[PDF] Les Cahiers de droit - Le génie génétique : une ingénierie

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Tous droits r€serv€s Facult€ de droit de l'Universit€ Laval, 2002 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 24 oct. 2023 10:29Les Cahiers de droit Le g€nie g€n€tique : une ing€nierie diabolique ou les m€prises de la politique europ€enne

Christian Byk

Byk, C. (2002). Le g€nie g€n€tique : une ing€nierie diabolique ou les m€prises

de la politique europ€enne.

Les Cahiers de droit

43
(3), 503...544. https://doi.org/10.7202/043720ar

R€sum€ de l'article

Per†ues par les instances de la Communaut€ europ€enne comme devant constituer le levier d'une nouvelle politique €conomique capable de relever pour les pays industrialis€s le d€fi du double choc p€trolier, les biotechnologies ont fait l'objet d'une politique europ€enne ambitieuse destin€e tout d'abord " en assurer la fiabilit€ technique puis " les int€grer " un march€ ouvert et loyal. Paradoxalement, au moment o‡ cette politique aurait dˆ produire ses premiers effets en permettant la mise sur le march€ de produits issus d'organismes g€n€tiquement modifi€s (OGM) et en facilitant la brevetabilit€ de ceux-ci, sa l€gitimit€ a €t€ remise en cause. Une succession de crises en mati‰re de s€curit€ sanitaire (scandale du sang contamin€, crise de la vache folle), pourtant sans rapport direct avec les OGM, ont contribu€ " mettre en cause l'acceptabilit€ sociale des biotechnologies, tant en raison des doutes qui ont surgi quant au contrŠle des risques que pour des raisons d'ordre culturel, s'agissant du lancement sur le march€ de nouveaux aliments. D‰s lors, pour trouver une issue " cette crise, le droit n'est plus seulement utilis€ comme l'instrument au service d'une politique industrielle, mais il doit " la fois retrouver un rŠle symbolique, capable de mobiliser valeurs et principes fondamentaux r€affirmant la primaut€ de l''tre humain, et une fonction de terrain, consistant " organiser des fili‰res de gestion des risques en vue de donner au principe de pr€caution vie et coh€rence dans le domaine de la coop€ration internationale. Le génie génétique : une ingénierie diabolique ou le s méprise s d e l a politiqu e européenne

Christia

n BYK* *

Perçues

par les instancss de la

Communauté

europénnee comme devant constituer le levier d'une nouvelle politique

économique

capable de relever pour les pays industrialisés le défi du double choc pétrolier, les biotechnologies ont fatt l'objet d'une politique européenee ambitieuse destinée tout d'abord en assurer la fiabilité technique puis les intégrer un marché ouvert et loyal.

Paradoxalement,

au moment où cette politique auratt dû produire ses premiers effets en permettant la mise sur le marché de produits issus d'or ganismes généiiquement modifiés (OGM) et en facilitant la brevetabilité de ceux-c,, sa légitimité a

été

remise en cause. Une succession de crises en matière de sécurité sanitaire ((candale du sang contaminé, crise de la vache folle), pourtant sans rapport direct avec les OGM, ont contribué mettre en cause l'acceptabilité sociale des biotechnologies, tant en raison des doutes qui ont surgi quant au contrôle des risques que pour des raisons d'ordre culture,, s'agissant du lancement sur le marché de nouveaux aliments. C e text e reprend e n partie u n rappor t présent a u

Congrè

s d e l'Académi e internatio nal e d e droi t comparé

Brisbane, juillet 2002.

Magistra

t e t secrétair e général

Associatio

n international e droit

éthiqu

e e t science Cett e associatio n constitu e u n résea u internationa l e t pluridisciplinair e dan s l e domain e d e l'éthiqu e de s science s ell e publi e u n trimestrie l bilingu e : le Journal international de bioéthique.quotesdbs_dbs49.pdfusesText_49

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