.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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