[PDF] JUGEMENT CORRECTIONNEL du 12 décembre 2014

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EXRAff DES MINUTES DU

GREFFE DU

TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE

DES SABLES DOLONNE

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance

des Sables-d'Olonne

JUGEMENT

CORRECTIONNEL

du 12 décembre 2014

N° minute : 877/2014

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SOMMAIRE / TABLE DES MATIERES

- Qualité des parties p.6 à 27 - Procédure d'audience p.27 à 41 - Préventions p.42 à 52

FAITS CONSTANTS p.53 à 93

I - La tempête, sa gestion par les autorités publiques et ses p.53 à 71 conséquences, ainsi que sur la question de la digue H - La connaissance du risque d'inondation p.71 à 93

MOTIFS DU JUGEMENT

I SUR L'ACTION PUBLIQUE p. 94 à 174

A- Sur le droit p.94 à 95

1-Sur l'homicide involontaire p.94 à 95

2-Sur la mise en danger de la vie d'autrui. p.95

B - Sur les responsabilités p.95 à 178

1-Concernant René MARRATIER p.95 à 144

a - La connaissance du risque et son déni. p.96 à 118 b - Sur les fautes. p.118 à 139 c - Conclusion générale concernant René MARRATIER. p.139 à 144

2 - Concernant Françoise BABIN p.144 à 162

3 - Concernant Philippe BABIN p.162 à 173

4 - Concernant la SARL Technique d'Aujourd'hui et la SARL Les p.173 à 175

Constructions d'Aujourd'hui

5 - Concernant Alain JACOBSOONE p.175 à 178

C - Conclusion générale sur l'action publique et sur les peines p.178 à 181 - SUR LA FAUTE DÉTACHABLE ET LES EXCEPTIONS p.181 à 182

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HI - SUR LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OPPOSÉES PAR p.183

LA SMACL

IV - SUR L'ACTION CIVILE p.184 à 286

A - sur le droit p.184 à 185

1 - Sur les souffrances morales endurées p.184

2 - Sur le préjudice d'angoisse de mort p.184 à 185

3 - Sur le préjudice moral en lien avec la mise en danger de la p.185

personne d'autrui

4 - Sur l'article 475-1 du Code de procédure pénale p.185

B - Les parties civiles personnes morales p.185 à 197

1 -L'Association de défense des victimes des inondations de la p.185 à 191

Faute-sur-Mer et des environs(AVIF)

2 -l'association fédération nationale des victimes d'accidents p.191 à 197

collectifs-(FENVAC) C - Les victimes décédées et leurs proches p.197 à 240

1 - Famille de Roger ARNAULT p.197 à 199

2 - Famille de René et Simone BEAUGET p.200 à 201

3 - Famille de Santo et Paulette BENEZRA p.202 à 204

4 - Famille de Yamina, Nora, Camil et Ismaïl BOUNACEUR p.204 à 209

5 - Famille de Mélanie et Maryvonne CHARNEAU p.209 à 213

6- Famille de Suzanne COUTANCIN épouse COLONNA p.213 à215

7 - Famille de Pierre et Germaine DUBOIS p.215 à 217

8 - Famille de Marguerite GAUTREAU p.217 à 221

9 - Famille de Jean et Berthe GRIMAUD p.221 à 225

10 - Proches de Christiane MEREL p.225 à 228

11- Famille de Gérard et Louisette PLOMION p.228 à 234

12 - Famille de Patrice et Muriel ROUSSEAU p.234 à 237

13 - Famille de Francis et Raphaël TABARY p.237 à 240

D - Sur les victimes mise en danger p.240 à 286

1- Famille ALONSO/MARCHAL p.240 à 242

2 - Famille ANIL/DAVIET p.242 à 244

3 - Famille AQUATIAS p.244 à 246

4 - Famille BERLEMONT p.246 à 248

5 - Famille BIRAULT p.248 à 250

6 - Famille CHAMPENOIS p.250 à 251

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7-Famille CAILLAUD/CHIRON p.251 à 254

8-Famille DEREGNAUCOURT p.254 à 257

9 - Famille DEREPAS/ESTELE p.257 à 259

10 - Famille FERCHAUD p.259 à 261

11- Famille FOURGEREAU/COLLAS p.261 à 264

12 - Famille GUERIN p.264 à 266

13 - Famille LE ROY p.267 à 268

14 - Famille LANGE/LETORT p.269 à 271

15 - Famille MARTINE p.271 à 273

16 - Famille MARTINET p.273 à 274

17 - Famille MISSLER p.275 à 277

18 - Famille ORDRONNEAU p.277 à 278

19 - Famille ROSSIGNOL p.279 à 280

20 - Famille TAILLEFAIT p.280 à 282

21 - Famille VANNIER p.282 à 283

22 - Famille VASSELIN p.283 à 286

E- Les victimes non constituées à l'audience p.286

DISPOSITIF DU JUGEMENT

- SUR L'ACTION PUBLIQUE p.286 à 289 - SUR L'ACTION CIVILE: p.290 à 315 - L'Association de défense des victimes des inondations de la p.290

Faute-sur-Mer et des environs(AVIF)

- L'association fédération nationale des victimes d'accidents p.290 à 291 collectifs-(FENVAC) - Famille de Roger ARNAULT p.291 - Famille de René et Simone BEAUGET p.291 à 292 - Famille de Santo et Paulette BENEZRA p.292 à 293 - Famille de Yamina, Nora, Camil et Ismail BOUNACEUR p.293 - Famille de Mélanie et Maryvonne CHARNEAU p.294 - Famille de Suzanne COUTANCIN épouse COLONNA p.295 - Famille de Pierre et Germaine DUBOIS p.295 à 296 - Famille de Marguerite GAUTREAU p.296 à 297 - Famille de Jean et Berthe GRIMAUD p.297 à 298 - Proches de Christiane MEREL p.298 à 299

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- Famille de Gérard et Louisette PLOMION p.299 à 30 - Famille de Patrice et Muriel ROUSSEAU p.30 à 301 - Famille de Francis et Raphaël TABARY p.301 - Famille ALONSO/MARCHAL p.301 à 302 - Famille ANIL/DAVIET p.302 à 303 - Famille AQUATIAS p.303 - Famille BERLEMONT p.303 à 304 - Famille BIRAULT p.304 - Famille CHAMPENOIS p.304 à 305 - Famille CAILLAUD/CHIRON p.305 - Famille DEREGNAUCOURT p.306 - Famille DEREPAS/ESTELE p.306 à 307 - Famille FERCHAUD p.307 - Famille FOURGEREAU/COLLAS p.307 à 308 - Famille GUERIN p.308 à 309 - Famille LE ROY p.309 - Famille LANGE/LETORT p.309 à 310 - Famille MARTINE p.310 - Famille MARTINET p.310 à 311 - Famille MISSLER p.311 - Famille ORDRONNEAU p.312 - Famille ROSSIGNOL p.312 - Famille TAILLEFAIT p.312 à 313 - Famille VANNIER p.313 - Famille VASSELIN p.313 à314 - Lexique p.316

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Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Jugement du : 12 décembre 2014

Chambre correctionnelle

N° minute 877/2014

N° parquet 10152000001

N° instruction : 10000021

Audience du 15 septembre au 17 octobre 2014

Jugement prononcé le vendredi 12 décembre 2014

JUGEMENT CORRECTIONNEL

A l'audience publique du tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, siégeant au Centre des Congrès " Les Atlantes » aux Sables d'Olonne à titre exceptionnel en vertu d'une Ordonnance du premier président de la cour d'appel de Poitiers en date du 12 septembre 2014,

Composé de:

Monsieur Pascal ALMY, président du tribunal, président, Monsieur Christophe LEFORT, vice-président, assesseur, Monsieur Gwénolé PLOUX, vice-président au tribunal de grande instance de la ROCHE-SUR-YON, assesseur, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers en date du 1 ei septembre 2014, pour exercer les fonctions d'assesseur lors du procès Xynthia du 15 septembre au 15 décembre 2014 au tribunal correctionnel des Sables d'Olonne ; Madame Hélène CADIET, vice-présidente placée, assesseur suppléant en application de l'article 398 alinéa 2 du Code de procédure pénale, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers en date du 24 juin 2014 ; Assistés de Madame Stéphanie FAU, greffier et de Madame Géraldine PERRIER, greffier placé, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président et Madame le procureur général près de la cour d'appel de Poitiers en date du 10 septembre 2014 afin de participer à l'audience du procès Xynthia se tenant du 15 septembre 2014 au

17 octobre 2014 au tribunal correctionnel des Sables d'Olonne et du 22 octobre 2014

et du 27 novembre 2014 afin d'assurer le suivi de l'audience. en présence de Monsieur Gilbert LAFAYE, procureur de la République et de Madame Florence SRODA, vice-procureur (présente à l'audience jusqu'au 29 septembre 2014) a été appelée l'affaire

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ENTRE:

Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne,

PARTIES CIVILES:

Mme Gisèle ARNAULT

M. Christophe LEMAIRE agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de représentant légal de sa fille mineure Julie LEMAIRE née le 13/08/1998

M. Luc LEMAIRE

parties civiles, ayant élu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau

75008 PARIS

assistées ou représentées par Me Corinne LEPAGE, Me Benoît DENIS et Me Valérie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES

CONSEILS, avocats au barreau de PARIS.

Mme Martine BEAUGET épouse TARIS

M. Dominique BEAUGET

M. Daniel BEAUGET

Mme Françoise AUGE épouse BEAUGET

parties civiles, ayant élu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau

75008 PARIS

assistées ou représentées par Me Corinne LEPAGE, Me Benoît DENIS et Me Valérie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES

CONSEILS, avocats au barreau de PARIS.

Mme Véronique BENEZRA

Mme Lise BENEZRA épouse GOLDBERG

M. Thomas GOLDBERG

Mme Sarah GOLDBERG

parties civiles, ayant élu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau

75008 PARIS

assistées ou représentées par Me Corinne LEPAGE, Me Benoît DENIS et Me Valérie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES

CONSEILS, avocats au barreau de PARIS.

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M. Ahmed BOUNACEUR agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de représentant légal de sa fille mineure Nadia BOUNACEUR née le 24/10/2002

M. Mehdi BOUNACEUR

parties civiles, ayant élu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau

75008 PARIS

assistées ou représentées par Me Corinne LEPAGE, Me Benoît DENIS et Me Valérie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES

CONSEILS, avocats au barreau de PARIS.

M. Philippe CHARNEAU

M. Loïc CHARNEAU

Mme Evangelia CHEVALIER épouse CHARNEAU

M. Johann CHARNEAU

M. Eddie CHARNEAU

M. Jordan CHARNEAU

Mme Liliane CHARNEAU épouse TURCAN

Mme Jacqueline CHARNEAU épouse MILLET

parties civiles, ayant élu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau

75008 PARIS

assistées ou représentées par Me Corinne LEPAGE, Me Benoît DENIS et Me Valérie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES

CONSEILS, avocats au barreau de PARIS.

Mme Christiane COUTANCIN épouse MADELIN, demeurant 5 rue d'Angoulême

78000 VERSAILLES

M. Hervé MADELIN demeurant 5 rue d'Angoulême 78000 VERSAILLES Mme Catherine MADELIN épouse D'ALLEMAGNE demeurant 11 bis rue

Mademoiselle 78000 VERSAILLES

M. Philippe D'ALLEMAGNE demeurant 11 bis rue Mademoiselle 78000

VERSAILLES

parties civiles, assistées ou représentées par M. le Bâtonnier Yves-Noël GENTY, avocat au barreau des Sables d'Olonne

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M. Michel DUBOIS

Mme Nicole RICARD épouse DUBOIS

Mme Elise DUBOIS

M. Daniel DUBOIS

parties civiles, ayant élu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau

75008 PARIS

assistées ou représentées par Me Corinne LEPAGE, Me Benoît DENIS et Me Valérie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES

CONSEILS, avocats au barreau de PARIS.

M. Yannick GUILLET agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de représentant légal de son fils mineurs Mathis GUILLET né le 04/04/2001

Mme Laurine GUILLET

Mme Mireille LOUINEAU épouse GUILLET

M. Remy PLAIRE

Mme Elisabeth PLANTE veuve LOUINEAU agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de représentante légale de son fils mineur Thomas LOUINEAU né le

23/10/1998

M. Guillaume LOUINEAU

parties civiles, ayant élu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau

75008 PARIS

assistées ou représentées par Me Corinne LEPAGE, Me Benoît DENIS et Me Valérie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES

CONSEILS, avocats au barreau de PARIS.

Mme Marie-Jeanne GRIMAUD épouse RIVALIN demeurant 181 boulevard de la forêt 85460 La Faute-Sur-Mer M. Christian RIVALIN demeurant 181 boulevard de la forêt 85460 La Faute-

Sur-Mer

Mme Delphine RIVALIN divorcée MARCHAND demeurant 1 rue Jean Gouray

44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE, agissant tant en son nom personnel qu'es

qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Léa MARCHAND née le

27/09/2001 et Emmy MARCHAND née le 26/05/2004

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M. Patrick GRIMAUD demeurant EHPAD la coline EPSM Georges Mazurelle, Rue d'Aubigny, 85026 LA ROCHE SUR YON CEDEX, sous curatelle de l'association ARIA 85, dont le siège social est sis ZAC Les Petites Bazinières Impasse Faraday CS

30008 85036 LA ROCHE-SUR-YON, prise en la personne de Mme GUIBERT

Clothilde, son représentant légal,

Mme Marie-Dominique GRIMAUD veuve DEBROIZE demeurant 312 Rue de

Nantes 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE

Mme Marie DEBROIZE épouse PAVOINE demeurant 2 Chemin de la Belle Troude 33650 SAINT SELVE agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de représentante légale de son fils mineur Gaël DEBROIZE-PAVOINE né le

28/10/2009

M. Etienne DEBROIZE demeurant 312 Rue de Nantes 35136 SAINT- JACQUES-

DE-LA-LANDE

parties civiles, assistées ou représentées par M. le Bâtonnier Yves-Noël GENTY, avocat au barreau des Sables d'Olonne

M. Alain MARCOS

Mme Adoracion VIDEIRA épouse MARCOS

Mme Cécilia MARCOS

Mme Ophélie MARCOS

parties civiles, ayant élu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau

75008 PARIS

assistées ou représentées par Me Corinne LEPAGE, Me Benoît DENIS et Me Valérie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES

CONSEILS, avocats au barreau de PARIS

Mme Sylvie PLOMION et M. Frédéric LEWKOW

agissant tant en leurs noms personnels qu'es qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Lara LEWKOW née le 15/08/1997 et Julia LEWKOW née le

29/07/2000

M.Corentin LEWKOW

Mme Valérie PLOMION épouse JOUVE et M. Frédéric JOUVE agissant tant en leurs noms personnels qu'es qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Mattéo JOUVE né le 21/09/2000 et Lou JOUVE née le 31/05/2003 parties civiles, ayant élu domicile chez Me RAPIN, 4 rue du Maréchal de Lattre de

Tassigny 41 000 BLOIS

assistées ou représentées par Me RAPIN, avocat au barreau de BLOIS

Page 10/316

M. Bruno ROSSIGNOL, demeurant : 53, boulevard Meusnier de Querlo 44000

NANTES (adresse déclarée), partie civile,

non comparant, non représenté

Mme Katy ROSSIGNOL demeurant 4 rue des Garennes

44 10 NANTES (adresse déclarée), partie civile,

non comparante, non représentée

Mme Monique PRADET

M. Anthony ROUSSEAU

M. Mickael ROUSSEAU

M. Alexandre ROUSSEAU

M. Jean-Loup ROUSSEAU

Mme Annette MOREAU épouse ROUSSEAU

Mme Nicole ROSSIGNOL

M. Freddy ROBICHON

Mme Michèle ALLELY épouse ROBICHON

parties civiles, ayant élu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau

75008 PARIS

assistées ou représentées par Me Corinne LEPAGE, Me Benoît DENIS et Me Valérie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES

CONSEILS, avocats au barreau de PARIS

Mme Elisabeth GUIBERT veuve TABARY

partie civile, ayant élu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau

75008 PARIS

assistée ou représentée par Me Corinne LEPAGE, Me Benoît DENIS et Me Valérie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES

CONSEILS, avocats au barreau de PARIS

Mme Nathalie ALONSO agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de représentante légale de ses filles mineures Manon MARCHAL née le 27/12/2003 et

Lalie MARCHAL née le 20/05/2007

parties civiles, ayant élu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau

75008 PARIS

Page 11/316

assistées ou représentées par Me Corinne LEPAGE, Me Benoît DENIS et Me Valérie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES

CONSEILS, avocats au barreau de PARIS

M. François ANIL

Mme Annette DAVIET épouse ANIL

Mme Marie-Thérèse BOULAIS veuve DAVIET

parties civiles, ayant élu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau

75008 PARIS

assistées ou représentées par Me Corinne LEPAGE, Me Benoît DENIS et Me Valérie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES

CONSEILS, avocats au barreau de PARIS

Mme Michèle AQUATIAS

M. Roger AQUATIAS

parties civiles, ayant élu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau

75008 PARIS

assistées ou représentées par Me Corinne LEPAGE, Me Benoît DENIS et Me Valérie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES

CONSEILS, avocats au barreau de PARIS

M. Thierry BERLEMONT

Mme Chantal TRICHEREAU épouse BERLEMONT

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