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L'AMMC EN BREF
14 1.MISSIONS 15
2. DOMAINE D'INTERVENTION ET INTERVENANTS SOUS CONTRÔLE 153. PRÉROGATIVES ET POUVOIRS 16
4. ORGANES DE L'AMMC 16
4.1Le Conseil d'administration 16
4.2 Le Collège des sanctions 21
5.FAITS MARQUANTS 2018 21
CHAPITRE I - L'AMMC ET SON DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL 241.
LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'AMMC 25
2.L'APPROCHE PAR LES RISQUES 27
2.1 Projet de mise en place d'une gestion de risques et d'un contrôle interne basés
sur la cartographie des risques 272.2 Travaux du Comité des Risques et du Contrôle Interne 27
3. LA FORMALISATION DE LA CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS 28 4. LE SCHÉMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D'INFORMATION (SI) 28 5. LE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION 29 6.LE PORTAIL WEB DE L'AMMC 30
7.UN NOUVEAU RÈGLEMENT DES MARCHÉS 30
8.LE BILAN SOCIAL 31
8.1 Eectif 31
8.2 Formations réalisées 32
8.3 Nouveau Statut du Personnel 33
9.LA SITUATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE 33
9.1 Une croissance des produits d'exploitation 33
9.2 Une stabilisation des produits financiers 34
9.3 Une augmentation des charges en phase avec les orientations stratégiques de l'AMMC 35
9.4 Un résultat net bénéficiaire 35
9.5 Une baisse des capitaux propres et assimilés 35
CHAPITRE II- L'AMMC ET SON ENVIRONNEMENT EN CHIFFRES 381.
LE MARCHE BOURSIER 40
1.1 Evolution des indices 40
1.2 Evolution de la capitalisation boursière 42
1.3 Evolution du volume des transactions et de la liquidité 43
1.4 Typologie des investisseurs 44
2.LE PRET DE TITRES 46
3.L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE 48
3.1 Les opérations sur titres de capital 49
3.2 Les émissions des titres de créance 49
3.3 Autres opérations financières 50
TABLE DES MATIÈRES
4.LES PRODUITS DE LA GESTION COLLECTIVE 51
4.1 Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) 51
4.2 Les Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT) 58
4.3 Les Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC) 59
5.LES INTERVENANTS 59
5.1 Les sociétés de bourse 59
5.2 Les teneurs de comptes 63
5.3 Le Dépositaire central 64
5.4 Les sociétés de gestion 66
CHAPITRE III - L'AMMC ET LA SUPERVISION DU MARCHE
DES CAPITAUX 72
1.LES AGREMENTS ET LES AUTORISATIONS 73
1.1 L'agrément des intervenants 73
1.2 L'autorisation des opérations financières 73
1.3 L'autorisation des Organismes de Placement Collectifs (OPC) 78
1.4 Demandes du Statut Casablanca Finance City (CFC) 81
2.LE CONTROLE DE L'INFORMATION FINANCIERE 81
2.1 L'information périodique 83
2.2 L'information importante 84
2.3 Les déclarations de franchissement de seuils de participation 85
2.4 Les programmes de rachat des sociétés cotées 85
2.5 La déontologie des sociétés cotées 86
2.6 Le Reporting sur la responsabilité sociétale des entreprises 86
3. LE CONTROLE DES INTERVENANTS, DES ENTREPRISES ET DES INFRASTRUCTURESDE MARCHE
873.1 Le contrôle de la société gestionnaire de la Bourse des valeurs 87
3.2 Le contrôle du Dépositaire central 88
3.3 Le contrôle des sociétés de bourse et des teneurs de comptes 88
3.4 Le contrôle des sociétés de gestion d'OPCVM 91
4.LA DISCIPLINE DU MARCHE 93
4.1 La surveillance des transactions boursières 93
4.2 Les enquêtes 94
4.3 Le traitement des plaintes 95
5.LE POUVOIR COERCITIF 96
5.1 Organisation du pouvoir coercitif de l'AMMC 96
5.2 Exercice du pouvoir coercitif de l'AMMC 96
6. LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENTDU TERRORISME (LBC/FT) 98
6.1 Publication de la circulaire n°1/18 de l'AMMC relative aux obligations de vigilance
et de veille interne 986.2 Création d'une brigade d'inspection chargée de la LBC/FT 98
6.3 Participation à l'évaluation mutuelle du dispositif national par le GAFIMOAN 99
6.4 Finalisation du rapport de l'Evaluation Nationale des Risques (ENR) 99
7.LE SUIVI DU RISQUE SYSTEMIQUE 100
7.1 Evaluation des risques systémiques 100
7.2 Travaux au sein du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques 101
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE IV - L'AMMC ET LE DEVELOPPEMENT DU MARCHEDES CAPITAUX
1041.
LE DEVELOPPEMENT REGLEMENTAIRE 105
1.1 Textes de loi en phase d'amendement 105
1.2 Projets de lois 106
1.3 Opérationnalisation de textes législatifs publiés 106
1.4 Circulaires AMMC 112
2. LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS ET DES ÉPARGNANTS 1142.1 L'éducation financière des épargnants 114
2.2 L'habilitation des professionnels du marché par l'AMMC 115
3.LA COOPERATION INSTITUTIONNELLE 115
3.1 Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques 115
3.2 Sécurité des Systèmes d'Information 116
3.3 L'AMMC siège dans de nouvelles entités de place 116
4.LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE 118
4.1 Comité du marché des capitaux 118
4.2 Projet de refonte du Réglement Général de la Bourse 118
4.3 Comité scientifique des indices 118
4.4 Commission Nationale de la Gouvernance d'Entreprise 119
4.5 Guide sur les " GREEN, SOCIAL & SUSTAINABILITY BONDS » 119
5.LA PROXIMITE AVEC LES ACTEURS DU MARCHE 120
5.1 L'écoute du marché 120
5.2 Le traitement des questions du grand public et des requêtes juridiques 122
6.LA COOPERATION INTERNATIONALE EN 2018 124
6.1 Coopération bilatérale 124
6.2 Participation aux travaux des instances internationales 125
6.3 Assistance technique et échange d'expérience et renforcement
des capacités internes de l'AMMC 128LISTE DES GRAPHIQUES, TABLEAUX ET ENCADRÉS 136
LISTE DES GRAPHIQUES
137LISTE DES TABLEAUX
137LISTE DES ENCADRES
138ANNEXES
140ANNEXE 1 : LES COMPTES ARRÊTES AU 31 DECEMBRE 2018 141
ANNEXE 2 : TABLEAU DES SANCTIONS 2018 146
TABLE DES MATIÈRES
MOT DE LA PRÉSIDENTE
En ligne avec sa mission de protection
de l'épargne investie en instruments financiers et résolument engagée en faveur de la dynamisation du marché des capitaux et de la promotion de l'innovation financière, l'AutoritéMarocaine du Marché des Capitaux
s'est investie en 2018 dans une activité réglementaire soutenue visant à asseoir une nouvelle phase de réformes structurantes pour le marché financier marocain.Ces avancées ont principalement
concerné la mise en place d'un cadre réglementaire pour le lancement de nouveaux instruments financiers tels que les Sukuks. Le lancement de la premièreémission de certificats de Sukuks
souverains en Octobre 2018 ouvre d'ailleurs de nouvelles perspectives d'investissement dans le marché des capitaux. D'autres projets réglementaires visant à renforcer la confiance et à redynamiser le marché ont connu des avancées importantes tels que les projets relatifs aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI), à l'encadrement du nouveaurégime de l'appel public à l'épargne et à l'opérationnalisation de la nouvelle loi sur
la Bourse des Valeurs.La contribution du marché des capitaux
au financement de l'économie, par voie d'appel public à l'épargne et de placement privé, s'est consolidée, avec un volume représentant plus de 72 milliards de dirhams en 2018. Il convient de noter que le recours au marché par l'émission de titres de capital a connu une forte progression, dépassant les 5 milliards de dirhams, et que la Bourse deCasablanca a renoué avec les admissions
à la cote avec 2 introductions totalisant
800 millions de dirhams. Les autres
compartiments de marché ont connu des évolutions contrastées avec un repli des principaux indicateurs comme la capitalisation boursière, les volumes d'échange sur le marché boursier ou les émissions de titres de créance négociables.L'année 2018 confirme la tendance
observée depuis plusieurs années en termes de gestion d'actifs : les encours totaux croissent de près de 5% passant de422 à 443 milliards de dirhams. Avec un
ratio actifs nets/PIB de 39,28%, les OPCVM sont ainsi devenus un acteur majeur dans le financement des émetteurs. Au cours de cet exercice, l'Autorité a traité64 dossiers d'opérations financières, dont
10 portant sur des émissions de titres
de capital, 41 sur des émissions de titres de créance et 13 sur d'autres opérations financières.Sur le volet autorisations et agréments,
l'AMMC a agréé 56 fonds d'OPCVM,quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] rapport annuel cdg capital
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